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Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
Bail commercial et amiante : Décret 2011-629 du 3 juin 2011
PertinenceL'annexe 13-9 du Code de la santé publique, réécrite, précise le détail de chacune de ces listes.
L'extension de la liste B supposera que les propriétaires ayant déjà réalisé des diagnostics amiante fassent établir des repérages complémentaires. Ainsi, les propriétaires des parties communes d'un immeuble collectif d'habitation ou d'un immeuble à un autre usage seront tenus de faire...
Site : http://www.avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 1334 / mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 1 du code de la sante publique
L'eau potable / industrielle | Qualité de l'eau | CODAH
PertinenceLa CODAH veille à ce que l'eau distribuée soit, tant en quantité qu'en qualité, conforme aux besoins des habitants et des entreprises. Il existe 2 réseaux d'eau : l'eau potable et l'eau industrielle.
L'eau potable / industrielle
L'alimentation en eau potable de l'agglomération havraise provient des eaux souterraines et presqu'exclusivement de la nappe de la craie. Cette eau est prélevée...
Site : http://www.codah.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique / eau potable sante publique
Maîtriser le risque amiante - LE MONITEUR
PertinenceConnaître et comprendre les objectifs de la réglementation Amiante
Savoir évaluer la conformité à la réglementation des rapports de repérage
Pouvoir réaliser ou faire réaliser le Dossier Technique Amiante et ses mises à jour
Pouvoir apprécier les méthodes et conséquence des travaux de retrait ou d'entretien/maintenance (méthode, délais, coûts, typologie entreprise, cadre...
Site : https://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : annexe 13 8 code de la sante publique / annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation ...
PertinenceAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2011)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...
Date: 2017-10-03 06:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / societe francaise sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
PertinencePersonnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
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« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-12-08 14:13:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere sante et service social / service de sante et service sociaux emploi / gestion des services de sante et sociaux
Praticien Naturopathe en France : formation, législation ...
PertinenceFaire de la Naturopathie votre métier ? Et pourquoi pas ? Vous êtes nombreux à me demander conseil au sujet des formations sérieuses en la matière (il est vrai que faute de réglementation dans ce bel univers des thérapies naturelles, on s'y perd un peu....voire beaucoup.. parmi les nombreuses formations proposées: qualité du contenu, nombre d'heures de formation, prix , prise en...
Site : https://www.nana-turopathe.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 372 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / 1 code sante publique
ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Pertinence(Loi nº 99-515 du 23 juin 1999 art. 1 Journal Officiel du 24 juin 1999)
(Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 54 Journal Officiel du 16 novembre 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2002-1138 du 9 septembre 2002 art. 36 Journal Officiel du 10...
Date: 2012-06-08 08:21:34
Site : http://lexinter.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / sante de l assistance publique
Réglementation acoustique : émergence et décret du 31 août ...
PertinenceASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Réglementation acoustique : émergence et décret du 31 août 2006
Afin de définir précisément ces notions de confort acoustiques, plusieurs réglementations acoustiques ont été mises en place en France, en fonction du type de bâtiment et de son usage.
La loi « Bruit » ou loi « Royal » du 31 décembre 1992 est le premier texte global en matière de bruits de...
Site : https://conseils.xpair.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code sante publique decret / code de la sante publique bruit de voisinage
La catastrophe de la réforme de la biologie :le COFRAC ...
PertinenceMonsieur le Directeur Général du Comité Français d'Accréditation Daniel PIERRE
nous découvrons avec étonnement le document SH REF04 révision 01 «recueil des notes de doctrine » entrant en vigueur le 1er décembre 2013.
La note de doctrine n°2 - Rév.00 sur les conditions d'exercice des biologistes médicaux donne une recommandation aux évaluateurs dépassant le...
Site : http://www.bioprat.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code sante publique decret / correspondance articles code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique
Maladies animales | Alim'agri - agriculture.gouv.fr
PertinenceLa lutte contre les maladies des animaux est une priorité et se fait grâce à l'intervention de l'Etat par des actions concertées, collectives, systématiques et des moyens financiers, techniques et humains.
L'élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité ) ou indirectes...
Date: 2017-12-15 01:06:48
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / evolution de l'etat de sante en france / sante gouv maladie contagieuse / organisation mondiale de la sante france / organisation de la politique de sante publique en france
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceQuels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]
Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?
La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser...
Date: 2017-10-05 00:16:10
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique
Aide-soignant (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceCes frais sont payables à M. le Trésorier Principal des HUS en fin de formation.
Epreuves de sélection
Notice et fiche d'inscription à télécharger à parti du 8 janvier 2018
Calendrier des épreuves
Ouverture des inscriptions : 8 janvier 2018
Clôture des inscriptions pour tous les candidats : 14 mars 2018
Epreuve d'admissibilité : 10 avril 2018
Epreuve d'admission : mai - juin...
Date: 2018-03-07 06:12:10
Site : http://www.chru-strasbourg.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / liste des etablissements de sante en france / complementaire sante fonction publique d'etat
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...
Date: 2017-12-15 00:17:22
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Déontologie / Le ministère - Ministère de l'Intérieur
PertinenceAutorité et protection
Article R. 434-4 - Principe hiérarchique
I. - L'autorité investie du pouvoir hiérarchique prend des décisions, donne des ordres et les fait appliquer. Elle veille à ce que ses instructions soient précises et apporte à ceux qui sont chargés de les exécuter toutes informations pertinentes nécessaires à leur compréhension.
L'autorité hiérarchique assume la...
Date: 2017-12-15 03:19:25
Site : https://www.interieur.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article
La gestion de crise des établissements de santé | Santé.fr
PertinencePour assumer la gestion d'un établissement de santé lors de pics d'activité, sans pour autant déclencher de manière intempestive un dispositif lourd tel que le plan blanc, des actions préventives et maitrisées peuvent être mises en place dans le cadre de « l'établissement en tension »,
L'établissement en tension
Pour assumer la gestion d'un établissement de santé lors de pics...
Site : https://sante.fr
Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / systeme d information sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / article l 1 du code de la sante publique / systeme gestion sante
