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code de sante publique article
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Service de Santé et de Secours Médical : Généralités ...
PertinenceLa commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)[ modifier | modifier le wikicode ]
Son rôle est d'être consultée sur des questions d'ordre technique ou opérationnel.
Composition :
DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président
Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM
Trois SPP et trois SPV, non officiers
Date: 2017-11-30 19:25:18
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
ZONAGE ET TERRITOIRE DE SANTE - URPS des Chirurgiens ...
PertinencePour toutes informations statistiques et cartes intéractives sur les professionnels d'lle de France, vous pouvez accéder à CartoSanté Ile-de-France en cliquant sur ce lien .
Le RIR Ile-de-France a pour objet :
- la promotion, le développement des outils de diagnostics territoriaux dans le domaine de la santé et notamment de l'offre de soins ambulatoire
- l'accompagnement concerté...
Site : https://www.urpschirurgiensdentistesidf.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / territoire de sante ars ile de france / http ile de france sante
TVA - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-02-01T12:01:44.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Lavage auto cet été : les conseils d'Eléphant Bleu pour ...
PertinenceVous allez prendre prochainement des vacances et vous comptez en profiter pour laver votre voiture ?
Avant de vous y mettre, sachez qu'il existe des solutions pour moins consommer d' eau et préserver l'environnement.
Eléphant Bleu , leader du lavage Haute Pression, souhaite vous donner des conseils afin que vous puissiez réduire votre empreinte environnementale.
Voici ci-dessous toutes ses...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique / 10 code sante publique / code de sante publique article
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La conservation des clichés...
La conservation des clichés de radiologie : conduite à tenir
La conservation des clichés de radiologie suscite encore aujourd'hui beaucoup de questions : l'établissement de santé a-t-il une obligation de les conserver, et, dans l'affirmative, pendant quel délai ? Ou, au contraire, l'établissement peut-il remettre les...
Date: 2017-10-04 23:55:55
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique r / code sante publique information patient
La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences
Pertinence6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel
Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.
Il recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.
Les cas de refus de transfusion et/ou des...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Opticien-lunetier — Wikipédia
Pertinence(septembre 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...
Date: 2017-10-01 13:09:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / service d education pour la sante
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
Inscription au tableau | Conseil départemental des Bouches ...
PertinenceLe questionnaire d'inscription est à imprimer en deux exemplaire, à compléter et à signer. (ne tenez pas compte des pages 11 et 12)
La liste des pièces à fournir:
o Deux photos d'identité au format 40 x 45
o Un curriculum vitae (en français)
o Une copie d'un justificatif d'État Civil et de nationalité (CNI ou passeport en cours de validité)
o Deux copies du certificat...
Site : http://www.conseil13.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / journal officiel code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / journal officiel sante publique
Archivage électronique — Wikipédia
PertinenceL'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / article l 10 du code de la sante publique
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frSDE Déclaration ICPE Autorisation ICPE Installation ...
PertinenceICPE - La caducité des actes autorisant l'exploitation d'une installation classée (A, E ou D)
Tout acte administratif peut être amené à disparaître par abrogation, retrait, annulation ou caducité. Les actes visant l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement ne dérogent pas à ce principe et cessent de produire effet dans ces conditions.
L'article R....
Site : http://www.sdenvironnement.fr
Thèmes liés : code sante publique r / code de sante publique article / code sante publique decret / prescription medicale code sante publique / code de la sante publique prevention
Code de la santé publique - Livre II : Dispositifs ...
PertinenceArticle R5211-37
Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, doit, avant d'entreprendre ses...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
Site : http://docplayer.fr
COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE ... - education.gouv.fr
PertinenceCe programme annuel de prévention a reçu un avis favorable du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche le 5 juin 2007.
Les chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur, administrateur, directeur général) doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Date: 2011-11-29 13:21:38
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante securite travail gouv / service d education pour la sante / travail emploi sante gouv fr informations pratiques / ministere de l education et de la sante
Voir la fiche RNCP n°4496 - Commission nationale de la ...
Pertinence331t Diagnostic, prescription, application des soins
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Réaliser, dans le cadre du rôle propre de l'infirmier ou de la puéricultrice, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, des activités d'éveil et d'éducation et dispenser des soins d'hygiène et de confort pour préserver et...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / commission de l environnement de la sante publique / article infirmier code sante publique / role infirmier code sante publique
Location saisonnière et diagnostic technique - Ministère ...
PertinenceUn dossier de diagnostic technique est fourni par tous les bailleurs du parc privé ou social (à l'exception des propriétaires de logements-foyers) lors de la signature du contrat de location ou de son renouvellement. Il comprend :
Depuis le 1er juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) prévu à l'article L. 134-1 du Code de la construction et de l'habitation visant à...
Date: 2017-10-05 00:12:38
Site : http://www.cohesion-territoires.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / ministere de la sante publique et de l environnement
ifas.chru-lille.fr
PertinenceL'Aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R. 4311-3 à R. 4311-5 du code de la santé publique. Dans ce cadre, l'aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l'autonomie de la personne ou d'un groupe de personnes. Son rôle s'inscrit dans une approche...
Site : http://ifas.chru-lille.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique
Autopsie — Wikipédia
PertinenceRéalisation[ modifier | modifier le code ]
L'autopsie commence par l'ouverture du corps (à la différence de la virtopsie ), pour en extraire les viscères qui sont inspectés, pesés, et disséqués. Des examens histologiques (ou anatomo-pathologiques ) peuvent aussi être effectués, en laboratoire.
La principale incision pour l'examen des viscères abdominaux et thoraciques consiste en une...
Date: 2017-10-01 07:41:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r / article 10 code sante publique
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article r 1112 2 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Institut de formation en psychomotricité - Page d'accueil
PertinenceL'IFP de Bordeaux
L'Institut de Formation en Psychomotricité de Bordeaux a été créé en 1974. Il fait partie des 11 instituts agréés pour préparer au diplôme d'Etat de Psychomotricien. Il est une composante à part entière de l'Université de Bordeaux.
L'admission
Depuis 1991, l'Université Bordeaux Segalen, puis le Collège sciences de la santé de l'Université de Bordeaux,...
Date: 2016-09-28 09:15:38
Site : http://www.ifp.u-bordeaux2.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Métier : Infirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)
PertinenceInfirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)
Information générale
Organiser, réaliser des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, en pré, per et post interventionnel auprès des personnes bénéficiant d'interventions chirurgicales, endoscopiques et autres actes techniques invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique.
Mettre en oeuvre des mesures...
Date: 2018-02-15 04:29:38
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier
Bienvenue sur le site du FAFSEA
PertinenceContaminants des aliments pour animaux : laboratoires de référence
Contaminants des aliments pour animaux : laboratoires de référence Le règlement UE n° 2018/192 du 8 février 2018 modifie l'annexe VII du règlement CE n° 882/2004 en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées...
Site : http://www.fafsea.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique
Vitamine C — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Apports nutritionnels conseillés .
Les recommandations européennes conseillent un apport quotidien de 75 mg pour une femme et de 90 mg pour un homme. À titre d'exemple, une orange apporte en moyenne 53 mg de vitamine C (40 à 80 mg par 100 g).
Le cochon d'Inde est une des rares espèces qui partagent avec les primates l'incapacité de produire de la vitamine C
Date: 2017-12-11 22:59:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vitamina c la sante / formes de l eau l c est la sante / symptome du sida chez l'homme / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Études odontologiques en France — Wikipédia
PertinenceTroisième cycle long en sciences odontologiques[ modifier | modifier le code ]
Le troisième cycle long correspond depuis 2011 à l'internat en odontologie [16] . Il est accessible aux étudiants en odontologie par un concours national se déroulant à l'issue du second semestre de la cinquième année d'études en sciences odontologiques (DFASO 2) [17] . Avant 2011, le troisième cycle long...
Date: 2017-10-03 15:00:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / code de la sante publique praticien hospitalier / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Recherche paramédicale | Site du CHU de Poitiers
PertinenceModule 1 : Sensibilisation à la recherche paramédicale (une journée)
(Présentation de la recherche paramédicale, un paramédical peut devenir chercheur)
Module 2 : Fondamentaux de la recherche paramédicale (deux jours)
(Module 1 + développement de l'idée de recherche)
Module 3 : Consolidation des savoirs liés à la recherche paramédicale (trois jours)
(Module 1 + 2 + de l'idée vers...
Site : http://www.chu-poitiers.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique
La tuberculose - microbiologiemedicale.fr
PertinenceLa tuberculose est avant tout une infection pulmonaire, localisation de 85% des cas.
Les formes extra-pulmonaires sont des méningites, des formes ostéo-articulaires (mal de Pott), urogénitales, intestinales, séreuses (péricardites, pleurésies, péritonites) ou ganglionnaires.
Agents de la tuberculose
Ce sont des bactéries à pouvoir pathogène spécifique, elles ne vivent jamais en...
Site : http://microbiologiemedicale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique selon l'oms / 1 code sante publique / l'etat de sante de la population en france
Hopital Robert Ballanger : centre hospitalier ...
PertinencePourquoi la certification HAS ?
La certification est un temps fort dans la démarche Qualité, permettant de pointer les forces et les faiblesses de l'hôpital, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Il s'agit d'un travail de fond, mobilisant l'ensemble des personnels de l'établissement autour d'un objectif commun : assurer une prise en charge de qualité.
Ainsi, l'objectif...
Site : http://www.ch-aulnay.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe marquage CE atteste que les dispositifs sont conformes aux exigences essentielles de la directive applicable 93/42/CEE et qu'ils ont été soumis à la procédure d'évaluation de la conformité prévue dans la directive. Le marquage CE est apposé préalablement à la mise sur le marché du dispositif médical sous la responsabilité du fabricant
Toute substance naturelle ou...
Date: 2017-10-05 00:24:01
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / definition d un equipement public / cas sante publique
Quitter l’hôpital public pour le secteur privé : une ...
PertinencePar Anne Boyer et Isabelle Lucas-Baloup - Cabinet Lucas-Baloup, Avocats à la Cour d'appel de Paris
Crise de confiance de l'hôpital, accroissement continu des tâches administratives, manque de moyens et contraintes budgétaires, gardes à répétition, recherche d'une meilleure rémunération, etc. : autant de raisons qui peuvent expliquer qu'un médecin décide de délaisser l'hôpital pour...
Site : http://www.professionmedecin.fr
Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier
Lmnp Censi Bouvard
PertinenceTextes officiels
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site : http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Centre de convalescence LA SERENA - Nice
PertinenceLe Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La Conférence Médicale d'établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .
Conformément au décret n°...
Site : http://www.cdc-la-serena.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits ...
PertinenceAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
157 millions d'EUR en 2012
Géolocalisation sur la carte : France
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
L'Agence nationale de...
Date: 2017-10-03 05:34:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / agence nationale de sante publique france / agence nationale de sante / 5311 1 du code de la sante publique
Veille administrative : 1 Réponse ministérielle commentée ...
PertinenceComment s'apprécie le nombre de maisons individuelles autorisées par un POS sur un même terrain ?
Texte de la question (publiée au JO le : 13/07/2010 page : 7798) : « M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le problème de non-classement des palais des congrès en catégorie CINASPIC (constructions et...
Date: 2017-10-05 06:53:20
Site : http://jurisurba.blogspirit.comThèmes liés : definition d un equipement public / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / service d education pour la sante / definition equipement public
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Pertinence3 - L'ETAT MENTIONNANT LE PRESENCE OU L'ABSENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Logements concernés : tous les logements.
Portée du document : si le diagnostic n'est pas annexé à l''acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Actions découlant du diagnostic : en cas...
Date: 2018-03-07 06:30:26
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Registres de santé et de sécurité au travail | CNRACL ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
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En matière de santé et de sécurité au travail, deux types de registres doivent être mis en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité...
Date: 2017-12-15 00:33:29
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / travail sante publique / service sante travail
Restaurant Ciel de Paris I site officiel | cieldeparis.com
PertinenceArticle15: Droit applicable/Réclamations et litiges.
GSR Ciel de Paris est spécialisé dans la restauration des particuliers ou des groupes. GSR Ciel de Paris ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par GSR Ciel de Paris sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année...
Site : http://www.cieldeparis.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1 / systeme d information sante
Les lois d’ordre public ? – SedLex
PertinenceCet adage populaire est en fait la traduction de l' article 1134 du code civil 1 :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Donc si, par exemple, deux professionnels décident qu'ils ne peuvent pas se poursuivre en justice avant d'avoir effectuée une conciliation/arbitrage, alors effectivement le juge refusera de se prononcer s'il est saisi : les parties se sont engagées l'une vis-à-vis de l'autre.
En quelque sorte, le contrat remplace la loi...
Chapitre 2. Définition de la loi d'ordre public
Mais bien entendu, si un salarié signe un contrat de travail dans lequel il est inscrit qu'un...
Site : https://www.sedlex.fr
Thèmes liés : definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit
Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...
PertinenceAccueils de loisirs et séjours de vacances
Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 30/06/2015
Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...
Date: 2017-10-05 00:17:56
Site : http://www.sarthe.gouv.frThèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante
Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP ...
PertinenceOù s'adresser ?
La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l'état de santé des salariés, la procédure d'inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du...
Site : http://www.sist-btp.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / article l 10 du code de la sante publique / service de sante au travail du btp 21
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
PertinenceLE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site : http://www.avocatlorponcet.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante
Animaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri
PertinenceAnimaux utilisés à des fins scientifiques
Animaux utilisés à des fins scientifiques
vétérinaire
Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement...
Date: 2017-12-15 03:36:31
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Maladie à déclaration obligatoire — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Les maladies à déclaration obligatoire (MDO ou DO ou MADO, selon les pays), par leur caractère potentiellement épidémique , sont considérées comme relevant de la santé publique et doivent obligatoirement être déclarées aux autorités, ceci afin de surveiller un éventuel départ d'épidémie et de prendre les mesures appropriées pour l'endiguer. Il...
Date: 2017-09-20 18:38:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : directeur national de sante publique quebec / directeur sante publique quebec / ministere de la sante publique belgique / ministere de la sante publique suisse / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
Niger - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / l'organisation du systeme de sante en france
Les surprises des diagnostics immobiliers | SOS conso
PertinenceVoilà un bon exemple de notre société actuel.
Un point de vue qui, bien évidement, n'engage que moi.
1- Mme A n'est pas spécialiste, donc elle attend une réelle compétence. Mais voilà elle est tombée sur ce que j'appelle un « marchand de tapis » ou tout se négocie.
Il faut quand même se mettre en tête que l'amiante (et autres diagnostics) n'est pas un sujet que l'on traite comme...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : 3 code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique diagnostic amiante / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
PertinenceSous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Date: 2017-10-05 00:56:57
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif
Sucre — Wikipédia
PertinenceMétabolisme du sucre[ modifier | modifier le code ]
Le sucre ingéré est hydrolysé en glucose et fructose [36] dans l'intestin. Les monosaccharides sont ensuite absorbés soit par diffusion passive ( transporteur de glucose ), soit par transport actif faisant intervenir des transporteurs spécifiques ( transporteur sodium-glucose ) [37] . Ces produits passent rapidement dans le sang puis sont...
Date: 2017-10-03 09:25:01
Site : https://fr.wikipedia.orgLes règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette...
Site : http://www.fni.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
