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code sante publique certificat medical
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
La formation aux gestes et soins d’urgence des ...
PertinenceLa formation aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé
par Frédéric Séguret - 3 septembre 2006 - dernière mise à jour 18 janvier 2015
La formation aux gestes et soins d'urgence a été introduite par le ministère en charge de la santé en 2006. Elle s'adresse aux personnels des établissements de santé, avec deux niveaux (AFGSU 1 et 2) et une spécialisation. Elle...
Date: 2017-10-04 23:40:45
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / code de la sante publique 2006 / 1 code sante publique
Mémorandum D19-9-1 - L’application des lois et règlements ...
PertinenceL'application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
Mémorandum D19-9-1
Ottawa, le 24 janvier 2017
ISSN 2369-2405
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1. Le présent mémorandum constitue une fusion et une mise à jour du Mémorandum D19-9-1, Importation des...
Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : sante canada avis medicaments / sante canada liste medicaments / sante canada medicaments veterinaires / sante canada medicaments approuves / sante canada medicaments
Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...
PertinenceConcours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA concours direct recrutement Cameroun
RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINFOPRA Cameroun
ARRETE N° 003756 / MINFOPRA DU 07 JUIL 2016
Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent trente (330) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session de 2016.
LE MINISTRE DE LA...
Date: 2017-10-03 13:25:20
Site : concourscameroon.blogspot.com56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...
PertinenceCentre Hospitalier (CH) de Plouguernével
2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL
Tél : 02 96 57 10 30
Fax : 02 96 57 10 55
Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével
Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...
Date: 2017-12-15 00:59:50
Site : http://www.ahbretagne.comThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / programme sante publique union europeenne / projet loi sante publique
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
Modalités de candidature - cng.sante.fr
PertinenceModalités de candidature
Modalités de candidature
En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :
1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...
Date: 2017-12-15 01:40:46
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r
Hospitalisation sans consentement — Wikipédia
PertinenceL'article 5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (dite « convention européenne des droits de l'homme ») dispose:
« 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
[...] 1. s'il s'agit de la détention régulière d'une personne...
Date: 2017-10-01 13:06:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / c la sante france 5
Formation ide - Ifsi - Centre Hospitalier Stell
PertinenceSCOLARITE / FRAIS DE FORMATION
Le coût de la formation est fixé par délibération du Conseil de Surveillance du CHD STELL, les frais de formation s'élèvent à 24 000 EUR TTC pour les 3 années de formation (soit 8 000EUR TTC par année).
Droits d'inscription : Les frais d'inscription à l'entrée en IFSI sont à payer à chaque début d'année scolaire, le tarif annuel est révisable...
Site : http://www.chd-stell.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Hospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Infirmier ou infirmière des services médicaux des ...
PertinenceInfirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - (...)
Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - Externe et Interne
publié le19.02.09 mise à jour15.06.17
Présentation du métier
L'infirmier et l'infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat ont en charge trois missions principales : les soins d'urgence, les soins courants ainsi que la médecine de prévention.
Dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale, du logement et de la Santé et des Solidarités deux missions sont identifiées autour :
du suivi...
Date: 2017-10-04 23:40:15
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : medical du service de sante administratif / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / medical du service de sante
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgRecrutement des ISP - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers
I.Recrutement en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires
La loi N°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires précise dans son article 1 que « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beCODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Date: 2017-10-05 00:19:39
Site : sniil.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :Chapitre II : Règles ...
PertinenceCode de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéra
Sous-section 1 : Devoirs généraux
Article...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique chapitre
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
PertinenceDate de dernière modification :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Site : http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
PertinenceDate de dernière modification :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Site : http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international
Formation et concours - DRSM-IdF: Le site de la DRSM Ile ...
PertinenceAccueil > Devenez praticien-conseil >Formation & concours
Formation et concours
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (Cnamts) organise chaque année un concours pour recruter ses futurs médecins-conseils. Ce concours est commun au régime général de Sécurité sociale, au régime social des indépendants et aux Agences régionales de santé.
Les conditions à...
Site : http://www.drsm-idf.fr
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / 4111 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceLes personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un dosage des anticorps anti-HBc et des anticorps anti-HBs. Dans tous les cas de figure, il faut...
Date: 2017-10-05 00:29:55
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Le refus de soins - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceNotions connexes intimement liées au refus de soins ;
- L'obligation d'information préalable
- Le consentement libre et éclairé aux soins
- Un défaut constaté sur l'obligation d'information et/ou sur la notion de consentement de soins invaliderait fort probablement la licité du refus de soins exprimé par le patient. Le patient pourrait alors se prévaloir d'un défaut d'information et/ou...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceConditions d'immunisation contre le VHB pour les professionnels
Mise à jour le : 26/04/2017
Les personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un...
Date: 2017-10-05 00:30:34
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
La délivrance de médicaments en crèche | Enfant Différent
PertinenceEcrit par l'équipe Enfant Différent -
16 février 2015
La délivrance de médicaments en crèche
Professionnels de la petite enfance, vous accueillez un enfant malade ou en situation de handicap qui doit prendre régulièrement ou ponctuellement des médicaments....
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le lun 17/12/2012 - 10:35
Parents,...
Date: 2017-10-04 15:46:24
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Psychiatrie — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Psychiatrie en France .
En France, le scandale de la mort par famine de plusieurs dizaines de milliers de personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde Guerre mondiale [20] , le renouveau démocratique de la Libération , ainsi qu'une volonté d'humaniser les hôpitaux psychiatriques, ont donné naissance au Mouvement désaliéniste , mené par...
Date: 2017-10-04 20:19:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / atteintes a l environnement et a la sante publique / precis de sante publique et d'economie de la sante / code sante publique information patient
Médecine générale — Wikipédia
PertinenceAccès aux soins, Continuité et permanence des soins[ modifier | modifier le code ]
Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...
Date: 2017-10-01 07:41:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / acces aux soins de sante en france
I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgHUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique
Cannabis médical — Wikipédia
Pertinencevasodilatatrices : glaucome , migraines ;
orexigènes : stimulation de l'appétit, en cas de maigreur importante ou de cachexie chez personnes âgées en long séjour9 [Quoi ?] , les patients atteint d'une maladie d'Alzheimer10 [Quoi ?] ou du sida11 [Quoi ?] ;
antalgie dans les cas de névralgie [19] .
Depuis les années 1990, le cannabis et les cannabinoïdes qu'il contient suscitent un...
Date: 2017-10-01 21:32:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / article l 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / code sante publique certificat medical
IFSI LA BLANCARDE Formation IDE
PertinenceElle se déroule sur 3 ans, soit 6 semestres :
60 semaines de cours en IFSI sur la base de 35 heures hebdomadaires,
60 semaines de stages sur la base de 35 heures hebdomadaires,
900 heures environ de travail complémentaire personnel, soit environ 300 heures par an.
Les étudiant(e)s bénéficient de 28 semaines de vacances sur la totalité de la formation.
Unités d'enseignements
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netLe Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgLe contrôle d'accès des espaces professionnels, pour les ...
PertinenceCommentaires (0)
La charte internet afssaps-leem dans sa dernière mise à jour est applicable depuis le 26 Octobre 2006 (cette charte n'est toujours pas disponible sur le site de l'afssaps en juillet 2007, raison pour laquelle elle est téléchargeable sur le site d'Imagence). Bien que cette charte n'ait pas de force obligatoire, elle est essentielle et incontournable...
Site : http://blogs.imagence.com
Thèmes liés : professionnels de sante en france / licence professionnelle sante publique a distance / l essentiel c est la sante / code de la sante publique dispositions reglementaires / conception en systeme d information sante
Concours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Qui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr
PertinenceQui peut donc faire les échographies ?
Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.
Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...
Date: 2010-07-11 22:51:25
Site : http://mapage.noos.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Hospitalisation sous contrainte: loi du 5 juillet 2011 et ...
PertinenceCertificat psychiatre de l'établissement d'accueil
- Dans les 72 h : (nouveauté)
Certificat d'un psychiatre de l'établissement d'accueil qui ne peut être l'auteur du ou des certificats initiaux mais pouvant être l'auteur du certificat des 24h
NB : dans l'esprit de la loi, ce CM devrait avoir lieu à 72h. Toutefois, en cas d'entrée le vendredi à 4h du matin, cela impliquerait...
Site : http://e-psychiatrie.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / code sante publique information patient / 2 code sante publique
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...
PertinencePETITE ENFANCE | 08/06/2010
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
par La Rédaction
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique - Livre II : Dispositifs ...
PertinenceArticle R5211-37
Le fabricant qui entend faire réaliser en France des investigations cliniques destinées à vérifier les performances d'un dispositif médical ou à déceler d'éventuels effets secondaires indésirables, ou son mandataire établi dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, doit, avant d'entreprendre ses...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 4 : Personnels.
Article R2324-33
Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007
Les personnes...
Site : allocreche.fr
Informations pratiques - Conseil Départemental du Rhône de ...
Pertinencelire la suite
Licence de Remplacements - Premier Remplacement - Conseils Pratiques
L'article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d'un médecin, soit comme adjoint d'un médecin en cas d'afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté...
Site : http://conseil-departemental-69.medecin.fr
Thèmes liés : code sante publique information patient / 2 code sante publique / dossier medical code de sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical
IFPS Lorient
PertinenceConstitution du dossier d'inscription
Photocopie recto/verso de la carte d'identité, ou du passeport, ou du livret de famille en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat.
Copie des diplômes en écrivant la mention «certifiée conforme à l'original», et datée et signée par le candidat .
La fiche d'inscription dûment remplie en...
Site : http://www.ifsi-ifas-lorient.fr
Thèmes liés : 3111 4 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / code sante publique certificat medical / complementaire sante fonction publique d'etat / titre iv du code de la sante publique
IFSI LA BLANCARDE Formation AP
PertinenceProgression de l'élève en lien avec le projet de formation,
Développement des capacités d'initiative de l'élève visant à un exercice professionnel responsable,
Suivi pédagogique individualisé de l'élève pour permettre de mesurer sa progression.
Découpage de la formation en huit modules permettant l'acquisition de huit compétences avec cours magistraux, travaux dirigés (17...
Site : http://www.ifsilablancarde.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / haut conseil de la sante publique vaccination
Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr
PertinenceLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...
Date: 2014-07-22 16:05:06
Site : http://www.dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Qui vacciner en milieu professionnel ? [Hépatites Info ...
Pertinenceambulancier ;
technicien en analyses biomédicales.
Une contre-indication à la vaccination contre l'hépatite B entraîne une inaptitude à l'orientation vers ces professions.
Il n'y a plus d'obligation vaccinale contre l'hépatite B à l'entrée dans les filières de formation pour les audioprothésistes, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens.
Les établissements
Doivent être vaccinées, dans les...
Date: 2017-10-05 00:03:52
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / code sante publique certificat medical
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceQuels sont les vaccins légalement obligatoires ? [R]
Combien de rappels sont obligatoires pour le vaccin antipoliomyélitique ? [R]
À quel âge un enfant doit-il être vacciné ? [R]
Comment faire face à la pénurie des vaccins DTP obligatoires ? [R]
Quels vaccins pour l'entrée en collectivité ?
La direction d'un établissement scolaire a-t-elle le droit de refuser...
Date: 2017-10-05 00:16:10
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.fr
