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departement de sante publique
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Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Offres d'Emploi Santé Publique - Canada | Option-carriere.ca
PertinenceOffres d'Emploi Santé Publique - Canada
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Fort Nelson, BC 31,00-45,00 $ par heure
Exigences de l'emploi Langues Anglais Études Baccalauréat Titres de compétence (certificats, permis, affiliations, cours, etc.) Certificat en secourisme;...
Site : https://www.option-carriere.ca
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
diagnostic PLOMB: les textes de loi ...
Pertinenceun des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.
les textes de loi ...
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Date: 2018-03-05 23:20:32
Site : http://diagnosticplomb.blogspot.comLa prévention des blessures chez les enfants et les ...
PertinenceIncendie ou substance ou objet chaud
(6 % chacun)
Heurt contre ou par un objet
Accident de vélo non lié à la circulation
(7 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (15 %)
Collision d'automobile (21 %)
Incendie ou substance ou objet chaud (7 %)
Collision d'automobile (7 %)
Accident de vélo non lié à la circulation
(8 % chacun)
Heurt contre ou par un objet (14 %)
Les concepts généraux...
Site : cps.ca
Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...
PertinenceTél : 01 40 22 03 04
Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro
ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)
Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative
Inscriptions au Code de la Santé
Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...
Site : https://www.orthoptiste.pro
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Accès au dossier médical - APHP DAJ
PertinenceAccès au dossier médical
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.
Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...
L'obligation d'émargement des professionnels de santé
PertinenceL'obligation d'émargement des professionnels de santé
Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...
Site : http://www.bmi-system.com
Le contrôle des poux de tête au Québec | Campus virtuel de ...
PertinenceLe contrôle des poux de tête au Québec
BRÈVE DESCRIPTION DE LA FORMATION
La pédiculose du cuir chevelu (poux de tête) est un problème de santé publique fréquent, affectant en particulier les milieux préscolaire et scolaire.
La présente formation est offerte par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) dans le but de soutenir les directions de santé publique...
Date: 2017-10-05 00:03:26
Site : http://campusvirtuel.inspq.qc.caSANT0741-3 : Epidémiologie des déterminants de la santé
PertinenceL'objectif principal du cours est d'introduire dans la formation de tous les étudiants en santé publique la dimension holistique de la santé. L'approche écologique sera illustrée par le biais des « déterminants de la santé ».
Savoirs et compétences prérequis
Introduction à l'épidémiologie
L'étudiant devrait maîtriser les notions de base en Santé publique. L'étudiant doit avoir...
Date: 2017-10-04 12:00:10
Site : http://progcours.ulg.ac.beThèmes liés : cours distance sante publique / cours sante publique medecine / sante publique cours / formation communication sante publique / notion de sante publique
Doctorat en sante des populations | Ecole ...
PertinenceNB : Ces informations sont en ordre alphabétique.
BEAUREGARD, Nancy, B.Sc. (Montréal), M.Sc. (Montréal), Ph. D (Ottawa)
Nancy Beauregard, détient doctorat en santé des populations de l'Université d'Ottawa. Elle est professeure adjointe à l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal et chercheuse à l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de...
Date: 2017-10-04 18:39:48
Site : sante.uottawa.cachs-drome-sante.org - Comité d'Hygiène Sociale de la Drôme
PertinenceActeur dans le domaine de santé publique depuis 1925
Né au début du vingtième siècle pour venir en aide aux tuberculeux du département, le Comité d'Hygiène Sociale (C.H.S.) est une association reconnue d'utilité publique depuis 1927, loi 1901 à but non...
Site : http://www.chs-drome-sante.org
Thèmes liés : association sante publique / banque de donne sante publique / projet professionnel sante publique / departement de sante publique / hygiene et sante publique
Présentation - Département de médecine sociale et ...
PertinenceLe ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
40 ans d'histoire
En 40 ans d'histoire, le Département, qui a connu sept directeurs, a influencé fortement l'évolution de la médecine communautaire et de la santé publique tant au Québec, qu'au Canada et dans l'ensemble de la francophonie. Le rayonnement et l'autorité maintenant dévolus à tant de ses diplômés attestent de la...
Site : http://www.fmed.ulaval.ca
Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes
PertinenceTrouver Pstage
Infirmier(e) IFSI
Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.
Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :
IFSI Diaconesses...
Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Département Santé - usenghor-francophonie.org
PertinenceDépartement Santé
L'histoire du Département Santé se confond avec celle de l'Université Senghor. Il fut parmi les premiers mis en place lors de l'ouverture de l'Université en 1990 avec pour objectif la formation de professionnels de la santé et de la nutrition pour répondre aux besoins des pays africains en personnels qualifiés. D'abord appelé « Santé et Nutrition », axé...
Site : http://www.usenghor-francophonie.org
Thèmes liés : master professionnel sante publique internationale / departement de sante publique / master sante publique internationale a distance / master professionnel sante publique / l'histoire de la sante publique
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Plan Orsan — Wikipédia
PertinenceLe plan Orsan comporte cinq volets :
ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;
ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;
ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;
Date: 2017-10-01 07:48:55
Site : https://fr.wikipedia.orgPharmacien — Wikipédia
PertinenceLe pharmacien peut exercer sa profession dans :
une officine de ville (environ 70 %);
une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;
un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste ;
l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...
Date: 2017-10-01 07:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgProcédure d’ouverture, de mutation, de transfert, de ...
PertinenceProcédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons
Mise à jour le 17/06/2016
Mis à jour 17/06/2016
1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)
Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...
Date: 2017-10-05 01:06:10
Site : http://www.loiret.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article
Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...
PertinenceNouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise
Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...
Site : http://www.carbonetex.com
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...
PertinenceLes principales lois
Ethylotest dans les véhicules
Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...
Site : http://www.montetasoiree.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Sécurisation des données de santé, protection des droits ...
PertinenceAux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante
« Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...
Date: 2016-03-09 16:08:42
Site : http://www.gf-avocats.comLutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
FUN - Environnement et santé : un homme sain dans un ...
PertinenceEnjeux de société
À propos du cours
La question des effets des environnements sur la santé est une préoccupation majeure. Les crises sanitaires récurrentes mettent en évidence les relations étroites entre l'homme et son environnement et les conséquences parfois dramatiques d'une mauvaise évaluation du risque sanitaire.
Depuis 15 ans, la prise de conscience de ces phénomènes s'est...
Site : https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / m1 sante publique paris descartes / ecole haute etude sante publique / sante publique faculte de medecine
FUN - Environnement et santé : un homme sain dans un ...
PertinenceEnvironnement et santé : un homme sain dans un environnement sain
Les thématiques
Environnement
À propos du cours
La question des effets des environnements sur la santé est une préoccupation majeure. Les crises sanitaires récurrentes mettent en évidence les relations étroites entre l'homme et son environnement et les conséquences parfois dramatiques d'une mauvaise évaluation du risque...
Site : https://www.fun-mooc.fr
Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / m1 sante publique paris descartes / environnement de la sante publique et de la securite / environnement de la sante publique
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Un nouvel hôpital renforce le système de santé haïtien
PertinenceUn nouvel hôpital renforce le système de santé haïtien
GONAÏVES - Un établissement hospitalier de pointe est inauguré en Haïti, 10 ans après la destruction de l'ancien hôpital municipal par un ouragan.
La première dame Sophia Martelly et la ministre de la Santé publique et de la Population Florence Duperval Guillaume ont participé à la cérémonie d'inauguration de...
Date: 2017-10-04 21:40:43
Site : https://www.unops.orgThèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere sante publique et population haiti / ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique d'haiti / ministre de la sante publique d'haiti
l’ordonnance du ministre - liberte-algerie.com
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : projet etablissement public sante / systeme d information sante / sante de l assistance publique / sante publique promotion prevention / systeme gestion etablissement sante
Partenariat avec le Laboratoire national de santé publique ...
PertinenceLes professeurs Christian RACCURT et Patrice AGNAMEY, spécialistes de parasitologie et de médecine tropicale au CHU d'Amiens, ont effectué du 7 au 28 mai leur troisième mission d'évaluation des laboratoires des hôpitaux publics des départements...
Date: 2017-10-05 01:47:22
Site : https://ht.ambafrance.orgThèmes liés : laboratoire national de sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / laboratoire sante publique environnement / ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique haitienne
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Création, cession et transfert d ... - officine-pharma.com
PertinenceCréation, cession, et transfert d'officine : les démarches
Création et transfert
La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.
La demande doit...
Date: 2011-04-12 17:14:11
Site : http://www.officine-pharma.comThèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique
Réglementation issue du code de la santé publique ...
PertinenceRéglementation issue du code de la santé publique
Réglementation issue du code de la santé publique
La réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux « mesures d'urgence contre le saturnisme » crée de nouvelles obligations, entre autres pour les propriétaires de logements contenant des peintures au plomb.
Même si cette réglementation...
Date: 2017-10-05 00:24:14
Site : http://www.desamiantage-idf.comThèmes liés : journal officiel code sante publique / code sante publique plomb / code de la sante publique prevention / sante code publique / code de la sante publique annexe
Suivi de la santé des forêts | Alim'agri
PertinenceSuivi de la santé des forêts
Suivi de la santé des forêts
La lettre du DSF
La lettre du DSF est une publication bisannuelle : elle sort traditionnellement au printemps et en fin de chaque année. Elle est destinée principalement aux correspondants-observateurs et aux partenaires du Département de la Santé des Forêts. Elle diffuse des informations brèves à caractère technique et scientifique sur les problèmes phytosanitaires forestiers au sens large, qu'ils soient nationaux ou internationaux, et se fait l'écho des activités et informations propres...
Date: 2017-12-15 03:21:04
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : sante gouv fr actualites / departement de sante publique / sante publique france 2016
Enjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement ...
PertinenceHome / Actualités / Enjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement considéré
Enjeu de santé publique : l'AVC féminin est injustement considéré
Sep 16, 2017 / par Julie P.
Même si l' Accident Vasculaire Cérébral représente la première cause de mortalité chez la femme au niveau mondial, son intégration dans la recherche et sa prise en charge médicale restent inégales...
Site : https://www.sante-sur-le-net.com
Thèmes liés : diabete enjeu sante publique / enjeu sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / sante publique internationale / traitement de l'hypertension grossesse
Code de la santé publique: Piscines et baignades
PertinenceCode de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades.
Article L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...
Site : https://apsss-consulting.fr
Code de la santé publique: Piscines et baignades
PertinenceCode de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre II : Piscines et baignades.
Article L1332-1
Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...
Site : https://apsss-consulting.fr
Statut des services communaux d'hygiène et de santé - Sénat
PertinenceStatut des services communaux d'hygiène et de santé
11e législature
Question écrite n° 13714 de M. Roland Huguet (Pas-de-Calais - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 252
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:04:26
Site : senat.frThèmes liés : service communal d hygiene et de sante / code hygiene et sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / hygiene et sante publique
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beUne nouvelle école romande de santé publique voit le jour ...
PertinenceModifié le 02 octobre 2013
Une nouvelle école romande de santé publique voit le jour
La formation du personnel de santé romand sera mieux coordonnée. [Gaël Klein - ]
Pour coordonner la formation des métiers de la santé, les universités romandes et trois institutions ont signé une convention pour la création de l'Ecole romande de santé publique.
Les universités de Genève, Lausanne...
Site : rts.ch
Thèmes liés : haute ecole sante publique / ecole sante publique / formation communication sante publique / formation sante publique / institut de sante publique geneve
Réseau de santé — Wikipédia
PertinenceLes ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]
En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :
l'ordonnance no 96-345 du
24 avril 1996
, portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...
Date: 2017-10-01 14:16:42
Site : https://fr.wikipedia.orgLes 200 000 emplois promis par le président IBK : Le taux ...
PertinenceFaire le point des réalisations du département en termes de création d'emplois et de formation professionnelle, présenter la feuille de route du département sur la période 2017-2018, tels étaient le menu d'un déjeuner de presse organisé hier lundi 17 juillet 2017 à Maeva Palace par le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
Ce déjeuner de presse était présidé...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / ministere de l emploi et de la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
Direction départementale des affaires sanitaires et ...
PertinenceDirection départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2017-10-01 13:17:37
Site : https://fr.wikipedia.orgOrdonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCode de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Système de santé algérien — Wikipédia
PertinenceSource: CIA World Factbook - Version du 1er janvier 2013
Taux de natalité : Cette entrée donne le nombre moyen annuel de naissances au cours d'une année par 1 000 personnes dans la population en milieu d'année, également connu comme le taux brut de natalité. Le taux de natalité est généralement le facteur dominant dans la détermination du taux de croissance démographique. Il...
Date: 2017-12-11 19:45:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : institut national sante publique / ecole nationale sante publique / laboratoire national de sante publique / agence nationale de sante / institut de la sante publique
Système de santé algérien — Wikipédia
PertinenceSource: CIA World Factbook - Version du 1er janvier 2013
Taux de natalité : Cette entrée donne le nombre moyen annuel de naissances au cours d'une année par 1 000 personnes dans la population en milieu d'année, également connu comme le taux brut de natalité. Le taux de natalité est généralement le facteur dominant dans la détermination du taux de croissance démographique. Il...
Date: 2017-10-04 00:30:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : institut national sante publique / ecole nationale sante publique / laboratoire national de sante publique / agence nationale de sante / institut de la sante publique
Fiche Etat - associations-midipy.org
PertinenceDirection Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Etat et services déconcentrés de l'Etat
Divers publics dont associations loi 1901
Présentation et Objectifs
Sous l'autorité du Préfet de région et des Préfets de département, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)...
Site : http://www.associations-midipy.org
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / politique nationale de sante publique definition / politique de sante publique definition / politique de sante publique / association sante publique
COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.be