Articles pour le thème »
droit d'alerte sante publique
199 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Les troubles de voisinages - Duclair Environnement
PertinenceAccueil » Les troubles de voisinages
Les troubles de voisinages
Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.
Bruit et nuisances sonores
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...
Site : http://www.duclair-environnement.org
OMS - définition - C'est quoi
PertinenceL'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse, sur la commune de Pregny-Chambésy.
Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du monde...
Site : https://c-est-quoi.com
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frInfection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-10-04 11:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgSécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit d'alerte sante publique / service public sante / service sante travail / droit sante publique
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
PertinenceLignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire Troisième édition Publié sous la direction du Ministre de la Santé Direction générale de la santé de la population et de la santé publique Centre de mesures et d interventions d urgence
3 Notre mission est d aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Also available...
Site : http://docplayer.fr
règlementation antennes relais, procès opérateurs ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
règlementation antennes relais, législation sur les ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
Clinique de l'Archette
PertinencePALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE
PALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE
PALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE...
La clinique de l'Archette se démarque en figurant en tête de classement des meilleurs établissements de santé de la région Centre et du Val de Loire sur les spécialités suivantes :
o Chirurgie des cancers...
Site : clinique-archette.fr
loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004
Santé-environnement — Wikipédia
PertinenceEt peut-être certains champs électromagnétiques
Un enjeu particulier est celui de la santé reproductive , et de celle des embryons, des foetus et des enfants. In utero, l'exposition à de faibles quantités de produits mutagènes ou de perturbateurs endocriniens peut être grave, et les enfants absorbent proportionnellement plus de polluants que les adultes (via l'eau, l'air et...
Date: 2017-10-01 13:33:21
Site : https://fr.wikipedia.orgSommet - Développement durable
PertinenceObjectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)
D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...
Site : un.org
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / offres d'emploi sante et services sociaux
Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
organisation internationale
(Redirigé depuis OMS )
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.m.wikipedia.orgOrganisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
organisation internationale
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé...
Date: 2018-03-02 20:17:45
Site : https://fr.m.wikipedia.orgDossiers CHSCT : La prévention du harcèlement moral au travail
PertinencePsychologie du travail
La prévention du harcèlement moral au travail
Dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d'une hausse constante de la fréquence et de l'intensité des facteurs de stress. Certaines méthodes de management utilisées aujourd'hui provoquent des risques psychosociaux en augmentation, qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l'efficacité de...
Date: 2018-02-15 08:16:53
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique / systeme d information sante / precis de sante publique et d'economie de la sante / definition sante mentale au travail
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
DGS (Direction Générale de la Santé) - Directions ...
PertinenceDGS (Direction Générale de la Santé)
DGS (Direction Générale de la Santé)
mise à jour14.09.17
La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la...
Date: 2017-10-04 18:18:06
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : direction generale de la sante publique / direction de la sante publique / plan sante publique maladie chronique / programme national sante publique / plan national sante publique
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Justice / Textes et réformes
PertinenceCréation d'un statut général pour les lanceurs d'alerte
"Cette loi donne une définition précise des lanceurs d'alerte et consolide leur protection"
La loi du 9 décembre 2016 fixe un cadre pour les lanceurs d'alerte. Interview de Noémie Davody, magistrate, adjointe au chef du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la Direction des...
Site : http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
PertinenceLes stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
Site : https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique hospitaliere / complementaire sante fonction publique d'etat / service de promotion de la sante a l'ecole
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceL'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse , sur la commune de Pregny-Chambésy [1] .
Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgOrganisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgMontréal au temps de la grippe espagnole | Le Devoir
PertinenceLe 11 novembre 1918, les Alliés et les Allemands signaient un armistice dans le wagon-bureau du maréchal Foch stationné dans la forêt de Compiègne, en France. Un mois plus tôt, le 11 octobre, le Bureau de santé de la cité de Montréal publiait une proclamation imposant une mise en quarantaine quasi complète de la ville. Un autre front meurtrier s'était ouvert et Le Devoir titrait:...
Site : http://www.ledevoir.com
L’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
PertinenceLe service public de santé est menacé par l'intensification de la contrainte financière. C'est, du moins, l'avis des auteurs de L'hôpital en réanimation, un volume qui rassemble des contributions d'auteurs divers. Leur point commun est de rechercher une logique d'ensemble dans l'accumulation de réformes des dernières années, du Programme de médicalisation des systèmes d'informations...
Date: 2017-10-04 21:35:36
Site : http://www.laviedesidees.frPollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgComplément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
Ministère de la Sécurité intérieure - gouvernement.lu // L ...
PertinenceCommuniqué - Publié le
20.09.2017 (17:46)
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 septembre 2017 le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. [...]
Communiqué - Publié le
06.07.2017 (17:44)
Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne...
Site : gouvernement.lu
Thèmes liés : premier ministre de la sante / droit d'alerte sante publique / systeme d information sante / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
AEDES - Organisation des systèmes de santé
PertinenceOrganisation en districts sanitaires : renforcement des systèmes de référence-contre référence, définition des rôles respectifs de chaque niveau de soins, allocation et gestion des ressources humaines, formation, approvisionnement en médicaments, systèmes d'information sanitaires.
Rationalisation de l'offre de soins au niveau du premier échelon et mise en place de la médecine de...
Site : http://www.aedes.be
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / reforme du systeme de sante / systeme information sante travail / systeme information sante
Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...
PertinenceLes services de la préfecture sont organisés comme suit:
Cabinet du préfet
Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet :
Bureau de la représentation de l'État
traitement des interventions ;
élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;
acceptation des démissions des maires et des...
Date: 2018-02-15 06:30:36
Site : http://www.finistere.gouv.frThèmes liés : centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / commission de l environnement de la sante publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceRetour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
PertinenceANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site : http://www.filoche.net
Comment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...
PertinenceIntroduction
Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».
Tout le monde est...
Date: 2017-10-05 05:08:40
Site : http://www.pseudo-sciences.orghistoire profession infirmiere et soin psychiatrie ...
PertinenceHISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE INFIRMI�?RE
1878 : l'école d'infirmiers de "l'asile de la Salpêtrière" accueille ses premiers élèves.
1922 : le titre "d'infirmier diplômé de l'état français" est créé. Il sanctionne une formation de 2 ans axée sur le soin somatique, et ignorant totalement la réalité du soin en psychiatrie. Tenus à l'écart, non-reconnus,...
Date: 2011-06-30 18:19:49
Site : http://psychiatriinfirmiere.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier
Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
PertinencePrévention dans le secteur de l'esthétique
N°16 - Mars/Avril 2008
L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le...
Site : http://agir-mag.com
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netCOMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE ... - education.gouv.fr
PertinenceCe programme annuel de prévention a reçu un avis favorable du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche le 5 juin 2007.
Les chefs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche (président, directeur, administrateur, directeur général) doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
Date: 2011-11-29 13:21:38
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante securite travail gouv / service d education pour la sante / travail emploi sante gouv fr informations pratiques / ministere de l education et de la sante
2. Comment agir ? | Danger téléphone portable et antenne ...
Pertinence'Un syndicaliste CFDT de chez Conforama lance un droit d'alerte sur l'installation du Wifi dans le magasin de Saint-Ouen' -
Chez Conforama, la CFDT demande le confort pour la santé tant pour les salariés que les clients La direction ne peut pas jouer la surprise puisque dès 2014 les élus du comité d'entreprises avaient fait une déclaration sur l'impact des ondes électromagnétique sur la...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l environnement de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
OMS - définition - C'est quoi - my-definitions.com
PertinenceSelon l'OMS, elle a été totalement éradiquée grâce à plus de 2 décennies d'actions de l'OMS combinant des campagnes de vaccination massive et une « stratégie de surveillance et d'endiguement ».
=== Années 1980 : traversée du désert === Dans les années 1980, l'OMS connut une certaine « traversée du désert » en raison de choix contestables (quasi-démantèlement du Bureau sur la...
Site : https://my-definitions.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frInterdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...
PertinenceOn ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.
Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010, avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.
DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgCentre de convalescence LA SERENA - Nice
PertinenceLe Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition
La Conférence Médicale d'établissement (CME)
L'ensemble des praticiens exerçant leur activité dans l'établissement est réunit, de plein droit, dans le cadre de la Conférence Médicale d'Établissement (CME) : c'est l'interface entre la direction générale et les praticiens libéraux de l'établissement .
Conformément au décret n°...
Site : http://www.cdc-la-serena.com
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Conseil national du numérique — Wikipédia
PertinenceLe Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets. Le président et les...
Date: 2018-02-12 08:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015 / societe francaise de sante publique offres d'emploi / l'organisation du systeme de sante en france
Les règles professionnelles | FNI - Fédération Nationale ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Réglementaire)
Section 1: Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1: Devoirs généraux
Article R. 4312-1
Les dispositions du présent chapitre s'imposent à toute personne exerçant la profession d'infirmier ou d'infirmière telle qu'elle est définie à l'article L. 4311-1, et quel que soit le mode d'exercice de cette...
Site : http://www.fni.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
M'Ton Dos - Accueil
PertinenceAllez au magasin
Le magasin vous propose des Actions de prévention, des Formations, des Logiciels, des Packs Numériques de Formation, des Posters et des Prestations.
Et aussi l'application disponible sur mobile Android :
BIENVENUE SUR LE SITE M'TONDOS
Ce site est dédié à la Prévention du mal de dos et des TMS (troubles musculo-squelettiques. En raison de leur débordement et des enjeux...
Site : http://www.mtondos.biz
Thèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / droit d'alerte sante publique / l'assurance complementaire sante en france
Conseils et avertissements pour États-Unis
PertinenceAucun avertissement n'est en vigueur pour l'ensemble des États-Unis. Prenez les mesures de sécurité normales .
Conseils de santé aux voyageurs - Infection à virus Zika
L'Agence de la santé publique du Canada a émis des conseils de santé aux voyageurs pour l'infection à virus Zika: situation mondiale qui recommande aux Canadiens de prendre des précautions sanitaires spéciales s'ils...
Site : voyage.gc.ca
Thèmes liés : systeme d information sante / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence sante publique canada emploi / agence sante publique canada zika / gouvernement du canada sante des voyageurs
