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droit de la sante publique cours


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    bourses dtudes master en sant publique belgique 2017

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    21%

    Bourses Europe 2018

    bourses dtudes master en sant publique belgique 2017

    Ici Vous les dénouements que nous avons dans notre bibliographie. Le catalogue de bourses publiques que nous offrons, elle octroye cette information avoir à faire de votre recherche sur bourses dtudes master en sant publique belgique 2017.

    Lors de la exploration de bourses d'étude, nous pouvons déterrer des emplacement...

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    Site : https://www.boursesetude.com

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    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...

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    21%

    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)

    Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.

    Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...

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    21%

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

    Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité

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    Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...

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    Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique

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    DAS Santé des populations vieillissantes - Institut et ...

    Pertinence
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    Le DAS en Santé des populations vieillissantes compte aujourd'hui 33 professionnels en formation! 7 nouveaux étudiants ont rejoint le groupe par le module Processus de vieillissement et d'adaptation (PROVIE), lundi 11 septembre!

    Un chaleureux bienvenue à toutes et à tous!

    Devenez expert en santé des populations vieillissantes!

    Ce programme vous permet d'approfondir les enjeux actuels de la...

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    Site : ecolelasource.ch

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    À Madagascar, la Fondation Mérieux renforce sa ...

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    Publications scientifiques

    Appui aux laboratoires

    À Madagascar, la Fondation Mérieux renforce sa collaboration avec le ministère malgache de la Santé publique et lance un jeu pédagogique pour éduquer les enfants à la santé

    17 janvier 2018 - Antananarivo (Madagascar)

    Chargement...

    Alain Mérieux, président de la Fondation Mérieux, et Benoît Miribel, directeur général, se sont rendus...

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    Site : https://www.fondation-merieux.org

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / adresse ministere de la sante publique madagascar / ministere sante publique madagascar / qualite de l'eau et sante publique / ministere de la sante publique et de la population

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    Responsabilité civile - Définition

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    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...

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    22%

    Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...

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    Date: 2017-10-01 09:32:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Dossier médical — Wikipédia

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    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

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    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    22%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    La responsabilité sans faute - Cours de droit

    Pertinence
    21%

    Accueil >> Cours de droit administratif >> La responsabilité sans faute

    La responsabilité sans faute

    Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 28 Octobre 2012 à 01:02

     LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE

      Il arrive que la responsabilité administrative soit engagée du simple fait d'exposer la victime à des risques anormaux. Dans ce cas, la responsabilité de l'administration sera...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

    Thèmes liés : sante de l assistance publique / droit de la sante publique cours

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    TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code ...

    Pertinence
    21%

    Textes de loi

    Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".

    Les articles du code de procédure civile :

    Titre Ier : Les personnes

    Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs

    Section I : Dispositions relatives aux mesures...

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    Site : http://www.tutelle-curatelle.com

    Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / code de la sante publique decret du 7 juin 2010

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    21%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
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    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

    Pertinence
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    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Comités d'investissement - Fonds de solidarité FTQ

    Pertinence
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    Claude Séguin *

    Michelle Savoie*

    Biochimiste de formation, Michelle Savoie, Ph.D. participe activement, depuis plus de 25 ans, au développement de la vision et des plans stratégiques d'organisations et d'entreprises qui stimulent la création de richesse au Québec. Elle est présidente de Consilio Manuque qui offre conseil, analyse et approche stratégique pour le développement, la...

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    Site : http://www.fondsftq.com

    Thèmes liés : maitrise en sante publique universite de montreal / maitrise en sante publique universite laval / doctorat en sante publique universite de montreal / maitrise en sante publique au canada / maitrise en sante publique montreal

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    Université de Neuchâtel — Wikipédia

    Pertinence
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    Géolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel

    Université de Neuchâtel

    Géolocalisation sur la carte : Suisse

    Université de Neuchâtel

    L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....

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    Date: 2017-10-03 15:19:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : sante publique droit europeen / formation continue en sante publique / master en droit de la sante neuchatel / l'organisation du systeme de sante en france / master droit de la sante en france

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    21%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    21%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org

    Pertinence
    21%

    Rapport de l'Académie de Médecine

    Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine

    Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996

    ISSN 0001-4079

    Amiante et protection de la population

    exposée à l'inhalation de fibres d'amiante

    dans les bâtiments publics et privés

    Etienne FOURNIER

    au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...

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    Date: 2011-01-18 09:53:31
    Site : http://www.sante-publique.org

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    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 ...

    Pertinence
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    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    La communication du dossier médical - loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

    (Yanous.com - septembre 2004)

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a donné accès au malade à son dossier médical. Antérieurement à cette loi, il ne pouvait exercer ce droit que par l'intermédiaire de son médecin. L'article 1111- 7 du Code de la Santé...

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    Site : http://www.meimonnisenbaum.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

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    Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :

    Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Février

    Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques «social» : 

    4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur  : 

    L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Santé, Populations, Politiques sociales

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    Responsable de la formation : PULMAN Bertrand

    Responsable de la spécialité :

    Présentation générale

    Le master Santé, Populations, Politiques sociales (SPPS) fournit les outils méthodologiques et conceptuels qui permettent de mieux comprendre les dynamiques des relations entre santé, population et politiques sociales, d'analyser les origines des systèmes de protection sociale...

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    Date: 2017-10-04 23:58:45
    Site : http://www-smbh.univ-paris13.fr

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    Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr

    Pertinence
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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Juillet

    Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Septembre

    Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info

    Pertinence
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    Parler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...

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    Site : cairn.info

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    Code de la santé publique - Chapitre II : Praticiens ...

    Pertinence
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    Les praticiens régis par la présente section ont droit :

    1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

    2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

    3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / concours national praticien etablissement public sante

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    Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...

    Pertinence
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    Le Droit face au paranormal (2)

    Le délit d'exercice illégal de la médecine

    par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002

    Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...

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    Date: 2017-10-05 00:20:39
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be

    Pertinence
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    SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

    26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)

    PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale

    Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

    TITRE II. - Budget...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et ...

    Pertinence
    21%

    Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 11 juillet 2017, sur l'obligation de vaccination, le prix du tabc et la généralisation du tiers payant chez le médecin.

    Personnalité, fonction : BUZYN Agnès, FAUVELLE Marc .

    FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé;

    Invitée de France inter la ministre des Solidarités et de la Santé,...

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    Date: 2017-08-11 00:00:04
    Site : http://discours.vie-publique.fr

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    Explications détaillées sur les institutions de l'Union ...

    Pertinence
    21%

    Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne

    Les institutions de l'Union européenne

    Présentation des institutions de l'Union européenne

    Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 28 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l'Union européenne, ni de premier...

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    Site : http://www.strasbourg-europe.eu

    Thèmes liés : programme sante publique union europeenne / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / l essentiel c est la sante / l'etat de sante de la population en france rapport 2015

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
    21%

    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    21%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les droits du patient | Clinéa - clinea.fr

    Pertinence
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    Selon la loi du 4 mars 2002 (Articles L. 1111-4 et L 1111-6), toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.

    Cette désignation est faite par écrit....

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:01:57
    Site : https://www.clinea.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique

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    Clinique du Vivarais - Aubenas - administration

    Pertinence
    20%

    NOUVELLE INSTALLATION D'UNE OPHTALMOLOGISTE

    Le Docteur CALARAS Natalia chirurgien ophtalomologiste s'installe à la Clinique du Vivarais à partir du 15 juin 2017.

    Consultation et chirurgie de la cataracte sur rendez-vous au 04.75.35.70.62

    MERCREDI 8 MARS 2017 : Journée de prévention à la Clinique du Vivarais

    La Clinique du Vivarais avec le Docteur NEUVEUT s'est engagée pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.clinique-vivarais.com

    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms / definition probleme de sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / definition de la sante publique selon l'oms

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

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    Privatisation du système de santé – L’exemple de Singapour ...

    Pertinence
    20%

    http://nouvellesociete.wordpress.com/s-80-essais-sur-la-sante/

    Quelques remarques supplémentaire, cependant, concernant cet article

    1. Les système de santé de Singapour n'est pas libertarien. Il pose un socle de responsabilité collective pour assurer les soins essentiels à tous sans égard à leurs moyens. C'est ce que veulent tous les pays civilisés y compris le Canada. Le débat sur le...

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    Site : http://www.les7duquebec.com

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    Pertinence
    20%

    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

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    20%

    Mme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste

    Capacité et structure d'accueil

    L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...

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    Date: 2017-10-05 00:29:11
    Site : http://www.chru-strasbourg.fr

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

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    20%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    20%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : douane.gouv.fr

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    Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...

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    On ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.

    Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010,  avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.

    DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...

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    Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms

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    Inscription en master 2 - pharmacie.u-psud.fr

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    Accueil > Formations > Masters > S'inscrire en Master 2

    Vous avez été autorisé(e) à vous inscrire en 2ème Année de Master - Parcours M2 cités ci-dessous (Formation initiale) au sein de l'Université Paris-Saclay (Mention Chimie ou Mention Sciences du Médicament).

    2ème Année de Master Mention Sciences du Médicament

    - M2 Chimie Pharmaceutique

    - M2 Recherche &...

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    Site : http://www.pharmacie.u-psud.fr

    Thèmes liés : master sante publique paris saclay / master 2 sante publique paris / m1 sante publique paris sud / master droit sante publique paris / master en sciences de la sante publique

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    Conseils aux voyageurs : Colombie - diplomatie.gouv.fr

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    Vérifiez que vous êtes bien assurés

    Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

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    Date: 2017-10-05 02:13:29
    Site : diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : ministere affaire sociale sante publique et environnement / sante gouv fr actualites / sante gouv fr rubrique eau potable / http www sante gouv / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé ...

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    vendredi, 20 juin 2014 12:15

    Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé publique n'est pas une institution de répression"

    La rédaction de la radio pulsar a reçu pour sa rubrique « question à qui de droit » du forum des infos, le directeur général laboratoire national de santé publique (LNSP). Richard Tiéné de la rédaction Radio de Pulsar aborde entre autre le rôle...

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    Date: 2017-10-05 01:42:42
    Site : http://www.monpulsar.com

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    Dépistage du cancer : surdiagnostic et ... - esculape.com

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    20%

    ---- Les radiologues

    L'augmentation des cancers est perçue positivement par de nombreux professionnels.

    Une conversation récente avec un épidémiologiste m'a par exemple appris l'importance de cette augmentation pour le budget de fonctionnement d'un registre de tumeurs. Cette seule perception était évoquée comme un facteur réduisant l'intérêt d'un travail scientifique à propos du...

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    Date: 2006-07-19 01:59:24
    Site : http://www.esculape.com

    Thèmes liés : l'epidemiologie clinique / agence nationale de sante publique france / revue d epidemiologie et de sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / institut national sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

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    20%

    La Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.

    Article R3111-17.

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...

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    Date: 2017-12-15 00:08:44
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?

    La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...

    Lire la suite

    Site : http://www.synerpa.fr

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