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eau environnement et sante publique
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Les troubles de voisinages - Duclair Environnement
PertinenceAccueil » Les troubles de voisinages
Les troubles de voisinages
Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.
Bruit et nuisances sonores
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...
Site : http://www.duclair-environnement.org
Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP | SIDESA
PertinencePénalité de l'article L.1331-8 du CSP
Publié le 20/10/2015
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L' article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1 , il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
unchqkeb 1 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 9 septembre 2008 Dernière intervention - 9 sept. 2008 à 16:23 - Dernière réponse : caroline
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
J'ai un probleme avec mon...
Date: 2018-01-24 17:50:54
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / ddass service sante environnement / commission de l environnement de la sante publique
Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...
PertinenceVu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..
« Du côté des usagers » 10.
Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !
L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...
Site : http://reseauconfiance.org
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.beEau potable - Définition - Actu Environnement
PertinenceEnvoyer par e-mail
Eau potable
Eau propre à la consommation humaine. L'eau est consommable par l'homme dès lors qu'elle répond à des...
Site : https://www.actu-environnement.com
Thèmes liés : eau potable code sante publique / qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / code de la sante publique francais / code de la sante publique eau
Association santé environnement France — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
L'association a été créée par les Drs Patrice Halimi et Pierre Souvet afin de répondre aux questions des parents sur l'influence des pollutions et de l'environnement sur la santé humaine [2] . Ils jugent que « C'était le moment de faire. C'était le moment d'agir devant cette inertie, à la fois des médecins et des autorités qui niaient de façon...
Date: 2017-10-01 15:15:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / formes de l eau l c est la sante
Etat des nappes d'eau souterraine de la Wallonie
Pertinence1. les mesures manuelles : les relevés sont réalisés manuellement par un opérateur à l'aide d'une sonde lumineuse à ruban, à des fréquences qui varient d'une mesure par mois à une mesure par an, en fonction de la disponibilité des agents, des conditions d'accessibilité à la station, etc.
2. les mesures automatiques : entre octobre 2010 et octobre 2016, 220 ouvrages ont...
Date: 2017-02-16 11:16:33
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / article l 10 du code de la sante publique
INPES - Santé publique France
PertinenceInégalités sociales de santé
Qu'est-ce qui détermine notre état de santé ?
À chaque étape de la vie, l'état de santé se caractérise par des interactions complexes entre plusieurs facteurs d'ordre socio-économique, en interdépendance avec l'environnement physique et le comportement individuel. Ces facteurs sont désignés comme les « déterminants de la santé »....
Congo:Partnerships for health development - The Health ...
PertinenceLa France, la Chine, l'Italie et les Etats-Unis représentent les principales coopérations bilatérales. Quelques ONG internationales et locales interviennent aussi dans le secteur de la santé, notamment comme agences d'exécution au niveau opérationnel. Les plus importantes sont : Médecins sans frontière (MSF), sections France et Hollande, International rescue committe (IRC), Nueva...
Site : aho.afro.who.int
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
PertinenceDirective n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-12-14 13:15:26
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / systeme d information sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen
Institut Pasteur de Guadeloupe
PertinenceTel : +590 (0)5 90 89 69 40
Fax : +590 (0)5 90 89 69 41
C'est à Pointe-à-Pitre que le premier Laboratoire d'Hygiène et Bactériologie a été créé en 1924 place de la Victoire. En 1945, il devint Institut d'Hygiène et de Prophylaxie. La convention créant l'Institut Pasteur de la Guadeloupe (IPGp) fut signée le 4 octobre 1948 par le Préfet de la Guadeloupe et le Directeur de l'Institut...
Date: 2017-08-28 12:24:53
Site : http://www.pasteur-guadeloupe.frThèmes liés : convention institut recherche sante publique / institut de recherche en sante publique / service de la sante publique / recherche sur la sante publique / institut sante publique emploi
Congo:Partnerships for health development - The Health ...
PertinencePartenariat pour la santé et mécanismes de coordination
Mécanismes de coordination des partenariats
Dans le secteur de la santé, la coordination s'opère entre le gouvernement et les partenaires, entre les agences du système des nations unies et entre les ONG à travers plusieurs mécanismes.
1. Coordination entre le Gouvernement et les partenaires,
Les instruments et mécanismes de...
Site : aho.afro.who.int
Le bruit, un problème de santé publique… - Destination Santé
PertinenceAccueil > Dossiers > Santé & travail > Bruit > Bruit général > Le bruit, un problème de santé publique...
L'actualité sur...
Le bruit, un problème de santé publique...
[01 août 2000 - 00h00]
Le bruit est responsable de 20% des internements psychiatriques et 15% des journées de travail perdues en France. Il entraîne aussi des dépenses de santé considérables : plus de 5 milliards...
Site : destinationsante.com
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frZonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgOffres d'Emploi Santé Publique - Montréal, QC | Option ...
PertinenceOffres d'Emploi Santé Publique - Montréal, QC
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Santé Montréal - Montréal, QC
Le CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal est à la recherche de candidates et de candidats afin de pourvoir le poste de Directeur régional de santé publique...
Différentes catégories de déchets | Ministère de la ...
PertinenceLe Lundi 13 février 2017
Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Dans ce cadre, le déchet dispose d'un statut juridique spécifique qui a pour objectif d'éviter les risques pour l'environnement et la santé publique qui pourraient être liés au fait...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / precis de sante publique et d'economie de la sante
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frSanté • Auxiliaire de puériculture
Pertinencela mise en place de services de soins et traitements des maladies
l'observation et la mesure de l'état sanitaire de la population
la lutte contre toutes les formes de handicap
l'évaluation des thérapeutiques et actions de santé
Les principales structures de santé :
Le haut conseil de santé publique : il analyse les problèmes de santé de la population et propose des objectifs de...
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé ...
Pertinencevendredi, 20 juin 2014 12:15
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé publique n'est pas une institution de répression"
La rédaction de la radio pulsar a reçu pour sa rubrique « question à qui de droit » du forum des infos, le directeur général laboratoire national de santé publique (LNSP). Richard Tiéné de la rédaction Radio de Pulsar aborde entre autre le rôle...
Date: 2017-10-05 01:42:42
Site : http://www.monpulsar.comEpidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comMode d'emploi SIEMENS GIGASET C475 - téléphone sans fil ...
PertinenceExtrait du mode d'emploi : notice SIEMENS GIGASET C475
Les instructions détaillées pour l'utilisation figurent dans le Guide de l'utilisateur.
55 Mode de num?rotation et dur?e du flashing. Enregistrement du pr?fixe (indicatif de sortie). D?finition des temps de pause. Activation provisoire du mode fr?quence vocale (FV). Entretien. Contact avec les liquides. Questions-r?ponses. Service clients...
Site : https://mesnotices.20minutes.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique
Burkina Faso: Laboratoire national de santé publique ...
PertinenceLe Laboratoire national de santé publique (LNSP) a organisé, les 29 et 30 juin 2017, ses journées portes ouvertes. Après 18 ans d'existence, le Laboratoire national de santé publique(LNSP) demeure peu connu du grand public. Et, c'est pour lever le voile que les premiers responsables de l'institution ont décidé de s'ouvrir, les 29 et 30 juin 2017, au public.
La cérémonie d'ouverture a eu...
Date: 2017-10-05 01:00:00
Site : http://fr.allafrica.comThèmes liés : laboratoire national de sante publique burkina faso / laboratoire nationale sante publique burkina / laboratoire national de sante publique / ecole nationale sante publique / laboratoire sante publique environnement
Sebico | Catégories de Produit Assainissement non collectif
PertinenceAccueil / Assainissement non collectif
Nos eaux usées nécessitent d'être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l'environnement. L'assainissement non...
Site : http://www.sebico.fr
Thèmes liés : eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique
DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com
Effets sur la santé | Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
PertinenceChaque jour, un adulte inhale environ 15 mètres cube d'air en fonction de sa morphologie et de ses activités. Outre l'oxygène et l'azote, qui représentent environ 99 % de sa composition, l'air peut également contenir des "substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine et à nuire aux écosystèmes. Elles peuvent également influer sur les...
Site : atmo-auvergnerhonealpes.fr
Thèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / commission de l environnement de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'organisation du systeme de sante en france
Désamiantage des routes départementales | valdemarne.fr
PertinenceDésamiantage des routes départementales
Certaines routes départementales sont composées de matériaux contenant des fibres d'amiante. Dans un souci de santé publique, il est désormais obligatoire de désamianter les routes avant chaque nouveau chantier. Cette intervention, totalement sécurisée, ne représente pas de danger pour les riverains, usagers et salariés des...
Date: 2017-12-15 00:00:45
Site : https://www.valdemarne.frDéversement dans les égouts d'effluents autres que ...
PertinenceDéversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !
(m.à j. 25.10.16)
Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...
Date: 2017-12-14 22:13:18
Site : http://www.cpepesc.orgThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Épandage — Wikipédia
Pertinencedes effluents liquides (urbains, industriels),
des boues d'origine industrielle.
En France[ modifier | modifier le code ]
Épandage aérien de pesticides. Ce mode d'épandage est celui qui est le plus susceptible de polluer l'air. Il est peu utilisé en Europe, mais fréquent aux États-Unis.
Il n'est autorisé que si on a démontré qu'il présentait « des avantages manifestes pour la santé...
Date: 2017-10-03 03:35:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / article r 48 2 du code de la sante publique
Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...
Pertinence(Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)
1. Dispositions générales
1.1. Conformité de l'installation
1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.
1.1.2. Contrôles périodiques
L'installation est soumise...
Date: 2017-10-05 00:22:17
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frVille de Hannut
PertinenceCPAS - Chef de bureau
Offre d'emploi CPAS - CHEF DE BUREAU-Technique 2017 Description de fonction Chef de Bureau Technique A1 Il/elle est chargé de l'entretien et de la maintenance des bâtiments du CPAS. À ce titre, il s'assure du caractère opérationnel des locaux mis à disposition de l'ensemble des services...
Un mois de partage = un mois de santé.
Un mois de partage = un mois de...
Site : http://www.hannut.be
Thèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / programme national sante publique / eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique / programme de sante publique
COMBIEN COUTE UN DIAGNOSTIC IMMOBILIER ? Tarif Diagnostic ...
PertinenceDiagnostic immobilier Amiante :
Les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent faire effectuer un diagnostic amiante lors de la vente ou de la location de leur logement.
Il existe plusieurs cas : en cas de vente, de location ; en cas de travaux, de démolition et dans le cas où le local reçoit du public (local...
Date: 2013-05-24 13:19:57
Site : http://combien-coute-un-diagnostic-immobilier.comAnimaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri
PertinenceAnimaux utilisés à des fins scientifiques
Animaux utilisés à des fins scientifiques
vétérinaire
Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement...
Date: 2017-12-15 03:36:31
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Lindane — Wikipédia
PertinenceExposé des risques et mesures de sécurité
Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
Irritant pour les yeux et la peau.
Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
Conserver hors de la portée des enfants.
Conserver à l'écart des aliments et boissons,...
Date: 2017-10-01 13:06:29
Site : https://fr.wikipedia.orgDIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
PertinenceLogement ancien destiné à être loué
Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)
Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs
DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE
APPARTEMENT& MAISON
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...
Date: 2013-05-17 15:20:45
Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.coComment les téléspectateurs ont été abusés par Cash ...
PertinenceIntroduction
Le sujet de l'émission Cash Investigation diffusée sur la chaîne publique France2 le 2 février 2016 portait sur l'épineuse question des pesticides avec un reportage dénonçant les risques encourus, notamment pour la santé des enfants comme en atteste l'affirmation contenue dans son titre choc « Produits chimiques : nos enfants en danger ».
Tout le monde est...
Date: 2017-10-05 05:08:40
Site : http://www.pseudo-sciences.orgTRIATHLON, LE SECRET D’UNE BONNE SANTÉ… À TOUT ÂGE
PertinenceLa promotion de la pratique régulière d'une activité physique et sportive est une priorité de santé publique. Depuis quelques années, les études expliquent les mécanismes par lesquels elle améliore notre santé. Le triathlon en est un parfait exemple.
Par le docteur Olivier Galera1, médecin du sport.
Nos populations dites occidentales sont actuellement confrontées à une véritable...
Indicateurs de santé : définition, exemples | Santé Publique
PertinenceUn indicateur de santé est une variable que l'on mesure et qui permet de décrire l'état de santé d'une population. Un indicateur de santé caractérise des groupes de personnes d'une population, et certains événements de leur santé et de leur vie. Il s'agit de mesures quantitatives ou non d'une dimension particulière de l'état de santé (vue partielle et limitée de l'état de...
Site : http://www.santepublique.eu
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / indicateur de sante exemple / indicateur de sante sociale definition / qualite de l'eau et sante publique / probleme de sante publique exemple
L'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
PertinenceI. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Mon logement est-il insalubre, indécent ou dangereux? « Alpil
PertinenceLes mauvaises conditions liées à l'habitat sont de nature et de niveaux différents, les cadres juridiques le sont également.
I -UN LOGEMENT INDÉCENT= UN LOGEMENT QUI NE RÉPOND PAS AUX NORMES MINIMALES D'HABITABILITÉ
> voir Guide de l'Alpil 2015 : Le logement (in)décent
La réglementation actuelle (le décret décence du 30 janvier 2002) interdit la location par un propriétaire de...
Site : http://www.habiter.org
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Laboratoire Départemental d'Analyses – Les dispositifs ...
PertinenceLe LDA13 est un laboratoire de santé publique qui met sa compétence, son indépendance et sa neutralité au service des habitants du département des Bouches-du-Rhône.
Dirigé par un directeur scientifique, le LDA13 assure des missions de prévention, dépistage et contrôle au service de la santé et de l'environnement.
Ingénieurs, vétérinaires, pharmaciens biologistes, médecins...
Site : https://www.departement13.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique / laboratoire sante publique environnement / ministere de la sante et de l environnement / eau potable sante publique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceTVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements
I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Catalogue des formations - Université de Lorraine
PertinenceMaster MEEF Pratiques et ingénierie de la formation
Parcours Ingénierie pédagogique
Parcours Ingénierie de formation de formateurs
Parcours Innovation et développement professionnel
Parcours Ethique et pratiques d'enseignement
Master Philosophie et épistémologie
Spécialité Logique, Epistémologie et Histoire des Sciences
Spécialité Philosophie
Spécialité Psychologie clinique du...
Site : formations.univ-lorraine.fr
Thèmes liés : master sante publique et environnement specialite epidemiologie recherche clinique evaluation / master sante publique et environnement - epidemiologie recherche clinique evaluation / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / specialite sante publique
Institut des sciences et industries du vivant et de l ...
PertinenceL'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement [1] , dit AgroParisTech, est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises habilitées à délivrer un diplôme d'ingénieur . Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture .
AgroParisTech est membre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur UniverSud Paris , du pôle ParisTech et de la conférence des...
Date: 2017-10-03 19:51:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : master recherche sante publique paris 11 / master 2 recherche sante publique paris 11 / master 2 sante publique paris 11 / master sante publique paris 11 / ecole nationale sante publique
Que penser des nouvelles ... - Sante et nutrition
PertinenceAccueil » Articles Santé » Que retenir des nouvelles recommandations nutritionnelles de l'ANSES ?
Que retenir des nouvelles recommandations nutritionnelles de l'ANSES ?
Posté le 29 Jan, 2017 dans Articles Santé | 13 commentaires
Ce mardi 24 Janvier 2017, l'organe Français officiel de référence en matière de sécurité sanitaire et de nutrition, l'ANSES, a publié de nouvelles...
Date: 2017-05-30 08:38:23
Site : http://www.sante-et-nutrition.comThèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
