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loi de sante publique


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    Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...

    Pertinence
    38%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

  • 3

    Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence

    Pertinence
    38%

    EXERCICE DE LA PROFESSION

    Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique

    Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique

    Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique

    Inscription au tableau de...

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    Site : http://www.mspb.com

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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
    39%

    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Site : http://www.amiante.com

  • 2

    Bulletin officiel n°2002-9

    Pertinence
    37%

    Texte non paru au Journal officiel

    ET DE LA SOLIDARITÉ

    Secrétariat d’Etat au logement

    Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre

    NOR :  EQUU0210074C

            Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;

            Article L. 521-I et suivants du code...

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    Date: 2008-10-31 14:08:37
    Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...

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    Code Santé Publique Article L. 1110-4 - medileg.fr

    Pertinence
    39%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1110-4

    Code Santé Publique Article L. 1110-4

    | vendredi 6 février 2009

    Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la...

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    Date: 2017-12-15 00:59:30
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
    38%

    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    La douleur - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    38%

    publié le28.03.04 mise à jour12.07.16

    L'évaluation et la prise en charge de la douleur constituent un véritable enjeu de santé publique en tant que critère de qualité. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. La lutte contre la douleur est...

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    Date: 2017-10-05 04:34:50
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2004 douleur / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    38%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Bien réagir au droit d’alerte du CHSCT et des salariés

    Pertinence
    40%

    Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

    Sécurité et santé au travail BTP

    Bien réagir au droit d'alerte du CHSCT et des salariés

    Publié le 28/10/2014 par la rédaction des Éditions Tissot

    Sur fond de scandales sanitaires, une loi du 16 avril 2013 a donné de nouvelles attributions et des moyens renforcés aux...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement

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    Promotion de la santé : analyse comparative France-Québec

    Pertinence
    40%

    direction du développement des individus et des communautés,

    Institut national de santé publique

    du Québec, Canada.

    Il est intéressant de constater à quel point l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et l'Institut national de santé publique...

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    Date: 2012-10-26 10:26:30
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    40%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    40%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2017-10-03 05:15:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Code de la santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...

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    Date: 2018-03-03 15:41:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    40%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    La loi de santé | Gouvernement.fr

    Pertinence
    39%

    La loi de santé

    Mis à jour le 15 mai 2017

    Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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    Date: 2017-10-04 13:31:26
    Site : http://www.gouvernement.fr

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    Le secret medical - CADA

    Pertinence
    39%

    Ce secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.

    Définition des informations relatives à la santé

    L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...

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    Date: 2017-10-04 23:55:53
    Site : http://www.cada.fr

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    Santé publique et prévention | Réviser | Concours ...

    Pertinence
    39%

    La politique de santé publique doit ainsi permettre à chacun de profiter de son droit à la santé.

    1. La notion de santé

    Selon les personnes, la maladie et la santé ne sont pas interprétées de la même manière. Il n'en existe pas de définition unique. Si on définit classiquement la santé comme « l'absence de maladie » ou, plus poétiquement avec Paul Valéry, comme « le silence...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Message à tous les promoteurs de recherches ...

    Pertinence
    39%

    Accueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Page publiée le 19 janvier 2017

    Ministère...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    39%

    (Journal officiel du 30 avril 2002)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

    Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

    Vu la saisine du Conseil...

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    Date: 2012-05-09 17:55:36
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...

    Pertinence
    39%

    Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

    La bibliothèque libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Voici la loi française dite "Leonetti" n° 2005-370 du 22 avril 2005, du nom du politicien français Jean Leonetti. Cette loi votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale (France)|Assemblée Nationale est relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Elle s'inscrit au...

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    Date: 2017-09-21 00:28:58
    Site : https://fr.wikisource.org

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    Loi de modernisation du système de santé — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    La loi de modernisation du système de santé, aussi appelée loi Santé, est une loi française promulguée en

    janvier 2016

    , après avoir été portée par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine .

    Au cours de son étude par le Parlement , entre octobre 2014 et décembre 2015, elle suscite de nombreuses critiques de la part des professionnels de la santé. Cette...

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    Date: 2017-12-13 17:45:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : loi sante publique 2016 / loi services de sante et sociaux / loi sante publique prevention / projet de loi sante publique 2015 / loi sante publique 2015

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    Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...

    Pertinence
    39%

    L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).

    Les institutions nationales

    Le ministère de la Santé et ses services

    Le ministère de la Santé publique a été...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Urgences-santé — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Ambulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904

    Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .

    En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...

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    Date: 2018-02-20 18:26:50
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CTHS - Société française de santé publique (SFSP) - LAXOU

    Pertinence
    39%

    Association de la loi 1901 reconnue d'utilité publique le 8 mars 1900, elle a pour objet toutes les questions se rapportant à la santé publique. À caractère scientifique et...

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    Site : http://cths.fr

    Thèmes liés : societe francaise de sante publique (sfsp) / societe francaise sante publique / association sante publique / loi de sante publique / rapport sante publique

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    EXERCICE SALARIE - ordre-medecins-aquitaine.org

    Pertinence
    39%

    Le médecin du travail salarié d'un service de santé au travail

    Le fait pour un médecin d'être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n'enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et...

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    Site : http://ordre-medecins-aquitaine.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique

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    Code de la santé publique 2014 - Achat / Vente livre ...

    Pertinence
    39%

    Code de la santé publique 2015 Jean-Paul Markus;Danièle Cristol;Jérôme Peigné - Date de parution : 20/05/2015 - Dalloz-Sirey

    Mentions légales

    (#) Paiement en 4 fois sur tout le site. voir conditions ici et sous réserve d'acceptation de Cdiscount ou de Banque Casino.

    @ voir les mentions de l'offre ici

    (1) En France métropolitaine, voir conditions ici

    (2) Voir conditions et modalités...

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    Date: 2018-03-07 07:26:32
    Site : https://www.cdiscount.com

    Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique livre 1 / code de la sante publique livre 2 / code de sante publique livre / code sante publique livre 3

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    Salubrité de l'environnement | Santé publique | Santé, Vie ...

    Pertinence
    39%

    POUR EN SAVOIR PLUS

    La Direction de la salubrité de l'environnement relève de la Division de la santé publique et s'occupe des problèmes chimiques, microbiologiques et sociaux menaçant la santé publique. Cette direction supervise la réponse coordonnée aux problèmes de salubrité de l'environnement touchant la population manitobaine et y participe. Les fonctions actuelles de la...

    Lire la suite

    Site : gov.mb.ca

    Thèmes liés : eau environnement et sante publique / environnement de la sante publique / probleme de sante publique actuel / probleme de sante publique / direction de la sante publique

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    Les objectifs nutritionnels du Haut Conseil de la santé ...

    Pertinence
    39%

    Le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) a notamment pour mission de "contribuer à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, d'évaluer la réalisation des objectifs nationaux de santé publique et de contribuer au suivi annuel".

    Il a défini, dans son rapport d'avril 2010 intitulé Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004....

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    Date: 2017-12-15 00:37:53
    Site : http://www.mangerbouger.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2004 objectifs / haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique / objectif de la sante publique

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    La loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs

    Pertinence
    39%

    Voici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:

    L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    Article 1er

    Après le premier alinéa de l'article L....

    Lire la suite

    Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique

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    Code de la santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Pour un article plus général, voir Droit de la santé .

    Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par ordonnance en 2000 pour la partie législative et par cinq importants...

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    Date: 2017-12-11 13:55:57
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique ...

    Pertinence
    38%

    Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique

    11e législature

    Question écrite n° 00229 de M. Jacques Rocca Serra (Bouches-du-Rhône - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1723

    M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 10:58:53
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / decret sante publique / maitrise en sante publique

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    Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...

    Pertinence
    38%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

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    Site : https://www.espacesoignant.com

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    Organisation du système de santé en France - Module 1 ...

    Pertinence
    38%

    Organisation du système de santé en France

    Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :

    Niveau national :

    L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux

    Niveau régional :

    Les Agences Régionales de Santé (ARS)

    Niveau départemental :

    2. Organisation du système de soin au niveau national

    Au niveau national, l'État intervient...

    Lire la suite

    Site : https://www.espacesoignant.com

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    38%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr

    Pertinence
    38%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2

    Code Santé Publique Article L. 1111-2

    | vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:18:45
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Société - Tabac, Service public fédéral, Santé publique, Cafés

    Pertinence
    38%

    15,5 % d'automates pas réglo - La DH

    Bruxelles En Angleterre, là où 35 millions de cigarettes seraient vendus illégalement à des mineurs par le biais de distributeurs, si vous vendez des produits à base de tabac dans ces appareils, vous vous exposez à une amende pouvant atteindre 2.500 livres, soit environ 2.910 EUR.  [...] Et en Belgique Même si depuis l'introduction de...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Auracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...

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    38%

    Métiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé

    - Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...

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    Site : http://actualite-institutionnelle.com

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    proposition de loi relative aux droits des malades et à la ...

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    relative aux droits des malades et à la fin de vie.

    (Texte définitif)

    Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale (12ème législ.) : 1882, 1929 et T.A. 358.

    Sénat : 90 et 281 (2004-2005).

    Article 1er

    Après le premier alinéa de...

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    Date: 2010-12-21 16:20:22
    Site : senat.fr

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    Institut de veille sanitaire — Wikipédia

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    Institut de veille sanitaire

    (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .

    C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...

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    Date: 2017-10-03 05:55:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    HCSP, Haut Comité de santé publique - Définition - BNDS

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    Haut Comité de santé publique

    Le HCSP a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991. Composé de 26 membres dont 6 membres de droit parmi lesquels le directeur des Hôpitaux, le directeur général de la Santé, le directeur de l'ENSP et 20 membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la Santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Le HCSP donne des avis et...

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    Site : https://www.bnds.fr

    Thèmes liés : haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / politique de sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique

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    Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia

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    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...

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    Date: 2017-10-03 08:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Médias Citoyens Diois: Privatisation de la Santé

    Pertinence
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    Privatisation de la Santé ?

    Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière

    Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d'investissement en quête de « rentabilité élevée » s'emparent d'hôpitaux, sur fond de conflits d'intérêt et de...

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    Date: 2017-09-06 08:36:08
    Site : http://mediascitoyens-diois.blogspot.com

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    38%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    synerpa.fr/49-17e_congres… - SYNERPA : Syndicat National ...

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 06

    Grippe : bulletin de surveillance de Santé Publique France - 2018 semaine 05

    Gestion d'une aide au maintien à domicile des retraités de l'Etat : le mandat de la...

    Grippe :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Santé publique - Sénat - senat.fr

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    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

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    Santé publique

    Loi relative à la politique de santé publique :

    Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)

    Objet du texte

    Le présent projet...

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    Date: 2016-12-06 17:53:43
    Site : senat.fr

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    1/ Présentation des concepts: santé publique & santé ...

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    1/ Présentation des concepts: santé publique & santé communautaire

    Santé collective

    2 approches de la santé

    Approche microscopique ou individuelle: la santé est envisagée à l'échelle de la personne

    Approche macroscopique ou collective: la santé est envisagée à l'échelle d'une population (on obtient ainsi des indicateurs de type épidémiologique)

    Histoire de la santé...

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    Site : http://www.fiches-ide.com

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    INPES : définition et missions - logement-seniors.com

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    L'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative  aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...

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    Site : https://www.logement-seniors.com

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et ...

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    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Code de la santé publique - Législation - R2324-16 et R2324-17

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-16 et R2324-17 définissent les missions qui sont confiées aux établissements d'accueil du jeune enfant.

    Hémicycle de l'Assemblée...

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    Site : allocreche.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / code de la sante publique texte / 2324 1 du code de la sante publique

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