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arrete ministre charge de la sante


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    Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...

    Pertinence
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    mise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.

    INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX

    Problématique :

    La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    39%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

     (février 2013)

    Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    École des hautes études en santé publique

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    39%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Grille indiciaire hospitalière : Directeur d'hôpital 2017

    Pertinence
    39%

    3 847,23 EUR

    * Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade de la hors-classe, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique, du budget et de la santé, les fonctionnaires du corps des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret appartenant au grade de hors classe inscrits sur...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / 2 code sante publique / code de sante publique article / emploi sante fonction publique / ministre sante publique

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    École des hautes études en santé publique

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    Extrait du CODE DE L'URBANISME - abellegarde.free.fr

    Pertinence
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    LIVRE IV. - REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL

    TITRE IV. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL

    CHAPITRE III. - CAMPING ET STATIONNEMENT DES CARAVANES

    SECTION I. - Camping et stationnement des caravanes hors terrain aménagé

    1. - Stationnement de caravanes

    Art. R443-1. - Les dispositions du présent...

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    Date: 2002-02-19 09:40:05
    Site : http://abellegarde.free.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    39%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Orthophonie - Université d'Auvergne

    Pertinence
    38%

    - Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu le jeudi 5 avril 2018

    - L'épreuve orale sera organisée le jeudi 31 mai 2018

    - Règlement des épreuves d'évaluation des aptitudes aux études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste : à télécharger ici

    - Cliquez sur ce lien pour réaliser votre inscription au concours d'Orthophonie 2018 : Lien vers l'inscription (du 1er...

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    Site : http://medecine.u-clermont1.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / agence conseil en communication sante

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    38%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : douane.gouv.fr

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    38%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    Code de la santé publique - Titre IV : Etablissements ...

    Pertinence
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    Article R6144-48

    Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement sont les suivantes :

    I.-Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants de l'organisation syndicale pour laquelle il a été élu.

    II.-Lorsque l'élection a...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
    38%

    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-09-22 14:30:09
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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    Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr

    Pertinence
    38%

    Modalités de contrôle de la publicité

    Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM

    La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er  juin 2012.  Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

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    Date: 2018-03-07 07:30:16
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique

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    Modalités de contrôle de la publicité - ansm.sante.fr

    Pertinence
    38%

    Modalités de contrôle de la publicité

    Publicité auprès des professionnels de santé - visa PM

    La publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé est soumise à un contrôle a priori depuis le 1er  juin 2012.  Les modalités de contrôle ont été modifiées par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des...

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    Date: 2017-12-15 00:25:33
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / objectif de la sante publique / ministre sante publique / cas sante publique / decret sante publique

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    Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr

    Pertinence
    38%

    Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...

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    Date: 2014-07-22 16:05:06
    Site : http://www.dcalin.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...

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    Site : allocreche.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    37%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    37%

    MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION  

    Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008

    Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux.

    [|RAPPORT DE PRESENTATION|]

    Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits...

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    Date: 2018-03-07 11:17:14
    Site : http://www.jo.gouv.sn

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / arrete ministre charge de la sante

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    N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

    Pertinence
    37%

    Exposé des motifs

    La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offres d'emploi sante et services sociaux / l'assurance complementaire sante en france

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    Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com

    Pertinence
    37%

    Les modalités d'application du décret

    En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.

    Dans les lieux...

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    Site : http://www.comodo-pro.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer

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    Concours Inspecteur de la santé publique vétérinaire ...

    Pertinence
    37%

    Présentation

    Le métier d'inspecteur de la santé publique vétérinaire

    Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A. Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades : inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant...

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    Site : https://www.carrieres-publiques.com

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    37%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    37%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr

    Pertinence
    37%

    Accueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2

    Code Santé Publique Article L. 1111-2

    | vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...

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    Date: 2017-10-05 01:18:45
    Site : http://www.medileg.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Glossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr

    Pertinence
    36%

    Le Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA  a été mis en place en juillet 2012.

    Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.

    Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...

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    Date: 2017-10-05 00:09:12
    Site : http://ansm.sante.fr

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    36%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    le tabac

    Pertinence
    36%

    lundi 8 janvier 2007

    III. Lutte anti-tabagisme

    Comme nous l'avons constaté, la consommation de tabac qu'elle soit active ou passive engendre de nombreux problèmes de santé. Afin de réduire ces effets néfastes et voir même éliminer totalement ce fléau qu'est la cigarette, les gouvernements ont mis en place des lois de lutte contre le tabac.

    Petit historique des dernières lois en France

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    Date: 2014-10-05 08:18:43
    Site : http://infotabac.blogspot.com

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer

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    L’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr

    Pertinence
    36%

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    L'interdiction de fumer dans les lieux publics

    Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...

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    Site : https://sante.fr

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    Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

    Pertinence
    36%

    Date de dernière modification :

    la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

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    Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international

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    Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

    Pertinence
    36%

    Date de dernière modification :

    la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

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    Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international

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    Prévention du bruit dans les constructions

    Pertinence
    36%

    Prévention du bruit dans les constructions

    Locaux à usage d'habitation

    Logements anciens

    Arrêté du 14 juin 1969 : isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation  : réglementation acoustique qui s'applique aux logements construits entre le 1er juillet 1970 et le 31 décembre 1995. Impose des exigences pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements. (Texte...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:23:58
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique

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    Votre droit de renouvellement des contraceptifs oraux ...

    Pertinence
    35%

    Droit de renouvellement des contraceptifs oraux

    Votre droit de renouvellement des contraceptifs oraux

    06 mars 2017

    Quelles prescriptions de médicaments contraceptifs oraux êtes-vous autorisé à renouveler ?

    Conformément à l'article L. 4311-1 du Code de la santé publique, vous...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:28:01
    Site : ameli.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante

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    Message à tous les promoteurs de recherches ...

    Pertinence
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    Accueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Page publiée le 19 janvier 2017

    Ministère...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Code de la santé publique - Article R4311-5-1

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    34%

    Article D4311-15-1

    Article R4311-5-1

    L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, à l'exception de la première injection, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    34%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    34%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    34%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    34%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Décryptage du décret concernant l'autorisation et le ...

    Pertinence
    34%

    PETITE ENFANCE | 08/06/2010

    Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    par La Rédaction

    Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

    Thèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article

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    CLIN Tableau de bord - Indicateurs - Iinfections ...

    Pertinence
    34%

    L e s    o b j e c t i f s

    Les indicateurs sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.

    Leurs objectifs sont d'inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ils visent aussi à permettre un suivi dans le temps...

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    Date: 2018-02-14 09:43:39
    Site : http://www.cpias-ile-de-france.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

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    34%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

    Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

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    Site : allocreche.fr

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    Ouverture d’un concours pour recruter des pharmaciens ...

    Pertinence
    34%

    L'ouverture d'un concours destiné au recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique a été officialisée par un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé paru au « Journal officiel » le 23 février 2014. Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé....

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    Site : https://www.lequotidiendupharmacien.fr

    Thèmes liés : concours pharmacien inspecteur de sante publique 2014 / pharmacien inspecteur de sante publique concours / intranet sante gouv fr social / concours pharmacien sante publique 2014 / ministere de la sante recrutement sans concours 2014

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    Article L1110-4 du code de la santé publique | SECRETPRO

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    34%

    Article L1110-4 du code de la santé publique

    L'article L1110-4 du code de la santé publique

    "I.-Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou un des services de santé définis au livre III de la sixième partie du présent code, un professionnel du secteur médico-social ou social ou un établissement ou service social et médico-social...

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    Site : http://secretpro.fr

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    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

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    34%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010)    Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    JORF n°0130 du 8 juin 2010

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    NOR: MTSA1014681D

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    Site : http://multinational.leforum.eu

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

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    34%

    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

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    Institut de formation en psychomotricité - Page d'accueil

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    34%

    L'IFP de Bordeaux

    L'Institut de Formation en Psychomotricité de Bordeaux a été créé en 1974. Il fait partie des 11 instituts agréés pour préparer au diplôme d'Etat de Psychomotricien. Il est une composante à part entière  de l'Université de Bordeaux.

    L'admission

    Depuis 1991, l'Université Bordeaux Segalen, puis le Collège sciences de la santé de l'Université de Bordeaux,...

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    Date: 2016-09-28 09:15:38
    Site : http://www.ifp.u-bordeaux2.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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