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arrete ministre charge de la sante
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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Article R48-1
(inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)
Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...
Date: 2009-08-06 07:19:51
Site : http://www.juri-logement.orgThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Article R48-1
(inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)
Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...
Date: 2002-07-05 14:24:34
Site : http://www.juri-logement.orgThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frArrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
PertinencePraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique
Présentation de la PACES - www-sante.ujf-grenoble.fr
PertinenceLa Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES)
Présentation de la PACES
La Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) est régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 (JO du 17 novembre 2009) modifié par l'arrêté du 2 mai 2017 (JO du 7 mai 2017). Il s'agit d'une première année commune aux études de médecine, odontologie, pharmacie et de maïeutique.
Les enseignements...
Site : http://www-sante.ujf-grenoble.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Pertinence3 - L'ETAT MENTIONNANT LE PRESENCE OU L'ABSENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Logements concernés : tous les logements.
Portée du document : si le diagnostic n'est pas annexé à l''acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Actions découlant du diagnostic : en cas...
Date: 2018-03-07 06:30:26
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
La législation en matière de don d'organes | Cadre lois
PertinenceLes principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.
INTRODUCTION
1 - Définition des organes :
L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).
La loi distingue d'une part :
Les organes : le...
Site : https://www.france-adot.org
Arrêté du 1er décembre 2010 - signalétique des ...
PertinenceAprès la parution du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif , un arrêté porte la signalétique A5 minimum téléchargeable désormais applicable.
La première signalétique (annexe 1) porte la mention INTERDICTION DE FUMER suivie d'une cigarette barée dans un cercle. Les mentions...
Site : http://droit-medecine.over-blog.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 3511 / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : juritravail.comArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-10-05 00:28:31
Site : juritravail.comLégislation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.be2 506 praticiens spécialistes promus PSP: Toute l ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : institut national sante publique / agence nationale de sante / sante de l assistance publique / ministere de la sante nationale et du bien etre / indicateur de sante d'une population
Santé publique France recrute un Chargé d'étude ...
PertinenceSanté publique France recrute un Chargé d'étude scientifique (h/f) - réf. DIRE-CDD-2017-08
Réf. 15230 Offre d'emploi. CDD. Paris. Publiée le 19/09/2017.
Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé par l'ordonnance 2016-246 du 15 avril 2016, elle intervient au...
Site : http://www.bdsp.ehesp.fr
Loi de santé et dossier médical : ce qui change - MACSF ...
PertinenceAuteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 18/01/2017
La relance du DMP : du dossier médical personnel au dossier médical partagé
Qui en assure la mise en oeuvre et l'administration ? La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Qui crée le DMP ? Le patient, pour qui c'est une simple faculté et qui donne son consentement exprès (article L. 1111-14 du code de la santé publique...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Législation française pour les chambres mortuaires
PertinenceLégislation pour les chambres mortuaires
Article R. 2223-89
Le dépôt et le séjour à la chambre mortuaire d'un établissement de santé public ou privé du corps d'une personne qui y est décédée sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès.
Article R. 2223-90
Les établissements de santé publics ou privés doivent disposer au moins d'une...
Date: 2014-12-30 12:20:19
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / article sante publique / 3 code sante publique
Qui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr
PertinenceQui peut donc faire les échographies ?
Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.
Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...
Date: 2010-07-11 22:51:25
Site : http://mapage.noos.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique
EN DIRECT. Qui composera le gouvernement d'Édouard ...
PertinenceC'est la fin de ce direct, merci de l'avoir suivi en notre compagnie.
Voici la liste du premier gouvernement d'Edouard Philippe, qui compte 22 membres.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
François Bayrou, ministre de la Justice
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.
Gérald Darmanin,...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : nouveau ministre de la sante en france / ministre sante et solidarite / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2012 / nouveau ministre sante
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Gens de mer - Observatoire des Droits des Marins
PertinenceDocuments associés
Gens de mer marins
Sont gens de mer, toutes personnes salariées ou non salariées exerçant à bord d'un navire une activité professionnelle à quelque titre que ce soit. Sont marins, les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée à l'exploitation du navire ( art. L. 5511-1, 3° et 4° C. Transports ). Le décret n° 2015-454 du 21...
Site : http://www.obs-droits-marins.fr
Thèmes liés : service sante gens de mer / arrete ministre charge de la sante / livre v du code de la sante
CPP Sud-Méditerranée IV
PertinenceTél : 04 67 33 78 07 / fax : 04 67 63 52 54
Adresse postale : CPP Sud Méditerranée 4 (secrétariat) - Hôpital Saint Eloi - 34295 Montpellier cedex 5
Pour les colis, ne mentionnez pas de nom de destinataire - pour les transporteurs, précisez « au-dessus du Laboratoire d'Immunologie du Professeur Eliaou ».
TIRAGE AU SORT des cpp
INFORMATION DES PROMOTEURS DE RECHERCHES IMPLIQUANT LA...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / 1 code sante publique
CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
PertinenceCour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation
L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation
Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle
Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique
Les obligations vaccinales - CNQAOS
PertinenceLes obligations vaccinales
Mise à jour le Mardi, 02 Juillet 2013 08:27
Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.
Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations...
Date: 2017-10-05 00:21:39
Site : http://www.cnqaos.asso.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Démarches administratives du Sénégal
PertinenceToute personne de nationalité sénégalaise souhaitant ouvrir une officine de pharmacie doit en demander l'autorisation auprès du ministère chargé de la Santé.
Qui peut faire la demande ?
Tout Sénégalais titulaire d'un doctorat en pharmacie.
Quels sont les documents à fournir ?
Le dossier doit comporter en trois (3) exemplaires
Une demande manuscrite adressée au ministre chargé...
Site : http://www.servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante
Code de la santé publique - Section 2 : Statut des ...
PertinenceArticle R6152-229
En cas de maladie dûment constatée et attestée par un certificat médical mettant un praticien dans l'impossibilité d'exercer, celui-ci est de droit mis en congé par décision du directeur de l'établissement.
Le praticien en congé de maladie conserve la totalité des émoluments prévus au 1° de l'article R. 6152-220 , pendant une durée de trois mois ; ces émoluments...
Date: 2018-03-06 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / concours national praticien etablissement public sante
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frAgnès Buzyn — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Buzyn .
Agnès Buzyn
(4 mois et 17 jours)
à Paris , est une hématologue , professeure des universités - praticienne hospitalière et femme politique française .
Spécialiste d' hématologie , d' immunologie des tumeurs et de transplantation , Agnès Buzyn a effectué l'essentiel de sa carrière de médecin et d'enseignante-chercheuse à l'...
Date: 2017-10-04 10:23:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / institut national de la sante et de la recherche medicale / ministre des solidarites de la sante et de la famille
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents ...
PertinenceCe document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et...
Date: 2005-06-10 09:05:54
Site : http://admi.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / ministre de la sante et des services sociaux / ministere sante et service social / gestion des services de sante et sociaux
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...
Site : https://juricaf.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
L'interdiction de fumer dans les lieux publics ...
PertinenceL'interdiction de fumer dans les lieux publics
L'interdiction de fumer dans les lieux publics
publié le30.05.14 mise à jour02.11.15
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de santé, dans l'ensemble des transports en commun, et dans toute l'enceinte (y...
Date: 2017-10-04 18:23:08
Site : http://solidarites-sante.gouv.frThèmes liés : arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique r 3511 / arrete ministre charge de la sante
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
PertinenceMme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre de la sante france marisol touraine / sante de l assistance publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public social
Un praticien hospitalier mis à disposition en vue d’une ...
PertinenceL'article R. 6152-32 du Code de la santé publique dispose :
«Les praticiens hospitaliers bénéficient du remboursementdes frais engagés à l'occasion de leurs déplacements temporaires effectués pour les besoins du service ou, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 6152-72 pour les praticiens hospitaliers exerçant dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux / 6152 1 du code de la sante publique
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Rassemblement et débrayage des praticiens de santé ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site : liberte-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
Grippe aviaire
PertinenceNouvelle campagne d'hygiène à l'automne
Mme Bachelot a déclaré le 30 juin qu'une nouvelle campagne de sensibilisation à l'hygiène sera organisée à l'automne.
La ministre de la Santé s'exprimait devant une commission sénatoriale sur l'épidémie de grippe A. La campagne, défendant le lavage des mains et l'utilisation de mouchoirs jetables, a eu "un double effet bénéfique : On a...
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
8 - Fond national de prévention | Espace Droit de la ...
PertinenceDans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
Décompte du temps annuel de travail
Le décompte des 1 607 h s'établit comme suit :
Nombre de jours de l'année 365 jours
Nombre de jours non...
Date: 2017-12-14 21:05:30
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / contrat d'assurance sante definition
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Article D6152-23-1 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article D6152-23-1 du Code de la santé publique
Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :
1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :
a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps de travail...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
PertinenceDans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Date: 2018-03-07 07:01:26
Site : https://www.cdc.retraites.frPodologie — Wikipédia
PertinenceDéfinition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]
Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.
La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...
Date: 2017-09-19 19:59:58
Site : https://fr.wikipedia.orgLoi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...
PertinenceLoi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)
(JO du 16 juillet 1975)
Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)
Texte modifié par :
Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)
Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)
Loi n° 92-646 du 13...
Date: 2017-10-05 00:18:24
Site : ineris.frThèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgArticles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
Article R.1336-4 du code de la santé publique
Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Les dispositions des articles R. 1336-5 à...
Date: 2017-12-15 00:01:30
Site : http://securibase.com
