Pénalité de l'article L.1331-8 du CSP | SIDESA
PertinencePénalité de l'article L.1331-8 du CSP
Publié le 20/10/2015
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L' article L.1331-8 du Code de la Santé Publique dispose que :
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L.1331-1 à L.1331-7-1 , il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Prévention des infections
PertinencePrévention des infections
Prévention des infections
Tous les jours, nous côtoyons plusieurs personnes qui peuvent parfois être atteintes d'une maladie infectieuse contagieuse. Les agents infectieux se transmettent généralement d'une personne infectée à une personne saine via les mains, les objets, les surfaces de l'environnement, les sécrétions (ex. : sécrétions nasales, gouttelettes respiratoires), les excrétions (ex. : urine, selles) et les liquides...
Site : http://extranet.santemonteregie.qc.ca
Thèmes liés : direction sante publique monteregie / direction de la sante publique / direction generale de la sante publique / but de la sante publique
Education nationale: concours de recrutement de 100 ...
PertinenceEducation nationale: concours de recrutement de 100 médecins généralistes et psychologues de santé publique
Sunday 19 November 2017 à 13:47
Source de l'article : Www.aps.dz
ALGER- Le ministère de l'éducation nationale a annoncé dimanche que le concours de recrutement dans le secteur de l'éducation, pour les grades de médecins généralistes et psychologues cliniciens de la santé...
Site : algerie360.com
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / medecin sante publique recrutement / ministere de la sante recrutement sans concours / direction generale de la sante publique / sante publique et medecine sociale
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Santé publique | Syndicat National des Professionnels du ...
PertinenceLes politiques actuelles de prévention solaire comportent un risque vis-à-vis de la santé publique
Un manque d'exposition aux UV peut entraîner une forte augmentation de la carence en vitamine D, dont l'importance est vitale pour l'organisme.
Le docteur Véronique Bataille, dermatologue et spécialiste du mélanome, indique :
«Tant d'énergie a été mise à dire à la population que...
Site : https://www.snpbc.org
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / institut sante publique france / politique de sante publique en france / sante publique et prevention france / syndicat national de sante publique
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgChamps magnétiques | Santé humaine | Hydro-Québec
PertinenceMaladies cardiovasculaires
Cliquer sur l'un des sujets ci-dessus pour plus d'informations
Les travaux réalisés à l'échelle cellulaire n'ont révélé aucun effet marquant des champs magnétiques à des niveaux inférieurs à 50 µT. Les études expérimentales sur les animaux n'ont pas fait état d'effet toxique à des niveaux d'exposition de 5 000 µT, qui sont de 25 000 à 100 000 fois...
Site : http://www.hydroquebec.com
l'article détaillé du Dr Dupagne sur son blog - Atoute.org
PertinenceL'obligation vaccinale est une fausse bonne idée
La contrainte ne peut pas restaurer l'indispensable confiance
Agnès Buzyn, Ministre de la santé depuis peu, envisage d'étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies. Elle suivrait alors les recommandations du Comité d'orientation de la Concertation citoyenne lancée par Marisol Touraine en 2016. L'objectif initial de cette concertation était...
Date: 2017-10-05 07:21:07
Site : http://www.atoute.orgL'accès aux traitements du VIH/sida en Côte d'Ivoire ...
Pertinence21 | 2001 : Un système de santé en mutation : le cas du Cameroun
Lu et à lire
L'accès aux traitements du VIH/sida en Côte d'Ivoire. Evaluation de l'initiative, Onusida/ministère ivoirien de la santé publique. Aspects économiques, sociaux et comportementaux. Philippe Msellati, Laurent Vidal, Jean-Paul Moatti (dir.)
Paris, Agence nationale de recherche sur le sida (coll. Sciences sociales...
Site : apad.revues.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / traitement du vih sida en afrique / traitement definitif du vih sida / traitement du vih sida / l'histoire de la sante publique
Ebola : une «urgence de santé publique de portée mondiale»
PertinenceEbola : une «urgence de santé publique de portée mondiale»
le 08/08/2014 à 10:49
VIDÉOS - L'Organisation mondiale de la santé estime que la fièvre hémorragique due au virus Ebola en Afrique nécessite une «réponse internationale».
L'Organisation mondiale de la santé a annoncé vendredi qu'il fallait considérer l'épidémie de fièvre hémorragique Ebola qui frappe...
Site : http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / organisation mondiale de la sante france / organisation sante publique / organisation de la sante publique en france / haut comite de la sante publique
Quel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Quel système d'information pour le plan AVC ?
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Services | 20 Mai 2010
La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...
Date: 2017-12-14 23:37:25
Site : http://esante.gouv.frMéthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...
PertinenceLa loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...
Date: 2017-12-15 01:23:21
Site : http://esante.gouv.frCode de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frArticle L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Article L1111-4 du Code la Santé Publique - Victimes du ...
PertinenceArticle L1111-4 du Code la Santé Publique
Le Code de la Santé Publique mériterait d'être respecté !
Voici le texte de l'article :
Article L1111-4
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 3 JORF 23 avril 2005 rectificatif JORF 20 mai 2005
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les...
Site : https://www.vnlo.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceBulletin d'informations professionnelles #140
[...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...
Site : https://www.opq.org
Département de la Santé Publique et des Affaires ... - fr.ch
PertinenceAccueil DSAS
La Direction de la santé et des affaires sociales garantit à la population fribourgeoise une prise en charge sanitaire et sociale de qualité. Ses services assurent notamment des prestations relatives à la protection de l'enfance et de la jeunesse, à l'aide sociale, au subventionnement des institutions ou encore à la prise en charge psychiatrique ambulatoire. Trois...
Site : http://www.fr.ch
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / reseau de la sante et services sociaux / sante publique promotion prevention / direction de la sante publique / departement de sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgAFMPS | Vos médicaments et produits de santé
PertinenceAutres informations et services officiels : www.belgium.be
Vos médicaments et produits de santé
23 novembre 2017 - Plus d'info
Workshop on Pharmacometrics - 23 novembre 2017
Avant le début du Pharmacometrics Network meeting, les chercheurs des universités de Gand (Universiteit Gent) et de Groningen (Rijksuniversiteit Groningen) organisent, en collaboration avec l' AFMPS, un...
Date: 2017-10-05 01:44:25
Site : afmps.beThèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / service public federal sante publique belgium / environnement de la sante publique et de la securite
AFMPS | Vos médicaments et produits de santé
PertinenceAutres informations et services officiels : www.belgium.be
Vos médicaments et produits de santé
23 novembre 2017 - Plus d'info
Workshop on Pharmacometrics - 23 novembre 2017
Avant le début du Pharmacometrics Network meeting, les chercheurs des universités de Gand (Universiteit Gent) et de Groningen (Rijksuniversiteit Groningen) organisent, en collaboration avec l' AFMPS, un...
Date: 2017-10-05 01:39:39
Site : http://www.fagg-afmps.beThèmes liés : service public federal sante publique securite chaine alimentaire / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / service public federal sante publique belgium / environnement de la sante publique et de la securite
BTS DIÉTÉTIQUE
PertinenceBTS DIÉTÉTIQUE - FORMATION A LA DIETETIQUE
76,5% de réussite sur les 3 dernières années 2015/17 (taux de réussite national : 54%) .
Attention : inscription à réaliser directement auprès de MFR Moirans (car formation non enregistrée sur Admission Post Bac).
Un BTS Diététique par alternance pour plus d'expérience
Un centre de formation avec 5 BTS présents sur le site
Un accompagnement fort vers l'emploi durable
Une vie après les cours au sein de la résidence (animations, restauration, hébergement)
Une Equipe compétente et...
Site : http://www.mfr-moirans.org
Thèmes liés : service de la sante publique / institut sante publique emploi / institut national sante publique / institut de la sante publique / concept de prevention en sante publique
Contrôle médical. Service de santé administratif - Conseil ...
PertinenceContrôle médical. Service de santé administratif
Contrôle médical - Service de santé administratif
Un conseil provincial demande, à l'occasion d'une lettre émanant du Ministre de la santé publique, quelle doit être la règle à suivre par les médecins contrôleurs en cas de divergences entre les règles établies par le Ministre de la santé publique et celles édictées...
Site : https://www.ordomedic.be
Thèmes liés : medical du service de sante administratif / medical du service de sante / service de la sante publique / service sante travail / service de la sante
L’état de santé de la population en France (Édition 2015)
PertinenceDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
L'état de santé de la population en France (Édition 2015)
Février 2015
Veille documentaire
Depuis 2006, cinq éditions successives du rapport sur « L'état de santé de la population en France » ont permis de présenter un ensemble d'informations sur la santé des Français par l'intermédiaire du suivi des objectifs de la première loi de santé publique élaborée en 2004.
La volonté de mieux...
Site : https://www.f2rsmpsy.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france
Act Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...
PertinenceLes articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information
Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :
sur les investigations pratiquées
sur les actes de prévention utiles
sur le diagnostic
sur la nature du traitement
Date: 2017-10-05 01:47:36
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Info rougeole
PertinenceCrédits et mentions légales
INFORMATIONS ÉDITEURS
Le site www.info-rougeole.fr est géré par Santé publique France .
12, rue du Val d'Osne
Directeur de la publication : François BOURDILLON
La maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par
le webmestre : webmaster@santepubliquefrance.fr
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HÉBERGEMENT
68, rue du Faubourg Saint Honoré
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Tel. : 01 70 13 70 00
Fax : 01 70 13 70 01
DROIT D'AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU...
Date: 2016-07-01 14:09:10
Site : http://www.info-rougeole.frThèmes liés : sante publique droit francais / code de la sante publique francais / sante publique france / agence de sante publique france / sante publique information
» Prix d’excellence - Institut d'administration publique ...
PertinenceLe Prix Santé et services sociaux s'adresse aux établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux.
Critères d'évaluation :
L'impact de la réalisation sur la clientèle ;
Le caractère novateur de la réalisation ;
Son potentiel d'application dans d'autres organisations, comme réalisation ou comme façon de faire ;
La qualité de la gestion dans la conception, le...
Site : http://iapq.qc.ca
Thèmes liés : reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / sante et services sociaux quebec / service d education pour la sante
L’état de santé de la population en France. Rapport de ...
PertinenceDANET Sandrine, COCAGNE Nicolas, FOURCADE Aurélie. L'état de santé de la population en France. Rapport de suivi des objectifs de la loi de santé publique 2009-2010. Etudes et Résultats n°747, janvier 2011. En téléchargement sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Le rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress), qui présente un suivi de la réalisation des...
Site : http://docireps971.canalblog.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france / rapport sante publique france / sante de la population en france en 2006 indicateurs
Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frTextes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...
PertinenceProtection de la santé publique
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...
Date: 2017-12-14 20:53:23
Site : http://www.radiofrequences.gouv.frLa réglementation de l'hygiène - Ville de Nantes
PertinenceEnvoyer par mail
Présentation du secteur
Le secteur Hygiène de la Ville de Nantes assure les missions d'hygiène publique de l'ancien Service Communal d'Hygiène et de Santé scindé en 1996.
Article L1422-1 du Code de la Santé Publique
(extrait) : "Les services communaux d'hygiène et de santé sont chargés, sous l'autorité du maire, de l'application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique énumérées, notamment, au titre Ier du livre III de la présente partie et relevant des autorités municipales..."
Les services communaux d'hygiène et de santé (SCHS), quand ils existent,...
Site : https://www.nantes.fr
Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / code hygiene et sante publique / code de la sante publique livre iii titre / mission sante publique ville de nantes
L'économie de la santé | Réviser | Concours paramédicaux ...
PertinenceSi, selon l'adage, « la santé n'a pas de prix », elle a en revanche un coût lorsqu'elle devient un objectif collectif. En effet, la plus grande partie des dépenses est financée par les organismes de protection sociale et notamment par la Sécurité sociale.
Le coût de la santé ne cesse d'augmenter et apparaît de plus de plus difficile à maîtriser avec la généralisation de la...
Site : https://www.cap-concours.fr
Notre organisme | Québec sans tabac
PertinenceNotre organisme Conseil québécois sur le tabac et la santé
Notre mission
Vers un Québec sans tabac
Notre vision
Entre 2011 et 2025, nous contribuerons à faire baisser le taux général de tabagisme au Québec de 21 à 10 %.
Nous inscrirons nos interventions dans le cadre de la promotion de la santé et du développement de saines habitudes de vie. Nous atteindrons notre objectif en exerçant...
Date: 2017-10-05 00:47:54
Site : https://quebecsanstabac.caThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec nord / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / ministere sante et service social
Conseil québécois sur le tabac et la santé - CQTS
PertinenceNotre organisme Conseil québécois sur le tabac et la santé
Notre mission
Vers un Québec sans tabac
Notre vision
Entre 2011 et 2025, nous contribuerons à faire baisser le taux général de tabagisme au Québec de 21 à 10 %.
Nous inscrirons nos interventions dans le cadre de la promotion de la santé et du développement de saines habitudes de vie. Nous atteindrons notre objectif en exerçant...
Date: 2018-03-05 23:11:50
Site : http://www.cqts.qc.caThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de quebec nord / gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / ministere sante et service social
L’infirmier de secteur psychiatrique - serpsy.org
PertinenceL'infirmier de secteur psychiatrique
a) Du gardien de fou à l'infirmier de secteur
L'infirmier de secteur psychiatrique est l'héritier des «gardiens de fous » qui travaillaient dans les asiles et qui suscitaient autant que leurs patients méfiance, peur et rejet. Cette aura négative suivra les soignants en psychiatrie malgré les modifications, les changements importants qui...
Site : http://www.serpsy.org
Privatisation sournoise du système de santé - eve.coop
PertinencePrivatisation sournoise du système de santé
Saideh Khadir
Urgentologue CHUM - Saint-Luc, Membre de Médecins québécois pour le régime public (MQRP) [1]
Une offensive en faveur de la privatisation accrue de notre système de santé est en marche depuis une dizaine d'années au Québec. Le jugement de la Cour suprême du Canada, en juin 2006, surnommé jugement Chaouli, a mis le vent...
Site : http://www.eve.coop
Cadre de référence à l'intention des établissements de ...
Pertinencela gestion des éclosions;
la gestion des risques.
À la fin de chacun des chapitres, un aide-mémoire permet aux utilisateurs d'avoir un aperçu de la démarche et des activités à cibler dans chacun des champs d'activité.
La deuxième partie se rapporte aux composantes structurelles du programme, soit :
l'équipe de PCI;
la Table clinique de PCI (TC-PCI);
le Comité stratégique de prévention et contrôle des infections (CS-PCI);
la Table régionale de PCI;
les agents multiplicateurs;
les groupes de...
Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / direction de la sante publique / rapport directeur sante publique
L’état de santé de la population en France - gie-gers.fr
PertinenceMot de passe
L'état de santé de la population en France
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6e édition du rapport sur l'État de santé de la population en France, rédigé avec l'ensemble des producteurs de données. À...
Site : http://www.gie-gers.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frbien entourés - Direction de santé publique de la Montérégie
PertinenceConcertation innovante : Comité de l'axe 116
Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville
05 mai 2015
Transports Québec a récemment créé le Comité de l'axe 116 afin de permettre à tous les partenaires visés d'échanger sur la mobilité durable et de développer une stratégie de planification intégrée. Cette route est un corridor de mobilité multimodal structurant, avec notamment une ligne de train de banlieue (quatre gares et stationnements incitatifs).
Site : http://www.bienentoures.com
Thèmes liés : direction sante publique monteregie / direction regionale de sante publique quebec / direction sante publique quebec / direction sante publique longueuil / direction de la sante publique
L'état de santé de la population en France 2015 - CRES Paca
PertinenceLa Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) publie la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France. À travers plus de 200 indicateurs, ce...
Site : http://www.cres-paca.org
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / drees l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2015
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique / sante publique information
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique
Références :
Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;
Articles D. 4111-1 à D....
Site : infirmiers.com
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Répondre au défi de la pérennité financière du système de ...
PertinenceObservatoire international de la santé et des services sociaux > Publications > Analyses et synthèses > Fiches d'analyse ou de synthèse > Fiches d'analyse ou de synthèse 2011 > Fiches d'analyse ou de synthèse 2011
Fiche synthèse #29
Répondre au défi de la pérennité financière du système de santé de l'Estonie :
un an après
Ce rapport de suivi de l'Organisation mondiale de la...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.org
