Chap 1 : Santé individuelle et santé publique - La notion ...
PertinenceIl s'agit d'une paraphrase d'une définition plus complète de l'OMS de 1952.
Exemple : En 1952, l'OMS donne la définition suivante de la santé publique
« La santé publique est la science et l'art de prévenir les maladies, de prolonger la vie et d'améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus, par les moyens d'une action concertée visant à assainir le...
Date: 2015-10-27 09:24:05
Site : http://scenari.crdp-limousin.frThèmes liés : definition de la sante publique par l'oms / sante publique definition oms 1952 / definition de la sante mentale par l'oms / definition de la sante par l oms / probleme de sante publique definition oms
Santé Publique - Université à distance Enseignement à ...
PertinenceMÉTHODE D'ENSEIGNEMENT: Éducation Supérieure à Distance
Ce programme d'éducation supérieure à distance est enseigné par correspondance. Bircham International University enverra les livres du programme à votre adresse physique. Vous devrez rédiger des rapports écrits de 20 à 35 pages sur les livres assignées. Vous enverrez ces rapports comme annexe courriel ou par courrier à...
Site : https://www.bircham.fr
Santé Publique - Bureau des Internes de Nantes
PertinenceLISTE STAGES SANTE PUBLIQUE
Si vous êtes en stage au CHU pour votre premier semestre, vous vous verrez attribuer environ 6 gardes aux urgences adultes de l'Hôtel-Dieu. Libre à vous de les honorer, ou bien de tenter de les refourguer aux internes des autres spécialités médicales. Passé le premier semestre, il n'y a plus de gardes (sauf si vous voulez en prendre).
Stages Hors...
Site : http://internat-nantes.fr
Stages d'internat agréés pour la Santé publique à Lyon
PertinenceListe des différents stages de santé publique à Lyon:
Attention, cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive. Certains stages peuvent se retrouver plusieurs fois dans cette liste car ils appartiennent à plusieurs catégories. Certains intitulés peuvent également regrouper plusieurs terrains de stages différents. En tout, 49 terrains de stages sont agrées...
Site : http://www.splyon.fr
Maîtrise en santé publique (M. Sc.) | Université Laval
PertinenceReproduction, génétique, périnatalité et développement
Santé cardiovasculaire, respiratoire et métabolisme
Santé des populations
La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale et internationale.
Percées scientifiques et les innovations sociales
Les chercheurs...
Site : https://www.ulaval.ca
midi-pyrenees.sante.gouv.fr - rankinsider.com
PertinenceMinistere De La Sante France, Ministère De La Santé Tunisie, Ministère De La Santé, Sante Publique France, Emploi Santé, La Sante, Travail Gouv, Du De La,
Présente ses services de santé publique, environnement, handicap et vieillissement, lutte contre l'exclusion. Tarbes, (65).
http://midi-pyrenees.sante.gouv.fr/ddass65/
L'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées met en oeuvre...
Site : http://www.rankinsider.com
OMS | Sous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
PertinenceSous-Directeurs généraux et Sous-Directeurs généraux
Dr Bernhard Schwartländer, Chef de Cabinet
Le Dr Bernhard Schwartländer, originaire d'Allemagne, a été nommé Chef de Cabinet. Depuis 2013, il a occupé le poste de Représentant de l'OMS en République populaire de Chine. Avant de rejoindre l'OMS en Chine, il était Directeur du Département Réalité, innovation et politiques au...
Date: 2018-03-07 10:02:36
Site : http://www.who.intBurundi : 1ère formation de Master en Santé Publique à l ...
PertinenceEDUCATION, SANTE - Lancement de la 1ère formation de Master en Santé Publique au Burundi le lundi 29 janvier 2018 à l'Institut National de Santé Publique (INSP).
A Bujumbura, ce jeudi 26 octobre 2017, Dr. Kazihise Pierre-Claver, Directeur de l'Institut National de Santé Publique (INSP), a informé, lors d' une conférence de presse, que la première formation de Master en Santé Publique au...
Site : http://burundi-agnews.org
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ...
PertinenceCode de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Edition : 05/17 - 31e édition
La réforme "Santé" dans son ensemble
Outil indispensable à tous les professionnels du secteur
Commentaires en ligne
Une équipe à votre écoute
Paiement sécurisé
Les + de l'édition 2017 du Code de la santé publique
o Enrichi et...
Site : http://www.editions-dalloz.fr
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique
Association des internes des hopitaux de Dijon - Bienvenue
PertinenceLa Santé Publique à Dijon
1) Statistiques de la spécialité à Dijon :
2012 : 2 places dernier 7296
2013 : 2 places dernier 7587
2014 : 3 places non pourvues (1 droit au remord)
2015 : 1 place (rang limite : 8637)
Pour 2016, 3 places pour la santé publique à Dijon seront proposées aux choix.
Au total 6 internes sont inscrits au DES de santé publique à Dijon sur l'année 2015-2016.
Date: 2016-04-25 05:35:27
Site : http://internes-dijon.frCode Santé Publique Article L. 1111-4 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-4
Code Santé Publique Article L. 1111-4
| vendredi 30 janvier 2009
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi n· 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des...
Date: 2017-12-15 00:01:24
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique texte
Master droit, santé, éthique (activités de la santé et du ...
Pertinencediplôme national - bac+5 - temps partiel
Ce diplôme est ouvert en formation continue :
- aux professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
- aux professionnels préoccupés des problèmes juridiques liés à la santé (avocats, assureurs, juristes d'entreprises et services contentieux...) ;
- aux directeurs d'établissements et de services...
Date: 2017-09-29 12:54:45
Site : sfc.univ-rennes1.frLes sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...
PertinenceAccueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...
Date: 2017-10-04 22:20:53
Site : http://www.ldh-paris-14-6.orgPour la première fois, le Directeur national de santé ...
PertinencePour la première fois, le Directeur national de santé publique dit aux femmes enceintes de ne pas boire d'alcool
QUÉBEC - Alarmé à l'idée qu'une Québécoise sur quatre passe outre les recommandations de ne pas boire d'alcool enceinte, le Directeur national de la santé publique du Québec (DSPQ) a déconseillé, par la première fois, d'associer boisson et grossesse. Selon Le Soleil, le...
Site : https://bonsante.fr
Thèmes liés : directeur national de sante publique quebec / rapport du haut conseil de la sante publique / haut conseil de la sante publique / sante publique et prevention france / rapport sante publique france
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgLe droit d’alerte en matière de santé publique et d ...
Pertinence- - 12/06/2013 - Sébastien MILLET
En réponse à l'accumulation de scandales récents impactant la santé publique (affaires du Médiator, des prothèses PIP, etc.), une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17 avril) prévoit la possibilité pour toute personne de déclencher des alertes en matière de santé publique et d'environnement. Les entreprises sont en première ligne et doivent...
Site : https://www.preventica.com
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceDomaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé
Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...
Date: 2017-12-09 15:38:50
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFaculté de Médecine - Le Département de Santé Publique
PertinenceAfin de favoriser le développement de la santé publique et afin de répondre aux multiples attentes institutionnelles et professionnelles dans ce domaine, nous vous proposons un ensemble cohérent de formations...
Site : http://med.univ-tours.fr
Thèmes liés : sante publique faculte de medecine / diplome universitaire de sante publique / master droit de la sante publique / master professionnel sante publique / sante publique medecine
Nouvelle Agence nationale de santé publique : rapport de ...
Pertinence05 / 06 / 15
Nouvelle Agence nationale de santé publique : rapport de préfiguration
Le rapport de préfiguration de la nouvelle Agence nationale de santé publique vient d'être remis à la Ministre des Affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-04 23:05:55
Site : http://www.santepaysdelaloire.comThèmes liés : institut national sante publique / agence sante publique / rapport sante publique / agence nationale de sante / sante publique promotion prevention
LANCEUR D'ALERTE - fbls.net
PertinenceRédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur :
- LA LOI RECONNAÎT LES LANCEURS D'ALERTE EN MATIÈRE DE CORRUPTION, D'ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ
LE STATUT DES LANCEURS D'ALERTE
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Date: 2017-03-15 06:56:54
Site : http://www.fbls.netSanté et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...
PertinenceL'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".
Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...
Le secret medical - CADA
PertinenceCe secret constitue un des « droits essentiels » de la personne selon l'article L. 1110-4 du code de la santé publique. Il protège les « informations relatives à la santé » au sens de l'article L. 1111-7 du même code.
Définition des informations relatives à la santé
L'article L. 1111-7, dans sa rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, garantit à toute personne l'accès à...
Date: 2017-10-04 23:55:53
Site : http://www.cada.frMaîtrise en santé publique - santé mondiale (M. Sc ...
PertinenceReproduction, génétique, périnatalité et développement
Santé cardiovasculaire, respiratoire et métabolisme
Santé des populations
La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale et internationale.
Percées scientifiques et les innovations sociales
Les chercheurs...
Site : https://www.ulaval.ca
Maîtrise en santé publique - santé environnementale (M. Sc ...
PertinenceReproduction, génétique, périnatalité et développement
Santé cardiovasculaire, respiratoire et métabolisme
Santé des populations
La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale et internationale.
Percées scientifiques et les innovations sociales
Les chercheurs...
Site : https://www.ulaval.ca
livre: code de la sante publique, 28 eme edition, dalloz ...
PertinenceInclus la version numérique avec un code spécial dans l'ouvrage. Jurisprudence intégralement refondue. La 28 ème édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 Avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du...
Site : http://www.livres-medicaux.com
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / dalloz code de la sante publique 2013 / code de la sante publique dalloz / code de sante publique livre
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Ministère de la Santé Publique et de la Population » LE ...
PertinenceDocumentation
LE MINISTERE
Le Ministère de la Santé Publique et de la Population est l'organe de l'Exécutif chargé de formuler et d'exécuter la politique de Santé Publique Nationale.
Garantir à tous les citoyens sans distinction le droit à la vie, à la santé et leur procurer, dans toutes les collectivités territoriales, les moyens appropriés pour la protection, le maintien...
Site : http://mspp.gouv.ht
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / qualite de l'eau et sante publique / organismes internationaux sante publique / plan national sante publique / ministere sante publique
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
Une coopération dynamique entre le Québec et l’École des ...
PertinenceUne coopération dynamique entre le Québec et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), France | Actualités
Actualités Paris
Une coopération dynamique entre le Québec et l'École des hautes études en santé publique (EHESP), France
mardi 3 novembre 2015
Coopération
L'École des hautes études en santé publique (EHESP) a fêté les 70 ans de sa création le 5 octobre...
Site : http://www.international.gouv.qc.ca
Maîtrise en santé publique - promotion de la santé (M. Sc ...
PertinenceReproduction, génétique, périnatalité et développement
Santé cardiovasculaire, respiratoire et métabolisme
Santé des populations
La Faculté se démarque par l'excellence de ses étudiants aux cycles supérieurs: elle présente un nombre inégalé de thèses et de mémoires primés à l'échelle nationale et internationale.
Percées scientifiques et les innovations sociales
Les chercheurs...
Site : https://www.ulaval.ca
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
M. El Ouardi préside à Rabat la Conférence ... - Maroc.ma
PertinenceLe ministre de la Santé, Houcine El Ouardi a indiqué, jeudi à Rabat, que son département est entrain d'élaborer une stratégie nationale de communication sur les risques menaçant la santé publique à même de permettre d'analyser la situation, de mieux comprendre le paysage de la communication au Maroc et de proposer des axes d'intervention, surtout en matière de gouvernance et de...
Site : maroc.ma
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 15 avril 2010 ...
PertinenceLe Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire a déposé une requête devant le Conseil d’Etat, tendant à la suspension de l’exécution desdits arrêtés. Il soutient que les pourcentages relatifs aux recrutements par les différentes voies des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ne sont pas respectés par lesdits arrêtés.
I. L'absence du...
Site : https://www.pimido.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / syndicat national de sante publique / recrutement sante publique / code de la sante publique partie reglementaire
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013
PertinenceBourses Europe 2018
maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013
Nous espérons que notre catalogue dispose tout ce que vous avez besoin pour vos études et formation. Les résultats de notre glossaire sont mise à jour régulièrement. Deçà est l'information sur maitrise en sante publique france bourses daetudes 2013.
Si tu observationnez des faits attachant sur la façon de...
Site : https://www.boursesetude.com
La communication du dossier medical en hopital public : un ...
PertinenceLA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.
Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.
Désormais, chacun peut accéder, sur...
Site : https://www.legavox.fr
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frAlterPACES | Orientation Active
PertinenceQuels pré-requis pour l'intégrer ?
Exceller dans sa licence d'origine : les notes obtenues dans les UE en L1 et en L2 ainsi que les éléments de motivation sont les clés de la candidature.
Faire preuve d'une grande autonomie de travail et d'une forte motivation (les enseignements AlterPACES sont suivis totalement à distance).
Les enseignements d'AlterPACES sont 100 % à distance. Vous...
Site : http://orientationactive.parisdescartes.fr
Thèmes liés : licence science vie et sante publique distance / licence science vie et sante publique / sciences de la sante publique / droit de la sante publique cours / droit sante publique
Code de la Santé Publique (Codes Dalloz): Amazon.es ...
PertinenceDescripción del producto
Reseña del editor
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume :
- le Code de la santé publique et sa nouvelle partie réglementaire ;
- les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes ;
- un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et...
Site : https://www.amazon.es
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de la sante publique dalloz / code dela sante publique / code de la sante publique partie reglementaire
Photos de la cérémonie de remise - Office des personnes ...
PertinenceJournée internationale des personnes handicapées
Photos de la cérémonie
Le 18 novembre dernier, l'Office des personnes handicapées du Québec a procédé à la remise du Prix À part entière 2016. C'est à la salle du Conseil législatif de l'hôtel du Parlement que s'est déroulée la cinquième édition de la cérémonie de remise de ce prix biennal, sous la présidence d'honneur de...
Site : https://www.ophq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante publique quebec / ministre sante publique / directeur sante publique quebec / centre de sante publique de quebec
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceDéfinitions de la santé
D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).
OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.
Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceLe III (article L.4122-3 du code de la santé publique) remplace les sections disciplinaires par des chambres disciplinaires séparées et à cette occasion clarifie les compétences.
Une distinction est opérée entre ce qui relève du conseil national au titre de ses attributions administratives, c'est-à-dire les recours hiérarchiques formés contre les décisions des conseils régionaux en...
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frThèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frTransmission du dossier médical d'un patient décédé ...
PertinenceAccueil > Infos juridiques > Dossier médical
Transmission du dossier médical d'un patient décédé
LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE
« Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles leur sont nécessaires...
Date: 2017-12-15 01:29:28
Site : http://www.ordmed31.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Code Santé Publique Article L. 1111-2 - medileg.fr
PertinenceAccueil > Textes légaux > Code de Santé Publique > Code Santé Publique Article L. 1111-2
Code Santé Publique Article L. 1111-2
| vendredi 30 janvier 2009 | Mis à jour le lundi 26 août 2013
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 9 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 36 III Journal...
Date: 2017-10-05 01:18:45
Site : http://www.medileg.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Sécurisation des données de santé, protection des droits ...
PertinenceAux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante
« Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...
Date: 2016-03-09 16:08:42
Site : http://www.gf-avocats.com
