CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique
M2 Méthodologie des interventions en santé publique ...
PertinenceM2 Méthodologie des interventions en santé publique
Présentation M2
Cette spécialité vise l'acquisition des connaissances théoriques et des bases méthodologiques nécessaires pour définir une problématique de santé publique ; apporter des solutions grâce à la maîtrise des outils des différentes disciplines que les étudiants auront acquis ; mettre en place,...
Date: 2017-10-05 01:27:59
Site : https://www.universite-paris-saclay.frBulletin officiel n°2002-9
PertinenceTexte non paru au Journal officiel
ET DE LA SOLIDARITÉ
Secrétariat d’Etat au logement
Circulaire UHC/IUH4/13 no 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l’application des dispositions de la loi SRU concernant l’habitat insalubre
NOR : EQUU0210074C
Article L. 1331-26 et suivants du code de la santé publique ;
Article L. 521-I et suivants du code...
Date: 2008-10-31 14:08:37
Site : http://www.bulletin-officiel.developpement-durabl ...Article R1111.11 du code de la santé publique - LEGISOCIAL
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En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 15/12/2017
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Accueil Code de la santé publique Partie réglementaire Première partie : Protection générale de la santé Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé Titre Ier : Droits des personnes...
Site : http://www.code-sante-publique.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / premiere partie du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1
Santé publique - Offre de formation : Accueil
Pertinence1/ M1 SANTE PUBLIQUE, sous réserve d'examen des dossiers par le jury d'admission, les étudiants :-Titulaires d'une Licence : de Sciences Sanitaires et Sociales, de Sciences des Systèmes de Santé ou d'une autre (biologie, psychologie, sociologie, droit, mathématiques appliquées entre autres) sur autorisation, après entretien avec le jury,-Titulaires d'une Licence de Biologie, de...
Site : http://odf-dev.univ-lyon1.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Articles du Code de Santé Publique | ASP Sud-Ouest
PertinenceArticles du Code de Santé Publique
» Article L 11 10 - 1 :
« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. »
» Article L 11 10 -2:
« La personne malade a droit au respect de sa dignité. »
» Article L 11 10 -3:
« Aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la...
Site : http://asp-toulouse.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
Mutuelle santé pour la fonction publique
PertinenceSkip to content
Mutuelle santé pour la fonction publique
Si nous travaillons dans le service public, nous sommes obligatoirement affilié au régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Mais nous devons également souscrire une mutuelle complémentaire santé pour avoir une meilleure prise en charge médicale.
Une protection complémentaire santé pour les fonctionnaires
La mutuelle pour...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
La codification du code de la santé publique ...
PertinenceLa codification du code de la santé publique
jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane
Introduction
La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
La partie réglementaire...
Site : https://www.cadredesante.com
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Accueil | Master 2 Santé Publique Toulouse
Pertinence(Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) 2016/2020 :
'Mention de master de qualité, dans une région bénéficiant de nombreux débouchés dans le domaine de la santé. La spécialité GISS bénéficie de l'intervention de nombreux professionnels, et est bien adaptée aux besoins du bassin d'emploi régional'
Conventions
avec l'institut de...
Master Droit de la santé Spécialité Droit médical et ...
PertinenceFinalité professionnelle.
Connaissances à acquérir
Cette spécialité permet l'acquisition des principes fondamentaux en droit médical et pharmaceutique dans une optique de transdisciplinarité (droit privé , droit public, droit pénal, droit de l'UE). Elle permet l'acquisition des techniques suivantes - traiter les dossiers contentieux de l'établissement de santé public ou privé, des...
Date: 2017-10-04 17:11:57
Site : http://formations.univ-amu.frThèmes liés : master droit medical et sante publique / master professionnel sante publique internationale / master 2 droit de la sante publique / master 1 droit de la sante publique / master droit de la sante publique
Moncef Marzouki — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Marzouki .
Moncef Marzouki
Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.
(2 ans, 1 mois et 25 jours)
(4 ans, 4 mois et 5 jours)
Prédécesseur
(3 ans et 18 jours)
(10 ans, 4 mois et 19 jours)
Vice-président
(4 ans, 10 mois et 24 jours)
Prédécesseur
Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki
Date: 2018-02-14 01:15:25
Site : https://fr.wikipedia.orgLa communication du dossier médical d’un patient décédé
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...
La communication du dossier médical d'un patient décédé
L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...
Date: 2017-10-05 00:10:16
Site : http://prevention.sham.frL'action gouvernementale au service de la santé publique ...
PertinenceL'action gouvernementale au service de la santé publique : la lutte contre le tabagisme au Canada
Résumé de l'étude de cas
Le tabagisme est l'une des plus grandes menaces actuelles pour la santé mondiale et toutes les organisations internationales exhortent les gouvernements à agir contre ce fléau. Les défis que posent la lutte contre le tabagisme surpassent ceux découlant des problèmes...
Site : https://docs.school
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / service public federal sante publique / action de sante publique / service de la sante publique / politique sante publique tabac
DU Educations en santé : prévention et réduction des ...
PertinenceDU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DUREE DE LA FORMATION
Pr Pierre LOMBRAIL, PU-PH, UFR SMBH
Responsable pédagogique :
Jean-Charles VERHEYE, Laboratoire Educations et pratiques de santé, UFR SMBH
74 rue Marcel CACHIN - 93017 Bobigny cedex
Bureau 139 (1er étage - bât....
Date: 2017-10-04 21:57:31
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frDU Educations en santé : prévention et réduction des ...
PertinenceDU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DU Educations en santé : prévention et réduction des inégalités de santé
DUREE DE LA FORMATION
Pr Pierre LOMBRAIL, PU-PH, UFR SMBH
Responsable pédagogique :
Jean-Charles VERHEYE, Laboratoire Educations et pratiques de santé, UFR SMBH
74 rue Marcel CACHIN - 93017 Bobigny cedex
Bureau 139 (1er étage - bât....
Date: 2017-12-15 04:28:10
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frSANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frOffice fédéral de la santé publique — Wikipédia
PertinenceOffice fédéral de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la Suisse et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'Office fédéral de la santé publique est l'office fédéral compétent en matière de santé publique en Suisse .
Il dépend du Département fédéral de l'intérieur et est basé à Liebefeld ( Köniz ).
En 2010,...
Date: 2018-03-03 15:43:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / sante publique suisse / code de sante publique article / article sante publique
L’Enquête de santé par interview 2013 | Education Santé
PertinenceL'Enquête de santé par interview 2013
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE (ISP)
Introduction
Pour mieux décider des orientations à donner à leurs politiques, les ministres responsables de la santé publique en Belgique aux niveaux fédéral, régional et communautaire ont commandité en 2013 l'organisation d'une cinquième enquête de santé. Par souci de...
Site : http://educationsante.be
Maîtrise en administration des services de santé ...
PertinenceMaîtrise en administration des services de santé
Fil d'arianne
Offert au campus de Montréal
Cours de jour
Cheminement avec mémoire ou thèse
Cheminement avec travail dirigé
Deux grandes options : Stage en établissements de santé ou Recherche
La Maîtrise avec stage est agréée par la CAHME
Qualité du programme hautement reconnue par les employeurs au Québec et à...
HCSP, Haut Comité de santé publique - Définition - BNDS
PertinenceHaut Comité de santé publique
Le HCSP a été créé par un décret n° 91-1216, du 3 décembre 1991. Composé de 26 membres dont 6 membres de droit parmi lesquels le directeur des Hôpitaux, le directeur général de la Santé, le directeur de l'ENSP et 20 membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la Santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Le HCSP donne des avis et...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : haut conseil de la sante publique definition / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique / politique de sante publique definition / rapport du haut conseil de la sante publique
BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...
PertinenceBNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins
I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 JANVIER ...
PertinenceLe Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Site : http://www.tamtaminfo.com
Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...
PertinencePosté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires
I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...
Site : http://www.jdp-avocats.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
sante.gov.dz - Ministére de la santé
PertinenceBlog mutuelle santé - Tout connaitre de la mutuelle santé
sante.gov.dz Traffic Sources Chart
sante.gov.dz Alexa Rank History Chart
sante.gov.dz Html To Plain Text
Ministére de la santé Le Ministère Le Ministre Organigramme Les Ministres Communiques Services Pharmacie de Garde Liste des polycliniques H24 Contacts Le Ministére Directions de Santé et de la Population (DSP) Etablissements sous...
Site : http://sante.gov.dz.composesite.com
Revue Projet » L’évolution des systèmes de soins et d ...
PertinenceEN HAUT DE PAGE
On ne peut parler de l'avenir du système de soins et de l'assurance maladie en France sans jeter un regard analytique sur leur histoire, afin de décrypter les raisons des problèmes qui se posent aujourd'hui et discerner les différentes pistes d'avenir. Aussi consacrerons-nous une première partie à la lecture économique de l'histoire du système de soins et de l'assurance...
Site : http://www.revue-projet.com
La fonction publique hospitalière - Cap Concours
PertinenceLe recrutement se fait par concours et les fonctionnaires sont regroupés en corps, comme dans le reste de la fonction publique.
(1)Droits et obligations des fonctionnaires
(2)Titre I : statut général (tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur), Titre II pour les fonctionnaires de l'État, Titre III pour les fonctionnaires territoriaux, Titre IV pour les...
Site : https://www.cap-concours.fr
Ivresse publique et manifeste en France — Wikipédia
PertinenceIvresse publique et manifeste en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2014)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en...
Date: 2017-12-08 03:58:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
Calenda - Financement de thèses sur le cancer en sciences ...
PertinenceDepuis 2005, l'Institut national du cancer (INCa) a soutenu 48 projets de thèses sur le cancer en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique. Pour la huitième année consécutive, l'INCa publie, en partenariat avec l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et le Réseau doctoral en santé publique animé par l'École des hautes études en santé publique...
Site : http://calenda.org
Revue Projet » Droit et santé
PertinenceLe domaine constitutionnel
Dans le champ constitutionnel, le droit positif est en l'occurrence constitué par l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Cet alinéa proclame que « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». La Constitution...
Site : http://www.revue-projet.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public en droit / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / definition de la sante mentale selon l'oms
ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada 4 / 9
PertinenceCette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n'a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada....
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Avocat spécialisé bruits de voisinage | Christophe Sanson
PertinenceMaître SANSON lutte contre les bruits :
De voisinage
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d'impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
Liés à des désordres acoustiques immobiliers
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf...
Site : http://www.christophe-sanson-avocat.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / master droit sante publique paris / master 2 droit de la sante publique / master droit de la sante publique / sante publique droit francais
Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
vendredi, 15 décembre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...
Site : http://droit-medical.com
Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr
PertinenceLa notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.
Elle englobe :
les logements, immeubles et locaux...
Date: 2017-10-04 23:13:26
Site : http://www.soliha78.frENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
PertinenceDroit de la santé et des services sociaux ENP7329
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site : http://www.enap.ca
Portail documentaire Santé publique France
PertinenceLa base documentaire, 12 000 références en 2017, est produite par la Direction Documentation veille et archives de Santé publique France.
Elle recense la production scientifique de Santé publique France dans le...
Date: 2017-12-15 00:12:24
Site : http://opac.invs.sante.frThèmes liés : sante publique france invs / sante publique france 2016 / sante publique droit francais / institut sante publique france / rapport sante publique france
Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.beMINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr
PertinenceL'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...
Date: 2012-05-09 17:53:39
Site : http://solidarites-sante.gouv.frMaster Francilien de Santé Publique MSP - Université Paris ...
PertinenceLa validation du M1 donne droit au diplôme de Maîtrise de santé publique. Le M1 peut se poursuivre par une deuxième année (M2) pour obtenir l'une des spécialités de Master à orientation professionnelle ou de recherche. Un enseignement par e-learning est possible.
Conditions d'admission
Titulaires d'une licence ou d'un diplôme français ou étranger équivalent à Bac + 3.
Etudiants en...
Site : http://www.master-sante-publique.u-psud.fr
Thèmes liés : master sante publique paris 6 / systeme d information sante / master droit sante publique paris / m1 sante publique paris sud / sante publique droit francais
Service de la santé publique du canton de Vaud - Planete sante
PertinenceLe Service de la santé publique (SSP) est l'autorité sanitaire cantonale.
Avec un budget de plus d'un milliard de francs, le SSP est responsable de la couverture des besoins de santé de la population. Pour ce faire, il évalue ses besoins en matière de soins et de prévention, organise le système de santé vaudois, définit les missions et prestations des principaux acteurs (hôpitaux, EMS,...
Site : https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : sante publique vaud medecin cantonal / service sante publique vaud / sante publique et medecine preventive / sante publique faculte de medecine / sante publique canton de vaud
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beAssemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament ...
PertinenceSatisfait ou remboursé
Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour...
Site : https://www.lgdj.fr
Thèmes liés : sante publique dans les traites communautaires / sante publique droit europeen / droit sante publique / concept sante publique / direction generale de la sante publique
Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...
PertinenceLes dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...
Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...
PertinenceCour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)
Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Actualités - Ménard, Martin avocats
PertinenceIn addition, the address of the website to access the central register of class actions is: http://services.justice.gouv.qc.ca/dgsj/rrc/Home
This notice was approved by the Superior Court of Québec
1er décembre 2016
Premier rapport de la Commission sur les soins de fin de vie
Le 16 octobre 2016, a été rendu public le premier rapport de la Commission des soins de fin de vie. Cet organisme a...
Site : http://www.menardmartinavocats.com
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
