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droit sante publique


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    inscription principale master - Université Paris-Sud

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    28%

    Votre établissement d'inscription administrative est Paris-Sud

    Bienvenue à l'Université Paris-Sud.

    Vous allez intégrer un master mutualisé de l'Université Paris-Saclay et votre établissement d'inscription est l'université Paris-Sud.

    La procédure d'inscription se fera en 2 étapes :

    1ère étape : Préinscription par le Web à partir du 20 juin prochain :...

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    Site : u-psud.fr

    Thèmes liés : inscription master 2 sante publique paris 11 / master sante publique paris sud 11 / master 2 sante publique paris 11 / master sante publique paris 7 / master sante publique paris 6

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    Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    La Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...

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    Date: 2018-03-03 15:43:25
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    La douleur - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    27%

    publié le28.03.04 mise à jour12.07.16

    L'évaluation et la prise en charge de la douleur constituent un véritable enjeu de santé publique en tant que critère de qualité. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. La lutte contre la douleur est...

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    Date: 2017-10-05 04:34:50
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2004 douleur / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    27%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    28%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    28%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    Marseille – Sanofi Forum santé publique

    Pertinence
    28%

    © COPYRIGHT 2015 - sanofi-aventis France - TOUS DROITS RÉSERVÉS

    Dernière mise à jour : 7 mars 2018

    Le Forum Santé Publique à Marseille a eu lieu le 26 novembre 2015 à l'amphithéâtre du Centre Gérontologique Départemental, 176 avenue de Montolivet 13012 Marseille

    La soirée était présidée par le Professeur Nicolas Tanti-Hardouin, Laboratoire de Santé Publique...

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    Site : http://www.forumsantepublique-sanofi.fr

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    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des ...

    Pertinence
    28%

    Contactez-nous

    Contact / Newsletter / Décryptages

    Vous êtes ici : Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Publié par Dominique LAROSE le 31 mai 2013

    Avertissement : C'est une...

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    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code de la sante public / 2 code sante publique / 6145 du code de la sante publique

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    MASTER PRO Droit, économie, gestion mention santé publique ...

    Pertinence
    28%

    Coût de l'inscription : 0 euros

    Coût de la scolarité : 0 euros

    Faculté de médecine

    Fiche générale du diplôme

    Qu'est-ce qu'un CAP ? un Bac pro ? un BTS ?... Pour tout savoir sur votre diplôme, consultez sa fiche générale

    Publications ONISEP Nationales

    Parcoursles métiers...

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    Site : http://www.nadoz.org

    Thèmes liés : master droit de la sante publique / master pro sante publique / droit de la sante publique cours / droit sante publique / master en sciences de la sante publique

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    28%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Accueil - IPAG

    Pertinence
    28%

    Tél. : +33 (0)3 20 90 74 39

    Fax : +33 (0)3 20 90 76 38

    SA MISSION :

    L'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Lille, composante de l'Université Lille 2 - Droit et Santé, a pour mission de préparer ses étudiants à l'ensemble des concours de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), tant à l'externe qu'à l'interne.

    Pour cela, il propose à la fois des formations...

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    Site : http://ipag.univ-lille2.fr

    Thèmes liés : master 2 droit de la sante publique / master 1 droit de la sante publique / sante publique master 2 / master droit de la sante publique / master 2 en droit de la sante

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    Revue : ADSP (actualité et dossier en santé publique ...

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    28%

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    Abonnement obligatoire.

    Faut-il présenter adsp ? Longtemps nous répondions par la négative ; mais souvent, citant cette revue devant des hospitaliers, nous constatons qu'ils ne la connaissent pas. Quelle lacune ! Cette revue du Haut comité de la santé publique, éditée par l'ENSP et diffusée par la Documentation française, est en effet la revue de référence en matière de santé publique. Or quel hospitalier peut de nos jours ignorer cette...

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    Site : http://dominique-mathis.eu

    Thèmes liés : revue actualite et dossier en sante publique / adsp actualite et dossier en sante publique / revue francaise de sante publique / actualite et dossier sante publique / haut comite de la sante publique

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    Revue d’épidémiologie et de santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Revue d'épidémiologie et de santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la médecine et la presse écrite .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Revue d'épidémiologie et de santé publique  

    Titre abrégé

    Épidémiologie, économie de la santé

    Corinne Le Goaster, Virginie Ringa

    Publication

    La Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) est une revue...

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    Date: 2017-10-04 18:48:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : revue d epidemiologie et de sante publique / epidemiologie et sante publique / droit d'alerte sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    Droits des patients - Centre hospitalier universitaire ...

    Pertinence
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    Satisfaction des patients

    Droits et devoirs des patients

    Différentes lois, dont le code civil suisse et la loi vaudoise sur la santé publique, reconnaissent au patient des droits spécifiques dans sa relation avec les professionnels de la santé. On peut les définir de la manière suivante:

    Droit à l'information

    Le patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son...

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    Date: 2017-12-13 13:27:44
    Site : http://www.chuv.ch

    Thèmes liés : code sante publique information patient / droit sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / sante publique information

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    Création, cession et transfert d ... - officine-pharma.com

    Pertinence
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    Création, cession, et transfert d'officine : les démarches

    Création et transfert

    La création d'une nouvelle officine, le transfert d'officine d'un lieu dans un autre mais aussi le regroupement de plusieurs officines sont subordonnés, en application du Code de la Santé publique (article L 5125-4) à l'octroi d'une licence délivrée par le Préfet du département.

    La demande doit...

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    Date: 2011-04-12 17:14:11
    Site : http://www.officine-pharma.com

    Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / code de sante publique article / code de la sante publique transfert pharmacie / 11 code sante publique / 3 code sante publique

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    L’Agence de la santé publique du Canada | Vos droits en santé

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    28%

    pour mieux contrôler sa vie et sa santé »

    Conditions d'accès, d'utilisation et mise en garde

    En accédant à ce site, vous acceptez les conditions suivantes encadrant votre accès et votre utilisation du site.

    But du site

    Le but du site « Vos droits en santé » est d'abord éducatif. Il vise à fournir aux usagers du système de santé, à leurs proches et à la population en général une...

    Lire la suite

    Site : http://www.vosdroitsensante.com

    Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / systeme d information sante / droit sante publique / sante publique canada / agence de la sante du canada

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    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

    Pertinence
    28%

    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

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    Site : http://www.de-bassan.com

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    Master de Santé Publique M1 MSP

    Pertinence
    28%

    Universités Paris XI, Paris V, Paris XII, Versailles Saint-Quentin

    Année universitaire 2005-2006 

    M1 - METHODES EN SANTE PUBLIQUE

    Candidature

    Formation de base dans l'ensemble des disciplines contribuant à l'approche collective des questions de santé (sciences de la vie et de la santé ; sciences humaines et sociales), sous forme d'unités d'enseignement (UE) indépendantes et capitalisables.

    Les enseignements ont lieu en général à la Faculté de Médecine de Paris-Sud. Certains peuvent être suivis par correspondance.

    Former des spécialistes en planification d�?études et...

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    Date: 2005-06-02 17:10:33
    Site : http://ssv.vjf.inserm.fr

    Thèmes liés : m1 sante publique paris sud / licence science vie et sante publique / diplome universitaire sante publique paris / master droit sante publique paris / master sante publique paris

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    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité

    Pertinence
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    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

    Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

    Le principe du consentement éclairé

    Ce droit implique, pour le praticien responsable...

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    Date: 2017-10-05 00:35:36
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique

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    Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...

    Pertinence
    28%

    - Se retrouver en dialyse ?

    - c'est quoi çà ?

    Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.

    Faute d'informations appropriées cela nous tombe...

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    Date: 2017-01-08 08:40:16
    Site : http://www.rein-echos.org

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    RLS Champlain - Santé Montérégie

    Pertinence
    28%

    20 septembre 2017

    Aide sociale et programme Objectif emploi : Les directeurs régionaux de santé publique de Montréal et de la Montérégie recommandent un programme sans pénalité

    Montréal, le 20 septembre 2017. Dans le cadre des consultations sur le règlement qui prévoit notamment la mise en oeuvre du programme Objectif emploi auprès des personnes qui formulent une première demande...

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    Site : http://www.santemonteregie.qc.ca

    Thèmes liés : emploi sante services sociaux monteregie / centre de sante et services sociaux emploi quebec / centre de sante et des services sociaux emploi / emploi sante publique montreal / emploi sante et services sociaux montreal

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    École de santé publique de l’Université de Montréal ...

    Pertinence
    28%

    Agir autour des grands enjeux éthiques de notre époque

    La bioéthique s'intéresse aux enjeux éthiques du milieu clinique, de la recherche, de la santé publique, des politiques de santé et de l'environnement qui ont une incidence sur la société.

    Étudier la bioéthique à l'ESPUM

    Pionniers dans la formation en bioéthique, nos programmes de bioéthique sont les seuls programmes...

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    Site : http://espum.umontreal.ca

    Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / sante publique montreal recherche / recherche sur la sante publique / enjeux politique de sante publique / maitrise en sante publique universite de montreal

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    Le bruit, un problème de santé publique… - Destination Santé

    Pertinence
    28%

    Accueil > Dossiers > Santé & travail > Bruit > Bruit général > Le bruit, un problème de santé publique...

    L'actualité sur...

    Le bruit, un problème de santé publique...

    [01 août 2000 - 00h00]

    Le bruit est responsable de 20% des internements psychiatriques et 15% des journées de travail perdues en France. Il entraîne aussi des dépenses de santé considérables : plus de 5 milliards...

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    Site : destinationsante.com

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    Mission de santé publique texte de théâtre de Pascal ...

    Pertinence
    28%

    Lola et Cindy : Un peu tape à l'oeil et sexy sans être vraiment vulgaire

    Marlène : Tailleur sombre sans fantaisie

    Un accessoire vestimentaire confectionné avec des préservatifs multicolores.

    Bureau de la directrice d'une agende bancaire

    Niveau de...

    Lire la suite

    Site : http://www.pascal-martin.net

    Thèmes liés : mission sante publique / droit sante publique / service de la sante publique / projet professionnel sante publique

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    Mission de santé publique texte de théâtre de Pascal ...

    Pertinence
    28%

    Lola et Cindy : Un peu tape à l'œil et sexy sans être vraiment vulgaire

    Marlène : Tailleur sombre sans fantaisie

    Un accessoire vestimentaire confectionné avec des préservatifs multicolores.

    Bureau de la directrice d'une agende bancaire

    Niveau de...

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    Site : leproscenium.com

    Thèmes liés : mission sante publique / droit sante publique / service de la sante publique / projet professionnel sante publique

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    Le projet de loi de santé publique - 2015 - Accueil site ESPT

    Pertinence
    27%

    Le projet de loi de santé publique - 2015

    * Projet de Loi relatif à la santé après le passage en Commission des Affaires sociales :

    Toute l'équipe de nile a le plaisir de vous adresser une note synthétisant les différents articles du Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 octobre 2015. Lire la note (pdf 1Mo - 40p.)

    Cette note factuelle décrit les...

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    Site : http://www.espt.asso.fr

    Thèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / association elus sante publique et territoires

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    Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

    Pertinence
    27%

    2Présentation générale2

    Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

    Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

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    Date: 2017-12-14 23:37:33
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

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    DU Fondamentaux de gestion et santé publique (Diplôme d ...

    Pertinence
    27%

    Contenu de la formation

    Supports de cours

    L'ensemble du matériel pédagogique sera diffusé aux apprenants via internet sur la plate-forme d'enseignement à distance de l'ISPED.

    Les documents mis à disposition ont été rédigés par les professeurs de l'ISPED faisant partie du Groupe de Recherche d'Economie et de Gestion en Santé Publique (GREGSAP).

    Cet enseignement se déroule sur une année...

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    Site : http://www.fied.fr

    Thèmes liés : memoire sur le systeme d information en sante / organisation du systeme de sante publique en france / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / organisation de la politique de sante publique en france

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    Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre ...

    Pertinence
    27%

    Journal Officiel du 8 Avril 2015

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique; Vu l'avis du directeur...

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    Site : https://www.market-access-pharma.com

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code sante publique r / code la sante publique 2015

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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    27%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 02:49:33
    Site : cnle.gouv.fr

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    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    27%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

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    Date: 2017-12-15 02:06:28
    Site : cnle.gouv.fr

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    Législation et exercice de la psychologie : les missions ...

    Pertinence
    27%

    Projet psychologique

    L'article L6143-2 du code de la sant?? publique stipule depuis la loi de modernisation de notre syst?¨me de sant?? (janvier 2016) qu'il y a, dans le projet d'??tablissement, un projet psychologique : Le projet d'??tablissement d??finit, notamment sur la base du projet m??dical, la politique g??n??rale de l'??tablissement. [...] Il (Il=le projet d'??tablissement) comporte...

    Lire la suite

    Site : http://www.psychologue-legislation.com

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    Les détenus belges sont en mauvaise santé - La DH

    Pertinence
    27%

    Les détenus belges sont en mauvaise santé

    Annick Hovine Publié le

    mercredi 18 octobre 2017 à 06h45

    - Mis à jour le

    mercredi 18 octobre 2017 à 06h57

    Belgique Une étude publiée mardi montre qu'ils consultent un médecin 24 fois par an en moyenne. Contre 3 pour le citoyen lambda.

    La prison rend-elle malade ? Un détenu consulte un médecin... 24 fois par an en moyenne, dont 18 fois un...

    Lire la suite

    Site : http://www.dhnet.be

    Thèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / soins infirmier de la sante publique / service public federal soins de sante / systeme de soins de sante belge / service public federal sante publique belgique

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org

    Pertinence
    27%

    > Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical

    ??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques

    ??Le dossier m??dical

    Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :

    " toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...

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    Date: 2012-05-07 15:01:28
    Site : http://www.sainteanne.org

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient

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    Lois et MSP - ffmps.fr

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    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque

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    Partie 1 : Protection générale de la santé

    Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

    Partie 4 : Professions de santé

    Partie 5 : Produits de santé

    Partie 6 : Établissements et services de santé

    Présentation

    - commentaires en ligne du code ;

    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset

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    - Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr

    Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...

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    Site : tabac-stop.net

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    Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...

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    Date de fraîcheur: Janvier 2013

    Décision(s) commentée(s):

    Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

    Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...

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    Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Santé Publique | Polycopié national du collège des ...

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    Liste des items en Santé publique - Apprentissage à l'exercice médical - Médecine du travail - Médecine Légale - Médecine sociale

    Présentation: La liste ci-dessous précise les items suivants que nous traitons dans la page "Santé Publique", même s'il ne s'agit pas uniquement de Santé Publique. Ces items, difficiles à classer dans les différentes spécialités, sont au programme...

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    Site : http://www.fascicules.fr

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique et medecine preventive / qualite de l'eau et sante publique / programme national sante publique

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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    L'organisation du système de santé | Réviser | Concours ...

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    L'organisation du système de santé

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    Le système de santé est caractérisé par une grande diversité et complexité des structures, sur le plan juridique comme financier. C'est un ensemble d'institutions qui a pour objectif l'amélioration de la santé de la population. Il contribue ainsi aux soins et à la prévention. Le secteur libéral...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

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    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

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    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    Réseau français des Villes-Santé de l'OMS | Agir sur les ...

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    Réduire les inégalités sociales de santé dès la petite enfance

    Les inégalités sociales de santé sont très présentes tout au long de la vie, notamment durant la petite enfance. Plus vulnérable pendant les premières années de la vie, c'est durant cette période charnière que l'enfant développe ses compétences motrices, émotionnelles, intellectuelles, sensorielles qui...

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    Site : http://www.villes-sante.com

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    Santé publique | Prépa IFSI : Culture générale

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    Accueil -> Fiche Culture G -> Santé publique

    Santé  » Etat de complet bien être physique, mental et social »

    Le droit à la santé pour tous, garanti par l'Etat, figure dans la DDH et dans le préambule de la constitution française.

    La santé publique est une discipline récente, qui a succédé à l'hygiène et à la médecine préventive. Elle recouvre l'ensemble des...

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    Site : http://prepa-ifsi.com

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / france culture sante publique / haut comite de la sante publique / sante publique et prevention france / institut national sante publique

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    Être infirmier libéral – Onsil

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    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

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    En tant que...

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