Lois de santé publique, en Algérie et en France (PDF ...
PertinenceTiré à part : Abdelkrim Soulimane
Une version provisoire d'un avant-
projet de loi sanitaire est soumise
actuellement à concertation en
Algérie. Ce projet a été élaboré en
2003 et devrait, après son adoption,
abroger et remplacer les dispositions
de la loi de février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la
santé. Cette nouvelle mouture prend
le nom de loi sanitaire dont...
Date: 2016-10-18 22:57:21
Site : https://www.researchgate.netSite web du CHU de Nantes - infirmier - la formation
PertinenceApplication de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier.
Le métier d'infirmier
Selon le code de la santé publique français, article L4311-1: "Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription, ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d encadrement".
Textes légaux: décret n°...
Site : chu-nantes.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / article l 10 du code de la sante publique
DAS Santé des populations vieillissantes - Institut et ...
PertinenceLe DAS en Santé des populations vieillissantes compte aujourd'hui 33 professionnels en formation! 7 nouveaux étudiants ont rejoint le groupe par le module Processus de vieillissement et d'adaptation (PROVIE), lundi 11 septembre!
Un chaleureux bienvenue à toutes et à tous!
Devenez expert en santé des populations vieillissantes!
Ce programme vous permet d'approfondir les enjeux actuels de la...
Site : ecolelasource.ch
La sante mentale - Santé mentale Québec
PertinenceDÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE
Qu'est-ce que la santé mentale?
Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.
Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...
Date: 2017-09-25 15:39:03
Site : http://www.acsm-ca.qc.caTVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
23 avril 2007
. Dans la rubrique La forme
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...
Site : http://droit-medical.com
Inscription en master 2 - pharmacie.u-psud.fr
PertinenceAccueil > Formations > Masters > S'inscrire en Master 2
Vous avez été autorisé(e) à vous inscrire en 2ème Année de Master - Parcours M2 cités ci-dessous (Formation initiale) au sein de l'Université Paris-Saclay (Mention Chimie ou Mention Sciences du Médicament).
2ème Année de Master Mention Sciences du Médicament
- M2 Chimie Pharmaceutique
- M2 Recherche &...
Site : http://www.pharmacie.u-psud.fr
Thèmes liés : master sante publique paris saclay / master 2 sante publique paris / m1 sante publique paris sud / master droit sante publique paris / master en sciences de la sante publique
CEDEF - Quelles sont les nouveautés du droit des marchés ...
PertinenceAu menu de cette fiche, la réforme du droit de la commande publique , la généralisation de la facturation électronique , les seuils de l'achat public et les délais de paiement .
La réforme du droit de la commande publique
En juillet 2015, le ministre de l'économie a annoncé une réforme de la commande publique pour le début 2016. Le nouveau code de la commande publique (pdf - 173 ko)...
Date: 2017-10-05 03:18:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 pdf / nouveau code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique 2015 pdf
Economie et Gestion | La MSA lance une grande étude sur l ...
PertinenceÉtude Coset-MSA La MSA lance une grande étude sur l'état de santé des agriculteurs
L'agence Santé publique France et la Mutualité sociale agricole (MSA) ont annoncé lundi le lancement d'une grande étude sur l'état de santé des professionnels du monde agricole en invitant 180 000 adhérents de la MSA à y participer.
L'étude Coset-MSA permettra « d'observer les liens entre...
Site : http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / evolution de l'etat de sante en france / probleme sante publique france / evolution de la sante publique en france
Conseils aux voyageurs : Colombie - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-10-05 02:13:29
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : ministere affaire sociale sante publique et environnement / sante gouv fr actualites / sante gouv fr rubrique eau potable / http www sante gouv / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
Actualités régionales de l’Ordre régional du SLSJNQ ...
PertinencePrix Innovation clinique Banque Nationale 2013
La coopérative de santé La Vigie du Collège d'Alma
C'est pour répondre aux besoins rendus nécessaires par l'ajout de compétences infirmières en matière de prévention et de promotion de la santé, d'enseignement et de milieux ambulatoires qu'une équipe d'infirmières enseignantes du Collège d'Alma a mis sur pied la coopérative de santé...
Date: 2017-12-15 01:37:13
Site : oiiq.orgThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et de services sociaux de quebec nord
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
La planfication familiale - Internet - Planning Familial
PertinenceLe Planning Familial, de réaffirmer dans une tribune co-initiée par l'IPPF et publiée par le Financial Times :
l'importance d'un accès aux services de planification de qualité quant à l'autonomisation des femmes et des filles,
la nécessité que soient créés des liens avec les autres programmes notamment ceux dans le domaine du développement économique, de l'éducation (en particulier...
Date: 2017-12-15 00:26:45
Site : https://www.planning-familial.orgThèmes liés : planning familiale sante publique / planification des politiques de sante publique / service d education pour la sante / droit sante publique
Section de la Guadeloupe | MGEN.FR
Pertinence1 geste simple pour vous et vos proches !
« Grippe, pour éviter l'hospitalisation, passez à la vaccination »
Le saviez-vous ?
Même en cas de faible épidémie, les risques liés à la grippe restent élevés, surtout chez les personnes fragiles. L'an dernier, 77%* des cas de grippe admis en réanimation concernaient :
- des seniors,
- des femmes...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / vaccin contre la grippe et femme enceinte / l'assurance complementaire sante en france
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé ...
Pertinencevendredi, 20 juin 2014 12:15
Pr Maxime Drabo: "le Laboratoire national de santé publique n'est pas une institution de répression"
La rédaction de la radio pulsar a reçu pour sa rubrique « question à qui de droit » du forum des infos, le directeur général laboratoire national de santé publique (LNSP). Richard Tiéné de la rédaction Radio de Pulsar aborde entre autre le rôle...
Date: 2017-10-05 01:42:42
Site : http://www.monpulsar.comAction Autonomie | Le collectif pour la défense des droits ...
PertinencePublié le 11 juillet 2017 par Webmestre
Vient de paraître: un guide sur les droits du travail en lien avec la santé mentale
Ce guide est publié par Action Autonomie, le collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal.
Dans notre travail de soutien auprès des personnes qui cherchent à faire reconnaître leurs droits, nous rencontrons de plus en plus souvent des situations où les personnes, en raison de leur état mental présent ou passé, sont...
Site : http://www.actionautonomie.qc.ca
Thèmes liés : droit sante publique / travail sante publique
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...
PertinenceTITRE II - SUIVI DES PATIENTS
Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...
Date: 2011-06-09 17:09:31
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique
Cigarette électronique: pas de fumée sans feu? | Protégez ...
PertinenceMe connecter
Elle a l'apparence d'une cigarette - même forme, même «fumée» -, mais elle ne contient ni tabac ni goudron. L'e-cigarette serait-elle la cigarette du futur? Pas si sûr.
Inventée en Chine au début des années 2000, offerte au Canada depuis 2009, la cigarette électronique gagne en popularité en Occident: même certaines stars hollywoodiennes l'ont adoptée, signe de cet...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada cigarette electronique sans nicotine / mise en garde sante canada cigarette electronique / sante canada cigarette electronique / sante canada tabac cigarette / directeur national de sante publique quebec
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frLa fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Pertinence13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / projet professionnel sante publique / evolution de l'etat de sante en france / offres d emplois sante publique / formation sante public
Comités d'investissement - Fonds de solidarité FTQ
PertinenceClaude Séguin *
Michelle Savoie*
Biochimiste de formation, Michelle Savoie, Ph.D. participe activement, depuis plus de 25 ans, au développement de la vision et des plans stratégiques d'organisations et d'entreprises qui stimulent la création de richesse au Québec. Elle est présidente de Consilio Manuque qui offre conseil, analyse et approche stratégique pour le développement, la...
Site : http://www.fondsftq.com
Thèmes liés : maitrise en sante publique universite de montreal / maitrise en sante publique universite laval / doctorat en sante publique universite de montreal / maitrise en sante publique au canada / maitrise en sante publique montreal
Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Capacité et structure d'accueil
L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...
Date: 2017-10-05 00:29:11
Site : http://www.chru-strasbourg.frDélai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...
PertinenceAccueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...
Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives
L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?
La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...
Date: 2017-10-05 00:32:31
Site : http://prevention.sham.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / dispositif medical code sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires
Code de la Santé Publique - République Togolaise - WHO
Pertinence(2009; 114 pages)
Le présent code définit les droits et les devoirs inhérents à la protection et à la promotion de la santé de la population. Toute personne physique a un droit inaliénable à la santé sans distinction d'origine, de sexe, d'âge, de condition sociale, de race et de religion. La protection et la...
Date: 2017-08-27 13:48:18
Site : http://apps.who.intThèmes liés : dispositif medical code sante publique / code de la sante publique livre iii / livres iv et v du code de la sante publique / livre iv code sante publique / iv du code de la sante publique
Vaccin contre la grippe - Clinique Santé Voyage
PertinenceVaccin contre la grippe
Entre 10 et 20 % de la population contracte une infection grippale chaque année.
La grippe entraîne en moyenne 20 000 hospitalisations et chaque année, la grippe et ses complications entraînent la mort de 2 000 à 8 000 Canadiens.
Le vaccin antigrippal offre la meilleure protection.
Combiné au...
Site : http://www.cliniquesantevoyage.com
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / faire le vaccin contre la grippe / contre vaccin grippe / contre le vaccin contre la grippe / sante canada voyages
Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...
Pertinence500 à 1 499 salariés
20 heures par mois
1 500 salariés au moins
Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.
Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.
Le temps passé en...
Date: 2017-10-04 23:58:01
Site : http://www.inrs.frMaster Sciences cliniques infirmières
PertinenceResponsables pédagogiques : Professeur Roland SAMBUC
Spécialités
- Infirmier (ère) de pratiques avancées en Cancérologie : Responsable de spécialité : Professeur Olivier CHINOT - Responsable pédagogique : Nicole CHEVALIER
- Infirmier (ère) de pratiques avancées en Gérontologie : Responsable de spécialité : Professeur Sylvie BONIN-GUILLAUME
- Infirmier (ère) de...
Date: 2018-02-14 18:13:35
Site : http://formations.univ-amu.frFin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Fin du '70-30': plus de facilités pour embaucher des AS et des AMP?
La réforme de la tarification des Ehpad qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017 supprime la répartition fixe des charges entre ARS et départements pour le financement des postes d'aides-soignants (AS) et d'aides...
Site : http://www.synerpa.fr
Les spécialités dentaires au Québec et au Canada | Bücco
PertinenceLes spécialités dentaires au Québec et au Canada
Les spécialités dentaires au Québec et au Canada
Imprimer Partager cette page sur
(1 votes, average: 5,00 out of 5)
Orthodontistes Bücco près de chez vous
Dre Isabelle Baillargeon
Orthodontiste à Ville de Québec
Dre Hélène Engel
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
La dentisterie...
Site : https://www.orthodontisteenligne.com
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Méthode MAIA, un éclairage sur la notion de l’équipe de ...
PertinenceLa loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (N°2016-41/Lien) a pour objectif de garantir à tous un accès aux soins de qualité grâce notamment à l'innovation et aux nouvelles technologies mises à disposition des équipes de soins. Dans les textes, il a été clairement reconnu l'élargissement de la notion d'équipe de soins au secteur médico-social, aux...
Date: 2017-12-15 01:23:21
Site : http://esante.gouv.frRapport sur les travailleurs d'agence de location de ...
PertinenceRappelons que le directeur de santé publique compte parmi ses mandats celui de protéger la santé des travailleurs de l'île de Montréal.
Un recours croissant aux agences de location de personnel
Revenu Québec définit les agences de location de personnel comme des entreprises dont les activités consistent à offrir des services de placement ou de location de personnel à des entreprises...
Date: 2017-12-15 01:13:30
Site : newswire.caCode de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
À Madagascar, la Fondation Mérieux renforce sa ...
PertinencePublications scientifiques
Appui aux laboratoires
À Madagascar, la Fondation Mérieux renforce sa collaboration avec le ministère malgache de la Santé publique et lance un jeu pédagogique pour éduquer les enfants à la santé
17 janvier 2018 - Antananarivo (Madagascar)
Chargement...
Alain Mérieux, président de la Fondation Mérieux, et Benoît Miribel, directeur général, se sont rendus...
Site : https://www.fondation-merieux.org
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / adresse ministere de la sante publique madagascar / ministere sante publique madagascar / qualite de l'eau et sante publique / ministere de la sante publique et de la population
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Les droits des patients en fin de vie : ce que change la ...
PertinenceLes droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016
23 mars 2016
La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
Le droit à une fin de vie digne
La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : code sante publique information patient / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Les députés de la Commission de l’environnement et de ...
PertinenceSe connecter
ACTUALITÉ EUROPÉENNE Les députés de la Commission de l'environnement et de santé publique s'opposent à l'autorisation de culture de maïs transgéniques
Les députés de la Commission de l'environnement et de santé publique s'opposent à l'autorisation de culture de maïs transgéniques
e 3 octobre dernier, lors de la dernière session plénière du Parlement européen, les députés de la...
Site : https://occitanie-europe.eu
Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / environnement de la sante publique / sante publique droit europeen / sante publique europeen / bts sante publique
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frN° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
Réglementation et formulaires / Débits de boissons ...
PertinenceLe maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »
Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...
Date: 2017-12-15 00:02:49
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
PertinenceAgent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Ville de Rennes -Direction santé publique handicap - Tic Tac
PertinenceTéléphone : 02 23 62 22 11
Fax : 02 23 62 22 14
Site internet : metropole.rennes.fr
Descriptif :
Contrôle des règles d'hygiène et prévention des risques sanitaires et environnementaux. Informe sur la qualité de l'eau du robinet. Service santé environnement : 02 23 62 22 10 (dsph-santeenvironnement@ville-rennes.fr). Ateliers santé Ville dans les quartiers. Projets de promotion de la...
Site : http://vivrarennes.fr
Thèmes liés : service sante environnement ville de rennes / service de promotion de la sante a l'ecole / service sante environnement rennes / sante publique promotion prevention / qualite de l'eau et sante publique
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
La sante mentale - Santé mentale Québec - Chaudière ...
PertinenceDÉFINITION DE LA SANTÉ MENTALE
Qu'est-ce que la santé mentale?
Le terme santé mentale se trouve encore trop souvent confondu à l'idée de maladie mentale. Comme la santé physique est différente de la maladie, la santé mentale se définit différemment de la maladie mentale et signifie beaucoup plus que l'absence de maladie mentale.
Le Mouvement Santé mentale Québec (MSMQ) et ses membres...
Date: 2017-11-13 14:54:45
Site : http://acsm-ca.qc.caAutorisation de pratiquer - République et canton de Neuchâtel
PertinenceLes documents suivants sont à envoyer au service de la santé publique :
Formulaire de demande d'autorisation de pratiquer
Curriculum vitae actualisé
Original ou copie certifiée conforme des titres de formation requis pour la profession désirée selon la législation cantonale. Pour les titres de formation étrangers, l'original ou une copie certifiée conforme des attestations de...
Site : http://www.ne.ch
Thèmes liés : service de la sante publique / code sante publique certificat medical / sante publique code de deontologie / medical du service de sante administratif / droit de la sante publique cours
Proxymed - Proxymed MAD
PertinencePROXYMED est une société indépendante à capitaux familiaux 100 % français.
Basée à Granville (50) depuis 20 ans, PROXYMED est spécialisée dans la location et vente de tous les matériels médicaux et produits paramédicaux permettant le bien-être, le bien-vivre et le confort dans le cadre de votre domicile.
Le rayon d'action de Proxymed s'étend à la Manche et aux départements limitrophes.
Partenaire de votre pharmacien, PROXYMED s'assure de vous fournir tous les équipements susceptibles de vous accompagner dans les meilleures conditions de soin...
Site : http://www.proxymed-mad.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / medical code sante publique / code de la sante publique infirmiere
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
PertinenceLa liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site : univ-paris1.fr
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / sante publique droit europeen / formation continue en sante publique / departement sante public nord / master en economie de la sante et developpement international
