Articles pour le thème »
l'ordre public economique definition
271 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...
PertinenceLes grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !
Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans
=> 15 milliards à la formation
=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique
Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.
Retrait progressif de la...
Site : http://emmanuelmacron.io
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
PertinenceLa faute de droit commun (1382 du code civil)
1. A côté des règles particulières de responsabilité attachées à ses fonctions professionnelles, le dirigeant de société est, comme tout sujet de droit, également soumis au régime de responsabilité de droit commun, prévu par l'article 1382 du Code civil, au terme duquel « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un...
Site : http://droitbelge.be
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE AU QUÉBEC
PertinenceContexte historique
Au Québec, comme dans le reste du Canada d'ailleurs, l'énergie nucléaire s'est avérée une énorme déception.
Jadis vantée comme une source d'énergie sécuritaire, propre et bon marché, l'énergie nucléaire est perçue aujourd'hui par bien des Québécois comme dangereuse, sale et coûteuse.
Le réacteur nucléaire expérimental Gentilly-1, situé près de...
Date: 2015-04-27 20:35:22
Site : http://www.ccnr.orgThèmes liés : definition de l'ordre public international / centre de sante communautaire de l'estrie ontario / contrat d'assurance sante responsable / formes de l eau l c est la sante / l'ordre public economique definition
Découverte de gaz naturel au Sénégal : polémiques et ...
PertinenceAccueil / Actualités / Découverte de gaz naturel au Sénégal : polémiques et nécessité de (...)
Économie, environnement
Découverte de gaz naturel au Sénégal : polémiques et nécessité de transparence
Selon certains, le Sénégal pourrait faire partie des sept plus importants producteurs de gaz naturel au monde. Mais la polémique qui fait rage autour du secteur des hydrocarbures...
Date: 2017-12-15 02:32:23
Site : http://www.au-senegal.comThèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public international / trouble de l'ordre public definition
MACRO-SOCIAL : Définition de MACRO-SOCIAL
Pertinence* Dans l'article "MACRO-,, élém. formant"
MACRO-, élém. formant
Élém. tiré du gr. «grand, long», entrant dans la constr. de termes sav. Anton. micro-.
A. ? [Macro- caractérise comme grande, longue, une partie d'un...
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social
Questions fréquemment posées (FAQ) - cng.sante.fr
PertinenceCette rubrique a vocation à répondre aux questions les plus fréquemment posées par les candidats à propos du concours organisé par le Centre national de gestion (CNG). Vous trouverez également des informations relatives au concours dans les « Textes de référence » à la rubrique « Concours national de praticien des établissements publics de santé ». Ce site devrait répondre à...
Date: 2017-10-05 02:03:35
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / nombre d'etablissements de sante en france
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / commission de l environnement de la sante publique / definition de l'ordre public en droit / nombre d'etablissements de sante en france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceLes prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
Pertinence1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
PertinenceAVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site : http://unpf.org
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / programme national de sante publique 2016 / loi sante publique 2016
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
L'institution | CNCDH
PertinenceAccueil > Présentation > L'institution
L'institution
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.
Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...
Date: 2018-02-15 08:25:41
Site : http://www.cncdh.frThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public international / definition d'ordre public en droit / definition ordre public droit civil
Le droit à la santé en France - docs.school
PertinenceLe droit à la santé en France
Résumé de l'exposé
« Le droit à la santé n'existe pas », et cela pour deux raisons. D'une part, la santé, parce qu'elle n'est pas réductible à l'absence de maladie ou d'infirmité, fait partie de ces qualités hautement subjectives qui dépendent du ressenti qu'a l'individu de son propre corps. Et si toutefois, nous essayions d'en donner une définition...
Site : https://docs.school
Madagascar. Code du travail - ilo.org
PertinenceTITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er. La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.
Est considéré comme travailleur au sens de...
Site : http://www.ilo.org
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PertinenceChapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.orgMinistère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .
Ce ministère fait...
Date: 2017-10-03 07:19:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / definition de l'ordre public en droit administratif / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere affaire sociale sante publique et environnement
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / formes de l eau l c est la sante / definition de l'ordre public en droit
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de carrière....
Date: 2018-03-07 08:37:05
Site : http://www.onem.beThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / definition d'ordre public en droit
Nethys
Pertinencepar courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
La SA Nethys utilise ce qu'on appelle des 'cookies'. Les 'cookies' sont des morceaux d'informations qui sont transférés sur le disque dur de votre ordinateur à chaque fois que vous surfez sur ce site. Leur objectif premier est de faciliter le plus possible l'utilisation du site internet (notamment grâce au fait que...
Site : http://www.nethys.be
Thèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frLe temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante definition
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / offre d emploi sante publique
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
Pertinencewww.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
=Navigation
Cherchez un sujet sur 4geniecivil
Classement des articles
S'abonner pour rejoindre plus de 1900 inscrits (Vous allez recevoir un e-mail d'activation)
Articles les plus consultés ce mois
Annuaire Cours
comment s'inscrire facilement ?
Cliquer : explication ici...
Date: 2017-12-15 01:16:52
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public pdf / definition du droit public pdf / definition d un equipement public / definition ordre public droit civil
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres ...
PertinencePPSPS modèle vièrge à télécharger
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de...
Date: 2018-02-14 22:58:33
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public pdf / definition du droit public pdf / definition d un equipement public / definition ordre public droit civil
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-12-14 23:43:46
Site : http://www.carnetsdesante.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / soins de sante primaire en france / l'etat de sante de la population en france
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceSOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / article l 10 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / l'etat de sante de la population en france rapport 2012
AFDN: Code - Législatif
PertinenceCode de la santé publique (Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Article L4371-1
(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative
Encore 209 milliards d’Ariary pour la Jirama - Madagascar ...
PertinenceLa loi de finances est votée à l'Assemblée Nationale, on connait maintenant les détails des subventions qui seront allouées aux sociétés d'Etat. Et en tête de liste reste la société Jirama qui sera subventionnée à hauteur de 209 milliards d'Ariary pour l'année 2018. C'est en tout cas la prévision de la loi de finances initiale. L'année dernière, la loi de finances avait prévu...
Date: 2017-12-15 00:12:27
Site : http://www.madagascar-tribune.comThèmes liés : formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'avenir du systeme de sante dans le monde / l'etat de sante de la population en france
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-11-02T11:15:48.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées
I. Définition des activités de recherche et développement
Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de recherche scientifique ou...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 1 du code de la sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...
PertinenceArrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )
NOR : DEVP1628687A
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...
Date: 2017-10-05 00:10:31
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
BIC – Réductions et crédits d'impôt – Crédits d'impôt ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:002016-11-02T11:15:48.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Activités concernées
I. Définition des activités de recherche et développement
Pour l'application du régime du crédit d'impôt recherche, sont considérées comme opérations de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / definition d un equipement public
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beBilan de l’activité de la BNRDF (Police Fiscale
PertinenceLutte contre l'optimisation fiscale au titre des produits hybrides
et de l'endettement artificiel
a. Contenu :
Cet article a pour objet de limiter les possibilités d'optimisation fiscale offertes par le recours aux produits hybrides.
L'exemple typique du produit hybride est celui qui est considéré comme une dette dans un État A et comme un titre de participation dans un État B. Si une...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / definition d un equipement public / definition de l'ordre public social
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgConvention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Qu'est ce qu'un travailleur social ? - Les Travailleurs ...
PertinenceQu'est ce qu'un travailleur social ?
Qu'est ce qu'un travailleur social ?
Pour devenir travailleur social, il faut effectuer une formation professionnelle qui conduit à un diplôme d'état de niveau V (CAP-BEP) et IV (bac), BTS-DUT (bac+2), DEFA (bac+3) au Master (bac+5) et Doctorat en travail social (bac+8).
La famille des travailleurs sociaux regroupe plusieurs corps...
Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l'ordre public social / service d education pour la sante / auxiliaire aux services de sante et sociaux emploi / centre de sante et des services sociaux emploi
Chronologie - Vie publique
PertinenceVers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2018-03-06 16:00:39
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
LE DROIT DE PROPRIETE - demaisonrouge-avocat.com
PertinenceEn son temps, Proudhon affirmait sur un ton péremptoire : « la propriété, c'est le vol ! ».
Ce à quoi répondait un académicien qui n'hésitât pas à défendre ses idées à la pointe de son épée, Charles Maurras : « la première des libertés est la sécurité des biens et des personnes ».
Voici deux conceptions de la propriété nées au XIX° siècle qui s'affrontent et qui...
Site : http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition ordre public conseil constitutionnel
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
Inspection du travail — Wikipédia
Pertinence2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-10-04 17:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public international
Nanotechnologie — Wikipédia
PertinencePrincipaux champs scientifiques concernés[ modifier | modifier le code ]
Du point de vue de la connaissance scientifique mobilisée, plusieurs sous-disciplines sont particulièrement utiles aux développements des connaissances fondamentales des NST. En effet, des analyses détaillées [23] de la manière dont sont publiés et construits les articles scientifiques concernant les nanotechnologies...
Date: 2017-10-01 13:50:10
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / article l 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comConditions de travail — Wikipédia
PertinenceLes conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .
Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...
Date: 2017-12-12 00:10:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / l'organisation du systeme de sante en france / service de promotion de la sante a l'ecole / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition d'ordre public en droit
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / definition de l'ordre public en droit administratif / offres d'emploi sante et services sociaux
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.fr