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sante publique droit francais
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École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-10-03 06:03:56
Site : https://fr.wikipedia.orgAgence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgonpes.gouv.fr - Observatoire National de la Pauvreté et ...
PertinenceObservatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
Liens utiles
Enfants pauvres, enfants démunis : un tableau de bord d'indicateurs de l'ONPES pour appréhender l'étendue de la pauvreté infantile et ses conséquences sur le développement de l'enfant
[17 octobre 2017]
Dans sa nouvelle revue intitulée Les Cahiers de l'Onpes, l'Observatoire consacre le 1er...
Date: 2017-12-15 03:10:33
Site : http://onpes.gouv.frThèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / ile france sante gouv fr / sante publique en ile de france / ile 2 france sante gouv / ile de france sante gouvernement
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgPétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pour parer à la menace imminente du vote de l'extension de l'obligation de 3 à 11 vaccins et peser dans le processus législatif, les associations qui composent le Collectif Vaccins-Liberté lancent une...
Site : agoravox.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / indicateur de sante d'une population / systeme information sante publique
L'inscription au tableau - Nos missions - Ordre National ...
PertinenceAccueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > L'inscription au...
Date: 2017-10-05 00:27:20
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur sante publique / nombre d'etablissements de sante en france
Indisponibilité du corps humain — Wikipédia
PertinenceLa philosophe Corine Pelluchon a écrit :
« le principe d'indisponibilité du corps humain qui suppose que "je ne dispose pas de mon corps" est suspendu dans le droit français, puisque le don des produits et éléments corporels est autorisé. Il a été remplacé, dans la loi du
29 juillet 1994
, par celui de non-patrimonialité, qui interdit de vendre son corps et s'inscrit dans la...
Date: 2017-12-12 04:11:33
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgGlossaire - ANSM : Agence nationale de ... - ansm.sante.fr
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-10-05 00:09:12
Site : http://ansm.sante.fraffaires-publiques.com (.org), site de droit public français
PertinenceAutres ajouts (5 mars)
Compétence du juge du référé précontractuel pour des contrats de prestations de services non soumis à l'ordonnance du 25 juillet 2015
Les contrats de prestations de services régis par la loi française, non soumis à l'ordonnance du 25 juillet 2015 mais relevant d'un régime exorbitant de droit public sont soumis aux principes de la commande publique et par...
Date: 2018-03-05 07:02:20
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 4111 2 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique / l.154 du code de la sante publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Les inégalités d’espérance de vie : le paradoxe français
PertinenceLes inégalités d'espérance de vie : le paradoxe français
Analyses 12 juillet 2007
Son système de santé et de protection sociale fait de la France un des pays où l'on vit le plus vieux. Mais c'est aussi, parmi les pays riches, l'un de ceux où les inégalités sont les plus fortes. Une réalité trop souvent ignorée, ou tenue - à tort - pour inévitable. Extrait du magazine...
Site : https://www.inegalites.fr
Thèmes liés : systeme de protection de sante en france / inegalites sociales de sante en france / les differents systeme de sante dans le monde / protection de la sante en france / systeme de sante francais dans le monde
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frSanté : Marisol Touraine se rendra aux Antilles-Guyane à ...
PertinenceMarisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - Crédits photo : social-sante.gouv.fr
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Serait-ce l'urgence de la situation ou l'omniprésence du Zika dans l'actualité qui pousserait la Ministre de la Santé à se rendre aux Antilles-Guyane où le virus s'est déjà propagé en masse ? Une chose est sûre, ce déplacement permettra à...
Site : https://www.mediaphore.com
Thèmes liés : ministre de la sante france marisol touraine / femme ministre de la sante en france / evolution de l'etat de sante en france / haut conseil de sante publique zika / haut conseil de la sante publique
Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...
Pertinence- Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -
Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...
Date: 2017-10-12 07:47:33
Site : http://www.retrouversonnord.beThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Chiffre d'affaires | LEEM - Les entreprises du médicament
PertinencePlus de 54 milliards d'euros de chiffre d'affaires des médicaments en 2016, dont 47 % à l'exportation
En 2016, le chiffre d'affaires des médicaments en ville s'est élevé à 20,3 milliards d'euros (en prix fabricant hors taxes), soit + 0,1 % par rapport à 2015, ce qui constitue une très légère croissance après quatre années consécutives de baisse.
o Le marché des médicaments...
Date: 2017-12-15 00:28:36
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / agence nationale de sante publique 2016 / plan national de sante publique 2016 / agence nationale de sante publique france / plan national sante publique
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
Liens contre la privatisation du système de santé | ccpsc ...
PertinenceLiens contre la privatisation du système de santé
Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
Depuis les années 90, les gouvernements qui se succèdent à Québec comme à Ottawa appliquent les mêmes vieilles recettes néolibérales : coupures dans les services publics et les programmes sociaux, privatisations, sous-traitance et partenariats...
Site : https://ccpsc.qc.ca
Thèmes liés : contre la privatisation du systeme de sante / privatisation du systeme de sante canadien / privatisation systeme de sante quebec / privatisation systeme de sante quebecois / privatisation du systeme de sante en france
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.fr
