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sante publique droit francais
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Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...
PertinenceLe refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)
Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.
Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Pertinence"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"
REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :
"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...
Site : http://www.sccahp.org
Etablissement Public À Caractère Industriel Et Commercial ...
PertinenceLes établissements publics
Les établissements publics Les établissements publics sont les principales personnes publiques spécialisées. 1. La notion d'établissement public Trois éléments caractérisent les établissements publics (EP) : - L'EP est une personne morale. Ainsi, il possède un patrimoine et des organes propres. Il a une autonomie financière et notamment un budget distinct....
Site : http://www.etudier.com
Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frCours IFSI - Réforme du système de santé en France - UE 1 ...
PertinenceIVe-XViie siècle : Hospitalité et institutions royales
1789-1796 : Municipalisation des hôpitaux
1851 : Autonomie des hôpitaux et reconnaissance des établissements privés
1941 : Etatisation des hôpitaux
1960 : Sectorisation psychiatrique et début de l'anti-asile
1970 : Notion de système de santé
1991 : Planification hospitalière repensée
1996 : Régionalisation étatique et...
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Master pro Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) en ...
PertinenceChargé d'étude en informations sociales
Opérationnel reconverti dans la prévision des emplois et des compétences
Chargé de mission RH, assistant RH.
Consultant coach indépendant ou coach interne en organisation
LES PRE REQUIS POUR LES ETUDIANTS ETRANGERS
Avoir l'équivalent d'une Licence (Bac + 3) reconnu par l'Etat
240 ECTS acquis
Maitrise de la langue française : possibilité ...
Date: 2017-09-29 12:08:45
Site : http://www.ace-expert.comThèmes liés : carriere sante securite au travail / sante publique droit europeen / sante au travail en france / sante publique droit francais / travail sante publique
Pollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
Code de la santé publique 2015 - Droit du travail et droit ...
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Thèmes liés : code de la sante publique 2015 pdf / code la sante publique 2015 / sante publique droit francais / droit sante publique
Accueil - Réseau de santé plurithématique SPES
PertinenceLes réseaux de santé sont régis par l' article L6321-1 du code de la santé publique .
Le réseau de santé plurithématique SPES est au service des patients et des professionnels.
Notre objectif est de favoriser le maintien du malade atteint d'une pathologie grave et/ou chronique en situation de complexité médicale et/ou psycho-sociale, quel que soit son âge, sur son lieu de vie.
Son équipe mobile de...
Site : http://www.reseau-spes.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reseau de la sante et services sociaux / france reseau sante / 1 code sante publique / article infirmier code sante publique
Santé | En Marche
PertinenceLa révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
La révolution de la prévention et l'accès à la santé pour tous.
Alors que nous avons l'un des meilleurs systèmes de soins du monde, d'excellents chercheurs, des professionnels bien formés et une assurance maladie solidaire, les classements internationaux sont sans appel : aujourd'hui, pour vivre en bonne...
Site : https://en-marche.fr
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2018-02-07 10:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...
PertinenceUn grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.
2. Faciliter la santé au quotidien
Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...
CEDEF - Quelles sont les nouveautés du droit des marchés ...
PertinenceAu menu de cette fiche, la réforme du droit de la commande publique , la généralisation de la facturation électronique , les seuils de l'achat public et les délais de paiement .
La réforme du droit de la commande publique
En juillet 2015, le ministre de l'économie a annoncé une réforme de la commande publique pour le début 2016. Le nouveau code de la commande publique (pdf - 173 ko)...
Date: 2017-10-05 03:18:48
Site : https://www.economie.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2016 pdf / nouveau code de la sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique 2015 pdf
Actualités Hoya - Toutes les dernières infos sur la ...
PertinenceHOYA Lens soutient les 1ères Journées Nationales de la macula du 27 juin au 1er juillet 2016.
Information du: 14.06.2016 Domaine: Actualités
Un mot d'ordre: la prévention pour ne pas laisser les maladies de la macula vous priver de vos yeux
Les Journées nationales de la macula, fixées du 27 juin au 1er juillet 2016, doivent inciter les personnes de plus de 55 ans et celles souffrants...
Date: 2017-10-04 21:37:53
Site : http://www.hoyanet.frQuelle complémentaire santé pour un salarié en période d ...
PertinenceQuelle complémentaire santé pour un salarié en période d'essai ?
30 janvier 2015, 3 années ago
Il y a un vide juridique autour de la couverture maladie d'un salarié en période d'essai. Pour autant, la Sécurité sociale ne se désengage pas totalement, loin de là. Qui dit période d'essai dit salarié sous CDI, mais soumis à une évaluation à durée limitée par la...
Site : http://blog.moovijob.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante mutuelle entreprise / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frDébits de boissons / Démarches administratives / Accueil ...
PertinenceGroupe 5 : toutes les autres boissons alcooliques (exemples : pastis, whisky, vodka)
Licence IV (grande licence)
Licence à emporter
Licence restaurant
À savoir : depuis juin 2011, la licence I ayant été supprimée, la vente de boissons sans alcool est libre dans les débits de boissons à consommer sur place.
Petites licences restaurant et licences restaurant
- Si le restaurateur vend des...
Date: 2017-12-15 04:41:18
Site : http://www.charente.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
Principes juridiques d’articulation entre le droit ...
PertinenceLe droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.
4 Le principe de subsidiarité
Le droit communautaire présente trois caractéristiques...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : transposition droit communautaire matiere sante / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / sante publique dans les traites communautaires
Les cinq pistes pour réformer le système de santé | Slate.fr
PertinenceComment réduire le déficit de la sécurité sociale tout en maintenant une politique de santé efficace? En arrêtant, notamment, de se focaliser sur les seules dépenses de santé!
Un médecin généraliste. REUTERS/Philippe Wojazer
Peut-on améliorer la santé des Français sans aggraver le déficit de la sécurité sociale? Sans doute. Car la santé ne dépend pas uniquement du système de...
Date: 2017-12-15 02:53:55
Site : http://www.slate.frLe Système de soins - UVACollab : Gateway
PertinenceEn France, on croit que l'accès aux soins de santé est un droit fondamental mais aujourd'hui le système de soins est confronté à quelques problèmes graves. Depuis 1948, « La Déclaration universelle des droits de l'homme ... affirme dans son article 25 :'Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille...' » (Deseur)....
Date: 2009-05-01 20:45:55
Site : https://collab.its.virginia.eduRadioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgMaster santé publique: Formation Santé | Sciences Po ...
PertinenceMembre de l'équipe pédagogique de l'Executive Master
Inspecteur Général des Affaires Sociales
Les choses sont plus compliquées qu'elles ne l'étaient hier, donc il faut essayer de trouver ensemble de nouvelles réponses.
Olivier Veran
Médecin hospitalier, Député de l'Isère
Un tour d'horizon vraiment extrêmement large de toutes les problématiques lorsque l'on parle de...
Date: 2017-12-14 23:10:51
Site : http://www.sciencespo.frLa Santé de l'homme n° 398 - Santé publique France - Inpes
PertinenceChef du département Observation et analyse des comportements de santé,
direction des Affaires scientifiques, INPES.
Plusieurs enquêtes permettent de décrire la consommation d'alcool chez les jeunes de façon quantitative. Les résultats présentés ici sont...
Date: 2012-10-26 10:26:32
Site : http://inpes.santepubliquefrance.frThèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / l'etat de sante de la population en france / enquete de sante france 5 direct / inpes definition sante publique / inpes sante publique
Santé - Offre de formation : Accueil
Pertinence- médecine (champs de la santé)
- philosophie
- psychologie
- sociologie, sciences sociales
La finalité est d'attirer, vers les métiers s'exerçant dans les secteurs sanitaires et sociaux, pour la prise de décision individuelle et collective, les étudiants issus des différentes facultés et des différentes disciplines dans le secteur de la santé, des écoles de directeurs d'hôpital, des...
Analyse comparative des systèmes de santé - Les ...
PertinenceLes établissements de santé
Les établissements de santé ont vocation à assurer les examens diagnostiques, la surveillance et le traitement des patients et à participer à des actions de santé publique (actions médico-sociales, actions d'éducation pour la santé et de prévention).
Séjours hospitaliers
On distingue plusieurs types de séjour hospitalier :
le moyen séjour avec...
Site : http://ressources.aunege.fr
C'est quoi la santé - Fenahman, naturopathie, enseignement
PertinenceLa presse en parle
C'est quoi la santé ?
Tout individu, selon la définition de la santé produite par l'O.M.S., doit pouvoir accéder à « un état complet de bien-être physique, mental et social » et la santé ne consiste « pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La santé est un état (alors que la maladie est une réaction).
Site : http://www.fenahman.eu
C'est quoi la santé - Fenahman, naturopathie, enseignement
PertinenceLa presse en parle
C'est quoi la santé ?
Tout individu, selon la définition de la santé produite par l'O.M.S., doit pouvoir accéder à « un état complet de bien-être physique, mental et social » et la santé ne consiste « pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La santé est un état (alors que la maladie est une réaction).
Site : http://www.fenahman.eu
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Diététicien — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(février 2015)
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...
Date: 2017-10-01 08:07:18
Site : https://fr.wikipedia.orgGISTI - La réforme du droit d’asile des projets initiaux à ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Réformes législatives > 2014-2015 Asile > La réforme du droit d'asile des projets (...)
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. Évolution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR :...
Date: 2017-10-04 21:39:41
Site : gisti.orgThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / loi sante publique 2015 / evolution de l'etat de sante en france
Rapport sur les travailleurs d'agence de location de ...
PertinenceRappelons que le directeur de santé publique compte parmi ses mandats celui de protéger la santé des travailleurs de l'île de Montréal.
Un recours croissant aux agences de location de personnel
Revenu Québec définit les agences de location de personnel comme des entreprises dont les activités consistent à offrir des services de placement ou de location de personnel à des entreprises...
Date: 2017-12-15 01:13:30
Site : newswire.caOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...
Date: 2017-08-08 07:45:37
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Les Français vus par leur généraliste | Sceaux, au pied du ...
Pertinence08 janvier 2012 , par Pascale Krémer
Les Français vus par leur généraliste
C'est elle-même qui le dit. Le cabinet du généraliste, comme l'école, offre un excellent point de vue sur la société. « On en perçoit tous les dysfonctionnements ». Gilda Romeo, jeune sexagénaire toute menue et un brin réservée, mais intarissable une fois en confiance, a fait quasiment toute sa carrière à...
Site : http://sceaux.blog.lemonde.fr
Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ...
PertinenceRessources documentaires
Protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte
Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne...
Date: 2018-02-15 05:47:59
Site : http://www.adequations.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique
Bénin: Scandales au Ministère de la Santé | BENINMEDIAS
PertinenceDes scandales se succèdent au ministère de la Santé, sous le ministre Alassane Séidou et méritent des solutions urgentes. Les faits que nous voulons exposer ici, sont relatifs à deux dossiers importants qui défraient la chronique en ce moment et qui peuvent faire peser de graves menaces sur la santé publique si rien n'est fait en urgence pour corriger le tir. Pour en savoir plus, nous...
Site : https://beninmedias.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / scandales de sante publique en france / ministre sante publique
Prescription (médecine) — Wikipédia
PertinenceUsages[ modifier | modifier le code ]
La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.
D'une façon générale, la...
Date: 2017-10-03 16:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Concours national de Directeur des soins - cng.sante.fr
PertinenceConcours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-12-15 05:34:01
Site : http://cng.sante.frMythes sur la privatisation du système de santé | ccpsc.qc.ca
PertinenceLes principaux mythes autour du système de santé et de sa privatisation
Tiré d'un canevas d'animation d'ateliers lors de la Journée nationale des centres de femmes du Québec -2009-
Ensemble, refusons la tarification dans le système de santé !
Mythe 1 «Nous n'avons plus les moyens de nous payer un système de santé public.»
Contre-arguments
La proportion de la richesse...
Site : https://ccpsc.qc.ca
ebook Droit de la santé publique de Didier Truchet | e ...
PertinenceN° carte de fidelité E.Leclerc
Veuillez noter qu'une partie de notre catalogue n'est disponible que pour les résidents en France.
En cochant cette case, j'accepte de recevoir la newsletter de la...
Site : https://e-librairie.e-leclerc.com
Thèmes liés : droit de la sante publique truchet / sante publique droit francais / droit sante publique
Dossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.org
