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sante publique droit francais
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bourses dtudes master en sant publique belgique 2017
PertinenceBourses Europe 2018
bourses dtudes master en sant publique belgique 2017
Ici Vous les dénouements que nous avons dans notre bibliographie. Le catalogue de bourses publiques que nous offrons, elle octroye cette information avoir à faire de votre recherche sur bourses dtudes master en sant publique belgique 2017.
Lors de la exploration de bourses d'étude, nous pouvons déterrer des emplacement...
Site : https://www.boursesetude.com
DAS Santé des populations vieillissantes - Institut et ...
PertinenceLe DAS en Santé des populations vieillissantes compte aujourd'hui 33 professionnels en formation! 7 nouveaux étudiants ont rejoint le groupe par le module Processus de vieillissement et d'adaptation (PROVIE), lundi 11 septembre!
Un chaleureux bienvenue à toutes et à tous!
Devenez expert en santé des populations vieillissantes!
Ce programme vous permet d'approfondir les enjeux actuels de la...
Site : ecolelasource.ch
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l’euthanasie | Koztoujours
PertinenceMes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Publié lé 2 novembre 2010 par Koz in Société dans 124 commentaires sur Mes 14 bonnes raisons de dire non à l'euthanasie
Et voici notre bonne Toussaint, désormais flanquée d'Halloween et de la prétendue « journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité ». Et voilà le...
Site : http://www.koztoujours.fr
Thèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique
E-santé : pourquoi la France doit accélérer
Pertinence| 2773 mots
* (Crédits : Statista)
Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.
Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...
Date: 2017-07-05 13:07:25
Site : latribune.frUniversité de Neuchâtel — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : canton de Neuchâtel
Université de Neuchâtel
Géolocalisation sur la carte : Suisse
Université de Neuchâtel
L'université de Neuchâtel (UniNE) est une université publique située à Neuchâtel en Suisse . Elle est composée de quatre facultés. Elle délivre annuellement près de 1000 titres (bachelors, masters, doctorats, certificats)....
Date: 2017-10-03 15:19:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : sante publique droit europeen / formation continue en sante publique / master en droit de la sante neuchatel / l'organisation du systeme de sante en france / master droit de la sante en france
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
Comparateur de prix para-pharmacie et produits de santé
PertinenceComparer les prix des médicaments, des articles de santé
et les établissements de soins
Les boutiques de bien être et de para-santé ont depuis toujours le droit de vendre leurs produits sur Internet. Mais l'autorisation de vendre en ligne des médicaments n'a été donnée aux 23.000 pharmacies de France qu'au 1er mars 2013. Jusque là, un régime spécial interdisait la vente à distance...
Site : http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / code de sante publique article
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netAcadémie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgLe système de santé français - soignantenehpad.fr
PertinenceLE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE
L'accès aux soins
L'essentiel de l'accès au soins est garanti par la prise en charge du patient par l'assurance maladie, qui permet de mutualiser des coûts souvent importants, que peu d'individus seraient capables d'assumer directement. Le système d'assurance maladie prévoit toutefois une participation financière du malade. La carte Vitale dotée d'une...
Site : https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / etablissement public de sante en france / le systeme de soins de sante en france / systemes de sante en france / systeme de protection de sante en france
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoLa prise en compte de la douleur et l’action humanitaire
PertinenceSi la prise en charge de la douleur est devenue pour les pays du Nord une priorité de santé, l'est-elle réellement dans des pays en voie de développement ou dans des pays meurtris par des conflits ou des catastrophes naturelles ?
Dans ces pays où tout est à faire ou à reconstruire, la prise en charge de la douleur peut ne pas apparaître comme une priorité de santé publique. Les...
Site : http://www.douleurs.org
Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / sante de l assistance publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Le BTS OL au lycée Victor BERARD de Morez - lyceemorez.fr
PertinenceLE MÉTIER D'OPTICIEN
L'optique lunetterie est une profession de santé, régie en France par le code de la santé publique (articles L4362) et par la jurisprudence.
Le diplôme donnant le titre d'OPTICIEN(NE) LUNETIER(ÈRE) est le BTSOL (Brevet de Technicien Supérieur en Optique Lunetterie), et la présence d'un opticien lunetier est obligatoire dans tout point de vente.
Des produits toujours...
Site : http://www.lyceemorez.fr
Thèmes liés : code de la sante publique francais / code de sante publique article / code sante publique information patient / code metier sante publique / dossier medical code de sante publique
La santé mentale, une priorité de Santé Publique ...
PertinenceLe 10 octobre 2012, lors de la Journée Mondiale de la Santé Mentale, plusieurs fédérations ont lancé un appel à la mobilisation afin d'obtenir pour la santé mentale en 2014, le label de Grande Cause Nationale. Une campagne d'adhésion nationale a été initiée et toute personne désirant soutenir cette cause peut le faire en un clic sur le site www.santementale2014.org . Les signatures...
Date: 2017-10-04 21:00:07
Site : http://www.depression-infos.frThèmes liés : organisation sante mentale france / sante mental france / plan sante publique 2014 / plan national sante publique / plan sante publique 2015
Conseils aux voyageurs : Colombie - diplomatie.gouv.fr
PertinenceVérifiez que vous êtes bien assurés
Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...
Date: 2017-10-05 02:13:29
Site : diplomatie.gouv.frThèmes liés : ministere affaire sociale sante publique et environnement / sante gouv fr actualites / sante gouv fr rubrique eau potable / http www sante gouv / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Les infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
FMPMC-PS - Diabétologie - Questions d’internat
PertinenceTous droits de reproduction réservés aux auteurs
traduction HTML V2.8
Chapitre 1 - Diab�?te : épidémiologie, diagnostic, étiologie
Questions d'internat n° 330 et 331
1.1 Epidémiologie
On compte en France 2 000 000 diabétiques : 15 % sont diabétiques insulino-dépendants, 85 % non insulino-dépendants. Le diab�?te est un probl�?me de santé publique aussi bien en France,...
Date: 2015-10-08 14:10:01
Site : http://www.chups.jussieu.frThèmes liés : epidemiologie diabete type 2 france / atteintes a l environnement et a la sante publique / organisation de la sante publique en france / l'etat de sante de la population en france / organisation mondiale de la sante france
La Télémédecine - TIC santé et Téléconsultation - définition
PertinenceQUALITE DE VOS SOINS
Télémédecine et développement des TIC santé : la médecine vient à vous !
La télémédecine regroupe l'ensemble des pratiques médicales (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance médicale...) qui permettent aux patients d'être pris en charge à distance grâce aux NTIC santé (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)....
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / professionnels de sante en france / sante de l assistance publique
Programme Vin et Droit - Wine law (France),
PertinenceD.U. en Journalisme du vin
"Voilà que le Programme Vin & Droit a déjà une histoire à raconter. Près de 7 ans après le lancement de ses premières activités, nous sommes très fiers du bilan que l'équipe peut présenter. La Chaire Jean Monnet en Régulation du secteur vitivinicole, l'attribution du Prix de l'OIV pour l'ouvrage sur le droit du vin et la santé publique, la reconnaissance du...
Date: 2017-08-23 06:38:21
Site : http://www.wine-law.orgThèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / sante publique droit francais / master 2 droit de la sante publique / l'histoire de la sante publique
Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgClinique du Vivarais - Aubenas - administration
PertinenceNOUVELLE INSTALLATION D'UNE OPHTALMOLOGISTE
Le Docteur CALARAS Natalia chirurgien ophtalomologiste s'installe à la Clinique du Vivarais à partir du 15 juin 2017.
Consultation et chirurgie de la cataracte sur rendez-vous au 04.75.35.70.62
MERCREDI 8 MARS 2017 : Journée de prévention à la Clinique du Vivarais
La Clinique du Vivarais avec le Docteur NEUVEUT s'est engagée pour...
Site : http://www.clinique-vivarais.com
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / objectifs de la sante publique selon l'oms / definition probleme de sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / definition de la sante publique selon l'oms
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgRenouvellement de la prescription de lunettes par l ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Matthew Robinson le
23 avril 2007
. Dans la rubrique La forme
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...
Site : http://droit-medical.com
JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...
Pertinence1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.
La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...
Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...
Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.comActualités régionales de l’Ordre régional du SLSJNQ ...
PertinencePrix Innovation clinique Banque Nationale 2013
La coopérative de santé La Vigie du Collège d'Alma
C'est pour répondre aux besoins rendus nécessaires par l'ajout de compétences infirmières en matière de prévention et de promotion de la santé, d'enseignement et de milieux ambulatoires qu'une équipe d'infirmières enseignantes du Collège d'Alma a mis sur pied la coopérative de santé...
Date: 2017-12-15 01:37:13
Site : oiiq.orgThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / sante et services sociaux quebec appel d'offres / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / centre de sante et de services sociaux de quebec nord
MACS-NB inc.
PertinenceLe MACS-NB... en route vers le MIEUX-ÊTRE
Le Mouvement Acadien des Communautés en Santé du Nouveau-Brunswick inc. (MACS-NB) est un organisme sans but lucratif dûment enregistré sous la Loi des compagnies de la province du Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un réseau d'action communautaire qui fait la promotion du concept de Communautés en santé. Ce concept encourage la prise en charge de la...
Site : http://www.macsnb.ca
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / conception en systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / organisation mondiale de la sante france / l'etat de sante de la population en france
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frCigarette électronique: pas de fumée sans feu? | Protégez ...
PertinenceMe connecter
Elle a l'apparence d'une cigarette - même forme, même «fumée» -, mais elle ne contient ni tabac ni goudron. L'e-cigarette serait-elle la cigarette du futur? Pas si sûr.
Inventée en Chine au début des années 2000, offerte au Canada depuis 2009, la cigarette électronique gagne en popularité en Occident: même certaines stars hollywoodiennes l'ont adoptée, signe de cet...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada cigarette electronique sans nicotine / mise en garde sante canada cigarette electronique / sante canada cigarette electronique / sante canada tabac cigarette / directeur national de sante publique quebec
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Pertinence13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / projet professionnel sante publique / evolution de l'etat de sante en france / offres d emplois sante publique / formation sante public
Soins infirmiers (IFSI) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Capacité et structure d'accueil
L'Institut de Formation en Soins Infirmiers est situé dans un parc de verdure à la Robertsau, à 15 mn du centre ville ( plan de situation ). L'établissement, un des plus grands de la région Est accueille plus de 500 personnes en formation. Le quota est fixé annuellement par le Ministère de la Santé : 176...
Date: 2017-10-05 00:29:11
Site : http://www.chru-strasbourg.frLes spécialités dentaires au Québec et au Canada | Bücco
PertinenceLes spécialités dentaires au Québec et au Canada
Les spécialités dentaires au Québec et au Canada
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Orthodontistes Bücco près de chez vous
Dre Isabelle Baillargeon
Orthodontiste à Ville de Québec
Dre Hélène Engel
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
La dentisterie...
Site : https://www.orthodontisteenligne.com
Santé - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Loi de modernisation de notre système de santé :
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n° 22 du 27 janvier 2016 ( rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)
Procédure accélérée engagée par...
Date: 2016-12-06 18:02:31
Site : senat.frN° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Centre médico-psycho-pédagogique — Wikipédia
PertinenceStatut[ modifier | modifier le code ]
Comme le précise le rapport de la DREES , cité en note [4] « Ces structures se situent aux frontières du médico-social et de la psychiatrie ; elles proposent des prestations proches des centres de consultation de psychiatrie infanto-juvénile. »
Les CMPP participent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de santé mentale en faveur des enfants et...
Date: 2018-02-12 08:06:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ile de france sante gouv fr publique / http ile de france sante gouv / ile france sante gouv fr / ministere de l education et de la sante / http ile de france sante
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...
PertinenceMe Savostin est licencié en droit (UCL) et titulaire d'une licence spéciale en droit social (ULB) obtenue avec grande distinction en 1991. Il est depuis avocat au Barreau de Bruxelles et a débuté sa carrière dans l'un des cabinets les plus réputés en droit du travail avant de participer en 2006 à la fondation de LITIS S.
Il détient le titre de « spécialiste en droit du travail » et a...
Site : https://litis-s.be
Thèmes liés : master droit de la sante en france / master 2 droit de la sante publique / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante publique / master en droit de la sante
L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr
PertinenceThomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57
Professeur à l'Université Paris-Dauphine
Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...
Date: 2018-02-08 09:20:35
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frTelechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frAnimaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri
PertinenceAnimaux utilisés à des fins scientifiques
Animaux utilisés à des fins scientifiques
vétérinaire
Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement...
Date: 2017-12-15 03:36:31
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Guide Comede | Comede
PertinenceSoins et accompagnement Migrants/étrangers en situation précaire
Initialement réservé à l'usage interne du Comede depuis la première version en 1997, le Guide Comede a connu une diffusion accélérée avec l'impression des éditions 2003 (par le Comede), 2005 et 2008 (par l'Inpes). L'édition 2008 a été diffusée par l'Inpes à plus de 55 000 exemplaires, dont 25 000 diffusions initiales et 30 000 commandes de professionnels, associations et particuliers résidant principalement en régions Ile-de-France (47% des utilisateurs),...
Site : http://www.comede.org
Thèmes liés : probleme sante publique france / interne sante publique ile de france / sante publique en ile de france / acces aux soins de sante en france / sante publique droit francais
Eau potable, un enjeu de santé publique - Agence de l'eau ...
PertinenceEau potable, un enjeu de santé publique
eau potable
est une eau juridiquement très "encadrée", qui doit satisfaire à des obligations afin de ne présenter aucun danger pour la santé et d'être conforme aux normes de qualité imposées par la réglementation.
De quelles eaux parle-t-on ?
Sont soumises aux contraintes de l'eau destinée à la consommation humaine ("l'eau du...
Site : http://www.eau-adour-garonne.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique eau
Proxymed - Proxymed MAD
PertinencePROXYMED est une société indépendante à capitaux familiaux 100 % français.
Basée à Granville (50) depuis 20 ans, PROXYMED est spécialisée dans la location et vente de tous les matériels médicaux et produits paramédicaux permettant le bien-être, le bien-vivre et le confort dans le cadre de votre domicile.
Le rayon d'action de Proxymed s'étend à la Manche et aux départements limitrophes.
Partenaire de votre pharmacien, PROXYMED s'assure de vous fournir tous les équipements susceptibles de vous accompagner dans les meilleures conditions de soin...
Site : http://www.proxymed-mad.fr
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Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...
PertinenceObjet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme
Madame le Ministre d'État,
L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.
Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...
Site : francelyme.fr
ANAP -Qui sommes-nous
PertinenceL'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).
L'ANAP a...
Site : http://www.anap.fr
