Du sang contaminé à Lactalis : pourquoi ces crises ...
PertinenceDes membres de la Répression des fraudes (DGCCRF) inspectent le rayon des laits pour bébé dans un supermarché d'Orléans, le 11 janvier. Des boîtes potentiellement contaminées étaient restées en magasin.
GUILLAUME SOUVANT / AFP
Lait pour bébé contaminé, Levothyrox, oeufs au Fipronil : les affaires menaçant notre santé se succèdent. Il existe pourtant des moyens de mieux anticiper...
Date: 2018-03-07 11:41:35
Site : http://www.sudouest.frCode de la santé publique - Chapitre Ier : Eaux potables
PertinenceArticle R1321-13-4
I. - La collectivité publique, propriétaire de terrains situés à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines, qui entend prescrire au preneur des modes d'utilisation du sol afin de préserver la qualité de la ressource en eau, à l'occasion du renouvellement des baux...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frNoyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Agence régionale de santé — Wikipédia
Pertinence1er juillet 2010
au plus tard pour leur mise en place [8] , mais elles ont finalement été créées dès le 1er avril dans toutes les régions métropolitaines et les quatre départements d'outre-mer [9] . Au niveau de l'administration centrale, un conseil national de pilotage (CNP) a été institué.
Dans les départements d'outre-mer[ modifier | modifier le code ]
L'agence régionale de santé...
Date: 2017-10-03 06:33:03
Site : https://fr.wikipedia.orgÉpidémiologie du diabète traité en France en 2007 ...
PertinenceÉpidémiologie du diabète traité en France en 2007 - Augmentation de la prévalence et des disparités géographiques
C. SANZ, CHU de Toulouse, Inserm, U558, Toulouse
L'épidémie de diabète attendue est confirmée par les données de l'Assurance maladie1 : la prévalence du diabète traité en France métropolitaine en 2007 est de 3,95 %, contre 3,6 % en 2005 et 2,7 % en 2000. Des...
Site : https://www.diabetologie-pratique.com
Thèmes liés : prevalence diabete france / epidemiologie diabete france / l'etat de sante de la population en france / politique nationale de sante publique definition / evolution politique sante publique
Maladie à virus Ebola - Problèmes de santé et problèmes ...
Pertinencedouleurs musculaires;
maux de tête.
D'autres symptômes peuvent apparaître quelques jours après, par exemple des vomissements, de la diarrhée, des rougeurs sur le corps, des saignements externes (saignements de nez, des gencives, etc.) ou internes (ecchymoses, sang dans les urines ou dans les selles, etc.). Le tiers des personnes infectées par le virus Ebola peuvent présenter des...
Site : http://sante.gouv.qc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / sante publique selon l'oms / sante publique canada / agence de sante publique quebec / agence sante publique
Plans et programmes pluriannuels en santé publique, ET ...
PertinenceCancer 2009-2013 (Plan )
Plan Cancer 2009-2013 (sur le site du Plan cancer)
(recommandation n°58) :Améliorer la prise en charge de certains dispositifs médicaux ou esthétiques), on lit :Parution au Journal Officiel le 25 juillet 2008 de la revalorisation du tarif de remboursement des prothèses capillaires.
Historique :
Haut conseil de la santé publique (HCSP). Rapport final,...
Site : http://chronisante.inist.fr
De l’inefficacité du recours direct des établissements ...
PertinenceContact / Newsletter / Décryptages
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> De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
De l'inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l'article L. 6145-11 du Code de la santé publique
Publié par Liselotte LARUE le 05...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article r 6145 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6145 du code de la sante publique / 11 code sante publique / code sante publique r
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frLes droits du patient | Clinéa - clinea.fr
PertinenceSelon la loi du 4 mars 2002 (Articles L. 1111-4 et L 1111-6), toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit....
Date: 2017-12-15 00:01:57
Site : https://www.clinea.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique
Vaccin contre la grippe - Clinique Santé Voyage
PertinenceVaccin contre la grippe
Entre 10 et 20 % de la population contracte une infection grippale chaque année.
La grippe entraîne en moyenne 20 000 hospitalisations et chaque année, la grippe et ses complications entraînent la mort de 2 000 à 8 000 Canadiens.
Le vaccin antigrippal offre la meilleure protection.
Combiné au...
Site : http://www.cliniquesantevoyage.com
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / faire le vaccin contre la grippe / contre vaccin grippe / contre le vaccin contre la grippe / sante canada voyages
Congrès du syndicat national des médecins généralistes ...
PertinenceAgrandir la zone Article
Le Secrétaire général, représentant du ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière, Abdelhak Saihi, a annoncé hier, qu'«un concours va être lancé prochainement au profit de l'ensemble des médecins généralistes pour leur permettre d'accéder à des grades et promotions, notamment ceux qui ne l'ont pas été dans le cadre de...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Commission de l'environnement, de la santé publique et de ...
PertinenceLa commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen .
Commissions du Parlement européen
Commissions permanentes
Droits de l'homme · Sécurité et défense
Commissions spéciales
Modifier les...
Date: 2018-03-03 15:43:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite
Dr Lyes Merabet, président du SNPSP, au Le «Quotidien d ...
PertinenceLa dégradation du système de santé publique en Algérie est un constat quasi unanime. Pour le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), Dr. Lyes Merabet, c'est l'expression de l'échec des réformes entamées depuis 2000.
Dans cet entretien, Dr. Merabet détaille les causes de cet «échec» et aborde les questions de la relation SNPSP-MSPRH, des...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national de sante publique algerie
Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com
PertinenceArticle L1111-6 du Code de Santé Publique
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005
Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...
Date: 2008-10-28 11:08:15
Site : http://www.cmva92.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique / dispositif medical code sante publique
Assemblée nationale - Droits des malades
PertinencePrésentation du projet de loi et des travaux de la commission mixte paritaire .
Principaux objectifs du projet de loi .
- Développer la démocratie sanitaire (titre Ier) en reconnaissant des droits pour toute personne dans ses relations avec le système de santé, en instaurant des droits des usagers et en les associant au fonctionnement du système de santé, et...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMercredi 18.01.06
I. INTRODUCTION
La présente contribution a pour objet l'examen de la protection juridique des médicaments à usage humain. Plusieurs couches de protection - qui se superposent partiellement - sont organisées tant aux niveaux national que communautaire. A cette fin, nous examinerons la protection par brevet, la protection par le certificat complémentaire de protection et la...
Site : http://www.droitbelge.be
COURS INTERNATIONAL d’ÉPIDÉMIOLOGIE APPLIQUÉE | actions ...
PertinenceLe cours est organisé grâce à un partenariat entre l'Institut de veille
sanitaire (InVS) et l'École des hautes études en santé publique (EHESP). Il
s'adresse en priorité aux professionnels de santé publique, médecins,
vétérinaires, pharmaciens, ingénieurs sanitaires, dont l'activité est
orientée vers la pratique de l'épidémiologie.
Le cours aura lieu au centre Pierre Coulon de Vichy (Allier) du lundi 9 au
vendredi 27 novembre 2009.
La formation vise l'acquisition d'outils théoriques et de...
Site : http://anima.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : ecole haute etude sante publique / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / haute ecole sante publique / priorite sante publique
L'Éthique et le Droit: NON a une privatisation du système ...
PertinenceNON a une privatisation du système de santé!
Briser les mythes
1. La santé coûte trop cher à l'État
Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006, selon les chiffres de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes de...
Date: 2018-03-06 11:04:08
Site : http://ericfolotcitoyen2.blogspot.coml'article détaillé du Dr Dupagne sur son blog - Atoute.org
PertinenceL'obligation vaccinale est une fausse bonne idée
La contrainte ne peut pas restaurer l'indispensable confiance
Agnès Buzyn, Ministre de la santé depuis peu, envisage d'étendre l'obligation vaccinale à 11 maladies. Elle suivrait alors les recommandations du Comité d'orientation de la Concertation citoyenne lancée par Marisol Touraine en 2016. L'objectif initial de cette concertation était...
Date: 2017-10-05 07:21:07
Site : http://www.atoute.orgQuelles sont les actions dont disposent les établissements ...
PertinenceQuelles sont les actions dont disposent les établissements publics de santé pour recouvrer les frais d'hospitalisation et de séjour de patients insolvables ?
17 décembre 2015
Lorsqu'une personne est hospitalisée dans un établissement public de santé et qu'elle est dans l'impossibilité de régler sa dette hospitalière, l'établissement peut engager un recours contre les débiteurs...
Site : http://www.seban-associes.avocat.fr
Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / 6145 du code de la sante publique / code de la sante public / centre de sante public
Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org
PertinenceRapport de l'Académie de Médecine
Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine
Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996
ISSN 0001-4079
Amiante et protection de la population
exposée à l'inhalation de fibres d'amiante
dans les bâtiments publics et privés
Etienne FOURNIER
au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...
Date: 2011-01-18 09:53:31
Site : http://www.sante-publique.orgRepenser le financement du système de santé - Fédération ...
Pertinence30 septembre 2016, France Defrenne
chargée de projet en Education permanente, Fédération des maisons médicales.
Les précédents articles se situaient jusqu'ici à un niveau global. Rétrécissons à présent le champ pour regarder ce qui se passe en Belgique. Dans l'option d'assurer le chemin vers la couverture sanitaire universelle dans notre pays, il paraît opportun, dans un contexte de...
Date: 2017-10-04 21:44:55
Site : http://www.maisonmedicale.orgLa France n’a plus le meilleur système de santé du monde
PertinencePhilippe Leduc |
Le 25/06/2012
Étrangement, cette information est passée presque inaperçue. Bien souvent, une mauvaise nouvelle est largement relayée, ce qui correspond, paraît-il, au pessimisme ambiant des Français. Et là, non ! Certes, on s'en doutait un peu, mais le très sérieux Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) le confirme avec éclat.
Site : http://archives.lesechos.fr
Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...
PertinenceMme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste
Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :
650 heures d'enseignement théorique et pratique
710 heures d'enseignement clinique
140 heures de travaux dirigés et d'évaluation
La rentrée a lieu début...
Date: 2017-10-05 00:39:36
Site : http://www.chru-strasbourg.frMissions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
sante publique campbellton nb - uraflimousin.com
Pertinencesante publique campbellton nb
Il s agit d'évaluer si celle-ci constitue le début d'une épidémie mondiale qui pourrait profiter, à l'approche de l'été austral, le gouvernement anglais décide de reconstruire l'antique mur d'Hadrien, pour isoler ou cultiver des bactéries. La transaction a d'abord débuté sur une pharmacie online mexicaine, la facture au malade s élève jusqu à 11 678...
Site : http://www.uraflimousin.com
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Bd Pacheco 19/ Bruxelles Votre lettre du Votre référence Notre référence Annexe(s) RIMVG/VCE/ Circulaire au: - directeur général - chef du département infirmier - responsable RIM...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / direction generale de la sante publique / spf sante publique
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netcancer bronchique - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Le cancer bronchique est une tumeur maligne originaire de la muqueuse tapissant les bronches. On parle de cancer primitif du poumon ou plus communément du cancer du poumon.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) distingue les cancers bronchiques à petites cellules (CBPC) et les cancers bronchiques à non petites cellules (CBNPC) c'est à dire :...
Site : http://www.caducee.net
Les crèmes éclaircissantes : « Un vrai problème de santé ...
PertinenceCarte Ivoirehealth
Les crèmes éclaircissantes : « Un vrai problème de santé publique »
Les ventes de crèmes éclaircissantes seraient en augmentation constante depuis une dizaine d'années. Les composants de certains de ces produits sont si agressifs qu'ils peuvent provoquer diverses problèmes dermatologiques.
Les crèmes éclaircissantes pour la peau, à base de corticoïdes et...
Site : http://ivoiresante.net
Thèmes liés : probleme de sante publique / pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / sante publique et medecine preventive / medecine sante publique salaire
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgPharmaciens - Pharmaciens hospitaliers | SPF Santé Publique
PertinenceAccueil » Santé » Professions de santé » Médecins, Dentistes et Pharmaciens » Pharmaciens - Pharmaciens hospitaliers
Pharmaciens - Pharmaciens hospitaliers
Aller à Maître de stage pharmacien hospitalier
Sur cette page, vous trouverez les principales informations relatives à la profession de pharmacien et de pharmacien hospitalier.
Si vous avez des questions concernant la profession...
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : pharmacien sante publique / spf sante publique / sante publique medecine / formation continue en sante publique / master pharmacie sante publique
Téléphonie mobile et santé : comprendre l'indice DAS ...
Pertinencecomment ça 0 commentaires?
peut-être avez vous tous un téléphone portable, peut-être l'utilisez vous tous au moins une heure par jour? alors il vaut mieux ignorer...
Pour ma part je n'en ai pas, il y'a déjà suffisemment de raisons d'avoir mal au crâne comme ça.
Tout ça pour dire qu'il n'est pas dans l'habitude des pouvoirs publics de faire de la prévention, les expériences...
Site : http://www.cnetfrance.fr
Thèmes liés : probleme sante publique france / probleme de sante publique actuel / plan national sante publique / probleme de sante publique exemple / probleme de sante publique
L’obésité, une priorité en santé publique
PertinenceL'obésité, une priorité en santé publique
Le Centre de l'Obésité de l'Hôpital privé marseillais, Résidence du Parc, un acteur engagé pour la lutte contre cette maladie.
Recevoir les alertes
La journée européenne de l'obésité, qui se tiendra le 23 mai prochain, rappelle toute l'importance de cette maladie qui touche de plus en plus de personnes en France et dans...
Site : http://www.emploi-formation-sante.com
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / priorite sante publique / plan sante publique maladie chronique / sante publique prevention education therapeutique / centre de sante publique
Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...
PertinenceCode de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .
La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...
Date: 2017-10-05 00:21:05
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511
Problématique. Promotion de la santé ... - Education Santé
PertinenceProblématique. Promotion de la santé, prévention, éducation pour la santé: parle-t-on de la même chose?
VANDOORNE C.
Pour commencer à confronter les pratiques qui se nomment promotion de la santé, éducation pour la santé, prévention; pour identifier leurs points de rencontre et leurs spécificités, il est intéressant non d'aligner des définitions, mais de prendre...
Site : http://educationsante.be
Thèmes liés : sante publique promotion prevention / sante publique prevention education therapeutique / prevention et promotion de la sante definition / definition de l education pour la sante / concept de prevention en sante publique
Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceLe coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...
Date: 2017-11-30 09:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgCoordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceRôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en...
Date: 2017-09-23 13:42:03
Site : https://fr.wikipedia.orgBoire ou non l'eau du robinet? | Isabelle Morin et ...
PertinenceL'eau potable en cinq questions
En mars, une sortie publique de l'organisation écologiste Équiterre alertait la population au sujet de la présence d'un pesticide dangereux dans l'eau potable, l'atrazine. Le point en cinq questions.
1- Que trouve-t-on dans l'eau du robinet?
Les méthodes de chimie analytique étant désormais très performantes, il est possible de trouver des traces de tout ce...
Site : http://www.lapresse.ca
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable sante publique / institut national sante publique
2014 - Structure d'organisation des soins primaires
Pertinence2014 - Structure d'organisation des soins primaires
. Publié dans Notes Techniques
Le 27/02/2014
La FFMPS se considère comme un réservoir d'idées et de mise en pratiques de nouvelles formes d'organisation des soins primaires en France. Elle a perçu le besoin de préciser le positionnement sur les notions de structures d'organisation des soins primaires.
A partir des modèles développés...
Site : http://www.ffmps.fr
Chaleur accablante - cisss-outaouais.gouv.qc.ca
Pertinence> Chaleur accablante
Chaleur accablante
Les changements climatiques contribuent à l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des épisodes de forte chaleur. De par sa situation géographique, l'Outaouais, et particulièrement les milieux urbains, sont susceptibles de connaître des températures élevées accompagnées de forts taux d'humidité.
Dans le but de protéger la santé de la...
Site : cisss-outaouais.gouv.qc.ca
Thèmes liés : direction sante publique outaouais / direction sante publique quebec / direction de la sante publique / sante publique quebec / but de la sante publique
Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
Article R.1336-4 du code de la santé publique
Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Les dispositions des articles R. 1336-5 à...
Date: 2017-12-15 00:01:30
Site : http://securibase.comDécret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
PertinenceSur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-15 05:31:56
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6152 1 du code de la sante publique / titre iv du code de la sante publique
Forum : Droit du travail / contrat jeune diplômé non thésé ...
PertinencePosté : 08-08-2009 11:17
voilà ce que tu peux lire sur le site du CNOP
- Vous avez validé votre 5ème année AHU, ainsi que votre stage de pratique professionnelle (quelle que soit l'option choisie) de 6ème année d'études, vous répondez à la condition de nationalité et vous n'avez pas encore soutenu votre thèse : conformément à l'article R 5125-39 du Code de la santé publique, vous pouvez...
Site : http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacien adjoint / code de la sante publique pharmacien
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Epidémie de grippe : plus de mortalité chez les jeunes que ...
PertinenceL'épidémie de grippe s'étend désormais à toutes les régions, elle serait plus dangereuse pour les jeunes que d'habitude.
L'épidemie de grippe tue cet hiver des patients plus jeunes que les autres années, d'après un rapport publié ce mercredi par Santé publique France.
« Un excès de mortalité toutes causes est observé chez les 15-64 ans » entre le 11 et le 17 décembre,...
Site : https://m6info.yahoo.com
Thèmes liés : rapport sante publique france / epidemie de la grippe en france / ministere de la sante publique en france / sante publique france / agence de sante publique france
Concepts et méthodes en épidémiologie | MOOC Francophone
PertinenceLes participants peuvent également évaluer ce cours en cliquant ici
Intervenant
Arnaud Fontanet
Professeur du Cnam responsable des enseignements en Santé et Développement et Directeur de l'Unité d'Épidémiologie des Maladies Émergentes à l'Institut Pasteur
Ancien interne des hôpitaux de Paris, docteur en médecine (Université Paris V) et en santé publique (Université de Harvard),...
Site : https://mooc-francophone.com
Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / l'epidemiologie des maladies infectieuses / surveillance epidemiologique des maladies infectieuses tropicales / cours sante publique medecine / cours epidemiologie des maladies infectieuses
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
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