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definition de l'ordre public en droit
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Code, Santé publique, Bruit, Particulier | Le Particulier
PertinenceClimatisation et pompe à chaleur : des bruits de voisinage
Les bruits émis par les pompes à chaleur ou les climatiseurs relèvent des bruits de comportement, selon le Code de la santé publique, et non des bruits professionnels, rappelle une réponse ministérielle récente. [...] Elle ne nécessite pas, à la différence des bruits résultant d'activités professionnelles ou...
Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article l 1111 4 du code de sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Résiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance ...
PertinenceRésiliation de votre mutuelle, complémentaire ou assurance santé pour adhésion obligatoire
Mutuelle de groupe obligatoire ou mutuelle d'entreprise ? Vous venez d'intégrer une société proposant assurance santé collective, et êtes obligé d'y adhérer. Vous devez donc résilier votre mutuelle actuelle pour une mutuelle obligatoire car celle-ci est imposée par votre...
Site : https://www.mutuelle.com
Prédictions de voyance et prévisions astrologiques pour la ...
PertinencePrédictions de voyance et prévisions astrologiques pour la France en 2016
Publié le 16 Novembre 2015
Avant-propos
Depuis la création de mon blog, il y a plus de 4 ans, vous avez été plus d'1 millions à me lire et êtes chaque jour plus de 2000 à consulter mes pages. De nombreuses personnes sont là pour m'interpeller et commenter mes ressentis, réflexions ou prédictions, ainsi que...
Site : http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : trouble de l'ordre public definition / definition de l'ordre public international / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frGestion Santé : Depuis plus de 15 ans une information ...
PertinenceGestion Santé
Gestion Santé, le site de Jacques Valentin (Webmaster et principal rédacteur des articles), est un site sans but commercial, ni publicité, ni conflits d'intérêts, qui vous informe sur les médecines alternatives, en particulier les compléments nutritionnels (vitamines, minéraux, plantes, etc.) et la médecine orthomoléculaire (une médecine préventive et...
Date: 2017-06-12 07:43:21
Site : http://gestionsante.free.frCommuniqués de presse | REFERENCEMENT.COM
PertinenceHOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018. Augmentation de capital réservée de 155.000 EUR
HOLOSFIND (ALHOL) : Financement du plan Stratégique 2017-2018 : le Fond Global Corporate Finance souscrit à une augmentation de capital réservée de 155.000 EURuros.
Le Conseil d'Administration du 12 Juin 2017 a utilisé partiellement la possibilité conférée au conseil...
Site : http://www.referencement.com
Thèmes liés : definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit administratif / definition droit public droit prive / definition droit public et prive
Comptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité ...
PertinenceComptabilité privée, comptabilité publique et comptabilité nationale
Comparaison des principes et des concepts
par Jean BOUINOT
Les comptabilités des entreprises et de l'administration diffèrent considérablement : les définitions, les modes d'enregistrement, les principes d'évaluation, la forme des documents, tout concourt à rendre la comparaison difficile.
A ces deux systèmes, les...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit
Pauvreté — Wikipédia
PertinenceLa pauvreté au Moyen Âge[ modifier | modifier le code ]
La société médiévale occidentale est une unité fondée sur la domination du christianisme et sur le programme universaliste de l'Église qui engendrent toute une variété d'attitudes, de comportements envers la pauvreté, tous argumentés à partir de la même source : l' Écriture Sainte [24] . Englobant une grande partie...
Date: 2017-10-01 07:37:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public social / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'etat de sante de la population en france / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public de protection
Secteur Public - Direction de Sécurisation de la police ...
PertinenceProjets - Direction de Sécurisation de la police fédérale (DAB)
La mise en place
Après la sélection, la mise en place est organisée par la Pol Fed. La mise en place correspond au transfert effectif vers DAB et a toujours lieu le premier jour ouvrable d'un mois. Elle commence immédiatement par la formation de base du cadre des agents de sécurisation de police. Le même jour, le militaire...
Date: 2018-02-15 10:08:56
Site : mil.beThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit
Cadre légal infirmière | Champ d'exercice | OIIQ
PertinenceTravailleurs sociaux
Thérapeutes conjugaux et familiaux
Pour chacune de ces professions, les lois décrivent un champ d'exercice et réservent des activités professionnelles, en fonction de critères de protection du public. Ces critères comprennent, notamment, la compétence requise et les connaissances exigées pour exercer ces activités, ainsi que les risques de préjudice qu'elles...
Date: 2017-10-05 02:24:54
Site : http://oiiq.orgThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
PertinenceVente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site : http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets ...
PertinenceDirective n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives
(JOUE n° L 312 du 22 novembre 2008)
Texte modifié par :
Le Parlement européen et le Conseil de l'union européenne,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
Vu la proposition de la Commission,
Vu l'avis du Comité économique et social européen...
Date: 2017-10-05 03:19:38
Site : ineris.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / l essentiel c est la sante
Votre école est-elle toxique (suite) | Robin des Bois
PertinenceVotre école est-elle toxique (suite)
16 nov. 2017
Accueil » Sites pollués » Votre école est-elle toxique (suite)
Parties 1 et 2
INTRODUCTION
Après les Hauts-de-France et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur , Robin des Bois publie les synthèses des diagnostics des établissements accueillant des enfants et adolescents en Ile-de-France et des crèches et haltes garderies à Paris...
Site : http://www.robindesbois.org
Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / formes de l eau l c est la sante
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Outils, livres, exercices et vidéos | site de cours génie ...
Pertinencewww.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
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Date: 2017-12-15 01:16:52
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public pdf / definition du droit public pdf / definition d un equipement public / definition ordre public droit civil
PPSPS modèle vièrge à télécharger | Outils, livres ...
PertinencePPSPS modèle vièrge à télécharger
PLAN PARTICULIER DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est réalisé par les entreprises travaillant sur un chantier ; il est remis au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (Coordonnateur SPS) en vue notamment de la réalisation du plan général de coordination de...
Date: 2018-02-14 22:58:33
Site : http://www.4geniecivil.comThèmes liés : definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public pdf / definition du droit public pdf / definition d un equipement public / definition ordre public droit civil
Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...
Pertinence- Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée
- Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante definition
Développement durable — Wikipédia
PertinenceEnjeux et objectifs du développement durable
Crise écologique et sociale
Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .
La révolution industrielle du XIXe siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques, principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...
Date: 2017-12-15 03:08:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social / definition de l'ordre public de protection / definition de l'ordre public en droit
rolandsimion.org - [Site Web du Dr Marc GIRARD]
PertinenceBref commentaire sur les dernières nouvelles colportées par la presse en cette fin septembre 2017 : 1) les sujets âgés consommeraient trop de médicaments, 2) une étude "particulièrement innovante" bien cachée dans un "rapport qui dérange" confirmerait la toxicité de l'aluminium utilisé dans les vaccins, 3) il y aurait toujours des irresponsables pour mettre leur vie en péril par...
Date: 2017-10-05 00:04:08
Site : http://www.rolandsimion.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition / definition de l'ordre public / definition de l ordre public economique
ICD-10-CM | SPF Santé Publique - health.belgium.be
PertinenceEnvironnement
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Accueil » Santé » Organisation des soins de santé » Partage de données de santé » Centre de Terminologie » Terminologie et systèmes de codes : ICD-10-CM
INTERNATIONAL CLASSIFICATION OF DISEASES - 10th REVISION - CLINICAL MODIFICATION (ICD-10-CM)
L'ICD-10-CM a été développée pour remplacer l'ICD-9-CM. L'ICD-10-CM est la modification...
Offres d'emploi Santé Publique - Rhône-Alpes ...
PertinenceProfesseur en Santé publique F/H
DIDEROT EDUCATION CAMPUS - Lyon
- Poste et missions : Rattaché-e à la Responsable de l'établissement, vous enseignez la Santé publique (politiques nutritionnelles, droit... de la santé...etc) aux élèves en Master de l'Ecole de Diététique et Nutrition Humaine dans notre établissement situé au 23 rue Renan, Lyon 7ème....
secrétaire médicale 50% à...
Épidémiologie géographique des maladies diarrhéiques à ...
PertinenceÉpidémiologie géographique des maladies diarrhéiques à Yaoundé (Cameroun)
Blaise Nguendo Yongsi
Nguendo Yongsi B. Université de Chicoutimi, Québec.
Salem G. Laboratoire Espace Santé Territoire. Université de Paris X
Bruneau J-C. UFR Sciences Humaines et Sciences de l'Environnement, Université de Montpellier III
Introduction
1.La ville de Yaoundé
Les premiers travaux sur...
Date: 2008-04-11 16:54:59
Site : http://mappemonde.mgm.frDrogues: les infractions - Infor Jeunes
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Santé/Drogues > Drogues > Drogues: les infractions
Les infractions
Est une infraction en Belgique
la détention, la vente, la fabrication, la culture...
- L'importation, l'exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / definition d'ordre public en droit
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceEco-entreprises franciliennes : vous avez jusqu'au 30 septembre 2017 pour vous faire référencer
7 août 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
| Publié le 5 juin...
Date: 2017-10-05 00:21:24
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / formation continue en sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif
Domotique — Wikipédia
PertinencePar réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).
Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS, etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.
Appareils domotiques
Date: 2017-12-11 00:42:14
Site : https://fr.wikipedia.orgBanques d'images — Documentation (CDI)
PertinenceBanques d'images Répertoires et banques d'images http://eduscol.education.fr/cdi/res/ressource-enseignement/banques_dimages_lib http://eduscol.education.fr/logo.png
Banques d'images
Les répertoires
Trouver des images sur le web
Le site de l'académie de Rouen propose un répertoire très complet de banques d'images, classées thématiquement, libres de droit ou utilisables librement pour un...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : http www sante gouv / l'histoire de la sante publique / ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / theme de recherche en sante publique
Epreuves classantes nationales donnant ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge :
d'organiser les épreuves classantes nationales pour les étudiants des UFR françaises et les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre des universités européennes
d'organiser la...
Date: 2017-10-04 22:44:52
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition
Guerre et démocratie dans la pensée ... - Sens Public
PertinenceGuerre et démocratie dans la pensée politique de Cornélius Castoriadis
5 septembre 2010
Résumé : Christophe Premat examine ici la manière dont les sociétés démocratiques envisagent le fait guerrier. Cornélius Castoriadis s'est interrogé tout au long de son oeuvre sur l'expansionnisme guerrier des sociétés bureaucratiques marquées par une séparation entre une couche de dirigeants...
Date: 2017-10-05 07:34:10
Site : http://www.sens-public.orgThèmes liés : definition de l'ordre public social / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public international
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-04 22:07:17
Site : http://www.inrs.frTabac - danger-sante.org
PertinenceDanger Santé > Tabac
Fumer tue. Fumer est dangereux pour votre santé. Malgré ces slogans, le nombre de fumeurs en France et dans le Monde reste très important. Il n'est pas facile d'arrêter de fumer du jour au lendemain mais des solutions existent pour vous aider dans vos démarches !
Pour faire une recherche sur le thème Tabac :
Les paquets neutres du tabac : les industriels...
Site : http://www.danger-sante.org
Thèmes liés : arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / sante tabac france / definition d'ordre public en droit / l'etat de sante de la population en france / definition de l'ordre public en droit
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.
PROPOSITION DE LOI
sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant
de l'épuisement professionnel,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / le travail c'est la sante ne rien faire / travail c est la sante rien faire / definition de l'ordre public social / travail c est la sante ne rien
AFDN: Code - Législatif
PertinenceCode de la santé publique (Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Article L4371-1
(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet ...
PertinenceLa loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social a inséré dans le code du travail un article L. 1 aux termes duquel :
« Tout projet de réforme envisagé par le gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / definition de l'ordre public social / projet loi sante publique
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
PertinenceLes agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : definition d un equipement public / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit
Gouvernement de la République française — Wikipédia
PertinenceGouvernement de la République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article concerne le gouvernement sous la Cinquième République. Pour les autres régimes, voir Constitutions françaises . Pour le gouvernement actuel, voir Gouvernement Édouard Philippe (2) .
Gouvernement
Logo de la République française et du gouvernement...
Date: 2017-10-03 05:35:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public social
Urbaniste — Wikipédia
PertinencePour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2017-12-14 04:06:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015 / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit
Licenciement pour motif économique - service-public.fr
PertinenceModifications des règles relatives au licenciement pour motif économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie les règles applicables en matière de licenciement pour motif économique, notamment en ce qui concerne...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / definition ordre public economique droit
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org