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emploi sante fonction publique
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Concours MINDEF 2018-2019 Cameroun Armées Militaire ...
PertinenceConcours MINDEF 2018-2019 Cameroun Armées Militaire recrutement élèves Sous-officiers de Gendarmerie, santé Militaire
Concours MINDEF 2018-2019 Cameroun Armées Militaire recrutement élèves Sous-officiers de Gendarmerie, santé Militaire
Concours MINDEF 2018-2019 Cameroun Armées.
Paix-Travail-Patrie
No 004409 /CRP/ MINDEF / Yaoundé, le 16 JUN 2017.
COMMUNIQUE.
Clic ici pour:
Concours...
Site : https://kamerpower.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique offre d'emploi / offre d emploi sante publique / offre d'emploi ministere de la sante / recrutement sante publique cameroun / recrutement service sante armee
Master Droit médical et de la santé - Université Paris 8
PertinenceLa mention de master Droit de la santé tend au renforcement de connaissances juridiques générales et à l'acquisition de connaissances juridiques spécialisées en droit de la santé ou en droit de la propriété industrielle dans le domaine de la valorisation des produits de santé.
Le parcours Propriété industrielle et industries de santé vise à former des juristes et des scientifiques...
Date: 2017-10-04 22:36:18
Site : http://www.univ-paris8.frUniversité Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Indice santé | Statbel
PertinenceDocumentation
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : loi sante publique 2015 / emploi sante fonction publique / loi sante publique 2016
CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
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Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...
Date: 2017-12-14 23:29:54
Site : http://www.espace-droit-prevention.comULB - Master en Administration publique | Département de ...
PertinenceCompétences visées
Le Master en Administration publique (MAP) est un programme qui forme les futurs professionnels de la fonction publique.
Le MAP vous prépare à devenir ...
... un manager responsable d'équipes et de projets, capable d'encadrer des processus de modernisation dans le secteur public. Vous mettez en oeuvre des politiques, vous concevez de nouveaux services et gérez des...
Site : http://philoscsoc.ulb.be
Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / ministere de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante et de l environnement
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
La santé, un métier d’avenir… - Santé publique ...
PertinenceLa santé, un métier d'avenir...
[02 avril 2012 - 11h36] [mis à jour le 19 décembre 2013 à 14h50]
Qu'on se le dise, le secteur de la santé recrute. Et pas seulement des médecins et des infirmiers. Voilà en substance, le message de la nouvelle campagne lancée par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Un titre qui flashe : La santé c'est 200 métiers et...
Site : destinationsante.com
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
L’impunité règne dans la haute fonction publique | JDQ
PertinenceL'impunité règne dans la haute fonction publique
En 10 ans, aucun des mandarins de l'État québécois n'a été congédié
Hélène de Kovachich s'est retrouvée dans la tourmente après avoir utilisé les fonds publics pour payer des honoraires juridiques de 215 000 $ pour un litige privé.
Vendredi, 1 septembre 2017 00:00
MISE à JOUR
Vendredi, 1 septembre 2017 00:00
Coup d'oeil sur...
Site : http://www.journaldequebec.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / emploi sante gouvernement quebec / ministere de la sante publique quebec emploi / emploi sante fonction publique / emploi ministere de la sante quebec
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Réglementation - dosimetre.irsn.fr
PertinenceRéglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
Date: 2017-10-05 00:17:37
Site : http://dosimetre.irsn.frIndice santé - Statistiques & Analyses - Home
PertinenceChiffres récents
A partir de 1994
On déduit l'indice santé de l'indice des prix à la consommation qui reflète l'évolution des prix de tous les biens et services. L'administration calcule l'indice santé depuis janvier 1994 (il est entré en vigueur par arrêté royal du 24 décembre 1993).
La valeur actuelle de cet indice est obtenue par la soustraction de certains produits du panier de...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : loi sante publique 2015 / emploi sante fonction publique / loi sante publique 2016
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
Pertinence13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / projet professionnel sante publique / evolution de l'etat de sante en france / offres d emplois sante publique / formation sante public
Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia
PertinenceAgent de surveillance de la voie publique
Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .
Secteur d'activité
1 341,27 EUR bruts par mois
(début de carrière)
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France, un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal . Ils doivent être agréés par le procureur de la République et prêter serment devant un...
Date: 2017-10-01 14:44:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1312 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES - senat.fr
PertinenceII. LA PROFESSIONNALISATION DU SERVICE DE SANTE : DES INCERTITUDES SUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS D'ACTIVE
Comme pour l'ensemble des composantes du ministère de la Défense, la professionnalisation entraîne dans le service de santé des armées une mutation importante. Il s'agit de s'adapter à la suppression du service national, dans le cadre d'une importante réduction de format, mais...
Date: 2016-02-03 16:46:25
Site : senat.frOffres d'emploi Groupement hospitalier Eaubonne ...
PertinenceFONCTION : Service LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE : technicien de laboratoire (qualification type BTS ou équivalence selon Article L4352-2 et Article L4352-3 du CSP) POSITIONNEMENT HIERACHIQUE : Le Directeur des Ressources Humaines Le Directeur des Soins ...
13 septembre 2017 -
Groupement Hospitalier Eaubonne Montmorency Hôpital Simone Veil Infirmier(e) Diplômé(e) d'État Date :...
Site : https://emploi.fhf.fr
IMT S’informer sur un métier Fiche métier - Management de ...
PertinenceResponsable d'une unité de vie
Responsable d'unité de services à la personne
Responsable d'un service communal d'action sociale
Responsable de pôle ou d'unité d'action sociale
Responsable de résidence pour personnes âgées
Responsable de secteur d'aide à domicile
Responsable de service d'aide à domicile
Responsable de structure d'accueil social
Responsable service d'info et de coordination gérontologique
Gère une structure ou un service social, médicosocial, de santé, ou pénitentiaire dans ses dimensions humaines, financières, administratives, ...
Coordonne les activités afin d'assurer...
Date: 2018-03-06 07:45:08
Site : http://candidat.pole-emploi.frThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / centre de sante et des services sociaux emploi / ecole nationale sante publique / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
PertinenceRetrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / qualite de l'eau et sante publique / l'histoire de la sante publique / emploi sante fonction publique
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
PertinenceRetrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / qualite de l'eau et sante publique / l'histoire de la sante publique / emploi sante fonction publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...
Pertinencel'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.
Des mesures appropriées
Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...
Site : http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / ministere de l emploi et de la sante / centre de sante et des services sociaux emploi / emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique
Définition et missions | Portail de la Fonction publique
PertinenceQu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique offre d'emploi / commission de l environnement de la sante publique / offres d emplois sante publique
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-12-15 00:07:13
Site : http://www.duvieusartebel.comMinistère des Solidarités et de la Santé - Wikimonde
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de...
Site : https://wikimonde.com
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comServices de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-10-04 22:07:17
Site : http://www.inrs.frLes métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLiens utiles
Introduction
Les domaines d'intervention des professionnels du social sont étendus. Ces métiers passionnants, qui exigent beaucoup de motivation, s'appuient sur des diplômes de niveau CAP à bac + 4, accessibles en formation initiale ou continue.
Un portail à découvrir
Très complet, le portail des métiers de la santé et du social a pour objectif de mieux faire connaître...
Site : http://www.lesmetiers.net
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
Pertinence19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Decret du 12/07/2017 contenant le premier ajustement du ...
PertinenceDépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires
Art. 2.L'article 5 du décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article L1332-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'enveloppe du Fonds spécial de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beL'organisation du système de santé en France - pimido.com
PertinenceL'organisation du système de santé en France
By Marjorie L.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le système français est fortement régulé par l'État, les décisions administratives sont centralisées. La plus grosse part des dépenses est destinée aux soins hospitaliers, l'autre part est utilisée pour les soins ambulatoires (médecine libérale...
Site : https://www.pimido.com
CDG 35 - Préserver la santé et la sécurité au travail
PertinenceLes agents territoriaux ont un droit à la protection de leur santé et de leur intégrité physique. Ce droit se traduit par des règles d'hygiène et de sécurité, inscrites au code du travail, que l'employeur territorial doit appliquer à ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail du 20 novembre 2009 marque la...
Site : http://www.cdg35.fr
Thèmes liés : service sante travail / travail sante publique / service de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgGuide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frConditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beL'académie recrute - Académie de Lyon
PertinenceTout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...
Agents contractuels administratifs
Enseignants contractuels
À la rentrée 2017, l'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l education pour la sante / ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceVu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
Site : http://www.sccahp.org
Achetez maintenant votre pilule sans ordonnance préalable
Pertinence7 Acheter sa pilule sans ordonnance préalable en ligne
Peut-on légalement acheter sa pilule sans ordonnance ?
La pilule contraceptive n'est pas un bien de consommation ordinaire qu'on devrait se procurer à tout prix, mais plutôt un produit pharmaceutique réglementé, en raison des risques qui lui sont associés. De ce fait, primo, sa mise sur le marché est subordonnée à un avis...
Site : https://www.mapilulecontraceptive.com
Médecin Inspecteur du Travail - Métiers et concours ...
PertinenceMédecin Inspecteur du Travail
publié le07.04.17
Le ministère du Travail recrute des Médecins Inspecteurs du Travail. Pour proposer votre candidature, vous devez vous prévaloir d'un doctorat en médecine, d'une qualification de Spécialiste en médecine du travail, d'une inscription à l'ordre des médecins et d'une expérience en médecine du travail de cinq ans au moins.
Missions...
Date: 2017-10-04 16:58:22
Site : http://travail-emploi.gouv.frArticle 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : cnt.gouv.qc.ca
La commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
Pertinencecommission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site : http://www.cpfec.lu
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / emploi sante fonction publique / sante de l assistance publique / complementaire sante fonction publique / sante au travail fonction publique luxembourg
Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16
La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».
Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014
Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique
Pertinence4. Recevoir une documentation gratuite :
1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :
L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.
L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...
Site : http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / offres d emplois sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / sante de l assistance publique
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frCongés pour raison de santé dans la fonction publique ...
PertinenceLes fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit / definition de l'ordre public social / code de la sante publique livre 3 titre 1er / emploi sante fonction publique
Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com
PertinenceLes modalités d'application du décret
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux...
Site : http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer
