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image code de la sante publique
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Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Interdiction de fumer et zone fumeurs - Affichage Obligatoire
PertinenceInterdiction de fumer et zone fumeurs
Interdiction de fumer et zone fumeurs
HT : 19,00 EUR TTC : 22,80 EUR
|Paiement par chèque ou par carte bancaire
Description rapide
Obligation d'affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l'interdiction de fumer « s'applique dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des...
Site : http://www.cndt-fr.com
Thèmes liés : code de la sante publique r 3511 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / 1 code sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz) | 24hSanté
PertinenceLivres : la sélection 24hSanté
Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz)
Rédaction 11 juin 2010 Code de la santé publique 2010 (éditions Dalloz) 2010-06-11T08:58:18+00:00 Bien-être & santé , Livres : la sélection 24hSanté
La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais...
Site : https://www.24hsante.com
Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire / code de sante publique livre / code de la sante publique partie legislative
Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les ...
Pertinencearticle L. 5311-1 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6, L. 1123-7, R. 1123-20 et R. 1123-42 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 en date du 24...
Site : https://jo.toutelaloi.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / code de sante publique article / article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Psychologue & Psychothérapeute | code de la santé publique
PertinencePosts tagged 'code de la santé publique'
avril 30th, 2011
« L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».
l'usage du titre et...
Site : http://caroleblancot.com
Loi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l ...
PertinenceLoi Veil n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit ;
Art. 1er. -
La loi garantie le respect de tout être humain dès le commencement de la vie....
Date: 2018-03-07 06:08:32
Site : http://www.voltairenet.orgRéglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...
PertinenceLes principales lois
Ethylotest dans les véhicules
Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.
« Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...
Site : http://www.montetasoiree.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frProjet de loi relatif aux droits des malades et à la ...
PertinenceResponsabilité des professionnels de santé
(art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4
du code de la santé publique)
Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés
Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.
Date: 2016-02-03 16:45:03
Site : senat.frRéglementation - dosimetre.irsn.fr
PertinenceRéglementation
Les principaux textes réglementaires traitant du risque d'exposition aux rayonnements ionisants figurent dans le Code du Travail, pour ce qui concerne l'exposition des travailleurs, et dans le Code de la Santé Publique pour ce qui concerne l'exposition de la population.
Vous trouverez ici l'ensemble des textes utiles pour :
le suivi dosimétrique des travailleurs
Date: 2017-10-05 00:17:37
Site : http://dosimetre.irsn.frPublicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
PertinenceExtrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site : http://www.de-bassan.com
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinencePourquoi un secret professionnel pour le psychologue de la fonction publique hospitali?¨re ?
Le cadre du secret professionnel est d??fini par l' article 226-13 du code p??nal : La r??v??lation d'une information ? caract?¨re secret par une personne qui en est d??positaire soit par ??tat ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique information patient / code de la sante publique 2016 / code sante publique r
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frN° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Ministère de la Justice - CA Paris : Pôle 2 - Personnes
PertinenceTout contentieux du pôle et, en particulier :
contentieux des assurances terrestres et affaires liées au contentieux du droit des assurances ;
contrats d'assurance-vie ;
appels des ordonnances sur requête en matière gracieuse dans les matières attribuées à la chambre.
Chambre civile
Contestations en matière d'honoraires d'avocats
Compétences
Contestations en matière d'honoraires...
Date: 2017-12-15 00:35:00
Site : http://www.ca-paris.justice.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frCentre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Santé publique ou liberté d’expression : laquelle doit ...
PertinenceUne loi interne protectrice de la santé publique peut-elle primer sur un droit fondamental comme la liberté d'expression ? La Cour européenne des Droits de l'Homme a tranché cette question dans un arrêt récent du 5 mars 2009.
Deux grandes sociétés d'édition françaises avaient été condamnées par les tribunaux français pour avoir publié dans certains de leurs magazines, des...
Site : https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante publique droit europeen / droit de la sante publique cours / 3 code sante publique / code de la sante publique tabac
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Marie-Odile Bertella-Geffroy — Wikipédia
PertinenceParcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Vice-présidente, chargée de l'instruction,et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris , Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit...
Date: 2017-10-03 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / pole sante publique / sante publique droit francais / sante publique paris
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgMissions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgConseil National - Le code de déontologie des infirmiers
PertinenceLe code de déontologie des infirmiers
Le code de de ontologie des infirmiers (publié le 27 novembre 2016)
La reconnaissance de l'autonomie d'une profession
Pre s de 70 ans apre s les me decins ou les sages-femmes, les infirmiers se dotent enfin de leurs propres re gles d'exercice professionnel.
Publie le 27 novembre 2016 par de cret au Journal officiel, le code de de ontologie des...
Site : https://www.ordre-infirmiers.fr
Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique infirmier / article l 1 du code de la sante publique / infirmier code de la sante
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frLégislation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinenceRecueil de donn??es nominatives | Vie priv??e | Informatisation des donn??es
"Chacun a droit au respect de sa vie priv??e."
?‰crire quelque chose qui concerne la vie priv??e de quelqu'un est interdit sauf si une loi vous y oblige ou vous le permet ou sauf si la personne y consent (alors faites-lui faire un ??crit!).
La vie priv??e, c'est des milliers de jurisprudences qui pr??cisent l' article...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1111 7 du code de la sante publique
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Les flux internationaux de personnel de santé, une ...
PertinenceLe nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...
Date: 2013-12-22 15:15:54
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frAvenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frÉcole nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-10-03 06:03:56
Site : https://fr.wikipedia.orgSecret médical : un droit pour les patients, un devoir ...
PertinenceLa violation du secret médical est réprimée par le code de santé publique et le code pénal.
Mais entre les textes de loi et la réalité, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver pour les patients mais aussi pour les médecins qui ne connaissent pas toujours bien leurs droits et leurs devoirs en matière de secret médical.
Secret médical et assurances
Pour faire un prêt, souscrire à...
Site : allodocteurs.fr
Thèmes liés : secret medical code sante publique / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / dossier medical code de sante publique
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgDossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pertinence- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...
Pertinence- POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)
21 Novembre 2009
- POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++
- CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)
- CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité
Site : http://www.fascicules.fr
L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...
Pertinence- POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)
21 Novembre 2009
- POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++
- CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)
- CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité
Site : http://fascicules.fr
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frMaladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgArrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be« Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...
PertinenceIntroduction et premiers éléments de constatations
Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.
« Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...
Site : http://gillesw.over-blog.com
Immersion dans l'ingénierie biomédicale hospitalière
Pertinence1/ Définition
Le PACS ou Picture Archiving and Communication System est un système de gestion électronique des images médicales incluant des fonctions de stockage, d'archivage et de communication reposant sur le standard DICOM de communication et de présentation des images. Il peut aussi être défini comme une capacité d'archivage d'images et de données médicales élevée, connectée...
Date: 2011-03-02 15:01:15
Site : http://www.utc.frThèmes liés : systeme d information sante / dossier medical code de sante publique / systeme information sante publique / code sante publique information patient / systeme information sante
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
Traduction de Code de la santé publique en anglais ...
Pertinencedictionnaire et traducteur pour sites web
Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web !
Essayer ici , télécharger le code...
Site : http://traduction.sensagent.com
Thèmes liés : image code de la sante publique / sante code publique / nouveau code de la sante publique
PPT - Indicateurs de santé d’une Population PowerPoint ...
PertinenceLoading SlideShow in 5 Seconds..
Indicateurs de santé d'une Population PowerPoint Presentation
Indicateurs de santé d'une Population
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Site : slideserve.com
Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / definition de la sante publique d'apres l'oms / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / conception en systeme d information sante
