Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
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Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia
PertinenceLa Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...
Date: 2017-10-03 12:27:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / pharmacie de sante publique / systeme d information sante
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
En France, «le combat contre l’alcool est en train d’être ...
PertinencePublié le 10-01-2016
Modifié le 13-02-2016 à 18:14
Les séances d'alcoolisation massive, appelées en anglais «binge drinking», sont en augmentation constante chez les jeunes, relève Claude Evin..
AFP PHOTO / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK
L'ancien ministre de la Santé français, Claude Evin, dont une loi contre l'alcoolisme et le tabagisme porte le nom, ne décolère pas. Dans un entretien au JDD...
Site : http://www.rfi.fr
Thèmes liés : nouvelle loi ministre de la sante / nom du ministre de la sante en france en 2015 / ministre de la sante france marisol touraine / nom ministre sante france / ministre de la sante en france 2015
Nouvelle page 1 - PLANICIEL
PertinenceLa ministre de l'emploi et de la solidarité, �?LISABETH GUIGOU
l,.e ministre de l'économie, ' des finances et de l'industrie, ,LAURENT FABIUS
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, MICHEL SAPIN
Le ministre délégué à la santé, BERNARD KOUCHNER
La secrétaire d'Etat au budget, FLORENCE PARLY
Décret n° 2002_9 du...
Date: 2015-07-30 09:57:26
Site : http://www.planiciel.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...
PertinenceDate de fraîcheur: Janvier 2013
Décision(s) commentée(s):
Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil
Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique
Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr
PertinenceQu'est-ce qu'une maison de santé ?
La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:
« Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.
« Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...
Site : http://www.ffmps.fr
[Résolu] Organisation du système de santé - Forum du ...
PertinenceOn compte plus de 8 agences sanitaires en France en 2017 dont :
La Haute autorité de santé (HAS),
Santé publique France qui regroupe l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Établissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Éprus)
L'agence nationale du médicament (ANSM),
L'établissement...
Site : https://www.tutotours.fr
Santé : El Ouardi sanctionne | www.le360.ma
PertinenceEl Houssein El Ouardi, ministre de la Santé, veut faire le grand ménage dans son secteur. Dans son édition du lundi 9 décembre, Al Massae avance que "El Ouardi compte sanctionner 40 cadres médicaux, dans plus de 210 hôpitaux du royaume et 7 cliniques". C'est du moins ce qu'a annoncé "le ministre de la Santé, devant la Chambre des conseillers en plein débat sur le projet de loi de...
Site : http://fr.le360.ma
Thèmes liés : ministre de la sante maroc el ouardi / ministre sante maroc ouardi / objectifs de la sante publique selon l'oms / ministre de sante publique maroc / projet de loi sante publique 2014
CIPIQS
PertinenceTechnique d'injection appropriée et notions sur la nutrition et l'exercice physique pour la prise en charge des patients adultes diabétiques de type 2, insulino-requérant, en soins à domicile.
2. Recherche sur :
Projet soutenu par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX
et subsidié par le SPF santé publique, Direction générale des...
Site : http://cipiqs.org
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / spf sante publique / direction de la sante publique / banque de donnee sante publique / sante publique suisse
Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-10-05 00:28:31
Site : juritravail.comArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...
PertinenceArticle L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique
Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :
Article L5121-1
Entrée en vigueur 2017-07-01
On entend par :
1° Préparation magistrale, tout...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : juritravail.comEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frTunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
Diagnostic plomb à Baume-les-Dames | DPExpertise | des ...
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Installée à Pont-les-Moulins entre Valdahon et Baume-les-Dames, la société DPExpertise est un professionnel certifié en diagnostic immobilier, dont le diagnostic plomb, dans le secteur de...
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L’urgence d’une vraie politique de santé publique | France ...
PertinenceL'urgence d'une vraie politique de santé publique
Mise à jour le 25 Octobre 2012 | Mobilisons nous
A l'occasion du 14e comité de suivi du plan Alzheimer 2008-2012 qui s'est tenu le 21 septembre, France Alzheimer a dressé un bilan de ce plan et a rappelé aux pouvoirs publics leurs engagements et les attentes des familles à travers la remise officielle d'un Livre blanc.
Une source...
Site : http://www.francealzheimer.org
Thèmes liés : politique de sante publique en france / ministre de la sante france marisol touraine / politique de sante publique / ministre deleguee sante publique / ministre sante publique
Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...
PertinenceLes professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.
1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...
Congrès du syndicat national des médecins généralistes ...
PertinenceAgrandir la zone Article
Le Secrétaire général, représentant du ministre de la Santé de la Population et de la Réforme Hospitalière, Abdelhak Saihi, a annoncé hier, qu'«un concours va être lancé prochainement au profit de l'ensemble des médecins généralistes pour leur permettre d'accéder à des grades et promotions, notamment ceux qui ne l'ont pas été dans le cadre de...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Droit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
PertinenceDroit du massage de bien-être et masseurs-kinésithérapeutes
Nous avons publié un article sur le droit du massage bien-être dont l'exercice est libre et non réglementé.
Cependant nous apprenons que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes par l'intermédiaire de certaines de leurs instances régionales continue à harceler des praticiens en les menaçant de dénonciation à la justice.
Site : http://www.ziegelau.com
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com
PertinenceDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
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Site : https://www.lavieimmo.com
Interview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et ...
PertinenceInterview de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à France-Inter le 11 juillet 2017, sur l'obligation de vaccination, le prix du tabc et la généralisation du tiers payant chez le médecin.
Personnalité, fonction : BUZYN Agnès, FAUVELLE Marc .
FRANCE. Ministre des solidarités et de la santé;
Invitée de France inter la ministre des Solidarités et de la Santé,...
Date: 2017-08-11 00:00:04
Site : http://discours.vie-publique.frListe des ministres français des solidarités et de la ...
PertinenceListe des ministres français des solidarités et de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés des Affaires sociales et de la Santé ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Affaires sociales .
Ministre des Solidarités et de la Santé
Titulaire actuel
Cet article présente la liste des ministres français des Solidarités et de la Santé. Le ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met...
Date: 2018-03-02 04:30:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante et solidarite / ministere de la sante et des solidarites france / ministre de la sante en 2012 france / nom ministre sante france / nouveau ministre de la sante en france
Plan d’action sur le trouble du spectre de l’autisme 2017 ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre deleguee sante publique / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / service d education pour la sante / ministre sante publique
Délivrance exceptionnelle sur la base d'une ordonnance ...
PertinencePour permettre la poursuite d'un traitement contraceptif, vous avez la possibilité, conformément à l'article L. 5125-23-1 du Code de la santé publique, de délivrer à vos patientes, sur la base d'une prescription datant de moins d'un an et dont la durée de validité est expirée, des contraceptifs oraux pour une durée de traitement supplémentaire non renouvelable de six mois, sauf s'ils...
Date: 2017-10-04 21:44:31
Site : ameli.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 28 avril 2017
Santé mentale - Le gouvernement du Québec investit 26,5 M$ supplémentaires
Afin de renforcer l'offre de soins et de services en...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et de services sociaux de quebec / sante et services sociaux quebec
Dépôt du projet de loi pour encadrer le cannabis au Québec ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : projet loi sante publique / ministre deleguee sante publique / ministre sante publique quebec / loi sante publique quebec / ministere de la sante publique et de la population
La ministre française de la Santé menace de rendre la ...
PertinenceLa ministre française de la Santé menace de rendre la vaccination antigrippale obligatoire pour les soignants
Publié par Le Nouveau Paradigme sur 20 Janvier...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : le vaccin contre la grippe est il obligatoire / quels sont les risques du vaccin contre la grippe / le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / faire le vaccin contre la grippe / obligation de vaccination contre la grippe
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frPollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous
PertinenceIndice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.
Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...
Site : https://www.evous.fr
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Liste des ministres français des solidarités et de la ...
PertinenceListe des ministres français des solidarités et de la santé
page de liste de Wikimedia
Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés des Affaires sociales et de la Santé ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Affaires sociales .
Ministre des Solidarités et de la Santé
Titulaire actuel
Cet article présente la liste des ministres français des Solidarités et de la Santé. Le ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en oeuvre la politique...
Date: 2017-10-03 06:16:21
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante et solidarite / ministere de la sante et des solidarites france / ministre de la sante en 2012 france / nom ministre sante france / nouveau ministre de la sante en france
Liste des ministres français des solidarités et de la ...
PertinenceListe des ministres français des solidarités et de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés des Affaires sociales et de la Santé ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Affaires sociales .
Ministre des Solidarités et de la Santé
Titulaire actuel
Cet article présente la liste des ministres français des Solidarités et de la Santé. Le ministre des Solidarités et de la Santé prépare et met en...
Date: 2017-10-03 06:16:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante et solidarite / ministere de la sante et des solidarites france / ministre de la sante en 2012 france / nom ministre sante france / nouveau ministre de la sante en france
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
Liste des ministres français des solidarités et de la ...
PertinenceListe des ministres français des solidarités et de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés des Affaires sociales et de la Santé ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Affaires sociales .
Ministre des Solidarités et de la Santé
Titulaire actuel
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Date: 2017-10-03 06:16:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante et solidarite / ministere de la sante et des solidarites france / ministre de la sante en 2012 france / nom ministre sante france / nouveau ministre de la sante en france
Liste des ministres français des solidarités et de la ...
PertinenceListe des ministres français des solidarités et de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cette page donne la liste des anciens ministres français chargés des Affaires sociales et de la Santé ; le nom exact de la fonction peut varier à chaque nomination.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre des Affaires sociales .
Ministre des Solidarités et de la Santé
Titulaire actuel
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Date: 2017-10-03 06:16:21
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre sante et solidarite / ministere de la sante et des solidarites france / ministre de la sante en 2012 france / nom ministre sante france / nouveau ministre de la sante en france
Service public exclusif - APPA
PertinenceINDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF
LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...
Site : http://www.appa-asso.org
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
Légaliser les drogues ? - La Vie des idées
PertinenceIl est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.
Le consensus international qui a...
Date: 2017-12-15 00:02:32
Site : http://www.laviedesidees.frLes articles du Code de la Santé Publique concernant les ...
PertinenceCode de la Santé Publique
(Articles concernant la profession d'Orthoptistes)
Article L. 504-3
Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste, toute personne qui, non titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine, exécute habituellement des actes de rééducation orthoptique hors la présence du médecin.
Les orthoptistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance...
Site : https://www.orthoptie.net
Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique decret / code sante publique certificat medical
Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com
PertinenceLes modalités d'application du décret
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux...
Site : http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance maladie).
Les institutions nationales
Le ministère de la Santé et ses services
Le ministère de la Santé publique a été...
Site : https://www.hopital.fr
Projet éolien de Montmort: Bruit des éoliennes/code de la ...
PertinenceBruit des éoliennes/code de la santé publique
Anne-Catherine Loisier au Sénat
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Question écrite d'Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or et maire de Saulieu, adressée à Marisol Touraine, le 9 déc. 2015.
Texte de la question n° 19322 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de...
Date: 2017-10-03 21:42:32
Site : http://avdsm.blogspot.comThèmes liés : code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit / 1334 5 du code de la sante publique / code sante publique r
Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...
PertinenceTransfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)
14e législature
Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372
M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...
Date: 2016-10-21 11:30:46
Site : senat.frCode de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...
Date: 2017-12-14 00:00:00
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