CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique
Premiers pas de la télémédecine en Polynésie
PertinencePremiers pas de la télémédecine en Polynésie
PAPEETE, le 9 août 2017 - Le lundi 31 juillet, la CPS et Fenua MedEx ont signé la première convention pour un projet de télémédecine sur le territoire polynésien. Alors que cela fait plus de 20 ans que le sujet apparaît comme un serpent de mer de l'organisation sanitaire locale, cette convention est le premier pas vers la...
Site : http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : systeme d information sante / indicateur de sante d'une population / l essentiel c est la sante / projet professionnel sante publique / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la conserver explication
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...
PertinenceLa ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...
Site : http://www.secourisme.net
NPSP - Présentation
PertinenceEspace Client
Abidjan accueillera du 7 au 9 Mars 2018 l'AG de l'ACAME au Radisson Blu Hotel Abidjan Airport LE RÉSULTAT DE L'APPEL D'OFFRE RESTREINT N°01/2017 DE LA NOUVELLE PSP EST DISPONIBLE, Pour tout renseignement, veuillez nous contactez au 21 21 73 00/ info@npsp.ci
La Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en...
Site : http://www.npsp.ci
Thèmes liés : nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
Présentation et organisation du système de santé ...
PertinenceArticle créé le 08/09/2016 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 08/09/2016
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les ARS de Bourgogne et de Franche-Comté sont réunies depuis le 1er janvier 2016 pour constituer l' ARS Bourgogne-Franche-Comté . Le siège se trouve à Dijon.
Créées par la loi Hôpital, Patients,...
Date: 2018-02-15 07:25:06
Site : http://www.cote-dor.gouv.frThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / direction generale de la sante publique / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention
Info-tabac » Interdiction de fumer : Les sanctions s ...
PertinenceInterdiction de fumer : Les sanctions s'’appliqueront dès le 17 juillet
Par Denis Côté
C’est le 17 juillet prochain que les sanctions relatives aux interdictions de fumer, édictées par la Loi sur le tabac du Québec, seront mises en application.
En octobre dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Gilles Baril, avait annoncé que les articles de la loi...
Site : http://info-tabac.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre sante publique quebec / direction regionale de sante publique quebec / ministre delegue sante publique / loi sante et services sociaux quebec
Dr Lyes Merabet, président du SNPSP, au Le «Quotidien d ...
PertinenceLa dégradation du système de santé publique en Algérie est un constat quasi unanime. Pour le président du Syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP), Dr. Lyes Merabet, c'est l'expression de l'échec des réformes entamées depuis 2000.
Dans cet entretien, Dr. Merabet détaille les causes de cet «échec» et aborde les questions de la relation SNPSP-MSPRH, des...
Site : http://www.actualite-algerie.com
Thèmes liés : syndicat national des praticiens de sante publique algerie / syndicat national praticiens sante publique / syndicat des praticiens de sante publique algerie / syndicat des praticiens de sante publique / syndicat national de sante publique algerie
Et le nouveau ministre de la Santé est... | egora.fr
PertinenceEt le nouveau ministre de la Santé est...
le 17-05-2017
Le Dr Agnès Buzyn a été nommée ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, à 15h ce merdredi lors d'un point presse à l'Elysée. Cette hématologue, ancienne présidente de l'INCa et actuelle présidente de la HAS, a coiffé au poteau le Dr Olivier Véran, porte-parole santé d'Emmanuel...
Site : https://www.egora.fr
Thèmes liés : nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre de la sante en france 2014 / nouveau ministre de la sante en france / nouveau ministre sante
Ministère de la Santé (Espagne) — Wikipédia
PertinenceFonctions[ modifier | modifier le code ]
Le ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité est responsable de la proposition et l'exécution de la politique gouvernementale en matière de santé publique , de planification, d'assistance sanitaires, de consommation, de cohésion, d'insertion sociales, de famille, de protection des mineures, de dépendance, de handicap et...
Date: 2017-12-15 04:05:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social / direction generale de la sante publique
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...
Site : https://juricaf.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Réglementation culture du chanvre
PertinenceORGANISATION ET REGLEMENTATION
DE LA CULTURE DU CHANVRE EN FRANCE
La culture du chanvre sous contrat de production, autorisée avec des variétés certifiées "non drogue", est soumise à déclarations officielles.
Le chanvre, plante à fibres cultivée en Europe à des fins industrielles pour la fabrication de papiers spéciaux,...
Date: 2015-03-23 19:00:58
Site : http://www.rueduchanvre.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere de l emploi et de la sante
Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Trois-Rivières, le 29 avril 2013
Centre de santé et de services sociaux de Trois-Rivières - La construction d'une nouvelle aile est autorisée
La première...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : centre de sante et de services sociaux csss de trois rivieres / centre de sante et de services sociaux de trois rivieres / agence sante et services sociaux mauricie centre du quebec / ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
Études odontologiques en France — Wikipédia
PertinenceTroisième cycle long en sciences odontologiques[ modifier | modifier le code ]
Le troisième cycle long correspond depuis 2011 à l'internat en odontologie [16] . Il est accessible aux étudiants en odontologie par un concours national se déroulant à l'issue du second semestre de la cinquième année d'études en sciences odontologiques (DFASO 2) [17] . Avant 2011, le troisième cycle long...
Date: 2017-10-03 15:00:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / code de la sante publique praticien hospitalier / nombre d'etablissements de sante en france en 2012
Tunisie: Recrutement de 476 médecins spécialistes et 1800 ...
PertinenceLe ministre de la Santé publique, Mohamed Salah Ben Ammar, a annoncé le recrutement de 476 médecins...
Site : http://tunisie14.tn
Thèmes liés : medecin sante publique recrutement / sante publique tunisie recrutement / ministre sante publique tunisie / ministre sante publique / sante publique medecine
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
PertinenceTitre I : Risques chimiques
Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »
Section 1 : Dispositions générales
Article R. 4411-1 du Code du Travail
(Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)
"Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...
Date: 2017-10-05 00:20:21
Site : https://aida.ineris.frIndemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoL'université place la "santé soutenable" au coeur des ...
PertinenceL'université place la "santé soutenable" au coeur des débats
Nos systèmes de santé doivent évoluer pour adapter la prescription de soins. De fait, comment trouver un équilibre entre mise en oeuvre des innovations et viabilité des organisations d'aide sociale ? Cette question a été le fil rouge de la "journée innovation", organisée le 28 juin dernier, croisant les regards...
Site : https://entreprises.u-bordeaux.fr
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / l'etat de sante de la population en france / universite de sante publique en france / organisation du systeme de sante publique en france
La politique canadienne en matière de santé (93-4F)
PertinenceLa politique en matière de santé au Canada est confrontée à de nombreux défis. Un des plus importants consiste à définir ce qu'est la santé et à trouver des moyens pour la maintenir. Tous s'entendent pour dire qu'il faut passer d'un système axé sur les soins de santé à un système mettant davantage l'accent sur l'amélioration de l'état de santé. ...
Site : http://publications.gc.ca
Houcine el ouardi, ministre de la santé , fait un bilan d ...
PertinenceLe ministre de la Santé , Houcine El Ouardi (parti du PPS) a dressé, ce mercredi 24 juin, un bilan d'étape de son mandat.
Au siège de son département, où il a présidé une conférence de presse, il a défendu les projets et les programmes menés à terme par son département, et fait son autocritique.
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Autopsie d'un...
Date: 2017-10-05 03:12:51
Site : https://www.bladi.infoThèmes liés : ministre de la sante maroc el ouardi / ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministre sante maroc ouardi / ministere sante public maroc
Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice illégal
Article L. 4161-1
Exerce illégalement la médecine :
1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...
Site : http://www.sfrnet.org
Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1
EN DIRECT. Qui composera le gouvernement d'Édouard ...
PertinenceC'est la fin de ce direct, merci de l'avoir suivi en notre compagnie.
Voici la liste du premier gouvernement d'Edouard Philippe, qui compte 22 membres.
Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
François Bayrou, ministre de la Justice
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie.
Gérald Darmanin,...
Site : lexpress.fr
Thèmes liés : nouveau ministre de la sante en france / ministre sante et solidarite / nouveau ministre de la sante 2016 / nouveau ministre de la sante 2012 / nouveau ministre sante
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
Toutes les actualités - Ministère de la santé publique
PertinenceOBJET : XVIIème Contrôle national de qualité de Bactériologie.
PIECES JOINTES : - 2 souches bactériennes
- 1 feuille de résultat
Téléchargement des pieces jointes
Conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique du 22 janvier 2010, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le Ministère de la Santé se propose de réaliser le XVIIème contrôle national de qualité de bactériologie comportant l'identification et l'antibiogramme des...
Date: 2017-12-15 00:17:02
Site : http://www.santetunisie.rns.tnThèmes liés : ministere sante publique / ministere de la sante nationale et du bien etre / laboratoire national de sante publique / ministre sante publique / arrete du ministere de la sante
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frNouvelle formulation de l'article L 3111-4 du code de ...
PertinencePublié le 01 janvier 2006 o Catégorie(s) : En accès libre , En français , Veille juridique o
Loi nº 2005-1579 du 19 décembre 2005 art. 62, art. 63 Journal Officiel du 20 décembre 2005
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de...
Site : http://www.chu-rouen.fr
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 3111 4 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / organisme sante publique france / ministre sante publique
Qui fixe les prix des médicaments en France ? | LEEM - Les ...
PertinenceQui fixe les prix des médicaments en France ?
Commercialisation
Qui fixe les prix des médicaments en France ?
CEPS - Le comité économique des produits de santé, organisme placé sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l'assurance maladie...
Date: 2018-02-15 07:37:30
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / economie de la sante en france / sante publique et economie de la sante / charge de mission sante publique / ministre sante publique
Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:18:59
Site : http://www.ordre.pharmacien.frTransparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens
Pertinence2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires
Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.
Date: 2017-10-05 00:13:48
Site : http://www.ordre.pharmacien.frService public fédéral Affaires étrangères — Wikipédia
PertinenceService public fédéral Affaires étrangères
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Ministère du Commerce .
SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Le Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement ( néerlandais : Federale...
Date: 2017-10-03 07:10:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal sante belgique / service public federal sante / direction generale de la sante publique
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgSanté et services sociaux - Portail Québec
PertinencePour en savoir plus
Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-04 21:55:46
Site : gouv.qc.caAccès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netObama abroge l’article L.3421-4 du code de la santé publique
PertinenceRBH²³ » Actualités » Santé » Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
vendredi, 31. janvier 2014
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique
Obama abroge l'article L.3421-4 du code de la santé publique en France.
Depuis le début de l'année, à la faveur de la situation au Colorado, après l'Uruguay, l'instauration d'un système de production,...
Site : https://rbh23.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code de la sante publique francais / sante code publique / article sante publique / code de la sante
Haute Autorité de Santé - Commission de la Transparence
PertinenceCommission de la Transparence
La Commission de la Transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché ( AMM ), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments...
Site : has-sante.fr
Thèmes liés : 2 code sante publique / charge de mission sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...
PertinenceLe chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Expression de la volonté relative à la fin de vie
« Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...
Date: 2006-02-07 07:02:57
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2
LOrganisation publique de lannee 2017 - EY - Belgium
PertinenceView this page in Dutch
Bruxelles, le 14 mars 2017. Les prix de 'l'Organisation publique de l'Année®' 2017 ont été décernés ce soir à Bruxelles. L'élection était organisée pour la 4e fois par EY, en collaboration avec De Tijd/L'Écho et BNP Paribas Fortis. Les lauréats ont été proclamés en présence de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de...
Site : http://www.ey.com
Thèmes liés : service public federal sante publique namur / service public federal sante publique belgium / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique
Radioprotection — Wikipédia
Pertinence100 mSv sur 5 ans
Cristallin : 150 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 500 mSv sur12 mois glissants
Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants
1 mSv sur12 mois glissants
Cristallin : 15 mSv sur12 mois glissants
Peau (1 cm2 ) : 50 mSv sur12 mois glissants
Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...
Date: 2017-10-01 13:19:55
Site : https://fr.wikipedia.orgAssouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé ...
PertinenceAssouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires
12e législature
Question écrite n° 20298 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2900
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique 2006
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
PertinenceSoins psychiatriques sans consentement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(août 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2017-10-03 05:17:52
Site : https://fr.wikipedia.orgOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)
L'ordonnance vise à faire reculer...
Date: 2017-08-08 07:45:37
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinencePourquoi un secret professionnel pour le psychologue de la fonction publique hospitali?¨re ?
Le cadre du secret professionnel est d??fini par l' article 226-13 du code p??nal : La r??v??lation d'une information ? caract?¨re secret par une personne qui en est d??positaire soit par ??tat ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique information patient / code de la sante publique 2016 / code sante publique r
Code de la santé publique - Article L4311-1
PertinenceArticle L4311-29
Article L4311-1
Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.
L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique
Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire
PertinenceLignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire Troisième édition Publié sous la direction du Ministre de la Santé Direction générale de la santé de la population et de la santé publique Centre de mesures et d interventions d urgence
3 Notre mission est d aider les Canadiens et les Canadiennes à maintenir et à améliorer leur état de santé. Santé Canada Also available...
Site : http://docplayer.fr
A propos de l'AFMPS | AFMPS
PertinenceAccueil / A propos de l'AFMPS
A propos de l'AFMPS
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, AFMPS
(ex Direction Générale Médicaments du SPF Santé publique)
Date de création : 01.01.2007
Ministre de tutelle : Maggie De Block, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique
Administrateur général : Xavier De Cuyper Organisme d'intérêt public avec...
Site : afmps.be
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique / direction de la sante publique / service public federal sante
Réseau CHU: Juillet 2017 : Nice, un an après l’attentat ...
PertinenceJuillet 2017 : Nice, un an après l'attentat, décès du Pr Mariette, agression d'une interne, sommet contre le sida à Paris, Agnès Buzyn en contrepoint des anti-vaccins
Revue de presse des CHU avec Relais H - lundi 31 juillet 2017. 1787 vu(s)
Avec la commémoration de l'attentat de Nice et la disparition du Pr Christophe Mariette, ce mois de juillet portait encore les couleurs du deuil....
Site : reseau-chu.org
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre des solidarites de la sante et de la famille / ministre sante et solidarite / traitement d'urgence contre le sida / ministre sante et medecin francais
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : http://www.douane.gouv.fr
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceL'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Fait générateur/exigibilité
A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...
Site : douane.gouv.fr
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netQuel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Quel système d'information pour le plan AVC ?
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Services | 20 Mai 2010
La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...
Date: 2017-12-14 23:37:25
Site : http://esante.gouv.fr
