L’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR
PertinenceL'interdiction de fumer dans les parties communes
L'interdiction de fumer dans les parties communes
I - Le principe de l'interdiction de fumer
Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :
Il est interdit de fumer dans les lieux...
Site : http://www.arc-lr.fr
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
13e législature
Question écrite n° 01531 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 - page 1441
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Sécurité et qualité des soins de santé mentales garanties ...
PertinenceSécurité et qualité des soins de santé mentales garanties pour le patient
Loi sur les professions des soins de santé mentale
BRUXELLES, 29/06/2016.- Aujourd'hui, en séance plénière, les parlementaires ont débattu de la loi sur les professions de soins de santé mentale et de ses modifications. La psychothérapie est reprise dans la loi comme étant un type de traitement spécialisé qui,...
Date: 2017-10-05 00:59:35
Site : http://www.deblock.belgium.beThèmes liés : loi sante publique 2015 / loi sante publique 2016 / nouvelle loi ministre de la sante / loi de sante publique / loi services de sante et sociaux
Nurse Practitioner - nanb.nb.ca
PertinenceForums virtuels
Infirmière praticienne
La Loi sur les infirmières et infirmiers a été modifiée en juillet 2002 afin d'autoriser la profession d'infirmière praticienne au Nouveau-Brunswick. Le rôle de l'infirmière praticienne est visé par une réglementation qui s'ajoute à la réglementation visant les infirmières immatriculées, car l'infirmière praticienne exécute des activités...
Date: 2018-02-15 09:28:48
Site : http://www.nanb.nb.caThèmes liés : sante publique profession infirmiere / sante publique infirmiere / service de la sante publique / sante service formation / soins infirmier de la sante publique
Detail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
le tabac
Pertinencelundi 8 janvier 2007
III. Lutte anti-tabagisme
Comme nous l'avons constaté, la consommation de tabac qu'elle soit active ou passive engendre de nombreux problèmes de santé. Afin de réduire ces effets néfastes et voir même éliminer totalement ce fléau qu'est la cigarette, les gouvernements ont mis en place des lois de lutte contre le tabac.
Petit historique des dernières lois en France
Date: 2014-10-05 08:18:43
Site : http://infotabac.blogspot.comThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de ...
PertinencePlan d'action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale
Plan d'action gouvernemental 2012-2017 - Le gouvernement agit pour contrer la violence conjugale
QUÉBEC, le 6 décembre 2012 - La première ministre du Québec, Mme Pauline Marois, ainsi que les deux ministres responsables de la coordination de l'intervention gouvernementale en matière de violence conjugale, soit la...
Site : http://www.scf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec
Devenir préparateur en pharmacie - Juridique - Exercice de ...
PertinenceExercice de la profession de préparateur en pharmacie
(1227 mots dans ce texte ) - lu : 5896 Fois
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 1 : Exercice de la profession
Article L4241-1
Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance...
Site : https://preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
Cameroun: Ministère de la Santé publique - Cap sur la ...
PertinenceGuinée: Un jeune opposant tué par un gendarme inhumé sans incident
Par Alfred Mvogo Biyeck
Le ministre André Mama Fouda l'a prescrit à ses collaborateurs lors de la cérémonie de présentation des voeux lundi.
Le personnel du ministère de la Santé publique, présentait lundi, ses voeux à André Mama Fouda, chef de ce département ministériel au siège de la Croix-rouge...
Date: 2018-03-07 06:00:00
Site : http://fr.allafrica.comThèmes liés : cameroun ministere sante publique / ministere sante publique / plan national sante publique / ministere de la sante nationale et du bien etre / ministre sante publique cameroun
Les prix des médicaments au Maroc: Enfin la baisse ...
PertinenceTant attendue, la liste des médicaments dont le prix a été revu à la baisse vient d'être publiée dans le dernier Bulletin officiel (BO) du 8 avril 2014. En dévoilant cette fameuse liste, le ministre de la santé, Lhoussaine Louardi, a tenu ses engagements.
Rappelons que dans une note d'information en date du 21 février 2014 le ministère de tutelle avait indiqué que la liste des...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : syndicat national de la sante publique maroc / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre de la sante en france 2014 / le ministre de la sante en france 2014 / l'etat de sante de la population en france
Les obligations vaccinales - CNQAOS
PertinenceLes obligations vaccinales
Mise à jour le Mardi, 02 Juillet 2013 08:27
Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.
Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations...
Date: 2017-10-05 00:21:39
Site : http://www.cnqaos.asso.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frArrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
Pertinence19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beLe Dr Rehby s'adresse à notre Ministre de la Santé ...
PertinenceMadame le Ministre, de n'avoir jamais pratiqué ce vaccin, jamais, pas une seule fois. J'ai bien sûr toujours longuement expliqué à mes patientes mes raisons de ne pas le faire. Quand on sait que le laboratoire fait du lobbying pour faire pratiquer ce vaccin chez les garçons, on croit rêver.
Je ne peux terminer, sans évoquer la sinistre mascarade annuelle du vaccin grippal. Oublions le...
Site : https://aimsib.org
Thèmes liés : ministre sante et vaccination / le vaccin contre la grippe est il obligatoire / adresse du ministre de la sante / campagne de vaccination contre la grippe / lettre ministre sante et famille
Association québécoise de prévention du suicide
PertinenceFascicule pour les proches des personnes atteintes de maladie mentale
2 octobre 2017
À l'occasion de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, le Réseau Avant de Craquer a lancé un fascicule d'information destiné aux membres de l'entourage d'une personne atteinte de maladie mentale. » Plus de détails
Plus de 20 000 intervenants québécois formés en prévention du suicide
8 septembre 2017
À l'occasion de la Journée mondiale de la prévention du suicide, l'AQPS et la ministre responsable de la Santé publique, madame...
Site : http://www.aqps.info
Thèmes liés : ministre sante publique / ministre sante publique quebec
Levothyrox : la ministre de la Santé annonce le retour de ...
PertinenceLa ministre de la Santé a annoncé, le 15 septembre 2017, le retour de l'ancienne formulation du laboratoire Merck. Le médicament pour la thyroïde sera à nouveau en pharmacie le 2 octobre. Des génériques devraient suivre sous un mois. La crise du Levothyrox pourrait donc se résoudre, mais laissera des traces et des incertitudes.
15 sep 2017
Mise à jour 17.09.2017 à 15:15
Site : http://information.tv5monde.com
Thèmes liés : sante de l assistance publique / l'etat de sante de la population en france / france inter sante publique / ministre sante publique / nouveau ministre de la sante en france
règlementation antennes relais, législation sur les ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
règlementation antennes relais, procès opérateurs ...
Pertinence"Une loi pour encadrer l'exposition aux ondes" - Le Monde - 29/01/2015
Attendue depuis deux ans, la loi encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, jeudi 29 janvier en fin de matinée, à la faveur d'une niche parlementaire du groupe écologiste....
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique
D'où viennent les inégalités sociales de santé
PertinenceLa « réduction des inégalités de santé » se trouve au cœur de la Stratégie Nationale de Santé présentée par la ministre de la santé Marisol Touraine le 23 septembre 2013.
Par l'annonce de cet objectif, la France rejoint ainsi, assez tardivement derrière la Grande Bretagne ou les Pays du Nord de l'Europe, le rang des pays ayant choisi de suivre l'appel lancé par l'Organisation...
Site : http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : inegalites sociales de sante en france / inegalite de la sante en france / l'etat de sante de la population en france / organisation de la politique de sante publique en france / ministre de la sante france marisol touraine
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frsante publique campbellton nb - uraflimousin.com
Pertinencesante publique campbellton nb
Il s agit d'évaluer si celle-ci constitue le début d'une épidémie mondiale qui pourrait profiter, à l'approche de l'été austral, le gouvernement anglais décide de reconstruire l'antique mur d'Hadrien, pour isoler ou cultiver des bactéries. La transaction a d'abord débuté sur une pharmacie online mexicaine, la facture au malade s élève jusqu à 11 678...
Site : http://www.uraflimousin.com
Le Conseil de la nation a repris, jeudi ... - elmoudjahid.com
PertinenceLe Conseil de la nation a repris, jeudi dernier, ses travaux en séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah et consacrée aux questions orales. Les questions des membres du Conseil ont été adressées au Premier ministre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, au ministre des Ressources en eau et à la...
Site : http://www.elmoudjahid.com
Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / premier ministre de la sante france / nom du premier ministre de la sante
Article R6145-65 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6145-65 du Code de la santé publique
Le plan global de financement pluriannuel de l'établissement, fixé par le directeur, définit les orientations pluriannuelles des finances de l'établissement. Il retrace l'ensemble de ses dépenses et de ses recettes prévisionnelles pour une durée minimale de cinq ans glissants, tant en exploitation qu'en investissement, et présente l'évolution prévisionnelle de la marge brute, de la capacité d'autofinancement, du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie de l'établissement...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : code de sante publique article / sante code publique / plan regional de sante publique / arrete ministre charge de la sante / article sante publique
Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Aperçu des organisations fédérales | Fedweb
PertinenceLa fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c'est elle qui s'occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, ...
La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c'est-à-dire:
Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense
Certains SPF sont chargés d'une politique spécifique (Finances, Santé publique...), d'autres s'occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l'information et de la...
Date: 2017-10-04 22:07:30
Site : https://fedweb.belgium.beThèmes liés : service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante belgique / service public federal sante
médecins généralistes de la santé publique : Le syndicat ...
PertinenceTuesday, 10 May 2011
Salah Laouar, secrétaire général du Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique (SNMGSP), a présenté, hier, à l'hôpital Mustapha la nouvelle grille des salaires relative au régime indemnitaire des médecins généralistes.
Il a mis à profit cette occasion au terme de laquelle s'est tenue une assemblée générale des médecins pour...
Site : http://www.algeronline.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / medecine sante publique salaire / syndicat national de sante publique / sante publique medecine
Les organismes de la prévention en France - Autres ...
PertinenceLes organismes de la prévention en France
Les organismes de la prévention en France
publié le19.01.09 mise à jour09.12.11
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...
Date: 2017-12-15 03:19:14
Site : http://travail-emploi.gouv.frDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Ministère de la Santé : recrutement de 2700 cadres en 2016
PertinenceLe ministre de la Santé, Said Aidi a annoncé, au terme d'une visite effectuée dans le gouvernorat de Mahdia ce samedi 12 décembre 2015, que 2700 cadres médicaux seront recrutés en 2016.
En contre partie, 1900 employés, partiront à la retraite, a-t-il fait savoir.
Concernant la situation dans laquelle se trouvent les divers établissements hospitaliers du gouvernorat de...
Site : http://www.jawharafm.net
Thèmes liés : ministere de la sante recrutement 2016 / ministere de la sante recrutement 2015 / ministere de la sante recrutement / ministre de sante tunisienne / ministre sante publique
Restructurer le système de santé : que propose le ...
PertinenceRestructurer le système de santé : que propose le gouvernement ?
Restructurer le système de santé : que propose le gouvernement ?
Nicolas Chaze - mer, 21/02/2018 - 07:00
Ce 13 février, le gouvernement a présenté sa stratégie de transformation du système de santé. L'accent est mis sur la prévention et le numérique. Autres points, faciliter la prise en charge des patients atteints...
Site : https://www.orthomalin.com
Thèmes liés : systeme d information sante / le systeme de soins de sante en france / systeme information sante publique / hopital systeme sante francais / systeme information sante
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Maxime Prévot | Site officiel
Pertinence« Une vision sans action n'est qu'une hallucination » (M. Kami)
C'est convaincu par ce propos que je m'efforce à voir loin pour anticiper les enjeux mais en même temps, à me retrousser les manches dans l'action quotidienne pour être concrètement, par les actes et pas seulement les paroles, efficace au service de chacun.
Découvrez ici la Déclaration de politique régionale...
Date: 2017-10-05 02:25:42
Site : http://www.maxime-prevot.beThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / service public federal sante publique namur / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante publique / service public federal sante
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Légis Québec
PertinenceÀ jour au 1er juin 2017
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre G-1.03
Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement
GOUVERNANCE ET GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES13 06juin 201113 06juin 2011
OBJET ET APPLICATION
1. La présente loi a pour objet d'établir des règles de...
Urgences-santé — Wikipédia
PertinenceAmbulance tirée par des chevaux, Hôtel-Dieu de Montréal , 1904
Avant que l'État n'intervienne concernant les services préhospitaliers d'urgence et le transport ambulancier, l'entreprise privée avait développé le marché en fonction de la demande et, la plupart du temps, comme service complémentaire aux entreprises funéraires .
En 1972, l'État intervenait donc une première fois pour...
Date: 2018-02-20 18:26:50
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgLa Direction de la Santé de la Polynésie française recrute ...
PertinenceLa Direction de la Santé de la Polynésie française recrute
La Direction de la Santé de la Polynésie française recrute
lundi 19 mai 2008, par Société Régionale de Santé Publique
La Direction de la Santé de la Polynésie française recrute : Un médecin épidémiologiste
Ce poste est vacant. Il est basé dans les locaux de l'administration centrale de la Direction de la Santé de la...
Date: 2017-10-04 03:35:57
Site : http://srspse.free.frThèmes liés : direction sante publique polynesie / ministre de la sante polynesie francaise / l'etat de sante de la population en france / direction sante publique tahiti / sante de l assistance publique
Légionellose | Formulaire de déclaration obligatoire
PertinenceTél. : ___-___-___-___-___
Signature et tampon
N.B. Si une enquête environnementale a eu lieu, merci de joindre une copie du rapport à cette fiche de déclaration
SURVEILLANCE DE LA LEGIONELLOSE EN FRANCE
La surveillance de la légionellose en France repose sur plusieurs systèmes complémentaires représentés sur le schéma suivant :
Déclaration obligatoire (DO)
La déclaration...
Site : http://www.respir.com
Thèmes liés : systeme d information sante / laboratoire national de sante publique / sante publique et medecine preventive / systeme information sante publique / charge de mission sante publique
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgApplication de l'article L. 5125-22 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
15e législature
Question écrite n° 01340 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2983
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur...
Date: 2017-09-28 22:05:00
Site : senat.frThèmes liés : code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code la sante publique 2015 / 3 code sante publique / sante code publique
Réformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
