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code de la sante publique 2006


237 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    43%

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    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

    Pertinence
    42%

    Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :

    poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

    définir les conditions...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    42%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

    Pertinence
    41%

    Vagues de chaleur

    Vagues de chaleur et santé humaine

    L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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    Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    44%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Les dossiers médicaux (archivage) - APHP DAJ

    Pertinence
    43%

    Les dossiers médicaux (archivage)

    Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l'AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d'archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    42%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

    Pertinence
    42%

    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

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    Site : http://revdh.revues.org

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    42%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    42%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

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    Site : marche-public.fr

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    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    42%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

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    Site : marche-public.fr

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

    Pertinence
    42%

    Mercredi 03.01.07

    1 Code pénal

    18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS

    22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389

    11 DECEMBRE 2006. -...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique 2006 / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique

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    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...

    Pertinence
    42%

    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...

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    Date: 2017-10-05 00:20:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    Pertinence
    42%

    Logement ancien destiné à être loué

    Loi 2003-590 du 02/07/03 (art 91). Décret 2003-1219 et Arrêté du 19/12/03 (JO du 21/12/03)

    Pour consulter la grille des tarifs, Cliquez sur : Voir la grille des Tarifs

    DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE VENTE

    APPARTEMENT& MAISON

    Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) - Validité : illimitée si absence d'amiante et...

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    Date: 2013-05-17 15:20:45
    Site : http://diagnostic-immobilier-obligatoire-vente.co

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    Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...

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    Date: 2017-10-03 08:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la...

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    Date: 2017-11-30 09:57:32
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

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    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Tirer dans sa propriété avec une arme - Site officiel de l ...

    Pertinence
    41%

    La circulaire avait été prise sur la base de l'Article R.48-2 et suivant du code de la santé publique, avait instauré un contrôle "AUDITIF" des nuisances sonores.

    Mais à aujourd'hui, ces articles dans le code de la santé publique n'existent plus. Ils ont été remplacés par les suivants une circulaire du 23 mai 2008 .

    Ce contrôle auditif, à ce jour, pour moi n'existe plus, est c'est bien les articles du Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique que nous...

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    Date: 2017-10-05 00:42:15
    Site : http://www.armes-ufa.com

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit

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    Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Rôle du CSPS[ modifier | modifier le code ]

    Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.

    Organisation de la Coordination en...

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    Date: 2017-09-23 13:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

    Pertinence
    41%

    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

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    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

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    Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation

    Pertinence
    41%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...

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    Date: 2017-10-05 00:09:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Pertinence
    41%

    Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation

    Bruits de voisinage : la réglementation

    Le code de la santé publique

    Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.

    "Aucun bruit particulier ne doit, par sa...

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    Date: 2018-02-15 04:38:21
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique

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    Grippe A(H1N1) - Responsabilités et pouvoirs du maire en ...

    Pertinence
    41%

    Les dispositions du Code rural font obligation à tout propriétaire, à toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse mentionnée à l'article D.223-21 du Code rural d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire ainsi qu'au maire de la commune où se trouve...

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    Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    41%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

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    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation

    Pertinence
    41%

    Les dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"

    URCAM Ile de France

    www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300

    La réglementation des réseaux de santé

    Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"

    URCAM Ile de France

    Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...

    Lire la suite

    Date: 2010-02-23 10:48:35
    Site : http://www.urml-idf.org

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    41%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...

    Pertinence
    41%

    Vous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Géographie de la santé : espaces et sociétés

    L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France

    Publié le 28/06/2012

    Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...

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    Date: 2014-02-04 14:26:26
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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    Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...

    Pertinence
    40%

    L'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :

    L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

    1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

    2° Dans les moyens de transport collectif ;

    3° Dans les espaces non couverts des écoles,...

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    Site : lailler-avocat.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Le vapotage est interdit sur les lieux de travail fermés ...

    Pertinence
    40%

    L'article R3511-1 du Code de la santé publique précise en effet :

    L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

    1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

    2° Dans les moyens de transport collectif ;

    3° Dans les espaces non couverts des écoles,...

    Lire la suite

    Site : lailler-avocat.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 3511 7 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Les articles du Code de la Santé Publique concernant les ...

    Pertinence
    40%

    Code de la Santé Publique

    (Articles concernant la profession d'Orthoptistes)

    Article L. 504-3

    Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste, toute personne qui, non titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine, exécute habituellement des actes de rééducation orthoptique hors la présence du médecin.

    Les orthoptistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance...

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    Site : https://www.orthoptie.net

    Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique decret / code sante publique certificat medical

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    40%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    40%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    39%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

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    Interdiction de Fumer - Les Droits des Non-Fumeurs - Rubrique

    Pertinence
    39%

    Rapports étrangers

    Interdiction de Fumer

    Les dispositions de ces textes qui sont actuellement en vigueur se trouvent codifiées dans le Code de la santé publique.

    Les premières tentatives officielles de réduction des risques tabagiques datent de 1976 et de la loi du 9 juillet dite loi Veil. Le décret d'application de cette loi a été promulgué le 12 septembre 1977. Il a été abrogé par...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 20:35:19
    Site : http://dnf.asso.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / code de la sante publique dispositions reglementaires / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire

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    bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...

    Pertinence
    39%

    Vous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:19:18
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

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    39%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

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    38%

    Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel

    Définitions

    S'il existe bien pour les Directeurs de Soins et autres responsables de services soignants une véritable quête du Graal, c'est bien la recherche du meilleur ratio effectif/ Lits. Attention à prendre en considération des paramètres tels que : les accords locaux RTT, la charge en soins (et charge de...

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    Site : infirmiers.com

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    Loi Évin — Wikipédia

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    38%

    Définir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]

    La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...

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    Date: 2017-10-01 12:55:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    38%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

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    38%

    Établissement public de santé en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

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    38%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
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    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

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    Site : douane.gouv.fr

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    La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

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    Réagir Analyses

    Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...

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    Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et ...

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    Les séparateurs hydrocarbures: références légales et normes

    Les risques juridiques

    Séparateur hydrocarbure

    Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...

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    Site : http://choixbacagraisses.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

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    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Prescription (médecine) — Wikipédia

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    38%

    Usages[ modifier | modifier le code ]

    La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.

    D'une façon générale, la...

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    Date: 2017-10-03 16:23:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    38%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Les flux internationaux de personnel de santé, une ...

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    38%

    Le nombre de personnel médical étranger présent dans les pays développés a fortement augmenté depuis les années 1970. Cependant, son importance varie d'un pays à un autre. Ce sont les pays anglophones qui attirent fortement ces migrants. Ainsi, au Royaume-Uni et en Nouvelle Zélande, les médecins étrangers représentent plus de 30% du personnel médical. Aux États-Unis et au Canada,...

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    Date: 2013-12-22 15:15:54
    Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

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