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code de la sante publique 2007
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Spécialité Psychologie Sociale de la Santé
PertinenceFinalité indifférenciée.
Connaissances à acquérir
L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.
Date: 2018-02-15 06:13:41
Site : http://formations.univ-amu.frLes missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Affiche Interdiction de Fumer / Panneau Fumeurs Lieux ...
PertinenceLivraison en 24/48h : 4.30EUR HT (gratuite dès 80EUR d'achat HT)
Spécificité :
Affichage obligatoire dans tous les établissements recevant du public. Conforme aux obligations d'information en vigueur : poursuites encourues et montant de l'amende forfaitaire, n° d'appel Tabac Info Services.
Cadre réglementaire & juridique :
Site : https://www.mca-group.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / 3 code sante publique / code sante publique r / 2 code sante publique
Ministère de la Santé, Santé publique - Belgique
PertinenceLes victimes du Cidex bientôt indemnisées - La Libre
Parallèlement aux actions judiciaires de victimes, la ministre fédérale de la Santé publique a mis sur pied un comité de trois experts indépendants chargé d'évaluer la probabilité (forte, moyenne, faible) d'une relation possible entre les infections et le contact avec le Cidex incriminé. [...] Elle consent à indemniser les cas...
L'ESSENTIEL » Praticiens hospitaliers : le droit au CDI ...
PertinencePraticiens hospitaliers : le droit au CDI reconnu !
8 février 2016 LLC - Veille Droit Public
CE, 23 décembre 2015, n°382005.
L'agent public dont le contrat arrive à son terme n'a pas le droit à son renouvellement. Le Conseil d'État, dans une jurisprudence récente, précise que la situation des praticiens hospitaliers déroge à ce principe.
Dans sa rédaction antérieure au 1er octobre...
Site : http://www.llc-avocats.com
Thèmes liés : code de la sante publique praticien hospitalier / code sante publique r / code de sante publique article / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret
Quelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ...
PertinenceQuelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Quelle exigence de qualité pour l'eau du robinet ?
Retour point par point sur la réglementation rigoureuse qui entoure l'eau potable
En France, l'eau qui coule à nos robinets est un produit des plus élaborés faisant l'objet de traitements et de contrôles. Pourquoi quelles raisons, vous demandez-vous peut-être ? Tout simplement parce...
Site : https://www.cieau.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / eau potable code sante publique / eau potable sante publique
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgL’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr
PertinenceDiminuer la taille du texte
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L'interdiction de fumer dans les lieux publics
Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...
Site : https://sante.fr
France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...
PertinenceVu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...
Site : https://juricaf.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier
Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail
PertinencePrincipaux risques inhérents aux équipements de travail
seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)
outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)
poste informatique (travail sur écran)
Autres risques
risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frVaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)
PertinencePour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"
Epidemiologie SFB
Catégorie : Documentation
Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13
Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.
Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...
Date: 2017-10-05 05:45:21
Site : http://www.sfb-brulure.comEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-12-15 02:06:28
Site : cnle.gouv.frFormation des vétérinaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation des vétérinaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...
Date: 2017-10-01 13:56:08
Site : https://fr.wikipedia.orgEmergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...
Pertinence> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins
[30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...
Date: 2017-10-05 02:49:33
Site : cnle.gouv.frCode de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...
Site : allocreche.fr
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frArticle L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
PertinenceArticle L1331-1 - Extrait du code de la santé publique
Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71
Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage,
est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la...
Date: 2017-10-08 07:01:16
Site : http://lesegoutsdelavologne.blogspot.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / extrait du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique
Institut de veille sanitaire — Wikipédia
PertinenceInstitut de veille sanitaire
(InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l' agence nationale de santé publique .
C'est un établissement public français rattaché au ministère de la Santé . Il s'agit d'un dispositif reposant sur un ensemble de structure permettant la surveillance, l'information et la prévention en cas...
Date: 2017-10-03 05:55:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com
PertinenceLes modalités d'application du décret
En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.
Dans les lieux...
Site : http://www.comodo-pro.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://cnct.fr
Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...
PertinenceAppliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics
Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?
La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).
Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...
Site : http://www.cnct.fr
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceLes personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un dosage des anticorps anti-HBc et des anticorps anti-HBs. Dans tous les cas de figure, il faut...
Date: 2017-10-05 00:29:55
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Conditions d’immunisation contre le VHB pour les ...
PertinenceConditions d'immunisation contre le VHB pour les professionnels
Mise à jour le : 26/04/2017
Les personnes concernées par la vaccination sont considérées comme immunisées contre l'hépatite B si elles produisent un certificat médical attestant d'un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
Si ce taux est inférieur à 100 UI/l, alors on doit procéder à un...
Date: 2017-10-05 00:30:34
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frCONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net
PertinenceCour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation
L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation
Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle
Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...
Date: 2017-03-09 06:20:34
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique
Centre Régional de Santé et de Services Sociaux de la Baie ...
PertinenceAinsi, historiquement, la direction de santé publique du Saguenay - Lac-Saint-Jean, assure les services pour les villes de Chapais et Chibougamau, tandis que ceux de Lebel-sur-Quévillon et Matagami sont couverts par la direction de santé publique de l'Abitibi-Témiscamingue. Des travaux sont menés par notre direction de santé publique, afin de clarifier la responsabilité de ce secteur...
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires
PertinenceCour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010
Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité
Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...
Site : https://www.veterinaire.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique
Secourisme.net - Professions de santé (AFGSU)
PertinenceMémento des principaux diplômes que l'on peut obtenir en secourisme.
Un ouvrage sous forme de fiches mémo destiné aux professions de santé, pour les soins d'urgence et la préparation de l'AFGSU.
Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1...
Date: 2017-10-05 00:57:01
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...
PertinenceDéclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )
Code de l'environnement (partie réglementaire) :
Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )
Code général des...
Date: 2012-07-12 14:45:35
Site : http://baignades.sante.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgLe secret professionnel - Gazette Santé Social
PertinenceEn septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...
Les séparateurs hydrocarbures: références légales et ...
PertinenceLes séparateurs hydrocarbures: références légales et normes
Les risques juridiques
Séparateur hydrocarbure
Dans la plupart des cas, la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures est imposée s'il y a rejet en milieu naturel et est souvent l'exigence minimale prévue dans l'arrêté d'autorisation de déversement délivré par la collectivité propriétaire du réseau collectif...
Site : http://choixbacagraisses.com
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...
PertinenceJérémy Anso 16 novembre 2017
Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé
L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...
Site : http://www.dur-a-avaler.com
Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
Réglementation et formulaires / Débits de boissons ...
PertinenceLe maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »
Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...
Date: 2017-12-15 00:02:49
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Vos obligations de contrôle immobilier
PertinenceTout bien immobilier à usage d'habitation mis en location.
Réglementation
CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l'environnement
Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1 code sante publique / code sante publique r
Clermont Auvergne Métropole-Qualité de l'eau potable
PertinenceLe Code de la santé publique prévoit que «quiconque offre au public de l'eau en vue de l'alimentation humaine (...) sous quelque forme que ce soit (...) est tenu de s'assurer que cette eau est propre à la consommation».
Pour cela, elle doit répondre à de nombreux critères qui font l'objet d'un contrôle permanent.
Paramètres de qualité
Des normes de qualité de l'eau « destinée à la...
Site : https://www.clermontmetropole.eu
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / code de la sante publique eau / eau potable sante publique / code sante publique decret
Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2019
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.
Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...
Site : https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
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