Articles pour le thème »
code de la sante publique texte
437 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Le MJPM de service est-il désormais tenu au secret ...
Pertinence--> Les guides Intégrance
Président : Pierre BOUTTIER - Vice Présidente : Yohanne LAURENT - Secrétaire : Nathalie VASCO - Secrétaire Adjointe : Laetitia ISRAËL, Maud SCHINDELE - Trésorière : Lucie HARAMBURU - Trésorière Adjointe : Danielle PAUTAL, Julie SENTY - Membres : Chantal BAUDUIN, Jean-Philippe COURTIN, Sophie DAGOSTINO, Aude GAUTHIER, Céline GUILLAUMIE, Anne HART, François...
Date: 2017-12-14 23:58:25
Site : http://www.andp.frThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / code de la sante publique 2016
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr
PertinenceTextes de portée générale
Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)
Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.
Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...
Date: 2005-12-31 15:09:30
Site : http://sos.proprietaires.free.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 4 : Personnels.
Article R2324-33
Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007
Les personnes...
Site : allocreche.fr
Revue d’épidémiologie et de santé publique — Wikipédia
PertinenceRevue d'épidémiologie et de santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et la presse écrite .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Revue d'épidémiologie et de santé publique
Titre abrégé
Épidémiologie, économie de la santé
Corinne Le Goaster, Virginie Ringa
Publication
La Revue d'épidémiologie et de santé publique (RESP) est une revue...
Date: 2017-10-04 18:48:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : revue d epidemiologie et de sante publique / epidemiologie et sante publique / droit d'alerte sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
AFC : Association Française de Chiropraxie
PertinenceVidéothèque
Application Malodo
L'application « Malodo : stop au mal de dos » vous permet de géolocaliser et trouver un chiropracteur par départements, de connaitre les indications thérapeutiques de la chiropraxie et avoir accès à des exercices simples de renforcements et étirements pour le dos.
Chiropraxie ?
Chiropratique ?
Historiquement, le terme « chiropraxie » est celui utilisé en droit français et par les instances médicales. Il a donc naturellement été choisi pour la rédaction des décrets professionnels. Toutefois, on parle couramment de « chiropratique », mettant l'accent sur cette notion...
Site : http://www.chiropratique.org
Thèmes liés : code de la sante publique francais / organisation de la sante publique en france / sante publique droit francais / organisation mondiale de la sante france / sante publique france
La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
Zonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgLéglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beDécret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgLes Journées de l’OIEau - OIEau - CNFME
PertinenceLes Journées de l'OIEau
Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l'actualité du monde de l'eau.
Echanger, s'informer, confronter son expérience aux études de cas présentées,
faire le point sur l'état de l'art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé.
Paris, le 26 septembre 2017 - Référence : JK004...
Date: 2017-10-05 00:42:21
Site : http://www.oieau.orgThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / article 10 code sante publique
Santé Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Conditions de travail - www.FORUM-AMBULANCIER.fr
PertinenceInscription: 03 Mar 2012 22:14
Messages: 349
Bonsoir lebeton68,
Avez-vous délégué du personnel, je suppose que non vus ce que j'ai lu .
Tu veux faire bouger les choses, si pas de délégué fait une demande d'élection, mais approches toi d'un syndicat pour qu'il te présente comme candidat, évidemment si tu es d'accord pour te syndiquer.
Cela te donnera la possibilité de faire avancer les...
Site : http://www.forum-ambulance.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / article 10 code sante publique
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
S.d.e.r. | Nettoyage et désinfection de réservoirs d'eau ...
PertinenceNous contacter
Les réservoirs d'eau destinés à la consommation doivent être entretenus réguli�?rement.
Apr�?s chaque intervention susceptible de contaminer l'eau contenue dans ces réservoirs, et de toute façon, au moins une fois par an, les réservoirs doivent être vidés, nettoyés puis désinfectés.
Des dispositions concernant ces obligations figurent dans les réglements...
Site : http://sder-arras.com
Thèmes liés : code de la sante publique texte / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / code de la sante publique eau / code sante publique r
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frI. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La Police administrative - Cours de droit
PertinenceIntroduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Concours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
amiante & santé publique - sante-publique.org
PertinenceL'importance de la mortalité liée à l'usage de l'amiante depuis le début du XXème siècle nous fait un devoir de poursuivre notre compréhension de l'évolution de la perception de la gravité des risques liés à l'usage de ce minéral et de sa gestion. Le dossier est loin d'être clos. Notre réglementation demeure imparfaite et mal appliquée et l'analyse des mécanismes des erreurs...
Site : http://www.sante-publique.org
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / sante publique amiante / code de la sante publique amiante / evolution de l'etat de sante en france / probleme de sante publique actuel
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Page d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs ...
PertinenceL'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :
articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique
Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes
Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :
- pour les nouveaux arrivants
- pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander...
Date: 2015-07-07 10:20:50
Site : http://ordrekinegard.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Code de la Santé Publique et droits des malades
PertinenceVoici quelques morceaux choisis et librement commentés du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Dignité et enseignement clinique :
Article L 1110-2 : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Article L 1111-4 : " (...) L'examen d'une personne malade dans le...
Date: 2017-10-05 00:28:38
Site : http://www.martinwinckler.comThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
sant pour une politique de pr vention durable | Download ...
Pertinencesant pour une politique de pr vention durable
Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...
Site : http://www.ebooksdownloads.xyz
Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie ...
PertinenceRecueil de donn??es nominatives | Vie priv??e | Informatisation des donn??es
"Chacun a droit au respect de sa vie priv??e."
?‰crire quelque chose qui concerne la vie priv??e de quelqu'un est interdit sauf si une loi vous y oblige ou vous le permet ou sauf si la personne y consent (alors faites-lui faire un ??crit!).
La vie priv??e, c'est des milliers de jurisprudences qui pr??cisent l' article...
Site : http://www.psychologue-legislation.com
Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1111 7 du code de la sante publique
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...
PertinenceOn ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.
Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010, avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.
DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgDossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pertinence- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Loi du 10 juillet 1965 à jour au 28 mars 2014
PertinenceModifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 59
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné :
a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise...
Date: 2016-01-17 15:45:39
Site : http://www.jpm-copro.comThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique
Marie-Odile Bertella-Geffroy — Wikipédia
PertinenceParcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Vice-présidente, chargée de l'instruction,et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris , Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit...
Date: 2017-10-03 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / pole sante publique / sante publique droit francais / sante publique paris
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
PertinenceLa nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2014-05-26 12:39:09
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frSoins palliatifs — Wikipédia
PertinenceL'introduction des soins palliatifs en France a été plus tardive qu'en Grande-Bretagne et aux États-Unis , d'où est parti le « hospice movement » après la Seconde Guerre mondiale , avec Cicely Sanders , pionnère des soins palliatifs.
Elle a été officiellement reconnue par la circulaire Laroque de 1986 « relative à l'organisation et à l'accompagnement des malades en phase...
Date: 2018-02-11 00:18:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / acces aux soins de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique / code de la sante publique 2016
DMP-Compatibilité | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
DMP-Compatibilité
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LINKED IN Imprimer la page
Espace DMP | 12 déc. 2016
Le décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au Dossier Médical Partagé et modifiant le code de santé publique, transfère la responsabilité de la mise en oeuvre du DMP à...
Date: 2017-12-15 02:03:08
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : dossier medical code de sante publique / medical code sante publique / code de la sante publique 2016 / code de la sante publique texte / contrat d'assurance sante
Haïti : Un laboratoire médical à vocation nationale
PertinenceLe Laboratoire national de Santé Publique est une réalisation du gouvernement intérimaire d'Haïti largement soutenue par la République de Chine (Taiwan). Selon la ministre de la santé publique, Josette Bijou, il n'a pas pris naissance dans un « contexte d'objectifs de prestige ».
Ce laboratoire médical « fournira un support paraclinique d'excellence aux actions de prestation de...
Date: 2017-10-05 01:03:18
Site : http://www.alterpresse.orgThèmes liés : laboratoire national de sante publique haiti / laboratoire national de sante publique / ministre de la sante publique d'haiti / objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Hospitalisation sans consentement — Wikipédia
PertinenceL'article 5 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (dite « convention européenne des droits de l'homme ») dispose:
« 1. Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales :
[...] 1. s'il s'agit de la détention régulière d'une personne...
Date: 2017-10-01 13:06:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / c la sante france 5
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frLe règlement sanitaire départemental de la Nièvre et ...
PertinenceLe règlement sanitaire départemental de la Nièvre et réglementation des bruits de voisinage
Article créé le 22/07/2014 par Préfecture - Pôle enquêtes publiques
Mis à jour le 10/09/2014
Le Règlement Sanitaire Départemental
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l'existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d'hygiène qui ne sont pas précisées par d'autres textes. Il comporte entre autres des...
Date: 2018-03-07 06:37:39
Site : http://www.nievre.gouv.frThèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique bruit / code de la sante publique 2014 pdf / code hygiene et sante publique / code de la sante publique texte
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frConcours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
Historique et législation du Service Santé Secours Médical 70
PertinenceLes services de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers ont été créés il y a plus de deux cents ans et avaient pour mission d'assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers et de soigner les victimes d'asphyxie.
L'organisation du service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers s'inscrit dans le cadre des textes d'application de la loi n°96-369 du 3 mai 1996...
Site : http://www.sdis70.fr
Thèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical du service de sante
