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code de la sante publique texte
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Refus de vente ou de prestation de services aux ...
PertinenceRefus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2018-03-07 07:03:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique
Le Préparateur en Pharmacie Hospitalière | Association ...
PertinenceInstitut Gernez-Rieux
Le Préparateur en Pharmacie Hospitalière
La formation au diplôme de Préparateur en Pharmacie hospitalière est accessible aux seuls candidats titulaires du Brevet Professionnel de Préparateur en Pharmacie prévu par les articles D.4241-1 à D.4241-8 du Code de la Santé Publique. Cette formation est une année complémentaire au Brevet Professionnel de Préparateur en Pharmacie et...
Site : http://www.arcpp.org
Thèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / code de la sante publique preparateur en pharmacie / complementaire sante fonction publique d'etat / 1 code sante publique / dispositif medical code sante publique
Monter un Bar - 1001Cocktails
PertinenceMonter un Bar
Ouvrir un bar public est un rêve pour beaucoup. C'est facile si vous suivez cet article, mais le fait de le « TENIR » demande beaucoup de motivation, de temps et de passion avec toutes les contraintes qui vont avec. Il n'est pas obligatoire d'avoir une formation relative au bar mais c'est fortement conseillé, voire indispensable. Cette démarche doit donc être...
Site : http://www.1001cocktails.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / code sante publique r / article 10 code sante publique
La délivrance de médicaments en crèche | Enfant Différent
PertinenceEcrit par l'équipe Enfant Différent -
16 février 2015
La délivrance de médicaments en crèche
Professionnels de la petite enfance, vous accueillez un enfant malade ou en situation de handicap qui doit prendre régulièrement ou ponctuellement des médicaments....
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le lun 17/12/2012 - 10:35
Parents,...
Date: 2017-10-04 15:46:24
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...
PertinenceCADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE
I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain
Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :
Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...
Site : http://www.cabinet-roseau.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante
Acheter votre crème anesthésiante sans ordonnance préalable
PertinenceHome > Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
La crème anesthésiante ou analgésique est un produit pharmaceutique qui, appliqué sur la peau, permet de prévenir ou de soulager la douleur de façon localisée. Classée parmi les anesthésiques locaux, elle sert notamment à amoindrir ou à abréger les souffrances au cours des...
Site : http://www.creme-anesthesiante.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier / code de la sante publique du 29 juillet 2004 / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Concours Adjoint sanitaire de 1ère classe Interne ...
PertinenceLe concours adjoint sanitaire 1ere classe interne
Le concours d'adjoint sanitaire 1ere classe interne vous donne accès à un cadre d'emploi médico-technique de catégorie C. Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie.
La fonction et cadre...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / sante publique livre iii titre / emploi sante fonction publique
Les infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
La délégation de signature - APHP DAJ
Pertinence1. Définition
La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa place, mais sous son contrôle et sa responsabilité.
2. Régime juridique
La délégation de signature en droit administratif doit se conformer à plusieurs conditions cumulatives :
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 6146 3 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / dispositif medical code sante publique
Devenir préparateur en pharmacie - Juridique - Exercice de ...
PertinenceExercice de la profession de préparateur en pharmacie
(1227 mots dans ce texte ) - lu : 5896 Fois
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 1 : Exercice de la profession
Article L4241-1
Les préparateurs en pharmacie sont seuls autorisés à seconder le titulaire de l'officine et les pharmaciens qui l'assistent dans la préparation et la délivrance...
Site : https://preparateur-en-pharmacie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / code de la sante publique nouvelle partie reglementaire
CompuGroup Medical | Espace Client CGM NET
PertinenceJe n'ai plus de tonalité sur la ligne
Vérifiez si le téléphone est bien branché derrière la RSSbox, il est probable que la migration soit en cours. Contactez le support CGM NET pour un diagnostic avancé et mise en place de la sécurisation d'appel.
Téléphone - 0892 39 33 33 (Service 0,34 EUR/min + prix appel)
Formulaire de contact
Je n'ai ni internet ni le téléphone
Il est probable que...
Site : http://www.cgm.com
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / professionnels de sante en france / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Historique de l'elaboration du Code francais de l ...
PertinenceLe code de l'environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Legifrance .
Bibliographie
VAN LANG Agathe , 2002. Le droit de l'environnement. PUF Droit. 475p.
GUILLOT P., 1998. Droit de l'environnement. Ellipses.
Historique de l'élaboration du Code français de l'environnement
Le droit national est directement intégré dans un syst�?me international et européen de...
Site : http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique francais
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-899 du 23 ...
Pertinence(rabais de 20 % sur chaque lot)
Dans cet exemple, la société A propose ainsi un rabais de 10 % si deux lots lui sont attribués et de 30 % si trois lots lui sont confiés. Cela pourrait lui conférer un avantage comparatif par rapport aux entreprises dont l'offre porte sur un seul lot.
Le dispositif des offres variables pourrait donc permettre aux acheteurs publics de bénéficier de...
Date: 2016-03-18 17:50:18
Site : senat.frSNPST
PertinenceRecours du SNPST au Conseil d'État
La loi travail, dite El Khomri vise, dans un processus sans fin, à adapter la loi à la pénurie des médecins du travail sans prendre en compte les besoins en matière de santé au travail. Dans la suite logique des mesures de simplification présentées par le gouvernement le 30 octobre 2014, elle cherche essentiellement à sécuriser...
Date: 2017-10-05 01:05:17
Site : http://www.snpst.orgThèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante
10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR la liberté d'aller et venir dans les établissements
par Nathalie Levray
L'emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d'aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
1.Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir ?
Les recommandations éditées après la conférence de consensus organisée les 24 et 25 ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-12-15 00:42:31
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique - 2016 - J.-P.Markus, D.Cristol ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Excellence du texte Dalloz, mis à jour...
Date: 2016-09-01 14:17:39
Site : eyrolles.comThèmes liés : code de la sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique edition dalloz / sante publique 2016 / sante code publique
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-10-05 00:12:23
Site : http://www.unsaf.orgThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / code de la sante publique r 3511 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Lois et décrets sur la publicité, les enseignes et pré ...
PertinenceLe 1er mars 2007 est entré en application, de la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, le décret et l'arrêté imposant aux annonceurs soit d'apposer un message sanitaire dans les publicités alimentaires soit de verser une contribution à l'INPES de 1,5% sur les sommes nettes investies dans la publicité.
Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives...
Site : http://www.upe.fr
Thèmes liés : code de la sante publique partie reglementaire / loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique reglementaire
TUTELLE-CURATELLE : Textes de loi - Les articles du code ...
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code de procédure civile :
Titre Ier : Les personnes
Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs
Section I : Dispositions relatives aux mesures...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / code de la sante publique decret du 7 juin 2010
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
PertinenceArticle R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...
Site : http://www.ssiap.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / 1334 5 du code de la sante publique
La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...
PertinenceArticle R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...
Site : http://ssiap.com
Gestion de la Maintenance Biomédicale - utc.fr
PertinenceElle se résume à :
Suivre les incidents et les alertes de matériovigilance ascendantes et descendantes ;
Mettre en place les actions correctives si nécessaire.
-Conseil, assistance et veille technologique
Le Département de la maintenance des �?quipements (DME) joue un rôle d'assistance et d'expertise technique auprès des directions de...
Date: 2016-07-05 11:04:46
Site : http://www.utc.frThèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin ...
PertinenceJ'entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin...
Les pompes à chaleur sur lesquels se sont précipités nombre de particuliers, au milieu des années 2000, pour faire des économies d'énergie et profiter des crédits d'impôt qui accompagnaient leur achat, ont parfois semé la zizanie, en raison de leurs nuisances sonores.
La Cour d'appel de Paris vient ainsi, le 2 juillet, de...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique bruit / code de sante publique article
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site : https://www.travail-social.com
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social
SNPHPU : Syndicat national des pharmaciens hospitaliers
PertinencePERMANENCE PHARMACEUTIQUE : LA CONVENTION NE REGLE RIEN
De nombreux établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur mais n'ayant pas mis en place une permanence pharmaceutique (nuit et week-end) mettent en place un régime de « convention » avec la pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé voisin dont la pharmacie à usage intérieur à organiser une...
Site : http://www.snphpu.org
Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie / 1 code sante publique / code de sante publique article
Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l ...
PertinenceÉvolution du régime des aides et de la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat
N° 2017-12 / À jour au 16 mai 2017
Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17
Les conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont modifiées par le décret du 5 mai 2017.
Il élargit les bénéficiaires des aides de l'Anah aux copropriétés fragiles, modifie le régime...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / article 1331 1 code sante publique
Immersion dans l'ingénierie biomédicale hospitalière
Pertinence1/ Définition
Le PACS ou Picture Archiving and Communication System est un système de gestion électronique des images médicales incluant des fonctions de stockage, d'archivage et de communication reposant sur le standard DICOM de communication et de présentation des images. Il peut aussi être défini comme une capacité d'archivage d'images et de données médicales élevée, connectée...
Date: 2011-03-02 15:01:15
Site : http://www.utc.frThèmes liés : systeme d information sante / dossier medical code de sante publique / systeme information sante publique / code sante publique information patient / systeme information sante
L'inscription au tableau - Nos missions - Ordre National ...
PertinenceAccueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > L'inscription au...
Date: 2017-10-05 00:27:20
Site : http://www.ordre.pharmacien.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur sante publique / nombre d'etablissements de sante en france
Les IST [Infections Sexuellement Transmissibles] - Les vidéos
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Le VIH/SIDA - info-ist.fr
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Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beSanté et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...
PertinenceTextes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique
Notre Société
Code de la santé publique
Code la santé publique
o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...
Date: 2017-10-05 00:01:40
Site : http://www.desamiantage-idf.comDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frDiagnostic amiante (DTA)
PertinenceI. Un diagnostic immobilier obligatoire pour le vendeur : le diagnostic amiante
L'amiante, substance nocive par excellence, est interdite d'usage dans le secteur de l'immobilier depuis 1997.
Des logements construits avant cette date peuvent toutefois présenter des traces de ce matériau et ainsi représenter un risque pour la santé de ses occupants.
Le Code de la Santé Publique (article...
Site : http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : code de la sante publique diagnostic amiante / code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / code de sante publique article / code de la sante publique amiante 5 fibres / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
« Chaque infirmière devra prêter serment sur le code de ...
PertinenceCODE DE DÉONTOLOGIE
« Chaque infirmière devra prêter serment »
Après des années d'atermoiements , le décret promulguant le code de déontologie de la profession infirmière devrait être publié dans les mois prochains. Entretien avec Didier Borniche, président de l'Ordre national des infirmiers (ONI).
Propos recueillis par Françoise Vlaemÿnck
Espaceinfirmier.fr: Où en est la...
Site : http://www.espaceinfirmier.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / sante publique code de deontologie / code de la sante publique infirmiere / code de la sante publique decret infirmier / code sante publique decret
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-10-04T14:29:43.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
Les saisies de droit commun et immobilières sont régies par le code des procédures civiles d'exécution (CPC.exéc.).
Aux termes de l' article L. 111-2 du CPC.exéc , « le créancier muni d'un titre exécutoire...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 6145 7 du code de la sante publique / article r 6145 4 du code de la sante publique
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
