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code la sante publique 2015
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Mesure d’empoussièrement (Amiante ) | Avicéa
PertinenceLa réalisation de mesures d'empoussièrement demandées par le Code de la Santé Publique est d'assurer la protection de la population qui réside, circule ou travaille dans les immeubles bâtis où sont présents des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Quand réaliser des mesures d'empoussièrement ?
Après la mise à jour du DTA sur l'état de conservation des MPCA. Avant,...
Site : http://www.avicea.fr
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres par litre / code de la sante publique amiante 5 fibres / 2 code sante publique / code de la sante publique amiante
Marseille – Sanofi Forum santé publique
Pertinence© COPYRIGHT 2015 - sanofi-aventis France - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Dernière mise à jour : 7 mars 2018
Le Forum Santé Publique à Marseille a eu lieu le 26 novembre 2015 à l'amphithéâtre du Centre Gérontologique Départemental, 176 avenue de Montolivet 13012 Marseille
La soirée était présidée par le Professeur Nicolas Tanti-Hardouin, Laboratoire de Santé Publique...
Site : http://www.forumsantepublique-sanofi.fr
Les Journées de l’OIEau - OIEau - CNFME
PertinenceLes Journées de l'OIEau
Le CNFME vous donne rendez-vous régulièrement pour aborder les sujets importants de l'actualité du monde de l'eau.
Echanger, s'informer, confronter son expérience aux études de cas présentées,
faire le point sur l'état de l'art et les évolutions réglementaires, tel est le programme qui vous est proposé.
Paris, le 26 septembre 2017 - Référence : JK004...
Date: 2017-10-05 00:42:21
Site : http://www.oieau.orgThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / article l 10 du code de la sante publique / eau potable code sante publique / article 10 code sante publique
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Les frigos de la pâtisserie faisaient trop de bruit | SOS ...
PertinenceVoilà des années que M. T., voisin de la Pâtisserie du Boulevard, à Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans leur cour commune.
En juin 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de cette ville ordonne une expertise judiciaire, afin d'évaluer les nuisances...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
PertinenceEn France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...
Date: 2017-10-01 14:04:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...
Site : marche-public.fr
Code de la santé publique 2015 - Droit du travail et droit ...
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Site : http://www.e-leclerc.com
Thèmes liés : code de la sante publique 2015 pdf / code la sante publique 2015 / sante publique droit francais / droit sante publique
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLégislation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
Pollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté publique : Priorité à la prévention de la ...
PertinenceAMENDEMENT N° 1803
présenté par
Mme Allain, Mme Michèle Delaunay, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L' ARTICLE 5 QUATER , insérer l'article suivant :
Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-10 ainsi...
Site : http://brigitteallain.eelv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique prevention / 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
Missions de l'Hydrogéologue Agréé | SIDESA
PertinenceIl existe deux types de consultations de l'Hydrogéologue Agréé (HA) : les consultations obligatoires et les consultations facultatives.
Les consultations obligatoires
Elles concernent :
Les eaux destinées à la consommation humaine
Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine pour alimenter des installations publiques ou privées de distribution, y...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / code de la sante publique article r 1321 / eau potable code sante publique
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Contrôle des raccordements | SIDESA
PertinenceLe contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif est obligatoire en vertu de l' article L.1331-4 du Code de la Santé Publique.
Il n'existe pas de texte général abordant la question précise de la conformité des raccordements.
L' article L.1331-1 du Code de la santé publique dispose que "La commune peut fixer des prescriptions techniques pour la réalisation des...
Site : https://www.sidesa.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Nimes sans bruit
PertinenceUn site internet pour combattre le bruit à Nîmes
Ce site internet veut tenter de fédérer tous ceux qui veulent combattre le bruit à Nîmes. Il veut faire reculer le parti des électro-ringards et invite à penser notre développement à long terme. Il rappelle les règlementations contre le bruit, fournit les documentations nécessaires à toute action contre le...
Date: 2016-11-17 19:42:28
Site : http://www.nimes-sans-bruit.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article
TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334
PertinenceVu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement , notamment ses articles R....
Site : http://www.vapoteurs.net
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgFermeture administrative / Débit de boissons / Référé / L ...
PertinenceSi les fermetures administratives des débits de boissons et des restaurants (article L.3332-15 du Code de la santé publique) s'avèrent dans l'ensemble assez rares, il n'en reste pas moins que lorsqu'elles sont ordonnées, les gérants des établissements concernés se retrouvent confrontés à une perte de revenus brutale à laquelle systématiquement il est difficile de faire...
Site : http://www.avocagir.com
Thèmes liés : code de sante publique article / code la sante publique 2015 / code dela sante publique / sante code publique / article sante publique
Espace Public | SNOF
PertinenceLes ophtalmologistes de France - avec le seul syndicat qui les représente, le SNOF - ont cherché de tout temps à répondre favorablement à la demande exponentielle de soins visuels. Ils ont fait jusqu'à présent de multiples propositions, rapidement insuffisantes.
ORTHOPTISTES : le décret
Après le décret opticien d'octobre 2016, les ophtalmologistes attendaient le décret concernant les orthoptistes,...
Date: 2017-10-05 00:58:47
Site : http://www.snof.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret
Cigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgEaux usées : les droits et obligations de l'usager et de ...
PertinenceEn cas de location : la vidange est à la charge du locataire
Vendeur et acheteur
POSSIBLES CONSEQUENCES
Réalisation de travaux dans un délai de 4 ans à compter de la notification de la liste
Réalisation de travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente de l'immeuble
L'entretien et la vidange de l'installation par le propriétaire de l'immeuble raccordé
Date: 2018-02-15 05:20:17
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
Association santé environnement France — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
L'association a été créée par les Drs Patrice Halimi et Pierre Souvet afin de répondre aux questions des parents sur l'influence des pollutions et de l'environnement sur la santé humaine [2] . Ils jugent que « C'était le moment de faire. C'était le moment d'agir devant cette inertie, à la fois des médecins et des autorités qui niaient de façon...
Date: 2017-10-01 15:15:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / formes de l eau l c est la sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgCLIN Tableau de bord - Indicateurs - Iinfections ...
PertinenceL e s o b j e c t i f s
Les indicateurs sont élaborés à partir des données du bilan annuel de la lutte contre les infections nosocomiales des établissements de santé.
Leurs objectifs sont d'inciter tous les établissements à mesurer leurs actions et leurs résultats dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ils visent aussi à permettre un suivi dans le temps...
Date: 2018-02-14 09:43:39
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article
ESL – Euro Services Labo
PertinenceFormation & conseils
Développement informatique
Nous mettons à votre service un personnel qualifié et formé aux évolutions techniques les plus récentes et recruté au plus haut niveau.
Euro-Services-Labo est structuré pour prendre en charge tous vos dossiers quelque soit leur importance. Son personnel s'adapte à vos exigences et se mobilise pour vous satisfaire en...
Site : http://www.euro-services-labo.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique diagnostic amiante / code de sante publique article
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
11 février 2015 Dispositifs médicaux , e-santé , Marquage CE 2 commentaires
La santé vit sa e-révolution: les dispositifs médicaux se connectent à internet, les dossiers médicaux vont sur le cloud et des dizaines de milliers d'applications mobiles liées à la santé...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / dossier medical code de sante publique
Recrutement des ISP - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers
I.Recrutement en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires
La loi N°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires précise dans son article 1 que « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Formation continue - Institut de Formation Public Varois ...
PertinenceDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
L'article 11 du Code de la Santé Publique ( Article R4127-11 ) prévoit l'obligation...
Site : http://www.ifpvps.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Alsace
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : France
École nationale d'administration
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
École nationale d'administration
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...
Date: 2017-10-03 06:03:56
Site : https://fr.wikipedia.orgAvenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frICD-10-CM | SPF Santé Publique - health.belgium.be
PertinenceEnvironnement
Vous êtes ici
Accueil » Santé » Organisation des soins de santé » Partage de données de santé » Centre de Terminologie » Terminologie et systèmes de codes : ICD-10-CM
INTERNATIONAL CLASSIFICATION OF DISEASES - 10th REVISION - CLINICAL MODIFICATION (ICD-10-CM)
L'ICD-10-CM a été développée pour remplacer l'ICD-9-CM. L'ICD-10-CM est la modification...
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de métier
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-10-04 21:37:02
Site : ameli.frTaxes d'urbanisme - TLE - TA : Fiscalité - forumveranda.fr
PertinenceTaxes d'urbanisme - TLE - TA
par js-martin » Lun 29 Aoû 2011 14:12
Lors de la construction d'une véranda, nous savons tous que nos impots locaux vont augmenter (la réalisation d'une véranda a des répercussions sur le calcul de votre taxe d'habitation et taxe foncière de votre maison). Toutefois, rares sont les personnes qui ont été avisés des taxes d'urbanisme.
Ces taxes d'urbanisme...
Site : http://www.forumveranda.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article 1331 1 code sante publique
Métier : Infirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)
PertinenceInfirmier(ère) de bloc opératoire (IBODE)
Information générale
Organiser, réaliser des soins et des activités en lien avec le geste opératoire, en pré, per et post interventionnel auprès des personnes bénéficiant d'interventions chirurgicales, endoscopiques et autres actes techniques invasifs à visée diagnostique et/ou thérapeutique.
Mettre en oeuvre des mesures...
Date: 2018-02-15 04:29:38
Site : http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier
Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de méti
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-12-15 00:37:58
Site : ameli.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-15 01:23:04
Site : https://aida.ineris.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-10-04 23:34:52
Site : ineris.frService de santé des gens de mer — Wikipédia
PertinenceService de santé des gens de mer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la mer et la médecine .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (depuis mars 2017). Si vous disposez...
Date: 2017-10-03 04:47:55
Site : https://fr.wikipedia.orgLe plan national santé environnement et les plans ...
PertinencePlan chlordécone 3 (2014-2020)
Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en oeuvre du PNSE
Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : plan national sante publique / plan regional de sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netRÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
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Transcription
1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
