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code sante publique information patient
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Le rôle de l'Infirmier Anesthésiste Diplômé d'État - SFAR ...
PertinenceDr. M.L. Viallard (Paris)
Dr. M. Vignier (Mantes-la Jolie)
Les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) sont les proches collaborateurs des médecins anesthésistes-réanimateurs. Infirmiers spécialisés, ils sont habilités à effectuer les actes relevant de leur seule compétence; leur activité doit être à la mesure de leur qualification. Ils ne se substituent pas aux médecins...
Site : http://sfar.org
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...
PertinenceQuel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...
Date: 2017-10-05 00:12:23
Site : http://www.unsaf.orgThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / code de la sante publique r 3511 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be« Que ton aliment soit ta seule médecine » (Hippocrate ...
PertinenceIntroduction et premiers éléments de constatations
Nos comportements nutritionnels ont un impact sur notre santé. Certains aliments ou familles d'aliments ont d'ailleurs des vertus que la science reconnaît formellement. De là à mélanger les genres, certains n'hésitent pas à franchir le pas.
« Que ton aliment soit ton seul médicament ». Cette citation, qui serait attribuée à...
Site : http://gillesw.over-blog.com
Accueil et traitement des urgences — Wikipédia
PertinenceL'accueil et le traitement des urgences (ATU) est une des fonctions des centres hospitaliers , publics ou privés ; il s'agit - avec un maillage du territoire plus ou moins fin selon la densité de population et le développement de la médecine dans le pays - d'accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre les malades ou blessés ou victimes de phénomènes exceptionnels et difficilement...
Date: 2017-10-01 07:42:26
Site : https://fr.wikipedia.orgN° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...
PertinenceINTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Droit de prescription Infirmière - Coordination Nationale ...
Pertinence- seringues avec aiguilles pour autotraitement ;
- aiguilles non réutilisables pour stylo injecteur ;
- ensemble stérile non réutilisable (aiguilles et réservoir) ;
- embout perforateur stérile.
À noter: l'infirmier ne peut pas prescrire des sets comprenant un (ou plusieurs) dispositif médical non listé précédemment.
(Journal officiel du 30 mars 2012)
Historique:
L'arrêté du 13...
Site : http://syndicat-cni.org
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier
Actualités juridiques - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-04 23:58:19
Site : http://cenatho.frNaturopathie - cenatho.fr
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)
CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,
CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,
CONSIDERANT la tendance...
Date: 2017-10-05 00:13:41
Site : http://cenatho.frOpticien-lunetier — Wikipédia
Pertinence(septembre 2015)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...
Date: 2017-10-01 13:09:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / service d education pour la sante
Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org
PertinenceHygiène hospitalière et infections nosocomiales
Travail de santé publique réalisé en 2003
1.1) Les infections nosocomiales
a) Définition
Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.
Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...
Date: 2018-02-15 05:13:11
Site : remede.org22/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...
Pertinence- Techniciens d'intervention sociale et familiale (TISF)
- Agents des services logistiques
Bureau des admissions
Tél : 02 96 57 10 76
Le bureau des admissions est ouvert de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi. Cependant, un accueil permanent est assuré de jour comme de nuit.
La personne demandeuse de soins se présente à l'accueil situé à l'entrée principale du Centre Hospitalier.
Lors de son...
Date: 2017-10-05 00:31:12
Site : http://www.ahbretagne.comThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / loi de sante publique / code sante publique information patient
Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...
PertinenceCLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :
Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.
Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...
Site : http://www.stcome.com
ZONAGE ET TERRITOIRE DE SANTE - URPS des Chirurgiens ...
PertinencePour toutes informations statistiques et cartes intéractives sur les professionnels d'lle de France, vous pouvez accéder à CartoSanté Ile-de-France en cliquant sur ce lien .
Le RIR Ile-de-France a pour objet :
- la promotion, le développement des outils de diagnostics territoriaux dans le domaine de la santé et notamment de l'offre de soins ambulatoire
- l'accompagnement concerté...
Site : https://www.urpschirurgiensdentistesidf.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / territoire de sante ars ile de france / http ile de france sante
Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins ...
PertinenceAccueil du site > Tribune Libre > Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pétition législative contre le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires
Pour parer à la menace imminente du vote de l'extension de l'obligation de 3 à 11 vaccins et peser dans le processus législatif, les associations qui composent le Collectif Vaccins-Liberté lancent une...
Site : agoravox.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / indicateur de sante d'une population / systeme information sante publique
Lumière sur Sunshine - Regards Citoyens
PertinenceSuite au scandale du Médiator, le Parlement a adopté en 2011 un Sunshine Act , inspiré de la législation américaine : sur proposition de Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, il a été décidé que l'ensemble des cadeaux et contrats accordés à des praticiens de santé (médecins, dentistes,...
Date: 2016-04-05 15:22:20
Site : http://www.regardscitoyens.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / infirmier du ministere de la sante publique / decret ministere de la sante / infirmier du ministere de la sante
Qu’est-ce que nastent™ ? | nastent
PertinenceConnexion / Inscription
Qu'est-ce que nastent[TM] ?
nastent[TM] est une orthèse qui s'insère par le nez et dont l'extrémité atteint le voile du palais. Il permet de maintenir une respiration régulière empêchant l'obstruction des voies respiratoires à l'origine de réveils fréquents, d'apnées du sommeils et de ronflements.
Ce tube en silicone est conçu avec un matériau souple et aussi...
Site : https://www.nastent.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / societe francaise de sante publique offres d'emploi / dispositif medical code sante publique
56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...
PertinenceCentre Hospitalier (CH) de Plouguernével
2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL
Tél : 02 96 57 10 30
Fax : 02 96 57 10 55
Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével
Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...
Date: 2017-12-15 00:59:50
Site : http://www.ahbretagne.comThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / programme sante publique union europeenne / projet loi sante publique
Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication ...
PertinenceL'orientation du document qui va suivre me paraît très intéressant à plusieurs égards.
Le premier, et non le moindre, est la maintenance historique de la profession dans son rôle profondément humanitaire au service des 'soins'.
Cette maintenance, gage de son identité propre, est porteuse d'espérance à travers l'évolution et l'adaptation qui découle du texte. Il enracine le 'soin...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l education pour la sante / ministere de l education et de la sante
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Bd Pacheco 19/ Bruxelles Votre lettre du Votre référence Notre référence Annexe(s) RIMVG/VCE/ Circulaire au: - directeur général - chef du département infirmier - responsable RIM...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / direction generale de la sante publique / spf sante publique
Hospitalisation sous contrainte : vos droits
PertinenceIl est reconnu au patient un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels figure celui de consentir aux soins qui lui sont ou qui lui seront prodigués. Parmi ces soins, figure l'hospitalisation du patient. Il ne peut en principe être hospitalisé contre son gré. Toutefois, la loi permet à de strictes conditions, qu'un patient soit hospitalisé alors qu'il n'y a pas consenti. Il...
Site : information-juridique.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / trouble de l'ordre public definition / code sante publique certificat medical / definition de l'ordre public en droit administratif
Syndicat national des magnétiseurs et praticiens des ...
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Thèmes liés : syndicat national praticiens sante publique / medical code sante publique / code de sante publique livre / code sante publique information patient / syndicat national des medecins de sante publique
Le système de santé français - soignantenehpad.fr
PertinenceLE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE
L'accès aux soins
L'essentiel de l'accès au soins est garanti par la prise en charge du patient par l'assurance maladie, qui permet de mutualiser des coûts souvent importants, que peu d'individus seraient capables d'assumer directement. Le système d'assurance maladie prévoit toutefois une participation financière du malade. La carte Vitale dotée d'une...
Site : https://www.soignantenehpad.fr
Thèmes liés : systeme d information sante / etablissement public de sante en france / le systeme de soins de sante en france / systemes de sante en france / systeme de protection de sante en france
Nouveau LEVOTHYROX : vraiment bioéquivalent
PertinenceLa modification du médicament LEVOTHYROX® à la demande de l'Agence du Médicament française (ANSM) a créé une crise sans précédent en France. Les médias ont relayé la colère de certains patients qui supportent mal la nouvelle formule, pourtant quasiment identique. Qu'en est-il exactement ? La nouvelle formule du LEVOTHYROX est-elle vraiment équivalente à la précédente ?...
Date: 2017-12-15 00:21:39
Site : http://www.atoute.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / qualite de l'eau et sante publique / l essentiel c est la sante
Le dossier de soins infirmiers informatisé - caducee.net
PertinenceLe dossier de soins infirmiers informatisé
| par L. Baene | | Partager
Pour en savoir plus
la confidentialité des données du patient, le recueil centralisé de toutes les pièces du dossier du patient, d'avoir une vision globale du patient, de constituer la trace écrite des observations et des actes en cas de faute et risque de poursuites judiciaires, le suivi du patient dans sa dimension...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / dossier de sante publique infirmier
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition
OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
PertinenceOBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT
L'inexécution contractuelle doit s'apprécier au regard de l'intensité de l'obligation souscrite. C'est ici que la distinction d'origine doctrinale entre « obligations de moyens » et « obligations de résultat » prend tout son sens. En effet, est-ce au créancier de prouver que son partenaire a commis un manquement afin d'engager sa...
Site : http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / systeme d information sante / 1 code sante publique
L'avenir du système de santé au Québec | IEDM
PertinenceCet outil permet d'avoir un accès facile et rapide au contenu généré par l'IEDM.
L'avenir du système de santé au Québec
18 octobre 2000
Les sondages nous montrent régulièrement que le système de santé fait partie des préoccupations majeures des Canadiens. Dans le but d'explorer des perspectives originales et de débattre des alternatives possibles au système de santé...
Date: 2017-10-04 21:54:42
Site : http://www.iedm.orgThèmes liés : l'avenir du systeme de sante dans le monde / systeme d information sante / reforme du systeme de sante / systeme information sante publique / meilleur systeme de sante dans le monde
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Ordre des médecins du Gers (32) - CERTIFICATS MEDICAUX
PertinenceCERTIFICAT MEDICAL DANS LE CAS D'UNE CONTESTATION DE TESTAMENT
En cas de contestation de testament, un médecin traitant peut-il remettre une attestation concernant l'état mental de son patient aux ayants-droit identifiés par le notaire ou doit-il attendre l'avis du juge pour le délivrer ? Le droit des successions et donations créé-t-il une exception au code pénal et à la...
Date: 2017-10-05 00:11:07
Site : http://www.ordre-medecins-gers.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / code sante publique certificat medical / dossier medical code de sante publique / code de sante publique article
Le programme de médicalisation des systèmes d'information ...
PertinenceLe P.M.S.I., ou Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information, est un outil de description et de mesure médico-économique de l'activité hospitalière.
Introduit en France dans le milieu des années 80 par Jean de Kervasdoué, alors responsable de la Direction des Hôpitaux, il a dabord été présenté comme un outil épidémiologique avant de devenir un outil dallocation...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / l essentiel c est la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement
Accompagnement en fin de vie - Directives anticipées ...
PertinencePATIENTS, VOS DROITS
Malades en fin de vie : quels droits (directives anticipées, acharnement thérapeutique...) ?
Directives anticipées ou refus de l'acharnement thérapeutique, les malades en fin de vie ont des droits spécifiques. Du côté de l'entourage, des dispositifs tels que le congé de solidarité familiale peuvent faciliter l'accompagnement de fin de vie. Le point sur les droits du...
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
