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complementaire sante fonction publique d'etat
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CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Article R48-1
(inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)
Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...
Date: 2009-08-06 07:19:51
Site : http://www.juri-logement.orgThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. - juri-logement.org
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre 6 : Dispositions pénales
Article R48-1
(inséré par Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)
Les dispositions des articles R. 48-2 à R. 48-5 s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des...
Date: 2002-07-05 14:24:34
Site : http://www.juri-logement.orgThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
PertinenceUVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Législation : Aptitude médicale au travail
Dernière mise à jour : 31/01/2005
I - DEFINITION
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...
Site : http://www.uvmt.org
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / article r 48 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / offres d'emploi sante et services sociaux / offre d emploi sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgRéseaux 107 et équipes mobiles de crise : quel travail ...
PertinenceD'un côté, une équipe de 8 travailleurs se félicite d'être relais dans les murs d'un hôpital ; de l'autre, une équipe de 4 professionnels cherchent à faire lien sans casquette médicale, thérapeutique ou psy et ont établi leur QG dans deux pièces d'une maison bruxelloise du centre-ville. Dans la capitale, deux propositions différentes pour « faire soin ». Selon la...
Date: 2017-10-05 03:03:08
Site : http://www.cbcs.beThèmes liés : l essentiel c est la sante / centre sante services sociaux / centre de service de sante au travail / sante publique et de l environnement belgique / centre medical du service de sante
Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...
PertinenceBruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...
Date: 2017-10-05 00:20:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
RGAA 3 2017 - references.modernisation.gouv.fr
PertinenceRéférences .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.frMutuelle Intériale, comparer la mutuelle Intériale
PertinenceLa prise en charge des dépassements d'honoraires
La prise en charge de prestations non remboursées par la Sécurité Sociale
L'assistance 24 h/24
Les renforts en optique et dentaire
La gratuité des cotisations pendant un an dès le 3ème enfant de moins de 20 ans
La mutuelle Intériale met également à disposition de ses clients plusieurs services concernant le réseau de soin du client, l'assistance du client,la protection juridique du client,l'assurance scolaire et étudiante du client. Elle met aussi en place...
Site : https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / aide complementaire sante mutuelle / complementaire sante fonction publique territoriale / comparatif de mutuelle complementaire sante
Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...
PertinenceVoici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe Couillard
Mercredi, 27 janvier 2016 16:53
MISE à JOUR
Mercredi, 27 janvier 2016 16:57
Coup d'oeil sur cet article
C'est un remaniement d'envergure qu'a effectué le premier ministre Philippe Couillard jeudi alors que plusieurs nouveaux visages font leur entrée au Conseil des ministres et que d'autres se voient confier de toutes...
Psychiatre — Wikipédia
PertinenceUn psychiatre est un médecin spécialisé en santé mentale, exerçant la psychiatrie . Il diagnostique, traite et tente de prévenir la souffrance psychique et les maladies mentales .
Le médecin psychiatre, après une formation médicale polyvalente, effectue une spécialisation en psychiatrie générale. Comme tout médecin, il doit prendre en charge le patient dans sa globalité et tenir...
Date: 2017-10-03 03:22:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : doctorat en sante publique universite de montreal / sante publique faculte de medecine / complementaire sante fonction publique d'etat / maitrise en sante publique universite de montreal / maitrise en sante publique universite laval
Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce
PertinenceLa fin du dialogue social à la papa
Les contraintes budgétaires des collectivités ont nettement renforcé l'obligation d'un lien entre le dialogue social et la prévention de la santé au travail. De fait, les collectivités doivent aujourd'hui s'efforcer de mieux maîtriser leur masse salariale et leur coût de fonctionnement, notamment en limitant l'absentéisme.
Une avancée sur le front...
Site : http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / travail c est la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / sante et service social / sante publique et medecine sociale
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
PertinenceL'essentiel de la DSN
1. Qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu d'une obligation légale (Loi de simplification du 22 Mars 2012).
La DSN est une déclaration sociale qui a la particularité de remplacer la plupart des formalités que vous deviez opérer envers les organismes de protection sociale ou les...
Date: 2017-10-05 04:14:17
Site : http://ipsecprev.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Emploi Chef technologue de laboratoire à Sainte-Anne-de ...
PertinenceIndustries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories Laboratoire, Microbiologie
Sainte-Anne-de-Bellevue, QC
Sous l'autorité du chef d'unité scientifique par intérim du Laboratoire de santé publique du Québec, la personne titulaire de ce poste planifie, organise, coordonne, contrôle et évalue les activités techniques accomplies dans le laboratoire. Elle assure avec éthique la...
Site : https://www.pharmaceutique.ca
Thèmes liés : laboratoire de sante publique du quebec emploi / laboratoire sante publique quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale
PertinenceLa secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
TITRE V - L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
PertinenceTITRE V - L'HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
CHAPITRE I - L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
Article 219 : Il est institué auprès du ministère chargé du travail, un Comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe la...
Date: 2006-09-29 23:54:51
Site : http://toefrank.netThèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail sante publique / sante au travail en france / sante de l assistance publique
Gouvernance de la Santé en France - Site de ccdeli
PertinenceGouvernance de la Santé en France
Le Ministère de la Santé (infos du site du ministère qui nous intéresse...)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
DGOS (Direction générale de l'offre de soins)
DGS (Direction Générale de la Santé)
ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)
DSS (Direction de la sécurité sociale)
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est...
Site : https://www.ccdeli.fr
PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA COTISATION A UNE MUTUELLE ...
PertinenceParticipation des collectivités au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents
La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a défini, dans son article 39, le cadre dans lequel les employeurs publics peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire.
Le C.S.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique...
Site : http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
PertinenceTemps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / recherche d'emploi sante et services sociaux / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Offres d'emploi HCL Hospices Civils de ... - emploi.fhf.fr
PertinencePROFIL DE POSTE Hôpital Antoine CHARIAL - Service d'USLD / EHPAD 1- Etablissement : Hospices Civils de Lyon Hôpital Antoine CHARIAL Recrutement au sein du pôle de l'Institut du Vieillissement. 2- Spécialité Spécialité recherchée : Gériatrie (capacité...
08 décembre 2017 -
PRÉSENTATION DU SERVICE Service : Prévention et Sécurité Générale Le Service Prévention et Sécurité...
Site : https://emploi.fhf.fr
Thèmes liés : sante service offre emploi cadre / emploi cadre sante publique / direction generale de la sante publique / pharmacie de sante publique / pharmacie la sante
Chef de la division Bon Usage du Médicament (m/f/x ...
PertinenceLa vigilance en matière de médicaments et tous les produits de santé (dispositifs médicaux, sang, cellules et tissus) pour lesquels l'afmps est compétente.
Tous les aspects réglementaires en matière de bon usage des médicaments et des produits de santé. Ceci est lié aux informations destinées aux différents groupes cibles. Ceci comprend aussi l'accompagnement des différents...
Site : selor.be
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / agence generale des equipement et produit de sante / ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / sante publique et de l environnement belgique / ministere de l emploi et de la sante
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
Pertinence« Paragraphe 1
« Dispositions communes
« Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.
« Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.
« Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...
Site : http://rfsocial.grouperf.com
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
PertinenceBulletin officiel n°43 du 25 novembre 2010
Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Modalités des mouvements - rentrée 2011
NOR : MENH1025631N
note de service n° 2010-209 du 27-10-2010
MEN - DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / definition de l education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante
Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...
PertinenceCode de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .
La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...
Date: 2017-10-05 00:21:05
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511
BAIL D'HABITATION - fbls.net
Pertinence2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
Pertinence1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Conformité des produits industriels aux normes techniques ...
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations
Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |
L5040072 | © Lebo neuf | Flickr
Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...
Site : http://www.douane.gouv.fr
Epreuves classantes nationales donnant ... - cng.sante.fr
PertinenceLe Centre National de Gestion a la charge :
d'organiser les épreuves classantes nationales pour les étudiants des UFR françaises et les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre des universités européennes
d'organiser la...
Date: 2017-10-04 22:44:52
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / recherche d'emploi sante et services sociaux / l'ordre public economique definition
Analyse de la qualité de l'air de votre environnement
PertinenceNouveau ! Voici les réponses aux questions qui nous ont été le plus souvent posées au fils des ans.
Notre mode de vie est-il susceptible de nous rendre malades à la maison comme au travail?
Selon certaines statistiques, les Nord-Américains passent de 80 à 90 % de leur temps dans des milieux intérieurs : à la maison, au bureau, à l'école, etc. Aujourd'hui, ce mode de vie augmente les...
Site : http://www.aesenvironnement.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail / pollution de l'eau et sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / l'assurance complementaire sante en france
Concours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Le Secteur Informel en Afrique - africa-onweb.com
PertinenceCartes Postales de Tunisie
Le Secteur Informel en Afrique
La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du F.M.I. et de la Banque Mondiale.
Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer le secteur formel.
Déjà à l'époque coloniale,...
Site : http://www.africa-onweb.com
Thèmes liés : definition de l education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / offres d emplois sante publique / offre d emploi sante publique
Animaux utilisés à des fins scientifiques | Alim'agri
PertinenceAnimaux utilisés à des fins scientifiques
Animaux utilisés à des fins scientifiques
vétérinaire
Enseignement agricole. ©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr
Dans le domaine de l'expérimentation animale, la directive européenne n°2010/63/UE, révisant la directive n°86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 est applicable en France depuis le 1er janvier 2013.
La règle des 3 R est solidement...
Date: 2017-12-15 03:36:31
Site : http://agriculture.gouv.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique
Le Service de santé des armées (SSA) - Onisep
PertinenceAccueil Choisir mes études Après le bac Principaux domaines d'études Les écoles de la Défense
Sommaire du dossier
Les écoles de la Défense
Le Service de santé des armées (SSA)
publication : 17 novembre 2017
Le Service de santé des armées assure la formation initiale des médecins et pharmaciens militaires, ainsi que celle des infirmiers des forces armées. Il dispense la...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : l'ecole du service de sante des armees de lyon bron / ecole du service de sante des armee lyon / formation service sante armee / ecole du service de sante des armee / recrutement service sante armee
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
PertinenceSites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / definition de l education pour la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / service d education pour la sante
Secret médical : un droit pour les patients, un devoir ...
PertinenceLa violation du secret médical est réprimée par le code de santé publique et le code pénal.
Mais entre les textes de loi et la réalité, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver pour les patients mais aussi pour les médecins qui ne connaissent pas toujours bien leurs droits et leurs devoirs en matière de secret médical.
Secret médical et assurances
Pour faire un prêt, souscrire à...
Site : allodocteurs.fr
Thèmes liés : secret medical code sante publique / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / dossier medical code de sante publique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
PertinenceI.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / service public federal sante publique securite chaine alimentaire
bruit.fr - Bruits de voisinage - Code de la santé publique ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Prix à la consommation | Statbel
PertinenceIndice des prix à la consommation
Indice des prix à la consommation
L'inflation recule de 2,13 % à 1,71 %
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation de janvier 2018
L'inflation est en recul de 2,13 % à 1,71 % en janvier.
L'indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 0,31 point, soit de 0,29%.
L'inflation sur la base de l'indice santé accuse une baisse,...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat
Médicament (développement du) | Inserm
PertinenceDossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie pour la...
Site : inserm.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / le marche de l'assurance sante complementaire en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / evolution de l'etat de sante en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux
L'inflation recule de 2,13 % à 1,71 % | Statbel
PertinenceL'inflation recule de 2,13 % à 1,71 %
L'inflation recule de 2,13 % à 1,71 %
Prix à la consommation
Indice des prix à la consommation de janvier 2018
L'inflation est en recul de 2,13 % à 1,71 % en janvier.
L'indice des prix à la consommation a progressé ce mois de 0,31 point, soit de 0,29%.
L'inflation sur la base de l'indice santé accuse une baisse, passant de 2,02% à 1,64%.
L'indice...
Site : statbel.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat
La sécurité sociale des salariés en Belgique - Présentation
Pertinencewww.onssrszlss.fgov.be
Le recouvrement des cotisations est assuré par un organisme central - l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) - dont la mission consiste à percevoir les cotisations et à les répartir entre les 7 branches de la sécurité sociale. Les cotisations pour le risque accidents du travail sont payées directement par l'employeur, sous forme de primes, auprès de la...
Date: 2017-09-29 09:56:23
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / service public federal soins de sante / service public federal sante publique belgique / service public federal sante publique bruxelles / service public federal sante belgique
Personnels administratifs, sociaux et ... - Académie de Lyon
PertinenceAccéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat peut télécharger...
Site : http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service d education pour la sante / ministere de la sante recrutement sans concours / ministere de la sante nationale et du bien etre social
Complémentaire Santé Klesia (Mornay mutuelle)
Pertinence5 commentaires sur "Mutuelle santé Klesia"
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Site : http://comparer-mutuelle.net
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Le coût de l'énergie éolienne - Evaluation du vrai coût de ...
PertinenceLe coût de l'énergie éolienne
Evaluation du vrai coût de production et comparaison avec les autres énergies
NDLR : cet article compile les résutlats de 2 études, l'une a été menée au Québec, l'autre qui compare le cout de l'éolien à celui du nucléaire, en Belgique...
La problématique générale
Le kWh éolien, produit dans de bonnes conditions, peut aujourd'hui se vendre autour...
Date: 2017-10-05 02:16:31
Site : http://www.passerelleco.infoThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de services sociaux de l'energie shawinigan / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Complémentaire santé obligatoire employeur et salarié
PertinenceAccueil > Le Groupe MGEN > Qui sommes nous? > Nos activités
Nos activités
Protéger les assurés/adhérents et leurs familles, permettre l'accès à une santé durable et contribuer à l'accessibilité de tous à des soins et service de santé efficients : telle est la vocation du groupe MGEN, qui s'exprime à travers ses deux grands métiers.
MGEN, acteur majeur des assurances...
Site : https://www.mgen.fr
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / systeme d information sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / service public complementaire sante obligatoire
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...
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2014-11-20T11:17:36.000+01:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences
Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit
