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definition sante public
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La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l ...
PertinenceArticle 11 quinquies
I et II. - (Non modifiés)
III. - L'article L. 5232-1-3 du code de la santé publique devient l'article L. 5231-3-1 et le mot : « accessoire » est remplacé par les mots : « dispositif d'écoute ».
Article 11 sexies A
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« - de lutte contre les nuisances...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
Loi de santé publique, août 2004 - pimido.com
PertinenceLa nouvelle loi de santé publique est promulguée le 9 août 2004 et est publiée au Journal officiel du 11 août de la même année. Les problèmes de santé publique mettent en relief la nécessité de développer une politique de prévention ambitieuse. Les rédacteurs de la loi ont souhaité avoir « une politique de santé publique modernisée, agissant en amont pour réduire les risques,...
Site : https://www.pimido.com
La définition de Santé mentale - carnets2psycho.net
Pertinence. A . B . C . D . E . F . G . H . I . J . K . L . M . N . O . P . Q . R . S . T . U . V . W . X . Y . Z
La définition de Santé mentale
Pour jean Sutter, la santé mentale désigne l'« aptitude du psychisme à fonctionner de façon harmonieuse, agréable, efficace et à faire face avec souplesse aux situations difficiles en étant capable de retrouver son équilibre ».
La santé mentale et...
Site : https://carnets2psycho.net
Thèmes liés : definition trouble de la sante mentale / definition de la sante mentale / definition sante public / definition utilisation service sante / definition de la sante
Loi de santé publique, août 2004 - Docs-en-stock.com
PertinenceLoi de santé publique, août 2004
By Patricia S.
Nombre de pages : 10 pages
Langue : français
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
En 2004, Jean-François Mattei, ministre de la Santé et de la Famille, élabore la seconde loi de santé publique en France. En effet, la première loi de santé publique date de 1902 et concerne la politique vaccinale. La nouvelle loi de santé publique est...
Définition : Service public - toupie.org
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Service public
Définition du service public
Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .
Par extension, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation...
Date: 2016-03-08 22:56:33
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : service public definition / service public territorial de sante / service public sante / definition droit public droit prive / definition droit public et prive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Politiques de santé publique ireps p ch 2013
1. Pôle régional de compétence en éduction pour la santé de Poitou-Charentes 18 novembre2013 La politique française de santé publique: définitions et enjeux Francis Nock Atelier de l'évaluation en prévention et promotion de la santé
2. Repères chronologiques La santé publique dans le monde...
Site : https://fr.slideshare.net
Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...
PertinenceTransfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)
Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Assurance privée, santé publique - Observateur OCDE
PertinenceAssurance privée, santé publique
Nicole Tapay
Centre de politique et d'administration fiscales
La santé s'apparente par définition à un service public, même si son financement est assuré largement par des régimes d'assurance privée. Il convient, alors, de trouver le point d'équilibre entre la part de couverture publique et privée afin de le consigner par voie de réglementation.
Site : http://observateurocde.org
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinenceet de l’organisation des soins
Sous-direction de la qualité
des établissements de santé
Direction des archives de France
Instruction interministérielle DHOS/E1/DAF/DPACI no 2007-322 et (no DAF/DPACI/RES/no 2007-014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical
NOR : SJSH0730928J
Références :
Code de la santé publique et notamment son...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site : http://solidarites-sante.gouv.frÉtablissement public : définition et explications
PertinenceEn droit français, un établissement public est une personne morale de droit public, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés mais la plupart...
Site : http://www.techno-science.net
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / etablissement public de sante en france / definition etablissement public industriel et commercial
Santé au Travail : définition et enjeux - Axess Axess
PertinenceFév 10, 2016 / in Santé au Travail
La santé au travail fait aujourd'hui partie intégrante de l'organisation des entreprises actuelles. Mais à quoi correspond-elle exactement ? Quels sont ses objectifs ? Qui est concerné par cette tendance ?
Quels sont les objectifs de la santé au travail ?
La santé au travail est une approche globale en termes de santé qui vise toutes les personnes dans...
Date: 2017-12-08 20:34:43
Site : http://www.axess.frThèmes liés : definition de la sante au travail selon l'oms / definition de la sante au travail par l'oms / definition service de sante au travail / definition sante au travail oms / definition sante mentale au travail
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, DM connecté: la réglementation expliquée
11 février 2015 Dispositifs médicaux , e-santé , Marquage CE 2 commentaires
La santé vit sa e-révolution: les dispositifs médicaux se connectent à internet, les dossiers médicaux vont sur le cloud et des dizaines de milliers d'applications mobiles liées à la santé...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / dossier medical code de sante publique
Statut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
ministère de la santé definition | French definition ...
Pertinencepartie jointe
position qu'occupe le ministère public lorsqu'il intervient dans un procès où il n'est ni demandeur ni défendeur pour présenter ses observations sur l'application de la loi.
citation directe
acte de procédure par lequel le ministère public ou la victime peuvent saisir directement la juridiction de jugement en informant le prévenu des coordonnées de l'audience.
partie principale
mode d'action du ministère public quand il se présente dans un procès civil en...
Site : http://dictionary.reverso.net
Thèmes liés : ministere sante public / definition du ministere de la sante publique / definition du ministere de la sante / definition de l'ordre public / definition de l ordre public
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLa production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
Assemblée nationale - Politique de santé publique
Pertinencedans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,
déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale
La régionalisation de la politique de santé
L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...
PertinenceINTRODUCTION 15
I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19
A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19
B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21
1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22
2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...
Carnets de santé
PertinenceQu'est-ce que les " soins primaires " ?
août 2008, par serge cannasse
Les soins de santé primaires font l'objet d'une définition consensuelle, celle que l'OMS en a donné en 1978, rappelée rituellement dans bon nombre de textes officiels ou non. Cependant, les interprétations de cette définition peuvent diverger. Les soins de santé sont-ils des soins relatifs à des maladies ou...
Date: 2017-10-04 22:16:43
Site : http://www.carnetsdesante.frSanté publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
GHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale
PertinenceGroupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Exposé des motifs
Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1
Établissement - Centre Hospitalier Sainte Anne
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Établissement
Établissement
Construit en 1867, le Centre Hospitalier Sainte-Anne a connu de nombreuses évolutions pour devenir un pôle de référence en Psychiatrie et en Neurosciences.
Ses modalités de prise en charge ont considérablement évolué ces vingt dernières années :
Déploiement, dans le cadre d'une politique de secteur volontariste, de structures...
Date: 2017-10-05 01:59:06
Site : http://www.ch-sainte-anne.frThèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / groupe public de sante perray vaucluse / etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 - Santé publique et économie de la santé
L'organisation du système de santé en France
Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.
L'échelon national
· Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...
Prévoyance et santé complémentaires dans la fonction ...
PertinenceUne circulaire du 27 juin 2016 du Ministère des affaires sociales et du Ministère de la fonction publique détaille la procédure de « référencement » des organismes assureurs permettant aux administrations de l'État et à leurs établissements publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels.
Un décret du 19 septembre 2007 avait fixé...
Date: 2018-03-07 08:14:59
Site : https://www.previssima.frThèmes liés : complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / contrat d'assurance sante definition / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique obligatoire / complementaire sante fonction publique d'etat
Santé Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Les archives hospitalières - APHP DAJ
PertinenceLes archives hospitalières
Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)
1- Les archives hospitalières se...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frNotion de service public | Le monde politique
PertinenceLa notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif. Si l'on pense généralement qu'il s'agit de l'ensemble des activités de l'administration, la définition est quelque peu plus complexe.
On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel.
Au sens organique, le service public est une organisation formée d'agents et de moyens...
Site : http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / service public sante / service public definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Offre emploi médecin de santé publique (h/f) ville de ...
PertinenceRémunération : Rémunération statutaire + régime indemnitaire
Descriptif et missions
Médecin de santé publique (H/F)
LA VILLE DE MONTPELLIER RECRUTE PAR VOIE STATUTAIRE
Un Médecin de santé publique (H/F)
Rejoignez la ville de Montpellier et travaillez pour - le bien vivre ensemble - !
PROFIL DU POSTE
Montpellier, huitième ville de France classée parmi les plus dynamiques, recrute par...
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
1.2.7 Améliorer l’efficience, la qualité et la sécurité ...
Pertinence1.2.7 Améliorer l'efficience, la qualité et la sécurité des soins
D'après l'organisation mondiale de la santé, «la performance d'un système de santé se mesure à sa capacité à améliorer l'état de santé de la population à répondre aux attentes des personnes et des clients du système et à assurer un financement équitable». L'efficience est en conséquence une préoccupation...
Site : http://www.icarsante-paca.fr
Thèmes liés : l'efficience du systeme de sante definition / definition de l efficience systeme de sante / systeme d information sante / organisation mondiale de la sante definition / systeme gestion etablissement sante
Présentation de l'EPS Maison Blanche - Établissement ...
PertinenceEn janvier 2014, l'EPS Maison Blanche a signé une convention de direction commune avec deux autres établissements : le Centre Hospitalier Sainte-Anne et le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse. Jean-Luc Chassaniol assume la Direction générale des trois établissements. M. Lazare Reyes est directeur du site Maison Blanche.
Cette organisation est la suite logique d'une coopération étroite...
Date: 2017-12-15 01:27:01
Site : http://www.ch-maison-blanche.frThèmes liés : groupe public de sante perray vaucluse / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / l'etat de sante de la population en france / territoire de sante ars ile de france
7/ Le système de santé français - Fiches-IDE.com
PertinenceS'assurer de l'organisation des soins et de l'accès aux soins
Evaluer les comptes de la santé
L'organisation de la santé diffère selon
Les états de santé
Le niveau de qualification des personnels de santé
Indicateurs de santé
Natalité: mesure les naissances dans une population
Mortalité: mesure des décès dans une population
Morbidité: mesure d'une maladie dans une...
Site : http://www.fiches-ide.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique definition / organisation du systeme de sante publique en france / organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique
