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projet loi sante publique
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Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...
PertinenceAu tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...
Site : cairn.info
Formation infirmier IFSI de la MSPB Bagatelle Talence
PertinenceEXERCICE DE LA PROFESSION
Actes professionnels - Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
Exercice de la profession : personnes autorisées à exercer la profession - Articles R.4311-16 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
Exercice de la profession : Diplômes de spécialité - Articles R.4311-42 à R.4311-51 du code de la santé publique
Inscription au tableau de...
Site : http://www.mspb.com
Evolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
PertinenceEvolution de la Santé Publique en Haïti de 1974 à 2004
Des programmes et projets relevant du domaine de la santé publique en Haïti ont existé depuis les années 50, citons : l'éradication du pian avec le Dr François DUVALIER, l'éradication de la malaria avec le Dr Carlo BOULOS, la protection maternelle et infantile et la planification familiale avec le Dr Ary BORDES, le projet de...
Date: 2014-10-07 01:42:37
Site : http://josettebijou.blogspot.comLa production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceLes campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...
Site : socio-logos.revues.org
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgLes ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceIII. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES
A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION
1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance
La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frThèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Projet de loi de finances pour 2014 : Santé - senat.fr
PertinencePage suivante
PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION « SANTÉ »
La mission « Santé » du budget général a un périmètre limité, dans la mesure où l'essentiel des problématiques de santé relève du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Elle est composée de deux programmes :
- le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de...
Date: 2013-11-25 16:01:23
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / mission sante publique / projet loi sante publique / nouvelle loi sante publique 2014 / loi sante publique 2014
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
Organisation du système de santé en France - Santé publique
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Santé publique - Sénat - senat.fr
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Santé publique
Loi relative à la politique de santé publique :
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 parue au JO n° 185 du 11 août 2004 ( rectificatif paru au JO n° 186 du 12 août 2004) ( second rectificatif paru au JO n° 276 du 27 novembre 2004)
Objet du texte
Le présent projet...
Date: 2016-12-06 17:53:43
Site : senat.frAssemblée nationale : Ordonnances /11ème législature
PertinenceRapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;
Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;
Discussion et adoption, sans...
Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature
PertinenceRapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;
Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;
Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;
Discussion et adoption, sans...
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada ...
PertinenceAccueil > Formation continue > Réseau canadien des spécialités en soins infirmiers > Quoi de neuf avec le réseau > Salle de presse du réseau > Profile d'un membre > Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC) est la voix nationale...
Site : https://cna-aiic.ca
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada ...
PertinenceAccueil > Formation continue > Réseau canadien des spécialités en soins infirmiers > Quoi de neuf avec le réseau > Salle de presse du réseau > Profile d'un membre > Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC)
Infirmières et infirmiers en santé communautaire du Canada (IISCC) est la voix nationale...
Site : https://inf-fusion.ca
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Le projet régional de santé - ars.sante.fr
Pertinence20 février 2018
Le projet régional de santé s'inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l'agence sur cinq ans, ainsi que les mesures tendant à les atteindre.
Corps de texte
La feuille de route des agences...
Date: 2018-03-07 05:42:15
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : plan regional de sante publique / strategies promotion et amelioration service sante publique / indicateur de sante d'une population / projet loi sante publique / agence sante et services sociaux
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
L'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frLois et MSP - ffmps.fr
PertinenceMaisons et Pôles de Santé
Version 11/2012
1 - Législation et le Code de Santé Publique
A - La définition législative des maisons de santé
Elle se trouve à l'article L6323-3 :
Article L6323-3
La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...
Site : http://www.ffmps.fr
Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...
PertinenceLa santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...
Site : cairn.info
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique ...
PertinenceMarisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique
/ Jeudi 19 juin 2014 à 10:00 25 4
Marisol Touraine dévoile sa nouvelle loi de santé publique. Certaines mesures font déjà polémique. Photo © Patrick Iafrate
Santé. La ministre de la Santé Marisol Touraine dévoile ce jeudi matin aux professionnels du milieu médical les grandes lignes de sa future loi qui devrait être...
Site : valeursactuelles.com
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...
Pertinence* Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP
31 juillet 2015
Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.
La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »
Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...
Site : http://femasif.fr
Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique
La production des campagnes médiatiques de santé publique ...
PertinenceRevue de l'association française de sociologie
Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...
8 | 2013 : Varia
La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle
Production process of media campaigns in public health:...
La loi de santé | Gouvernement.fr
PertinenceLa loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2017-10-04 13:31:26
Site : http://www.gouvernement.frPortail Politiques publiques et santé
PertinenceLe Centre de collaboration nationale sur les politiques publiques et la santé (CCNPPS) a pour but de soutenir les acteurs de santé publique à travers le Canada dans leur efforts de promotion de politiques publiques favorables à la santé.
Visitez le site
Le Groupe d'étude sur les politiques publiques et la santé (GÉPPS) a pour objet de recherche le processus de production des politiques...
Site : http://politiquespubliques.inspq.qc.ca
Thèmes liés : politique publique sante canada / planification des politiques de sante publique / politique sante publique 2015 / politique de sante publique / qualite de l'eau et sante publique
Justice / Portail / Présentation du projet de loi de ...
PertinenceAccueil > La garde des Sceaux > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
15 juin 2017
Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / loi sante publique 2016 / definition de l'ordre public en droit administratif / l essentiel c est la sante
Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceQ14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?
Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...
Site : http://esante.gouv.fr
N° 234 - Projet de loi de programmation des finances ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 septembre 2017.
PROJET DE LOI
de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut
de constitution d'une commission spéciale...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / evolution de l'etat de sante en france / programme national de sante publique 2016 / article sante publique / evolution des depenses de sante en france
COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceDéfinitions de la santé
D'un point de vue médical : absence de maladie (vision par la négative).
OMS (1946) : état complet de bien être physique, mental et social et ne correspond pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.
Pour l'OMS, la possession du meilleure état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être...
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 25 septembre 2014
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le patient au centre de nos décisions
Le ministre de la Santé et des...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer
PertinenceVous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Outre-mer.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs sur le thème : Outre-mer
10 avril 2018
Projet de loi...
Date: 2018-03-06 23:55:15
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet loi sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 2016 / code de la sante publique 2016
Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...
PertinenceLa version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts. [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye
PertinenceRelations avec les administrations
Projet de loi pour une société de confiance : au menu, droit à l'erreur et au contr�?le, amendes du DIRECCTE, médiation URSSAF, bulletin de paye
Le 25 janvier 2018, l'Assemblée Nationale a achevé en premi�?re lecture l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (dit projet de loi « sur le droit à...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / code de la sante publique dispositions reglementaires / sante publique droit europeen / loi services de sante et sociaux
Direction de santé publique de la Montérégie - Home | Facebook
PertinenceNotre directrice de santé publique a présenté le mémoire des directeurs et directrices de santé publique du Québec aujourd'hui à la commission parlementaire sur le projet de loi 157.
Leurs recommandations principales :
o Interdire la publicité et la...
Site : https://www.prod.facebook.com
Thèmes liés : direction sante publique monteregie / directeur sante publique quebec / direction sante publique quebec / sante publique monteregie / loi sante publique quebec
Tunisie : Budget Ministère de la Santé Publique 2016 ...
PertinenceProjet de loi de finance 2016 à l'étude
Le projet de loi de finances 2016 est actuellement à l'étude au sein de l'Assemblée des Représentants du Peuple, il consacrera le budget de l'État pour l'année 2016, et sa répartition dans les différents ministères.
Le budget de l'Etat pour 2016 s'établirait à 29,15 milliards de dinars, en hausse de 0,87% par rapport à 2015, misant sur...
Site : https://livretsante.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique en tunisie / loi sante publique 2016 / projet de loi sante publique 2015 / ministere sante publique tunisienne / ministere sante publique
Contrôle, Tabac, Service public fédéral, Santé publique ...
Pertinence15 % des chiens pas en règle - La DH
BRUXELLES L'Inspection du bien-être animal du Service Public Fédéral Santé publique mène toute cette semaine une action sur l'identification des chiens. [...] Il apparaît, selon les premiers chiffres, que 15 % des chiens n'ont toujours pas de puce électronique ou de tatouage. Depuis lundi, l'Inspection du bien-être animal mène, comme l'année...
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frAuracom - www.metiers.santesolidarites.gouv.fr - Actualité ...
PertinenceMétiers et concours - Ministère des Solidarités et de la Santé
- Accompagnant éducatif et social (AES) Des missions d'accompagnement de proximité L'accompagnant éducatif et social (AES) a pour mission de réaliser (. Assistant familial L'assistant familial exerce une profession définie et réglementée d'accueil permanent à son domicile, et dans sa (. ...
Site : http://actualite-institutionnelle.com
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Pour un article plus général, voir Droit de la santé .
Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2017-10-03 05:15:16
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la santé publique — Wikipédia
PertinenceCode de la santé publique
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Le Code de la santé publique français , créé en 1953 , a été refondu par...
Date: 2018-03-03 15:41:25
Site : https://fr.wikipedia.orgPrévention de l'obésité: approche de santé publique
PertinencePrévention de l'obésité: approche de santé publique
By Charlotte R.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : dimanche 19 février 2012
Consulté : 6 fois
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Résumé du document
Le surpoids et l’obésité se définissent comme une accumulation anormale ou excessive de graisse corporelle qui peut nuire à la santé. Le développement de l’obésité...
Site : https://www.pimido.com
Statut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique ...
PertinenceStatut des pharmaciens inspecteurs de la santé publique
11e législature
Question écrite n° 00229 de M. Jacques Rocca Serra (Bouches-du-Rhône - UC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1723
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la...
Date: 2016-10-21 10:58:53
Site : senat.frThèmes liés : statut pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / pharmacien sante publique / decret sante publique / maitrise en sante publique
