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projet loi sante publique
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Nos missions Inf
PertinenceNos missions Inf
Mise à jour décembre 2015
Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :
I- LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)
- MISSIONS REGLEMENTAIRES :
Suivi de santé au travail
Coopération...
Site : http://www.sstrn.com
Tunis : le ministère de la Santé recrute plus de 1800 ...
PertinenceLe ministère de la Santé publique envisage de recruter 476 médecins spécialistes et 1800 médecins généralistes.
D'après le ministre de la Santé publique, Mohamed Salah Ben Ammar, le recrutement de médecins spécialistes...
Site : http://www.leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : medecin sante publique recrutement / ministere de la sante recrutement / recrutement sante publique / sante publique medecine / ministere sante publique
Éducation thérapeutique et éducations en santé
PertinenceResponsable de la formation : LOMBRAIL Pierre
Responsables de la spécialité : CROZET Cyril, GAGNAYRE Rémi
Présentation générale
La Spécialité du Master vise à former des professionnels capables de concevoir, de mettre en oeuvre, de développer et d'évaluer des programmes d'Education en Santé. Le terme d'Education en santé est proposé, ici, pour, d'une part, favoriser un...
Date: 2017-10-05 01:19:25
Site : http://www-smbh.univ-paris13.frDécret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Code de la santé publique - Législation - R2324-46 à R2324-48
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Les articles R2324-46 et R2324-48 définissent les dispositions particulières et dérogatoires qui peuvent s'appliquer pour les EAJE, notamment pour la...
Site : allocreche.fr
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
La déréglementation, l’avenir de notre système de santé
PertinenceLa déréglementation, l'avenir de notre système de santé ?
Gilles Bigot / Managing Partner de Winston & Strawn à Paris
Le 23/02/2016 à 08:51
Comment repenser notre système de santé afin d'en assurer la pérennité ? Partenariat public privé renforcé, déréglementation opérationnelle, promotion de la santé, nous devons développer une boîte à outils efficace dans laquelle...
Site : https://www.lesechos.fr
Rapport du Haut Comité de la santé publique : " La santé ...
PertinenceM. Serge Lagauche appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport du Haut Comité de la santé publique intitulé " La santé des Français 1994-1998 ". Parmi les objectifs fixés par le Haut Comité en 1994, des progrès notables sont intervenus. Ainsi, le taux de décès par maladie cardio-vasculaire a baissé de 10 % depuis 1991. De...
Date: 2016-10-21 11:03:51
Site : senat.frRévision de la loi sur les jeux d’argent | GREA ...
PertinenceRapport scientifique québécois sur les dangers des jeux en ligne (Papineau & al. 2015)
La Suisse révise sa législation sur les jeux d'argent. Cette révision prévoit de mieux coordonner les cantons (loteries) et la Confédération (casinos) dans la régulation et la surveillance du marché des jeux d'argent en Suisse et d'ouvrir le marché des jeux d'argent sur internet. Les mesures de...
Date: 2017-10-04 16:10:57
Site : http://www.grea.chThèmes liés : projet de loi sante publique 2015 / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / probleme de sante publique caracteristiques
Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical
PertinenceLe corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.
Filière Soins, médico-technique, rééducation
Catégorie A
Cadre de santé paramédical
Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...
Site : http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier
Master santé publique et environnement spécialité ...
PertinenceMaster santé publique et environnement spécialité épidémiologie, recherche clinique, évaluation
Ministère(s) de Tutelle
ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nature du diplôme
diplôme national ou diplôme d'Etat
Durée de la formation
Nos partenaires
« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : master sante publique et environnement / master sante publique epidemiologie / master sante publique / faire avec un master sante publique / environnement de la sante publique
Coalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
ESPE Clermont-Auvergne
PertinenceFormer les professionnels des nouveaux métiers de la santé publique dans le cadre de l'offre territoriale de prévention (contrats locaux de santé prévus par loi HPST de 2009 article L.1434-17) et des différents dispositifs de prévention et d'éducation à la santé à destination des populations.
La licence professionnelle vise à former aux métiers émergents :
intervenant territorial...
Date: 2017-10-05 01:21:41
Site : http://www.espe-auvergne.frThèmes liés : sante publique promotion prevention / offres d emplois sante publique / loi sante publique prevention / complementaire sante fonction publique d'etat / concept de prevention en sante publique
Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...
PertinenceDans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...
Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
N° 4401 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Conseil d'administration - hema-quebec.qc.ca
PertinenceConseil d'administration
Composition
Le conseil d'administration d'Héma-Québec est composé d'administrateurs issus de différents milieux représentant la chaîne de fabrication et de distribution des produits, du donneur au receveur.
Administratrice de sociétés
Membre de Leucan
Titulaire d'une maîtrise en sciences humaines de l'UQAM et diplômée de l'Institut des...
Site : http://www.hema-quebec.qc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / direction generale de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / institut national sante publique / institut sante publique quebec
Les maladies rares, une priorité de santé publique ...
PertinenceLa mucoviscidose est en France la maladie rare la plus fréquente. Avec d'autres associations de maladies rares , Vaincre la Mucoviscidose s'attache à interpeller les autorités de santé et les administrations pour faire reconnaître les particularités des maladies rares, et la nécessité d'une prise en compte en tant que priorité de santé publique.
Au fil des années, l'association est devenue l'interlocuteur incontournable des pouvoirs publics pour la mucoviscidose. Elle siège à ce titre dans différentes instances et commissions de la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) - notamment pour le Plan National Maladies...
Site : http://www.vaincrelamuco.org
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / priorite sante publique / agence nationale de sante publique france / projet loi sante publique / ministere de la sante publique en france
Agence nationale de santé publique — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Agence nationale de santé publique
Prévue par la loi de modernisation du système de santé , elle est effectivement créé au
1er mai 2016
Elle succède à l' InVS , l' INPES et l' EPRUS .
Missions[ modifier | modifier le code ]
- Observation épidémiologique et...
Date: 2017-10-03 14:19:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence nationale de sante publique france / l'etat de sante de la population en france / reduction des risques pour la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / agence nationale de sante
Rôle propre infirmier — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.
Le champ d'action de cette activité infirmière se...
Date: 2017-10-03 04:41:40
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
788 résultat(s) trouvé(s)
États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés
The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frOrdre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
Accidents Médicaux - Oniam
PertinenceFiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici
Qui peut saisir l'ONIAM ?
La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...
Site : http://www.oniam.fr
Santé : El Ouardi sanctionne | www.le360.ma
PertinenceEl Houssein El Ouardi, ministre de la Santé, veut faire le grand ménage dans son secteur. Dans son édition du lundi 9 décembre, Al Massae avance que "El Ouardi compte sanctionner 40 cadres médicaux, dans plus de 210 hôpitaux du royaume et 7 cliniques". C'est du moins ce qu'a annoncé "le ministre de la Santé, devant la Chambre des conseillers en plein débat sur le projet de loi de...
Site : http://fr.le360.ma
Thèmes liés : ministre de la sante maroc el ouardi / ministre sante maroc ouardi / objectifs de la sante publique selon l'oms / ministre de sante publique maroc / projet de loi sante publique 2014
Economie - Madagascar-Tribune.com
PertinenceArticles dans la rubrique « Economie »
Facilité Elargie de crédit
jeudi 7 décembre | Ny Aina Rahaga |
46 commentaires | 1744 visites
Le Fonds monétaire international (FMI) vient de décider le décaissement de 44,5 millions de dollars pour Madagascar dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC). Ceci après une seconde revue...
Date: 2017-12-14 23:40:02
Site : http://www.madagascar-tribune.comThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / projet loi sante publique / direction generale de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Argent et Santé publique: Encadrer l'industrie pharmaceutique
PertinenceL'industrie pharmaceutique entre dans ce cadre.
Les règles du marché et de la libre concurrence ne sont pas toujours en adéquation avec ce but
Ainsi, à cause de la trop grande concurrence, les industries se battent pour vendre et faire des marges. Elles doivent innover à tout prix, pour le pire ou le meilleur. Cette bataille est sans limite : exploiter sans contrepartie les recherches...
Date: 2017-07-29 09:16:50
Site : http://tpe-argent-sante-publique-ayg.blogspot.comThèmes liés : projet professionnel sante publique / projet loi sante publique / ministre sante xavier bertrand / loi de sante publique / projet sante publique
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.bePublication du rapport de la Drees sur l’état de santé de ...
Pertinence0 Commentaire
Le rapport sur l'état de santé de la population française a été publié aujourd'hui par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Il « confirme le diagnostic du gouvernement sur l'évolution nécessaire du système de santé, confronté à l'allongement de l'espérance de vie, au développement des maladies chroniques et à la persistance des inégalités de santé » selon un communiqué émis par le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes....
Site : https://ehpad-magazine.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / drees l'etat de sante de la population en france / evolution de l'etat de sante en france / l'etat de sante de la population en france / rapport sante publique france
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
Site : allocreche.fr
Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...
PertinenceLe Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:
I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.
Site : http://www.tamtaminfo.com
Législation/Eau/Eaux de surface/Règlement général relatif ...
PertinenceCoordination officieuse
3 août 1976 - Arrêté royal portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les eaux de surface ordinaires, dans les égouts publics et dans les voies artificielles d'écoulement des eaux pluviales (M.B. 29.09.1976 Err. 11.11.1976 et 03.09.1977)
modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 1985 (M.B. 31.10.1985), du 04.11.1987 (M.B....
Date: 2013-03-25 09:22:00
Site : http://environnement.wallonie.bel’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...
PertinenceParution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession
Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues
Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...
Site : http://onpp.fr
Après cent jours, quel est le projet politique en santé d ...
PertinenceAprès cent jours, quel est le projet politique en santé d'Agnès Buzyn?
Posté le : 21 août 2017
Cent jours après sa nomination au Ministère des Solidarités et de la Santé, Madame Buzyn a manifesté beaucoup de bons sentiments et annoncé quelques mesures (vaccination obligatoire, paquet à 10 euros). La politique, même la plus généreuse, n'étant pas affaire de bons sentiments et...
Site : https://www.fredericbizard.com
Thèmes liés : meilleur systeme de sante au monde classement / meilleur systeme de sante dans le monde / l'organisation du systeme de sante en france / systeme de sante francais dans le monde / classement systeme de sante dans le monde
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Santé publique vaudoise: les dessous d’une claque ...
PertinenceSanté publique vaudoise: les dessous d'une claque
25 janvier 2011 | Catégorie: suisse
JACQUES-ANDRE HAURY
Mardi 25 janvier, à une très courte majorité, le Grand Conseil vaudois a refusé d'entrer en matière sur un projet de planification et de financement des établissements de soins. Le procédé est assez inhabituel pour mériter quelques explications.
A première vue, il peut paraître...
Site : http://www.commentaires.com
Thèmes liés : loi sur la sante publique vaudoise / sante publique et medecine sociale / sante publique medecine du travail / sante publique medecine / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la conserver explication
Une ancienne employée de Merck l’avoue : « l’obligation ...
PertinenceBrandy Vaugham est une ancienne représentante de ventes pour le fabricant de vaccins Merck & Co.
Elle explique en détails comment les fabricants de vaccins se servent précisément des vaccins pour réaliser d'énormes profits et non pour la Santé publique. Brandy a effectué des recherches sur la sécurité des vaccins. Elle a trouvé que, non seulement les vaccins contenaient des...
Site : http://lesmoutonsrebelles.com
Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / recherche sur la sante publique / l essentiel c est la sante
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2017-10-02 03:48:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie ...
PertinenceLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, est une loi française adoptée le 12 avril 2005, promulguée le 22 avril 2005 et publiée au Journal officiel le 23 avril 2005. Cette loi est promulguée à la suite de la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002.
En 15 articles, cette loi modifie...
Date: 2018-02-07 10:50:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Qui sommes-nous ? | France Assos Santé
PertinenceAccueil > Qui sommes-nous ?
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warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
warning: Missing...
Date: 2017-10-04 21:51:14
Site : http://www.leciss.orgService Presse/ RSI - Accueil
PertinenceLa Cour d'appel de Limoges rappelle que l'affiliation au RSI est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
16 mars 2015
600 participants à la journée nationale inter-régimes
4 mars 2015
Visite de Monsieur Eckert et Madame Delga le 4 mars à Nantes
Fiches descriptives des deux actions en faveur des chefs d'entreprise indépendants présentées par le RSI à l'occasion de la visite de...
Site : https://www.rsi.fr
Thèmes liés : bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / remboursement soins de sante france / faire le vaccin contre la grippe / projet de loi sante publique 2014
chs-drome-sante.org - Comité d'Hygiène Sociale de la Drôme
PertinenceActeur dans le domaine de santé publique depuis 1925
Né au début du vingtième siècle pour venir en aide aux tuberculeux du département, le Comité d'Hygiène Sociale (C.H.S.) est une association reconnue d'utilité publique depuis 1927, loi 1901 à but non...
Site : http://www.chs-drome-sante.org
Thèmes liés : association sante publique / banque de donne sante publique / projet professionnel sante publique / departement de sante publique / hygiene et sante publique
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des ...
PertinenceTITRE II - SUIVI DES PATIENTS
Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...
Date: 2011-06-09 17:09:31
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
PertinencePublié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-02-26 11:55:43
Site : http://www.elysee.frChronologie - Vie publique
PertinenceVers un droit au logement opposable
La montée des précarités
Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...
Date: 2018-03-06 16:00:39
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france
Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PertinenceChapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement
PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre
Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...
Date: 2009-10-22 21:15:20
Site : http://ilocis.org
