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code de sante publique livre


272 articles

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  • 1

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    31%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

  • 1

    Lois de santé publique, en Algérie et en France (PDF ...

    Pertinence
    31%

    Tiré à part : Abdelkrim Soulimane

    Une version provisoire d'un avant-

    projet de loi sanitaire est soumise

    actuellement à concertation en

    Algérie. Ce projet a été élaboré en

    2003 et devrait, après son adoption,

    abroger et remplacer les dispositions

    de la loi de février 1985 relative à la

    protection et à la promotion de la

    santé. Cette nouvelle mouture prend

    le nom de loi sanitaire dont...

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    Date: 2016-10-18 22:57:21
    Site : https://www.researchgate.net

  • 1

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Pertinence
    29%

    Motoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale

    Article R48-1 du code de procédure pénale

    Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2

    Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...

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    Site : https://www.motoservices.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique

  • 1

    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr

    Pertinence
    27%

    DERNIÈRES NEWS :

    Code de la santé publique

    Partie réglementaire

    Quatrième partie : Professions de santé

    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

    Chapitre II : Règles professionnelles

    Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

    Sous-section 1 : Devoirs...

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    Site : sniil.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    32%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Secourisme.net - Professions de santé (AFGSU)

    Pertinence
    32%

    Mémento des principaux diplômes que l'on peut obtenir en secourisme.

    Un ouvrage sous forme de fiches mémo destiné aux professions de santé, pour les soins d'urgence et la préparation de l'AFGSU.

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

    L'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence comprend un niveau 1...

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    Date: 2017-10-05 00:57:01
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / quatrieme partie du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique

  • 0

    Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

    Pertinence
    32%

    Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

    Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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    Site : https://www.veterinaire.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

  • 0

    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    32%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

  • 0

    Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...

    Pertinence
    32%

    La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :

    I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :

    « 1° Le fait, lors d'une activité...

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    Date: 2006-09-01 06:01:32
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    Code de l'éducation — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

    Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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    Date: 2017-10-01 13:01:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique

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    Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...

    Pertinence
    32%

    Chapitre Ier : Conditions d'exercice

    Article L4151-1

    L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...

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    Site : http://chocs9cube.over-blog.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...

    Pertinence
    32%

    Créé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994

    Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.

    Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...

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    Site : https://alineabyluxia.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    31%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Réglementation et formulaires / Débits de boissons ...

    Pertinence
    31%

    Le maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »

    Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...

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    Date: 2017-12-15 00:02:49
    Site : http://www.manche.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique

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    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...

    Pertinence
    31%

    dimanche 14 avril 2013

    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur

    Mohammed Boubakeur 

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...

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    Date: 2017-10-04 11:59:25
    Site : http://soutien-palestine.blogspot.com

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

    Pertinence
    31%

    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

    Pertinence
    31%

    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...

    Pertinence
    31%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

    Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...

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    Site : marche-public.fr

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    Établissement public de santé en France — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Établissement public de santé en France

    établisssement public de santé en France

    (Redirigé depuis Établissement public de santé )

    Pour les articles homonymes, voir EPS .

    En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...

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    Date: 2017-10-01 13:32:39
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Kinésithérapie — Wikipédia

    Pertinence
    31%

    Législation de l'exercice professionnel[ modifier | modifier le code ]

    En France , la profession de masseur-kinésithérapeute est règlementée et définie dans le Livre III Titre II du Code de la santé publique . Le Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences indispensables à...

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    Date: 2017-10-04 06:50:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre iii

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    Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...

    Pertinence
    31%

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

    « Section 2

    « Expression de la volonté relative à la fin de vie

    « Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...

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    Date: 2006-02-07 07:02:57
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2

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    Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...

    Pertinence
    30%

    Voir toutes les offres

    Journées Francophones des Aides-soignants 2019

    Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.

    Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point

    Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...

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    Site : https://www.aide-soignant.com

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique

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    Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr

    Pertinence
    30%

    Le parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...

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    Date: 2014-07-22 16:05:06
    Site : http://www.dcalin.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    Biologie Totale ? Je dis résolument NON ! Analyse critique ...

    Pertinence
    30%

    - Pratique médicale : "Art de guérir" + Biologie-Totale = illégalité flagrante -

    Le Dr Claude Sabbah a reçu dans ses 'séminaires' de nombreux médecins qui ont ensuite intégré la Biologie-Totale dans leur pratique. Ce faisant, de tels médecins se mettent pourtant indéniablement hors la loi : le Code de Déontologie médicale, qu'ils doivent donc respecter en tous...

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    Date: 2017-10-12 07:47:33
    Site : http://www.retrouversonnord.be

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique

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    N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

    Pertinence
    30%

    I. - (Supprimé)

    II et III. - (Non modifiés)

    IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

    V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

    Pertinence
    30%

    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 0

    TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334

    Pertinence
    30%

    Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

    Vu le  code de l'environnement , notamment ses articles R....

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    Site : http://www.vapoteurs.net

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante

  • 0

    Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...

    Pertinence
    30%

    Code de la santé publique

    Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9

    sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile

    et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)

    Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1

  • 0

    Code de la santé publique Edition 2014 - relié - Fnac Livre

    Pertinence
    30%

    Des invitations

    culturelles

    A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

    Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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    Site : https://livre.fnac.com

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 1 / code de sante publique livre / sante publique editions / sante code publique / 1 code sante publique

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    30%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    30%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    I. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

    I. Personnes imposables

    A. Présentation

    Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...

    Lire la suite

    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

    Pertinence
    29%

    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

  • 0

    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    28%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

    Lire la suite

    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    28%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

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    28%

    Les dispositions de la Partie IV de ce code qui traite des principes généraux et de la démarche de prévention ainsi que des prescriptions particulières relatives aux différents risques professionnels, constituent donc un socle commun aux différentes Fonctions publiques. Constituent, en revanche, des éléments propres à chaque Fonction publique les dispositions qui concernent les...

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    Date: 2017-12-15 00:44:38
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

    Thèmes liés : livres iv et v du code de la sante publique / livre iv code sante publique / code de la sante publique hygiene hospitaliere / code de la sante publique hospitaliere / titre iv du code de la sante publique

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    projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

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    27%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

    PROJET DE LOI

    (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

    portant nouvelle organisation territoriale de la République,

    au nom de M. Manuel VALLS,

    Premier ministre

    ministre de la décentralisation et de la fonction publique

    et M. André VALLINI,

    secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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    Date: 2014-12-05 08:41:49
    Site : senat.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    27%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...

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    27%

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE  OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...

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    Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

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    27%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    La Police administrative - Cours de droit

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    27%

     Introduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale 

    -- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.

    -- Comment distinguer ?

    Critère territorial ne fonctionne pas

    Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)

    Il faut en revenir...

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    Site : http://www.cours-de-droit.net

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    Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

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    27%

    CHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières

    Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...

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    Date: 2017-11-10 13:51:52
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...

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    26%

    CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

    I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

    Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :

    Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...

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    Site : http://www.cabinet-roseau.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

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    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-09-22 14:30:09
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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    École nationale d'administration (France) — Wikipédia

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    Géolocalisation sur la carte : Alsace

    École nationale d'administration

    Géolocalisation sur la carte : France

    École nationale d'administration

    Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

    École nationale d'administration

    L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État...

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    Date: 2017-10-03 06:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    sant pour une politique de pr vention durable | Download ...

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    sant pour une politique de pr vention durable

    Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

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    Réglementation concernant le don du sang et la transfusion ...

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    Décret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.

    Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine

    Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique

    Arrêté du 06...

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    Date: 2017-04-29 14:18:19
    Site : http://www.toutsurlatransfusion.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    Bulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr

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    (Journal officiel du 5 juillet 2003)

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

    Vu le code de la sécurité sociale ;

    Vu le code...

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    Date: 2012-05-09 17:53:46
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    EXTRAITS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    il y a 2 ans

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    Transcription

    1 RÉGLEMENTATION APPLICABLE AU 1 ER JUIN 2011 EXTRAITS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Article L : Troisième partie : lutte contre les maladies et dépendances Livre III : lutte contre l alcoolisme Titre II : boissons Chapitre I : classification des boissons. Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et...

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    Site : http://docplayer.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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