Articles pour le thème »
code sante publique livre 3
244 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...
PertinenceLa maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations
par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017
Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...
Date: 2017-10-05 01:24:17
Site : http://www.pseudo-sciences.orgL'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
PertinenceMotoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
Article R48-1 du code de procédure pénale
Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2
Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...
Site : https://www.motoservices.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Livre III - Protection de la santé et environnement
Titre I - Dispositions générales
Chapitre Ier - régles générales
Art. L. 1311-1. - Sans préjudice de l'application de législations spéciales et des pouvoirs reconnus aux autorités locales, des décrets en Conseil d'Etat, pris après consultation du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, fixent les...
Date: 2010-05-11 05:58:25
Site : http://greeqs.free.frCPP Sud-Méditerranée IV » AVANT toute démarche
PertinenceQuelques informations générales
Abréviations utilisées : CSP = Code de la Santé Publique
ANSM = Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des Produits de santé. Cet organisme remplace l'Afssaps et correspond à l'autorité compétente mentionnée dans les textes.
CNIL = Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à qui vous devez déclarer ou demander...
Site : http://www.cpp-sudmed4.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1
Service de Santé et de Secours Médical : Généralités ...
PertinenceLa commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS)[ modifier | modifier le wikicode ]
Son rôle est d'être consultée sur des questions d'ordre technique ou opérationnel.
Composition :
DDSIS ou Directeur départemental adjoint (DDA), président
Deux officiers SPP et deux officiers SPV dont un peut être du SSSM
Trois SPP et trois SPV, non officiers
Date: 2017-11-30 19:25:18
Site : https://fr.wikibooks.orgThèmes liés : commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Lois de santé publique, en Algérie et en France (PDF ...
PertinenceTiré à part : Abdelkrim Soulimane
Une version provisoire d'un avant-
projet de loi sanitaire est soumise
actuellement à concertation en
Algérie. Ce projet a été élaboré en
2003 et devrait, après son adoption,
abroger et remplacer les dispositions
de la loi de février 1985 relative à la
protection et à la promotion de la
santé. Cette nouvelle mouture prend
le nom de loi sanitaire dont...
Date: 2016-10-18 22:57:21
Site : https://www.researchgate.netCadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frIndemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoTexte adopté n° 468 - Proposition de loi, adoptée sans ...
Pertinencerelative à la sobriété, à la transparence, à l'information
et à la concertation en matière d'exposition
aux ondes électromagnétiques.
(Texte définitif)
L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 1635, 1677, 1676 et T.A....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre iii titre
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frSanté Publique : parution de la loi n°2016-41 du 26 ...
PertinencePlusieurs dispositions légales nouvelles visant les droits fondamentaux des patients.
- Article 72 de la loi : Isolement et Contention
Le législateur vient d'apporter un cadre légal à la mesure privative de liberté d'aller et de venir en insérant le nouvel article suivant :
« Art. L. 3222-5-1. - L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours. Il ne peut y être...
Site : http://www.adesm.fr
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
PertinenceCHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières
Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.beL. 4113-6 | Blog du département "Sciences du vivant" de ...
PertinenceQuelle responsabilité pénale pour les dirigeants et salariés en cas de non-respect de la loi « Anti-cadeaux » ?
L'article L. 4113-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) encadre strictement les relations entre les professionnels de santé et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de...
Site : http://www.delsolavocats.fr
Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 1
Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...
PertinenceArticle L3111-1
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004
La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...
Site : http://planete-homeo.org
Code de l'environnement - Livre Ier
PertinenceDISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES
VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
PARTIE DECRETALE
Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales
TITRE Ier. - Principes
Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...
Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.bePartie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frArticles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :
1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comCode de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
PertinenceANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site : http://www.filoche.net
Santé publique et bien-être - syndicat-national-du-reiki.org
PertinenceUne politique de santé publique doit être développée, gérée et améliorée par les pouvoirs publics.
Un accent mis sur la prévention de la santé en France
En 2004, une loi relative à la politique de santé publique est enfin adoptée. Il s'agit de la loi 806-2004 du 9 août 2004 .
Nous retiendrons les points 3 à 5, en lien direct avec la définition de l'OMS :
3° prévention des...
Site : http://syndicat-national-du-reiki.org
Concours | CHU Martinique
PertinenceInstitut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Le métier d'infirmier
La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation, la réalisation et l'évaluation des soins infirmiers soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre infirmier. L'infirmier assure les soins infirmiers avec la collaboration d'aides soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides...
Date: 2017-11-21 16:32:04
Site : http://www.chu-martinique.frThèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le Code de la santé publique, la profession de sage-femme ...
PertinenceChapitre Ier : Conditions d'exercice
Article L4151-1
L'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant, sous réserve des...
Site : http://chocs9cube.over-blog.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / arrete ministre charge de la sante / quatrieme partie du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...
PertinenceLa section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
« 1° Le fait, lors d'une activité...
Date: 2006-09-01 06:01:32
Site : http://www.admi.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
PertinenceArticle 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-10-04 23:58:02
Site : http://www.chu-nimes.frLes médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frContrat de participation des médecins libéraux aux ...
PertinenceContrat de participation des médecins libéraux aux missions de service public des établissements de santé publics et privés (2)
Par pierre.desmarais le mer, 30/03/2011 - 08:12
Le décret n° 2011-345 du 28 mars 2011 fixe, quant à lui, les modalités de participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements de santé publics.
Le chapitre VI du titre IV du livre...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat de sante public des medecins / code de la sante publique livre 3 titre 1er / service public sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
PertinenceI. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa Police administrative - Cours de droit
PertinenceIntroduction : La distinction Police Administrative Générale / Spéciale
-- Intérêt distinction : n'obéit pas au même régime juridique.
-- Comment distinguer ?
Critère territorial ne fonctionne pas
Critère organique ne fonctionne pas non plus (une autorité peut être tantôt responsable de Police Administrative spéciale ou Police Administrative générale)
Il faut en revenir...
Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr
PertinenceLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...
Date: 2014-07-22 16:05:06
Site : http://www.dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beBulletin Officiel n°2003-27 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 5 juillet 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site : http://solidarites-sante.gouv.frCode de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceAttention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frTexte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Réglementation et formulaires / Débits de boissons ...
PertinenceLe maire ne dispose pas de pouvoir d'appréciation : le 7e alinéa de l'article L. 3332-3 du CSP dispose qu'« il [...] est donné immédiatement récépissé [de la déclaration]. »
Dans les trois jours suivant la déclaration, le représentant de l'État dans le département doit être informé par le maire, qui est tenu de lui en transmettre une copie intégrale ainsi qu'au procureur de la...
Date: 2017-12-15 00:02:49
Site : http://www.manche.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique
Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...
PertinenceObjet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme
Madame le Ministre d'État,
L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.
Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...
Site : francelyme.fr
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
PertinenceLes dispositions de la Partie IV de ce code qui traite des principes généraux et de la démarche de prévention ainsi que des prescriptions particulières relatives aux différents risques professionnels, constituent donc un socle commun aux différentes Fonctions publiques. Constituent, en revanche, des éléments propres à chaque Fonction publique les dispositions qui concernent les...
Date: 2017-12-15 00:44:38
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : livres iv et v du code de la sante publique / livre iv code sante publique / code de la sante publique hygiene hospitaliere / code de la sante publique hospitaliere / titre iv du code de la sante publique
Kinésithérapie — Wikipédia
PertinenceLégislation de l'exercice professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de masseur-kinésithérapeute est règlementée et définie dans le Livre III Titre II du Code de la santé publique . Le Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences indispensables à...
Date: 2017-10-04 06:50:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre iii
Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2019
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.
Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...
Site : https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr
