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loi sante publique 2004 objectifs
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Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
PertinenceArticle L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-10-05 00:15:01
Site : ineris.frÉvaluation du plan pour l’amélioration de la qualité de ...
PertinenceÉvaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011
Évaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011
Date de mise en ligne : 29/07/2013
Autres documents portant sur
Évaluation Maladies chroniques Éducation thérapeutique Handicap Inégalités...
Site : http://www.hcsp.fr
Thèmes liés : plan sante publique maladie chronique / sante publique prevention education therapeutique / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / haut conseil de la sante publique
Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan
PertinenceExtrait du code de la santé publique
Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?
L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :
Article L. 3323-3 : Est...
Site : http://www.de-bassan.com
Politique vaccinale de la France | Atoutbio
PertinenceLa Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique de vaccination en France. Elle souligne en particulier l'opacité du calendrier vaccinal, les conditions de prise en charge des vaccins, ainsi que les inégalités territoriales et sociales dans ce domaine. Elle propose enfin un certain nombre de recommandations visant à améliorer la couverture vaccinale qui reste insuffisante pour...
Site : https://www.atoutbio.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / loi sante publique 9 aout 2004 / prise en charge du vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prix vaccin contre la grippe saisonniere
santé publique Flashcards | Quizlet
Pertinence- maladie évitable dont on guérit
- 3.2 milliards de personnes exposées
- 200 millions de cas (90% en Afrique)
- 400 milles décès
système de santé
OMS : toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population
--> producteurs de santé, institutions (organisation...
Site : https://quizlet.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / service d education pour la sante / loi de sante publique aout 2004 / organisation de la politique de sante publique en france / sante de l assistance publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comLes enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Plan national santé-environnement — Wikipédia
PertinencePNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]
Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :
le thème de l' air intérieur ;
la réduction des...
Date: 2017-10-01 14:24:43
Site : https://fr.wikipedia.orgLa protection des intérêts économiques et sociaux de la ...
PertinenceLes aides fiscales
L'intervention de la commune peut avoir pour objet soit de favoriser le développement économique, soit de pallier les défaillances de l'initiative privée.
Aides à la création ou au maintien de services en milieu rural
Ces aides résultent des dispositions combinées de la loi no 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004 / precis de sante publique et d'economie de la sante / service d education pour la sante / projet professionnel sante publique
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceIII. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES
A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION
1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance
La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frThèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Dossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...
PertinenceResponsabilité infirmière et protocoles d'urgence
N. COUESSUREL - SSSM du Rhône
UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE
Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers
Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE
Date: 2017-12-15 01:57:55
Site : http://91.121.116.104LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 5 .
En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...
Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Les inégalités sociales de santé, une question politique ...
PertinenceLes inégalités sociales de santé, une question politique oubliée
Points de vue 3 avril 2007
Les inégalités sociales de santé font l'objet de nombreuses recherches... qui restent malheureusement trop souvent ignorées par ceux qui décident des politiques publiques. Le point de vue de Mireille Elbaum, professeure au Conservatoire national des arts et métiers.
Conditions de vie Catégories...
Site : https://www.inegalites.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / inegalites sociales de sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / service de promotion de la sante a l'ecole / atteintes a l environnement et a la sante publique
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-10-01 14:58:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2018-02-07 10:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le ...
PertinenceInformation pour les professionnels de la santé
Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Accueil > Documentation > Salle de presse > Liste des communiqués > Communiqué du ministre de la Santé et des Services sociaux
Québec, le 25 septembre 2014
Réforme du réseau de la santé et des services sociaux - Le patient au centre de nos décisions
Le ministre de la Santé et des...
Site : http://msss.gouv.qc.ca
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
PertinenceLignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes
[...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...
Site : https://www.opq.org
délégation | Droit-medical.com
Pertinence« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. -- Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : professionnels de sante en france / projet professionnel sante publique / agence nationale de sante publique france / systeme d information sante / loi sante publique 9 aout 2004
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orgSurveillance épidémiologique des cancers en France
PertinenceSurveillance épidémiologique des cancers en France
La lutte contre le cancer est une priorité gouvernementale qui fait l'objet d'un plan quinquennal de mobilisation nationale , lancé par le chef de l'Etat en 2003. La surveillance épidémiologique des cancers entre dans le cadre plus général de la surveillance de l'état sanitaire de la population française, confiée à...
Date: 2007-03-21 16:41:22
Site : http://invs.santepubliquefrance.frPiloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...
Pertinence>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Dans une société en changement, pour assurer un service...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / conception en systeme d information sante
Servitude d'utilité publique / Urbanisme / Territoire ...
PertinenceServitude d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique constituent des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées par une autorité publique dans un but d'intérêt général. Qualifiées aussi parfois de « servitudes administratives » ou de « servitudes de droit public », elles sont crées par des lois et règlements particuliers, codifiés...
Date: 2017-10-04 23:44:45
Site : http://www.ville-seynod.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
PertinenceB.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]
Références du document
N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009
INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009
TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».
(C.G.I., art. 995.15° et 16°)
NOR : ECE L 09 30012 J
PRESENTATION
Les 15° et 16° de...
Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Rechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
192 résultat(s) trouvé(s)
Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires
Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceAPRES les ORDONNANCES MACRON
Les règles applicables en matière de durée du travail et de repos ont bien été réécrites sur la base de l'inversion de la hiérarchie des normes : un code du travail par entreprise.
Mais pour le reste, comment l'ex DRH de Danone qui nous sert de Ministre du travail et le secrétaire d'une confédération syndicale peuvent-ils affirmer qu'il n'en est rien...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante definition
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
PertinenceBilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-12-09 22:38:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / service sante fort france / nombre d'etablissements de sante en france
Guide pratique de l'investigateur - Centre Hospitalier ...
PertinenceUnité de Soutien Méthodologique à la Recherche (USMR)
Guide pratique de l'investigateur
Les demandes d'avis au CPP et d'autorisation à l' ANSM se font en parallèle. Ces deux démarches sont assurées par la Cellule Promotion de la DRI pour les projets promus par le CHU.
Sommaire de cette page
Connaître les étapes d'un projet de recherche clinique
Publié le 09/03/2005 à 00h00 (mis à jour...
Date: 2018-02-15 09:37:38
Site : http://www.chu-toulouse.frThèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / offre d emploi sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 resume
Santé Canada - oag-bvg.gc.ca
PertinenceChapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Chapitre 4 -- La réglementation des médicaments -- Santé Canada
Automne 2011 -- Rapport du vérificateur général du Canada
Rapport d'audit de performance
Le présent rapport fait état des résultats d'un audit de performance réalisé par le Bureau du...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Définitions juridiques de la publicité (fr) - JurisPedia ...
PertinenceDéfinition générale
Plusieurs textes donnent à la notion de publicité des définitions plus ou moins complètes. Ces définitions insistent tantôt sur la finalité d'un message, tantôt sur son contenu, ou encore sur ses destinataires. Ainsi, on peut définir la publicité comme étant un ensembles de moyen pour faire connaître une entreprise, un produit...Sa fonction économique...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / arrete ministre charge de la sante
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceIV. Modalités d'application 78
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
PertinencePosez votre question Signaler Répondre au sujet
Voisin: Probleme d'hygiene et Degats des eaux
unchqkeb 1 Messages postés mardi 9 septembre 2008Date d'inscription 9 septembre 2008 Dernière intervention - 9 sept. 2008 à 16:23 - Dernière réponse : caroline
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
J'ai un probleme avec mon...
Date: 2018-01-24 17:50:54
Site : http://droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / service communal d hygiene et de sante / service d education pour la sante / ddass service sante environnement / commission de l environnement de la sante publique
Introduction la planification de programmes de promotion ...
PertinenceIntroduction la planification de programmes de promotion de la sant - PowerPoint PPT Presentation
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PPT - Introduction la planification de programmes de promotion de la sant PowerPoint presentation | free to view - id: 2a7487-OWIyN
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Introduction la planification de...
Site : http://www.powershow.com
Thèmes liés : service de promotion de la sante / definition promotion de la sante au travail / demarche de promotion de la sante definition / promotion de la sante definition / planification strategique en sante publique
Recrutement des ISP - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers
I.Recrutement en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires
La loi N°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires précise dans son article 1 que « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical
COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.beN° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceQu'est-ce qu'un marché public ?
<= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...
Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.
Les marchés sont...
Site : marche-public.fr
Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public
PertinenceComment répondre aux marchés publics ?
Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...
Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...
Site : marche-public.fr
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...
Pertinence2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon
2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
7 -- Cycle budgétaire parlementaire
Introduction
1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...
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CClin-Arlin Etablissements de santé - Signalement
PertinenceSignalement
Le dispositif de signalement permet l'identification d'événements particulièrement significatifs ou "sentinelles" (rares, graves, inhabituels, évitables ou potentiellement révélateurs d'un dysfonctionnement) qui jouent un rôle d'alerte et permettent après analyse de proposer des mesures correctives locales ou générales visant à améliorer le niveau de sécurité...
Date: 2017-03-20 13:29:22
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