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medical code sante publique
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Noyades en France: Législation noyade en France
Pertinence856,027 personnes ont consultés cet article
Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)
Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur
Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)
Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...
Site : http://www.noyades.com
Trouver la CNP
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Refus de vente ou de prestation de services aux ...
PertinenceRefus de vente ou de prestation de services aux consommateurs
Fiche pratique J 234
Date de publication : 27/07/2016 - Commerce/services
Saviez-vous qu'un commerçant a l'obligation de vendre à un consommateur ?
En effet, s'il oppose un refus, sans motif légitime, il peut être sanctionné pénalement. Les sanctions sont plus importantes encore si ce refus est fondé sur une discrimination...
Date: 2018-03-07 07:03:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 11 code sante publique
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Structure mobile d'urgence et de réanimation en France ...
PertinenceStructure mobile d'urgence et de réanimation en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Land Rover VLM 1 du SMUR de Strasbourg
VL du SMUR 36 Le Blanc.
En France , le SMUR (pour structure mobile d'urgence et de réanimation), est un service hospitalier qui possède une ou plusieurs unités mobiles hospitalières (UMH) destinées à délivrer des soins intensifs sur les lieux d'un...
Date: 2018-02-23 15:00:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de la sante publique dispositions reglementaires / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique reglementaire
Enseignement catholique de Paris
PertinenceLes Services de santé et l'Établissement : Missions et Obligations
Selon l'établissement, son projet et son organisation, il revient à chaque chef d'établissement d'y prévoir éventuellement la présence d'infirmière ou de médecin et de préciser leur mission. Hormis les obligations de sécurité, d'hygiène et de bonnes moeurs applicables à tout lieu accueillant des mineurs,...
Site : http://www.ec75.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / projet etablissement public sante / l essentiel c est la sante
Concept fondamental en soins infirmiers — Wikipédia
PertinenceEn France selon le Code de la santé publique[ modifier | modifier le code ]
La nature du soin infirmier implique différentes dimensions :
préventive ;
palliative.
Ces dimensions font aussi appel à notre rapport au temps de la maladie. En effet, les soins préventifs permettront d'éviter la maladie et/ou d'en éviter la prévalence. Une deuxième phase voit cohabiter les soins...
Date: 2017-10-02 16:58:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / l'organisation du systeme de sante en france / role infirmier code sante publique
Classification commune des actes médicaux — Wikipédia
PertinenceClassification commune des actes médicaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical code sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beCode de la santé publique - Article L4311-1
PertinenceArticle L4311-29
Article L4311-1
Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu.
L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.
L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, dont la liste, les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / arrete ministre charge de la sante / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique
La lettre de liaison ville-hôpital entrera en vigueur le ...
PertinenceLa Loi de Modernisation du Système de Santé (LMSS) de Janvier 2016 prévoyait la mise en place d'une lettre de liaison médicale, faisant le lien entre la médecine de ville et l'établissement de soin en cas d'hospitalisation.
Le décret paru le 20 Juillet 2016 détaille les modalités de la lettre ce liaison ville - hôpital, qui s'appliquera à tous les médecins.
Le principe est de...
Site : http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / dispositif medical code sante publique
Structure mobile d'urgence et de réanimation en France ...
PertinenceLand Rover VLM 1 du SMUR de Strasbourg
VL du SMUR 36 Le Blanc.
En France , le SMUR (pour structure mobile d'urgence et de réanimation), est un service hospitalier qui possède une ou plusieurs unités mobiles hospitalières (UMH) destinées à délivrer des soins intensifs sur les lieux d'un accident ou d'un malaise ou d'un accouchement extra-hospitaliers, ou bien à effectuer des transports...
Date: 2017-12-09 12:21:46
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de la sante publique dispositions reglementaires / dispositif medical code sante publique / code sante publique reglementaire / code de la sante publique partie reglementaire
Ministère de la Santé (Maroc) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique au Maroc et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système...
Date: 2017-10-03 14:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante publique marocaine / ministere de la sante marocaine / ministere sante public maroc / ministere de sante publique du maroc / ministere de la sante du maroc
Ministère de la Santé (Maroc) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique au Maroc et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système...
Date: 2017-10-03 14:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante publique marocaine / ministere de la sante marocaine / ministere sante public maroc / ministere de sante publique du maroc / ministere de la sante du maroc
Les droits des patients en fin de vie : ce que change la ...
PertinenceLes droits des patients en fin de vie : ce que change la loi du 2 février 2016
23 mars 2016
La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
Le droit à une fin de vie digne
La loi dispose que toute personne a le droit d'avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance....
Site : http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : code sante publique information patient / article l 1 du code de la sante publique / 11 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
Avenants | ameli.fr
Pertinence30 mars 2017
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2017-10-04 18:05:14
Site : ameli.frTrouver la CNP - Canada.ca
PertinenceNous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2017-12-15 01:01:13
Site : https://www.canada.caConcours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
e-santé, m-santé, quantified self, télémédecine ⇒ les ...
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, quantified self, télémédecine => les définitions
10 février 2015 Définitions 10 commentaires
Vous en entendez parler à longueur de news: la santé se numérise, grâce à des capteurs fiables, peu onéreux et rapides à mettre en oeuvre, et aux Technologies de l'Informations et de la Communication (TIC) largement...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition de la sante mentale par l'oms / definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante par l oms / article l 10 du code de la sante publique / definition de l education pour la sante
GNOMA (Groupement National pour l'Organisation de la ...
Pertinence(Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire)
En 1949, le docteur Charles CLAOUÉ, chirurgien, président du CEBEM (Centre d'Études Biologiques et Médicales), décide avec Charles de SAINT-SAVIN, magnétiseur, de regrouper les guérisseurs de France. Le Groupement National pour l'Organisation de la Médecine Auxiliaire a été créé en 1950 et déclaré Association...
Date: 2015-09-24 17:33:43
Site : http://www.science-et-magie.comThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique article 372 / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frHopital Robert Ballanger : centre hospitalier ...
PertinencePourquoi la certification HAS ?
La certification est un temps fort dans la démarche Qualité, permettant de pointer les forces et les faiblesses de l'hôpital, dans le but d'en améliorer le fonctionnement. Il s'agit d'un travail de fond, mobilisant l'ensemble des personnels de l'établissement autour d'un objectif commun : assurer une prise en charge de qualité.
Ainsi, l'objectif...
Site : http://www.ch-aulnay.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Action de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le ...
PertinenceAction de groupe "santé" : une nouvelle arme pour le consommateur
Date de publication : 06/12/2016 - Santé/Bien-être
Mise à jour au regard de la loi N° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite loi "Justice du XXIème siècle"
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français, via son...
Date: 2018-02-15 04:33:51
Site : https://www.inc-conso.frN° 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2009.
PROPOSITION DE LOI
relative au droit de finir sa vie dans la dignité,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique
Concept fondamental en soins infirmiers — Wikipédia
PertinenceEn France selon le Code de la santé publique[ modifier | modifier le code ]
La nature du soin infirmier implique différentes dimensions :
préventive ;
palliative.
Ces dimensions font aussi appel à notre rapport au temps de la maladie. En effet, les soins préventifs permettront d'éviter la maladie et/ou d'en éviter la prévalence. Une deuxième phase voit cohabiter les soins...
Date: 2018-02-11 00:20:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / competence infirmier code sante publique
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceL'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies et son siège se situe à Genève en Suisse , sur la commune de Pregny-Chambésy [1] .
Selon sa constitution, l'OMS a pour objectif d'amener tous les peuples du...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgModalités d’hospitalisation en psychiatrie
Pertinence1.Hospitalisation libre :
L'hospitalisation libre est le régime habituel d'hospitalisation dans les hôpitaux généraux publics. L'état de santé du patient justifie des soins en hospitalisation. Le malade est consentant aux soins, il signe lui même son admission à l'entrée à l'hôpital et donne l'autorisation éclairée de soins. Le consentement du malade est recevable car...
Date: 2014-01-03 23:32:41
Site : http://psyfontevraud.free.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Organisation mondiale de la santé — Wikipédia
PertinenceOrganisation mondiale de la santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .
Organisation mondiale de la Santé
Organe de l'ONU
Agence spécialisée de l' ONU
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies...
Date: 2017-10-03 05:47:40
Site : https://fr.wikipedia.orgLes infections nosocomiales - caducee.net
PertinencePour en savoir plus
Infection : pénétration dans un organisme d'un agent étranger (bactérie, virus, champignon, parasite) capable de s'y multiplier et d'y induire des lésions pathologiques. L'infection peut s'accompagner de manifestations cliniques.
Nosocomial : vient du grec "nosokomeone", qui signifie "hôpital". Qualifie ce qui se rapporte aux hôpitaux, ce qui se contracte à...
Site : http://www.caducee.net
La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences
Pertinence6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel
Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.
Il recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.
Les cas de refus de transfusion et/ou des...
Site : infirmiers.com
Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Acheter votre crème anesthésiante sans ordonnance préalable
PertinenceHome > Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
La crème anesthésiante ou analgésique est un produit pharmaceutique qui, appliqué sur la peau, permet de prévenir ou de soulager la douleur de façon localisée. Classée parmi les anesthésiques locaux, elle sert notamment à amoindrir ou à abréger les souffrances au cours des...
Site : http://www.creme-anesthesiante.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier / code de la sante publique du 29 juillet 2004 / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi relative aux ...
PertinenceADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relative aux droits des malades et à la fin de vie.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
___________________________________________________
Voir les numéros : 1882 et 1929.
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique
10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...
Pertinence10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie
par GazetteSanteSocial
Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.
Cet article fait partie du dossier:
Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie
voir le sommaire
1. Quand ...
Rôle propre infirmier — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.
Le champ d'action de cette activité infirmière se...
Date: 2017-10-03 04:41:40
Site : https://fr.wikipedia.orgAFDN: Code - Législatif
PertinenceCode de la santé publique (Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Article L4371-1
(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
PertinenceMélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Site : https://www.leh.fr
IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-07-01T11:45:28.000+02:00
IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération en raison de la qualité du propriétaire
Les personnes énumérées à l' article 1390 du code général des impôts (CGI) , à l' article 1391 du CGI , à l' article 1391 A du CGI et à l' article 1391 B bis du CGI et les personnes titulaires de l'allocation...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article
IR - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceIR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
Aux termes de l' article 199...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique
Les conditions générales d'utilisation de MédecinDirect
PertinenceE-mail : contact@medecindirect.fr
Dans de telles hypothèses, la responsabilité de la société MEDECIN DIRECT ne pourra en aucun cas être engagée.
d) Prix et paiement du Service
L'accès au Service est généralement proposé gracieusement via des partenaires assureurs, des mutuelles, des entreprises ou institutions publiques ou privées (ci-après, le « Tiers Payeur »). Les conditions...
Site : http://www.medecindirect.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / secret medical code sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ile de france sante gouv medecin agree / code de sante publique article
IR – Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à ...
PertinenceIR - Réductions et crédits d'impôt - Dépenses afférentes à la dépendance
Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui supportent des dépenses liées à la dépendance. Cette réduction d'impôt est codifiée à l' article 199 quindecies du code général des impôts (CGI) .
I. Champ d'application de la réduction d'impôt
Aux termes de l' article 199...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article 10 code sante publique
Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret ...
PertinenceIndemnité d'engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013
Publié le 15 février 2013
Publication au Journal Officiel du 15 février 2013 des textes suivants :
-Décret n°2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de...
Date: 2018-03-07 07:40:38
Site : https://www.fhf.frThèmes liés : l 6152 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique
Certificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers ...
PertinenceNOUVELLE PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT (2011)
PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
[*Dans le cas d'un mineur, la procédure n'a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.*]
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
Date: 2017-12-15 01:10:04
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / dossier medical code de sante publique / 1 code sante publique
Qui vacciner en milieu professionnel ? [Hépatites Info ...
Pertinenceambulancier ;
technicien en analyses biomédicales.
Une contre-indication à la vaccination contre l'hépatite B entraîne une inaptitude à l'orientation vers ces professions.
Il n'y a plus d'obligation vaccinale contre l'hépatite B à l'entrée dans les filières de formation pour les audioprothésistes, ergothérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, psychomotriciens.
Les établissements
Doivent être vaccinées, dans les...
Date: 2017-10-05 00:03:52
Site : hepatites-info-service.orgThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique / code sante publique certificat medical
La place du social dans la santé - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site : https://www.travail-social.com
Thèmes liés : loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / gestion des services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
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Site : http://hc-sc.gc.ca
Organisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr
PertinenceLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...
Date: 2014-07-22 16:05:06
Site : http://www.dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Loi de santé et dossier médical : ce qui change - MACSF ...
PertinenceAuteur : Stéphanie TAMBURINI, Juriste / MAJ : 18/01/2017
La relance du DMP : du dossier médical personnel au dossier médical partagé
Qui en assure la mise en oeuvre et l'administration ? La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM)
Qui crée le DMP ? Le patient, pour qui c'est une simple faculté et qui donne son consentement exprès (article L. 1111-14 du code de la santé publique...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...
Pertinence- Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques
- Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90
- Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999
- Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997
6 - La...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
L'ECN en fascicules | Livres de Médecine| Polycopiés ...
Pertinence- POLYCOPIE > Rhumatologie > nouveau polycopié version 2008 (Cofer, 3e édition)
21 Novembre 2009
- POLYCOPIE > Gastroentérologie > nouveau polycopié version 2009 +++
- CONSENSUS > Dermatologie > nouvelle conférence de consensus sur le carcinome épidermoïde (spinocellulaire)
- CONSENSUS > Endocrinolgoie > nouvelle conférence de consensus sur le traitement chirurgical de l'obésité
Site : http://fascicules.fr
Optométrie — Wikipédia
PertinenceAnatomie, pathologies oculaires et systémiques avec symptômes visuels
Neurophysiologie de la vision
Biologie générale, pharmacologie générale.
Ces enseignements sont dispensés par des ophtalmologistes, des médecins généralistes, des chercheurs du CNRS, des biologistes ainsi que des optométristes français et étrangers.
Modes d'exercice de l'optométrie[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-12-11 23:54:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique francais / prescription medicale code sante publique / sante des personnes agees en france / medical code sante publique / 1 code sante publique
