CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
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Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux
Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier ...
Pertinenceby AdDen avocats o
6 janvier 2016
o Commentaires fermés sur Le décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme vient d'être publié. Importante nouveauté : il modifie les destinations
Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de...
Site : http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 1
Vitamine C — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Apports nutritionnels conseillés .
Les recommandations européennes conseillent un apport quotidien de 75 mg pour une femme et de 90 mg pour un homme. À titre d'exemple, une orange apporte en moyenne 53 mg de vitamine C (40 à 80 mg par 100 g).
Le cochon d'Inde est une des rares espèces qui partagent avec les primates l'incapacité de produire de la vitamine C
Date: 2017-12-11 22:59:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vitamina c la sante / formes de l eau l c est la sante / symptome du sida chez l'homme / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique
Code de la santé publique - Législation - R2324-18 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 2 : Création, extension et transformation.
Article R2324-18
Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3
L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L....
Site : allocreche.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / 2324 1 du code de la sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique - Législation - R2324-18 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-18 à R2324-24 définissent les modalité de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil du jeune enfant.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 2 : Création, extension et transformation.
Article R2324-18
Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 3
L'autorisation ou l'avis mentionnés à l'article L....
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Exercice illégal de la médecine en droit pénal français ...
PertinenceExercice illégal de la médecine en droit pénal français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la médecine et le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles...
Date: 2017-10-03 10:58:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
PertinenceDate et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site : http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / demande d'adhesion a un service de sante au travail
Statut détaillé - APPA
PertinenceStatut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...
Site : http://www.appa-asso.org
UN JOUR A PFASTATT: LUTTE CONTRE LE BRUIT
PertinenceVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1311-1, L1311- 2, L1312-1, L 1312- 2, L.1421- 4, L.1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 ;
Considérant que la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage ;
section 1 : principes...
Site : http://pfastatt.typepad.com
Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique article bruit
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
Pertinence3 - L'ETAT MENTIONNANT LE PRESENCE OU L'ABSENCE DE MATERIAUX OU PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE
Logements concernés : tous les logements.
Portée du document : si le diagnostic n'est pas annexé à l''acte authentique de vente, ou n'est pas en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Actions découlant du diagnostic : en cas...
Date: 2018-03-07 06:30:26
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Master Sciences cliniques infirmières
PertinenceResponsables pédagogiques : Professeur Roland SAMBUC
Spécialités
- Infirmier (ère) de pratiques avancées en Cancérologie : Responsable de spécialité : Professeur Olivier CHINOT - Responsable pédagogique : Nicole CHEVALIER
- Infirmier (ère) de pratiques avancées en Gérontologie : Responsable de spécialité : Professeur Sylvie BONIN-GUILLAUME
- Infirmier (ère) de...
Date: 2018-02-14 18:13:35
Site : http://formations.univ-amu.frPage d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs ...
PertinenceL'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :
articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique
Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes
Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :
- pour les nouveaux arrivants
- pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander...
Date: 2015-07-07 10:20:50
Site : http://ordrekinegard.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Syndicat des manageurs publics de santé — Wikipédia
PertinenceLe Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) est un syndicat représentant les directeurs, les ingénieurs et les cadres de la fonction publique hospitalière .
Le SMPS est un syndicat représentatif de la fonction publique qui siège au conseil commun de la fonction publique [1] et au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière [2] .
Depuis février 2014, il est...
Date: 2017-12-14 12:25:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : syndicat national de sante publique / legifrance fr code de la sante publique / code de la sante publique hospitaliere / syndicat sante publique / haut conseil de la sante publique
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2018-02-11 00:20:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante
Interdit de fumer dans les terrasses fermées, rappelle la ...
PertinenceOn ne doit pas fumer dans les terrasses closes, vient de rappeler la Cour de cassation.
Elle a donné raison à l'association Droits des non-fumeurs (DNF) , qui, en 2010, avait attaqué cinq cafés situés sur les Grands Boulevards de Paris, et dont les terrasses étaient closes.
DNF s'était fait débouter successivement par le tribunal de grande instance de Paris puis par la cour...
Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : code de la sante publique interdiction de fumer / article l 1 du code de la sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique tabac / definition de la sante publique selon l'oms
Complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le ...
PertinenceComplémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, point(s) de contact : Service Marchés Publics, 31 avenue du JF Kennedy -...
Site : https://centraledesmarches.com
Thèmes liés : service public complementaire sante obligatoire / systeme d information sante / service public complementaire sante / 1 code sante publique / 48 2 du code de la sante publique
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruLa grippe - Santé publique Ottawa
PertinenceEn savoir plus : Cliniques de vaccination contre la grippe 2017-2018
La grippe saisonnière, ou influenza, est une infection commune contagieuse touchant le nez, la gorge et les poumons. Elle se transmet à partir des gouttelettes projetées quand une personne infectée tousse ou éternue. Vous pouvez contracter la grippe en serrant la main d'une personne infectée, ou encore en portant vos...
Site : http://www.santepubliqueottawa.ca
Thèmes liés : site d'injection du vaccin contre la grippe / faire le vaccin contre la grippe / contre vaccin grippe / clinique de vaccination contre la grippe saisonniere / contre le vaccin contre la grippe
Centre national de la fonction publique territoriale ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2018-01-31 14:37:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : institut national sante publique / emploi sante fonction publique / ecole nationale sante publique france / ecole nationale sante publique / syndicat national de sante publique
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCode de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...
Pertinence- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).
Débits de boissons
Déclaration administrative préalable.
Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...
Site : http://www.ustaritz.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r
Opticien-lunetier — Wikipédia
Pertinence(septembre 2015)
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L'opticien est un professionnel qui cumule des compétences scientifiques, techniques et commerciales.
L'opticien a compétence pour :
Effectuer toutes les mesures nécessaires permettant de déterminer la...
Date: 2017-10-01 13:09:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / service d education pour la sante
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et ...
Pertinenceil y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Direction générale de l Organisation des Etablissements de Soins CAE Bâtiment Vésale Bd Pacheco 19/ Bruxelles Votre lettre du Votre référence Notre référence Annexe(s) RIMVG/VCE/ Circulaire au: - directeur général - chef du département infirmier - responsable RIM...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / environnement de la sante publique et de la securite / direction generale de la sante publique / spf sante publique
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Rôle propre infirmier — Wikipédia
PertinenceDéfinition[ modifier | modifier le code ]
Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.
Le champ d'action de cette activité infirmière se...
Date: 2017-10-03 04:41:40
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français : définition de Système de santé ...
PertinenceEn France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...
Maladie à déclaration obligatoire — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Les maladies à déclaration obligatoire (MDO ou DO ou MADO, selon les pays), par leur caractère potentiellement épidémique , sont considérées comme relevant de la santé publique et doivent obligatoirement être déclarées aux autorités, ceci afin de surveiller un éventuel départ d'épidémie et de prendre les mesures appropriées pour l'endiguer. Il...
Date: 2017-09-20 18:38:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : directeur national de sante publique quebec / directeur sante publique quebec / ministere de la sante publique belgique / ministere de la sante publique suisse / ministere de la sante et des services sociaux du quebec
AFDN: Code - Législatif
PertinenceCode de la santé publique (Nouvelle partie Législative)
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Article L4371-1
(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 14 I Journal Officiel du 1er février 2007)
Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l'éducation et...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique partie legislative
Accueils de loisirs et séjours de vacances - La préfecture ...
PertinenceAccueils de loisirs et séjours de vacances
Article créé le 01/10/2013 par Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Mis à jour le 30/06/2015
Déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif (hébergement dès la première nuit des mineurs hors du domicile familial à l'occasion des...
Date: 2017-10-05 00:17:56
Site : http://www.sarthe.gouv.frThèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante
Vos droits / Votre venue - Centre Hospitalier d'Arras
PertinenceLa Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI)
La victime peut saisir la commission (CCI) d'une demande de conciliation :
s'il n'est pas satisfait des soins qui lui ont été dispensés, tant d'un point de vue technique que déontologique ;
s'il est en désaccord avec un professionnel de santé ou un établissement de santé, y compris pour une recherche biomédicale (Par exemple, en...
Date: 2015-11-09 08:55:46
Site : http://www.ch-arras.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / professionnels de sante en france / les differents etablissements de sante en france
Marie-Odile Bertella-Geffroy — Wikipédia
PertinenceParcours professionnel[ modifier | modifier le code ]
Vice-présidente, chargée de l'instruction,et coordonnatrice du pôle de santé publique au Tribunal de grande instance de Paris , Marie-Odile Bertella-Geffroy a exercé la fonction de juge d'instruction à partir de 1981 a été pendant plus de 15 ans spécialisée dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a notamment instruit...
Date: 2017-10-03 03:57:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / pole sante publique / sante publique droit francais / sante publique paris
Le bruit, un problème de santé publique… - Destination Santé
PertinenceAccueil > Dossiers > Santé & travail > Bruit > Bruit général > Le bruit, un problème de santé publique...
L'actualité sur...
Le bruit, un problème de santé publique...
[01 août 2000 - 00h00]
Le bruit est responsable de 20% des internements psychiatriques et 15% des journées de travail perdues en France. Il entraîne aussi des dépenses de santé considérables : plus de 5 milliards...
Site : destinationsante.com
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés ...
PertinenceTéléphone :
01 47 82 56 85
Articles des Codes Civil et de Procédure Civile référencés dans le site - à jour au 6 juin 2014
Les Honoraires
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site...
Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : article 10 code sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante public loi divorce 2005 / code de sante publique article / article l 10 du code de la sante publique
Classement - reprise d’ancienneté - cng.sante.fr
PertinencePraticiens des hôpitaux à temps partiel : Articles R 6152-212 , R6152-213 , R6152-214 du CSP.
F.1 La non reprise des années d'internat
La durée de la formation requise pour l'obtention du diplôme de médecin, pharmacien ou odontologiste, ou du diplôme de spécialité, quels que soient le statut du praticien durant la formation et la durée de cette dernière dans le pays d'obtention du...
Date: 2017-12-15 01:47:58
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / concours national praticien etablissement public sante
Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAccueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription
Le droit de prescription
Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :
- les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,
- les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs...) ;
des supplémentaires retraite ;
gèrent des réalisations sanitaires et sociales.
L'article...
Date: 2017-12-11 11:23:57
Site : https://fr.m.wikipedia.orgI. A. Définitions - Les traitements de l'eau potable
PertinenceUne eau potable est une eau qui peut être consommée sans danger pour la santé. Cette eau potable doit répondre à des critères de qualité qui sont fixés par la loi et définis selon des critères du code de la santé publique, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 (cf. annexe) et à celles des arrêtés d'application correspondants.
Cette réglementation traduit les impératifs d'un texte européen dont la version la plus récente date de 1998. En effet, ce texte a été modifié car la...
Site : http://traitementeaux.e-monsite.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 1 du code de la sante publique / cours eau et sante publique
Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...
Pertinence- Se retrouver en dialyse ?
- c'est quoi çà ?
Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.
Faute d'informations appropriées cela nous tombe...
Date: 2017-01-08 08:40:16
Site : http://www.rein-echos.orgQui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr
PertinenceQui peut donc faire les échographies ?
Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.
Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...
Date: 2010-07-11 22:51:25
Site : http://mapage.noos.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique
La mairie recrute | Ville de Gap
PertinenceInfirmier(e)s au sein des EHPAD Les 3 Fontaines et Saint-Mens
La Ville de Gap recrute régulièrement des infirmiers (es) au sein de ces deux établissements pour faire face à des besoins ponctuels.
Missions :
Assurer sous l'autorité hiérarchique du médecin coordinateur, du cadre de santé et du directeur, les activités d'infirmier en établissement d'hébergement pour personnes âgées...
Date: 2017-12-14 18:21:19
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r
FAQ Juridique | FFBB
PertinenceLes résultats nuls sont ils autorisés ?
En cas d'égalité à la fin du temps règlementaire, la règle générale est la poursuite du jeu pendant une ou plusieurs prolongations de cinq minutes jusqu'à un résultat positif. Toutefois, pour les rencontres de championnats de jeunes (Minimes inclus), si les 2 équipes sont encore à égalité à la fin de la seconde prolongation, elles seront...
Date: 2017-10-04 20:54:09
Site : http://www.ffbb.comThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beProjet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Bac acier 40 mm+ diverses questions - 4 messages
PertinenceLe 07/05/2012 à 04h58
pour ce qui est amiante dans la maison, peinture et tout ce qu'on veut vous avez dû avoir un diagnostic "amiante, plomb" que le vendeur se doit de faire faire par une sociètè habilité avant la procédure de vente....
et vu l'âge de la maison elle rempli toutes les conditions pour posséder ce genre de produit......
Si mes souvenirs sont bon ce diagnostic est...
Site : https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 10 du code de la sante publique
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Service de santé des gens de mer — Wikipédia
PertinenceService de santé des gens de mer
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Date: 2017-10-03 04:47:55
Site : https://fr.wikipedia.orgOffres d'emploi Cadre Supérieur de Santé - Ile-de-France ...
PertinenceChi Robert Ballanger - Aulnay-sous-Bois, Seine-St-Denis
Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard R. Ballanger 93602 AULNAY SOUS BOIS cedex cadre supérieur de santé... ou faisant fonction au pôle filières cadre supérieur de santé ou faisant fonction au pôle filières...
Cadre supérieur de santé H/F
Ch Sainte - Anne - Paris
recrute Cadre supérieur de santé Expert...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
