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3 code sante publique


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    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324 ...

    Pertinence
    38%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Code de la santé publique - Législation - R2324-25 à R2324-32

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Les articles R2324-25 à R2324-32 définissent l'organisation et le fonctionnement des EAJE, en précisant notamment les capacités d'accueil maximales...

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    Site : allocreche.fr

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    Spécialité Psychologie Sociale de la Santé

    Pertinence
    37%

    Finalité indifférenciée.

    Connaissances à acquérir

    L'objectif de la spécialité de Master Psychologie Sociale de la Santé (diagnostic, prise en charge, intervention) est de former des professionnels de la psychologie de la santé, et d'offrir une formation approfondie permettant d'acquérir la maîtrise de concepts et méthodes issus de la psychologie sociale de la santé.

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    Date: 2018-02-15 06:13:41
    Site : http://formations.univ-amu.fr

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    Art. L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique | DNouvelles

    Pertinence
    36%

    UN NOUVEAU DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01 JANVIER 2013

    La loi 2006 -1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique le certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau public de collecte des eaux usées.

    Instauré afin de répondre...

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    Site : http://www.dluxe.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

    Pertinence
    36%

    Article L. 515-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)

    Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...

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    Date: 2017-10-05 00:15:01
    Site : ineris.fr

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    38%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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    La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

    Pertinence
    38%

    Réagir Analyses

    Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...

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    Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    38%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...

    Pertinence
    38%

    LA COLLABORATION LIBERALE

    Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.

    La collaboration n'est envisageable qu'entre...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    38%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    38%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    38%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    38%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Exercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...

    Pertinence
    38%

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)

    Mis à jour le

    29 novembre 2016

    Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...

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    Site : http://www.adesm.fr

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    Arrêté du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 décembre ...

    Pertinence
    38%

    Journal Officiel du 8 Avril 2015

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105; Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique; Vu l'avis du directeur...

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    Site : https://www.market-access-pharma.com

    Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code sante publique r / code la sante publique 2015

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    Prescription (médecine) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Usages[ modifier | modifier le code ]

    La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.

    D'une façon générale, la...

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    Date: 2017-10-03 16:23:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique

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    Les suites de l'inspection : mesures administratives ...

    Pertinence
    37%

    Injonctions, Décisions de suspensions d'activités ou de produits et Sanctions financières

    Le Directeur Général de l'ANSM peut prendre des injonctions  et des sanctions financières  à l'encontre des opérateurs en cas de manquement aux lois et règlements applicables aux activités et produits mentionnés à l'article L.5311-1 du Code de la Santé Publique (CSP). 

    (ordonnance du...

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    Date: 2017-12-14 23:53:47
    Site : http://ansm.sante.fr

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / 1 code sante publique

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    37%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

    Pertinence
    37%

    Comparer les versions sélectionnées

    2015-07-01T14:03:36.000+02:00

    TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition

    Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Puéricultrice (IRFP) | Les Hôpitaux Universitaires de ...

    Pertinence
    37%

    Mme Chantal ZAEGEL, Assistante - Documentaliste

    Les études sont à temps plein. Elles comportent, réparties sur douze mois de scolarité, des enseignements théoriques, pratiques et cliniques d'une durée de 1500 heures dont :

    650 heures d'enseignement théorique et pratique

    710 heures d'enseignement clinique

    140 heures de travaux dirigés et d'évaluation

    La rentrée a lieu début...

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    Date: 2017-10-05 00:39:36
    Site : http://www.chru-strasbourg.fr

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    37%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Auxiliaire de puériculture - Institut de formation Croix ...

    Pertinence
    37%

    Revenir au catalogue de formation

    Auxiliaire de puériculture

    L'Auxiliaire de Puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...

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    Date: 2018-03-07 05:54:57
    Site : http://irfss-idf.croix-rouge.fr

    Thèmes liés : role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique

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    Auxiliaire de puériculture - Institut de formation Croix ...

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    37%

    Revenir au catalogue de formation

    Auxiliaire de puériculture

    L'Auxiliaire de Puériculture exerce son activité sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de celui-ci, défini par les articles R.4311-3 à 4311-5 du code de la santé publique relatifs aux actes professionnels et à l'exercice de la profession...

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    Date: 2017-12-14 23:41:15
    Site : http://irfss-idf.croix-rouge.fr

    Thèmes liés : role infirmier code sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / 3 code sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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    37%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Registres et documents obligatoires - Rectorat de l ...

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    37%

    Code de la santé publique : art. R1334-29-5 , arrêté du 21 décembre 2012 .

    La réglementation a rendu obligatoire dans tous les établissements recevant du public (pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 le repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Le propriétaire doit faire appel à un opérateur de repérage certifié pour réaliser des repérages de...

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    Date: 2017-10-05 00:21:05
    Site : http://www.ac-besancon.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

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    37%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Textes de portée générale - sos.proprietaires.free.fr

    Pertinence
    37%

    Textes de portée générale

    Code de justice administrative (ordonnances et décrets du 04.05.2000)

    Art. R 421-1 - Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de décision attaquée.

    Art. R421-2 - Le silence gardé pendant plus de deux...

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    Date: 2005-12-31 15:09:30
    Site : http://sos.proprietaires.free.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article r 1336 7 du code de la sante publique

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    Infirmier ou infirmière des services médicaux des ...

    Pertinence
    37%

    Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - (...)

    Infirmier ou infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat - Externe et Interne

    publié le19.02.09 mise à jour15.06.17

    Présentation du métier

    L'infirmier et l'infirmière des services médicaux des administrations de l'Etat ont en charge trois missions principales : les soins d'urgence, les soins courants ainsi que la médecine de prévention.

    Dans les services déconcentrés du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale, du logement et de la Santé et des Solidarités deux missions sont identifiées autour :

     du suivi...

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    Date: 2017-10-04 23:40:15
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : medical du service de sante administratif / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique decret infirmier / medical du service de sante

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    Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) - Santé ...

    Pertinence
    37%

    Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)

    le 28 mai 2015

    Qu'est ce qu'une USHA ?

    A la différence des UMD, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne travaillent qu'en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités ont vocation à prendre en charge des...

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    Date: 2018-03-07 07:11:39
    Site : http://www.psycom.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique hospitaliere / code sante publique certificat medical / 1 code sante publique / 3 code sante publique

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    37%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    37%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    37%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...

    Pertinence
    36%

    En France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée

    Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...

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    Date: 2017-10-04 22:40:49
    Site : http://chronisante.inist.fr

    Thèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Lire la suite

    Site : http://www.la-fps.fr

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    Pertinence
    36%

    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

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    Site : http://medical-rh.com

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    La filière santé - Direction générale des ressources ...

    Pertinence
    36%

     Sages-femmes de 2ème classe (9)

     Sages-femmes de 1ère classe (6)

     Sages-femmes hors classe (7)

    Niveau de diplôme ou conditions d'accès par voie de concours externe :

     Diplôme d'État de sage-femme

    Fonctions :

    Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les établissements hospitaliers publics.

    Les fonctions de coordination de l'activité des sages-femmes hors classe ne peuvent...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 02:01:56
    Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    36%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

    Lire la suite

    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    Repérage amiante: parution des arrêtés méthode liste A et B

    Pertinence
    36%

    Repérage amiante: parution des arrêtés méthode liste A et B

    L'actualité réglementaire est riche en cette fin d'année :

    - Les arrêtés « méthode » liste A et B sont parus ce jour au journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2013 (utilisés pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA).

    - L'arrêté liste C devrait quant à lui paraître au...

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    Site : http://www.itga.fr

    Thèmes liés : annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique annexe

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    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

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    36%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Pour Une Poignée de Cigares P1P2C - Forum et Club Cigares

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    36%

    Avertissement concernant le contenu du site Pour une Poignée de Cigares

    Le site est réservé aux personnes majeures ; en vous inscrivant, vous certifiez que vous êtes majeurs. Nous ne vendons pas ni n'offrons de tabac ; la vente de tabac est interdite aux mineurs (article L.3511-2 du code de la santé publique). Le club ne parraine personne et n'est parrainé par personne au sens de...

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    Site : http://www.poignee2cigares.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / 3 code sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique tabac / sante code publique

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    Pharmacien — Wikipédia

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    36%

    Le pharmacien peut exercer sa profession dans :

    une officine de ville (environ 70 %);

    une pharmacie à usage intérieur (PUI) d' établissement de soins (hôpitaux, cliniques) (environ 10 %) ;

    un laboratoire d'analyses médicales (environ 10 %) privé ou faisant partie d'un établissement de santé en tant que pharmacien-biologiste  ;

    l' industrie pharmaceutique (moins de 5 %) dans les...

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    Date: 2017-10-01 07:42:03
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé ...

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    36%

    Nouveau registre : droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise

    Les employeurs sont désormais astreints à la tenue d'un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d'être fixé par un décret. Ce nouveau registre est obligatoire à compter du 1er avril 2014, pour tous les employeurs privés et publics, quels que soient leur statut et leur...

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    Site : http://www.carbonetex.com

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    Message à tous les promoteurs de recherches ...

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    36%

    Accueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé

    Page publiée le 19 janvier 2017

    Ministère...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...

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    36%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

    Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables

    Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)

    Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...

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    Site : marche-public.fr

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    Le dico des drogues - Khat - Drogues Info Service

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    36%

    Tout savoir sur les drogues Le dico des drogues Khat

    Le khat est un arbuste cultivé en Afrique de l'Est et au sud de la péninsule arabique (au Yémen principalement). Les feuilles ont un goût astringent et une odeur aromatique. La mastication des feuilles colore les dents en brun et la langue en vert.

    Les feuilles de khat contiennent trois principes actifs dont le plus puissant est la...

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    Date: 2017-10-05 00:20:26
    Site : http://www.drogues-info-service.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

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    Accords interprofessionnels

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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    Date: 2017-10-05 00:24:36
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

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    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

    Lire la suite

    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    ÉPIDÉMIOLOGIE, PRISE EN CHARGE ET COÛT DU DIABÈTE DE TYPE ...

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    Prevalence of type 2 diabetes probably reaches 2.2 % in the general population, which represents 1.3 million people in France. Among these people, almost 60 % are overweighted, 50 % suffer high blood pressure and 30 % have a treated dyslipaemia. Coronary pathologies concern 20 % to 30 % of type 2 diabetes patients, neuropathies 10 % to 30 % and ocular problems 10 % to 35 %. Medical care...

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    Site : http://www.em-consulte.com

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    France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...

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    Vu la procédure suivante :

    Procédure contentieuse antérieure :

    M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...

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    Site : https://juricaf.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    Décrets relatifs à l’exercice de la profession d ...

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    Décret N° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

    Décret N° 2004-11-28-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique font l'objet...

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    Date: 2017-10-05 00:23:22
    Site : http://www.cnrd.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie reglementaire / dispositif medical code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / decret de competences du 29 juillet 2004 du code de la sante publique

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