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loi sante publique prevention


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    Nos missions Inf

    Pertinence
    28%

    Nos missions Inf

    Mise à jour décembre 2015

    Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :

    I-  LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)

    -  MISSIONS REGLEMENTAIRES :

    Suivi de santé au travail

    Coopération...

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    Site : http://www.sstrn.com

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    Missions - UC-IRSA - UC-Institut inter Régional pour la SAnté

    Pertinence
    26%

    L'UC-IRSA et ses missions

    L'IRSA a été fondé en 1968 sous forme d'association loi 1901 à but non lucratif. Le 1er janvier 2015, l'Institut devient UC-IRSA, un établissement de l'Assurance Maladie, sous forme d'une Union de Caisses. L'UC-IRSA a pour objet le développement de la médecine préventive, de la santé publique et de la promotion de la santé.

    L'UC-IRSA se situe à...

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    Date: 2017-10-05 01:16:09
    Site : http://www.uc-irsa.fr

    Thèmes liés : sante publique promotion prevention / sante publique et medecine preventive / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / sante publique prevention primaire / loi sante publique prevention

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    Éducation thérapeutique et éducations en santé

    Pertinence
    28%

    Responsable de la formation : LOMBRAIL Pierre

    Responsables de la spécialité : CROZET Cyril, GAGNAYRE Rémi

    Présentation générale

    La Spécialité du Master vise à former des professionnels capables de concevoir, de mettre en oeuvre, de développer et d'évaluer des programmes d'Education en Santé. Le terme d'Education en santé est proposé, ici, pour, d'une part, favoriser un...

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    Date: 2017-10-05 01:19:25
    Site : http://www-smbh.univ-paris13.fr

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Cigarette électronique — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    Absorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]

    La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...

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    Date: 2017-10-01 22:43:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    budgets de fonctionnement | FEMASIF : Fédération des ...

    Pertinence
    29%

    * Quelques éléments sur les budgets de fonctionnement de MSP

    31 juillet 2015

    Cet article fait le point sur les éléments à avoir à l'esprit pour construire son budget prévisionnel de fonctionnement de MSP.

    La 1ère question que posent nombre de professionnels de santé avant de s'engager dans un projet de MSP, c'est « combien cela va me coûter? »

    Or il n'y a pas et il ne peut y avoir...

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    Site : http://femasif.fr

    Thèmes liés : projet professionnel sante publique / exemple projet sante publique / projet de loi sante publique 2014 / idee projet sante publique / monter projet sante publique

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    La communication du dossier medical en hopital public : un ...

    Pertinence
    29%

    LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.

    Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.

    Désormais, chacun peut accéder, sur...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Quel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...

    Pertinence
    29%

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Quel système d'information pour le plan AVC ?

    English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LINKED IN Imprimer la page

    Services | 20 Mai 2010

    La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...

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    Date: 2017-12-14 23:37:25
    Site : http://esante.gouv.fr

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

    Pertinence
    28%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    28%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...

    Pertinence
    28%

    LA COLLABORATION LIBERALE

    Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.

    La collaboration n'est envisageable qu'entre...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique

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    Décontamination et correction des problèmes de moisissure ...

    Pertinence
    28%

    Décontamination et correction des problèmes de moisissure - Société d'habitation du Québec

    Fil d'ariane

    Décontamination et correction des problèmes de moisissure

    Décontamination et correction des problèmes de moisissure

    Dès qu'un problème de moisissure est constaté et que la source d'humidité est connue, il faut procéder sans délai à la décontamination des lieux, peu importe que...

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    Date: 2017-07-27 17:38:49
    Site : http://www.habitation.gouv.qc.ca

    Thèmes liés : systeme d information sante / organisme sante publique / centre sante services sociaux / direction generale de la sante publique / sante publique et medecine sociale

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    Rôle propre infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Définition[ modifier | modifier le code ]

    Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.

    Le champ d'action de cette activité infirmière se...

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    Date: 2017-10-03 04:41:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

    Pertinence
    28%

    Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

    Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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    Date: 2014-07-22 15:12:46
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / emploi sante fonction publique

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    Dossier médical — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    4 mars 2002

    [5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...

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    Date: 2017-10-01 07:46:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    28%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Prévention des risques pour l'environnement et la sante ...

    Pertinence
    28%

    Veille juridique

    Prévention des risques pour l'environnement et la sante, prévention des déchets

    L'environnement agit quotidiennement sur notre santé par le biais du milieu qui nous entoure : eau, air ou sol L'urbanisation et la multiplication des substances, souvent d'origine chimique et disséminées dans le milieu, comportent des nouveaux risques. Pesticides, oxydes d'azote, particules...

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    Site : http://www.conservation-nature.fr

    Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / eau environnement et sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015

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    ACTUALITE : campagne de vaccination contre la grippe ...

    Pertinence
    28%

    ACTUALITE : campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

    Par Timothée Barbier le 29 septembre 2010

    Chaque année, dans le cadre de la loi de santé publique, l'Assurance Maladie se mobilise contre la grippe saisonnière, maladie contagieuse et qui peut être grave pour les personnes les plus fragiles. La nouvelle campagne de vaccination pour les personnes à risque a débuté le...

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    Site : https://www.dijon-sante.fr

    Thèmes liés : campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / campagne de vaccination contre la grippe / vaccin contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe

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    Santé - Sénat

    Pertinence
    28%

    Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

    Abonnement par courriel

      |   Abonnement RSS

    Loi de modernisation de notre système de santé :

    Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 parue au JO n° 22 du 27 janvier 2016 ( rectificatif paru au JO n° 84 du 9 avril 2016) ( second rectificatif paru au JO n° 0269 du 19 novembre 2016)

    Procédure accélérée engagée par...

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    Date: 2016-12-06 18:02:31
    Site : senat.fr

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    7/ Le système de santé français - Fiches-IDE.com

    Pertinence
    28%

    S'assurer de l'organisation des soins et de l'accès aux soins

    Evaluer les comptes de la santé

    L'organisation de la santé diffère selon

    Les états de santé

    Le niveau de qualification des personnels de santé

    Indicateurs de santé

    Natalité: mesure les naissances dans une population

    Mortalité: mesure des décès dans une population

    Morbidité: mesure d'une maladie dans une...

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    Site : http://www.fiches-ide.com

    Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique definition / organisation du systeme de sante publique en france / organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique

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    Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset

    Pertinence
    28%

    - Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr

    Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...

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    Site : tabac-stop.net

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    Patients -Loi santé : publication au Journal officiel ...

    Pertinence
    28%

    Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.

    Ce texte prévoit un certain nombre de mesures parmi lesquelles :

    la généralisation progressive du tiers payant (au 30 novembre 2017, la dispense de l'avance des frais remboursés par la...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : journal officiel sante publique / loi sante publique 2016 / loi sante publique prevention / loi de sante publique / journal sante publique

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    Les organismes de la prévention en France - Autres ...

    Pertinence
    28%

    Les organismes de la prévention en France

    Les organismes de la prévention en France

    publié le19.01.09 mise à jour09.12.11

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la...

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    Date: 2017-12-15 03:19:14
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    28%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

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    Site : https://www.mesvaccins.net

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    Les grands axes de la nouvelle loi sur la santé - Services ...

    Pertinence
    27%

    Les grands axes de la nouvelle loi sur la santé Abonnez-vous au flux RSS des articles

    16 sept. 2014

    0 commentaire Le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions

    Bien qu'elle ne tienne pas en considération un bon nombre de recommandations formulées lors des Assises tenues en juin dernier, l'avant projet de loi relative à la santé prévoit une batterie de nouveaux articles visant à...

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    Site : http://www.leconews.com

    Thèmes liés : projet loi sante publique / sante de l assistance publique / loi sante publique prevention / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    27%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

    Pertinence
    27%

    Principaux risques inhérents aux équipements de travail

    seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)

    outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)

    poste informatique (travail sur écran)

    Autres risques

    risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...

    Pertinence
    27%

    Protection de la santé publique

    Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

    Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...

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    Date: 2017-12-14 20:53:23
    Site : http://www.radiofrequences.gouv.fr

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    Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...

    Pertinence
    27%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Missions de l'Ordre des Infirmiers

    L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :

    1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    27%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...

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    Site : allocreche.fr

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    La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

    Pertinence
    27%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

    La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

    Réf: 21139.3579

    Circulaire...

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    Site : weka.fr

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    27%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

    Lire la suite

    Site : http://onpp.fr

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    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    Pertinence
    27%

    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

    Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

    Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

    Lire la suite

    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://ilocis.org

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    Rechercher - Observatoire international de la santé et ...

    Pertinence
    27%

    Voici les résultats de votre recherche :

    192 résultat(s) trouvé(s)

    Canada - Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires

    Le Sondage sur l'expérience des patients en matière de soins primaires est un outil fondé sur des données probantes qui aidera les fournisseurs à comprendre l'expérience de leurs patients en matière de soins, à déterminer les éléments qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Projet régional de santé (2013-2017) | Agence régionale de ...

    Pertinence
    27%

    Le PRS 2013-2017 se compose d'un plan stratégique, de trois programmes et de quatre schémas.

    Corps de texte

    Le Projet régional de santé (PRS) est un élément clé de la transformation du système de santé régional au service de la santé des Franciliens.

    Un pilotage stratégique unifié de la politique de santé 

    Il s'agit de décloisonner l'organisation de notre système de santé...

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    Site : https://www.iledefrance.ars.sante.fr

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    27%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Amiante — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Article détaillé : Affaire de l'amiante en France .

    Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 22:33:06
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    santé publique Flashcards | Quizlet

    Pertinence
    27%

    - maladie évitable dont on guérit

    - 3.2 milliards de personnes exposées

    - 200 millions de cas (90% en Afrique)

    - 400 milles décès

    système de santé

    OMS : toutes les activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé, mis à la disposition d'une population, et sur l'utilisation de ces services par la population

    --> producteurs de santé, institutions (organisation...

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    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france / service d education pour la sante / loi de sante publique aout 2004 / organisation de la politique de sante publique en france / sante de l assistance publique

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    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    27%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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    Évaluation du plan pour l’amélioration de la qualité de ...

    Pertinence
    26%

    Évaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011

    Évaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011

    Date de mise en ligne : 29/07/2013

    Autres documents portant sur

    Évaluation Maladies chroniques Éducation thérapeutique Handicap Inégalités...

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    Thèmes liés : plan sante publique maladie chronique / sante publique prevention education therapeutique / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / haut conseil de la sante publique

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    Définition des dispositifs médicaux - Établissements de santé

    Pertinence
    26%

    Définition d'un dispositif médical

    La matériovigilance concerne, par définition, les dispositifs médicaux. C'est la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 modifiée qui introduit dans le droit français la définition du dispositif médical. L' ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010 a regroupé dans un titre unique du Code de la santé publique l'ensemble des dispositions relatives aux...

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    Site : weka.fr

    Thèmes liés : definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
    26%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    Site : https://montauban.com

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    Montauban.com - Hygiène et santé publique

    Pertinence
    26%

    Le Service Communal d'Hygiène Et Santé

    Le Service se trouve à l'adresse suivante :

    Pôle Solidarité

    285 avenue du Père Léonid Chrol

    82000 Montauban

    Téléphone : 05 63 22 50 50

    En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .

    Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...

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    « Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé ...

    Pertinence
    26%

    « Un aveuglement face aux inégalités sociales de santé », entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'EHESS

    Entretiens 8 février 2008

    La cécité face aux inégalités sociales de santé est partagée par tous, pour différentes raisons sociales et politiques. Un entretien avec Didier Fassin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, de l'...

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    Site : https://www.inegalites.fr

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    Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac ...

    Pertinence
    26%

    Au printemps 2015, buralistes et cigarettiers se sont alliés pour tenter de stopper au Parlement la réforme du paquet de cigarettes, finalement votée in extremis. Mais ils ont obtenu que les prix ne grimpent pas.

    Paquet neutre : les trouvailles de sape du lobby du tabac

    C'était la première grosse alerte. Au printemps 2015, à quelques jours de la première lecture de la loi santé...

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    Date: 2017-10-05 05:11:27
    Site : http://www.liberation.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'histoire de la sante publique / l'etat de sante de la population en france 2015 / ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / sante de l assistance publique

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    Ministère de la Santé | Le Monde du Tabac

    Pertinence
    26%

    Elle ne parle plus d'augmentation « progressive » mais « massive ».

    « Cette augmentation massive a pour but de faire réaliser au Français que (le tabac) ça suffit. Il faut arrêter. »  

    En comparution face à Jean-Jacques Bourdin, sur RMC/ BFM ce matin, la ministre de la Santé n'a eu droit qu'à une question sur le tabac. Sur la traçabilité du tabac, plus précisément....

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    Site : http://www.lemondedutabac.com

    Thèmes liés : ministere de la sante tabac / ministere de la sante publique en france / ministere sante publique / rapport du haut conseil de la sante publique / journal officiel ministere de la sante

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    Accueil

    Pertinence
    26%

    Bezannes le 17 avril 2017

    ELECTIONS ET LUTTE CONTRE L'ADDICTION ALCOOLIQUE:

    « CIRCULEZ, Y A RIEN A DIRE ! » clament les imbus

    tandis que nous répondent les soucieux de santé publique.

    Addiction Alcool Vie Libre a fait parvenir aux candidats aux élections présidentielles un questionnaire et des propositions du Mouvement pour lutter contre l'alcoolisme et sensibiliser à l'addiction...

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    Date: 2017-10-04 21:53:47
    Site : http://www.vielibre.org

    Thèmes liés : plan sante publique alcool / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention / sante publique et medecine preventive / association sante publique

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    Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales

    Pertinence
    26%

    Extrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.

    Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.

    En date du 20 novembre 2008 a été voté une...

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    Date: 2017-12-14 23:54:10
    Site : http://www.maisonmedicale.org

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