Articles pour le thème »
loi services de sante et sociaux
571 articles
Voir également 55 Vidéos pour ce thème
Les obligations des employeurs | SSTRN
PertinenceSelon les articles L.4622-1 et L.4622-6, du Code du travail, l'employeur a la responsabilité et l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail et d'en supporter le coût. Pour cela, l'employeur a la possibilité de créer un service interne à son entreprise ou d'adhérer à un service de santé au travail interentreprises.
Ce choix est régi depuis juillet 2011 par une règle simple...
Date: 2017-10-05 04:41:47
Site : sstrn.frThèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail
SAN-T-BTP : votre service de santé au travail du BTP ...
PertinenceBIENVENUE SUR LE SITE DE SAN-T-BTP SAN-T-BTP recrute
Vous souhaitez intégrer un service dynamique et attractif du type BTP ?
Nous recrutons :Médecins du travail et des médecins collaborateurs H/F
CDI Temps partiel ou complet
Titulaires d'une spécialisation reconnue en médecine du travail (CES, DES ou qualifié) Infirmier(ère) Santé Travail (IDEST)
CDI Temps complet
Titulaire du diplôme...
Date: 2017-10-05 04:17:55
Site : http://www.san-t-btp.frThèmes liés : service de sante au travail du btp / service sante travail / travail c est la sante / loi services de sante et sociaux / sante et service social
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Présentation et organisation du système de santé ...
PertinenceArticle créé le 08/09/2016 par Préfecture - Service communication
Mis à jour le 08/09/2016
En application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les ARS de Bourgogne et de Franche-Comté sont réunies depuis le 1er janvier 2016 pour constituer l' ARS Bourgogne-Franche-Comté . Le siège se trouve à Dijon.
Créées par la loi Hôpital, Patients,...
Date: 2018-02-15 07:25:06
Site : http://www.cote-dor.gouv.frThèmes liés : systeme d information sante / systeme information sante publique / direction generale de la sante publique / sante publique promotion prevention / loi sante publique prevention
L’obligation d’aller en appel d’offres et l’exception du ...
PertinenceChronique #2010-9, par Me Gilles Thibault , le lundi 5 juillet 2010
Partagez cette chronique:
Une nouvelle décision en matières d'appel d'offres voit le jour! En effet, le 3 juin 2010, la Cour supérieure a rendu un jugement important concernant l'exception du fournisseur unique. Cette exception permet à un organisme public d'éviter le processus d'appel d'offres en octroyant le contrat à un...
Site : http://www.edilex.com
Thèmes liés : sante et services sociaux quebec appel d'offres / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l'154 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique
Santé au travail: CISSS de Laval - lavalensante.com
PertinenceNous joindre
Santé au travail
L'équipe de santé au travail de la Direction de santé publique du CISSS de Laval offre une large gamme de services aux employeurs et aux travailleurs modulés selon le secteur d'activité économique et selon les priorités établies par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).
Les interventions réalisées en...
Site : http://www.lavalensante.com
Thèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et de services sociaux de laval / sante publique medecine du travail / centre de service de sante au travail / travail sante publique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence311. Les personnes visées à l'article 44 sont des assujettis.
Pour apprécier l'exacte portée des « exemptions » visées dans cet article, il faut au préalable expliquer cette notion. L'exemption au sens de l'article 44 du Code n'est exclusivement applicable qu'aux livraisons de biens et prestations de services expressément énumérées dans cet article. Cela signifie qu'aucune TVA...
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgDossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
PertinencePsychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2018-03-07 09:28:04
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceDroits et démarches administratives
SEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / centre de sante et des services sociaux emploi / centre sante services sociaux / gratuite dans la sante et les services sociaux / service communal d hygiene et de sante
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
L'action sociale fait également partie de la compétences des conseils départementaux .
17 mai 2017
, Agnès Buzyn est nommée ministre des Solidarités et de la Santé dans le gouvernement Édouard Philippe .
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.m.wikipedia.orgLa loi Leonetti du 22 avril 2005 - 4 décembre 2008 - L'Obs
PertinenceVoici la loi dite "Leonetti", no 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie, sur laquelle se base Chantal Sébire, qui a saisi la justice d'une demande d' euthanasie , jeudi 12 mars:
L' Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article L....
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / code de sante publique article / article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique
Qui sommes-nous? | LSPQ | INSPQ
PertinenceLe Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ) exerce les fonctions essentielles d'un laboratoire de santé publique en lien avec son mandat et les besoins du réseau. Ces fonctions excèdent aujourd'hui le rôle traditionnel en analyses de laboratoire. Le LSPQ participe à une mission plus large de reconnaissance, de prévention et de contrôle des maladies infectieuses et d'amélioration...
Date: 2018-03-07 01:15:45
Site : https://www.inspq.qc.caThèmes liés : laboratoire sante publique quebec / agence de la sante publique du canada / laboratoire sante publique / agence de sante publique quebec / service de la sante publique
Les principales lois sanitaires et sociales | Prépa IFSI ...
PertinenceLes principales lois sanitaires et sociales
LOIS SANITAIRES / SOCIALES/ HOSPITALIÈRES ::
*Loi du 31 DÉCEMBRE 1970 : Réforme Hospitalière
- égalité d'accès et de traitement , continuité du service.
les établissements de santé doivent assurer 4 types de mission:
- evolution et analyse de l'acitivité
- mission de santé publique
*Loi du 4 MARS 2002 : relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Site : http://prepa-ifsi.com
Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / principales lois de sante publique / loi sante publique 2004 / lois sur les services de sante et les sociaux
Réforme de la santé au travail | SIST BTP Seine et Marne ...
PertinenceRéforme de la santé au travail
Le suivi individuel au SIST BTP Seine et Marne
Une périodicité à 3 ans au SIST BTP
8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 prévoient des visites médicales tous les 3,4 et 5 ans selon les risques auxquels sont exposés les salariés.
Le SIST BTP Seine et Marne a choisi de mettre en place une surveillance médicale mieux...
Site : http://www.sistbtp-77.com
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service de sante au travail du btp / service sante travail / loi services de sante et sociaux / service de sante et service sociaux emploi
Comparateur de mutuelle santé : dénichez les meilleures ...
PertinenceService de qualité, sans frais, sans engagement et sans soucis garanti !
Notre comparatif de mutuelle santé vous permet :
de comparer de manière indépendante pour trouver la meilleure mutuelle santé
d'analyser et comparer les meilleurs tarifs des complémentaires santé
de choisir une formule en fonction de vos besoins et de votre profil
d'effectuer des simulations simples et...
Site : https://mon-comparateur.fr
Rapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...
PertinenceRapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais
MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert...
Date: 2017-12-14 23:57:21
Site : newswire.caRapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 ...
PertinenceRapport du directeur de santé publique de Montréal 2015 - Des logements salubres et abordables : une question de santé publique pour les Montréalais
MONTRÉAL, le 14 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Sur l'île de Montréal, 210 000 ménages locataires doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu au paiement de leur loyer. En 2014, près de 95 000 d'entre eux ont souffert...
Date: 2018-02-15 04:34:08
Site : newswire.ca2014 - Structure d'organisation des soins primaires
Pertinence2014 - Structure d'organisation des soins primaires
. Publié dans Notes Techniques
Le 27/02/2014
La FFMPS se considère comme un réservoir d'idées et de mise en pratiques de nouvelles formes d'organisation des soins primaires en France. Elle a perçu le besoin de préciser le positionnement sur les notions de structures d'organisation des soins primaires.
A partir des modèles développés...
Site : http://www.ffmps.fr
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...
PertinenceAccueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective
Le projet de loi sur la...
Site : http://www.degaullefleurance.com
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP ...
PertinenceOù s'adresser ?
La loi EL KHOMRI du 8 août 2016 et le décret d'application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail sont venus modifier en profondeur notamment : le suivi de l'état de santé des salariés, la procédure d'inaptitude, et la procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du...
Site : http://www.sist-btp.com
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / article l 10 du code de la sante publique / service de sante au travail du btp 21
Le régime chinois de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frAlgérie - Le nouveau projet de loi sur la santé consacre ...
Pertinencedimanche 5 octobre 2014 13:15
Algérie - Le nouveau projet de loi sur la santé consacre la gratuité des soins (responsable)
Les hôpitaux algériens sont devant le défi de la modernisation de leur gestion (photo publiée sur le site de l'APS).
Depuis l'ouverture du secteur de la santé aux investisseurs privés au début des années 1990, le nombre des cliniques privées a dépassé...
Site : http://www.maghrebemergent.info
Thèmes liés : projet etablissement public sante / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre sante algerie / loi services de sante et sociaux / systeme gestion etablissement sante
Le programme Territoires de soins numériques | National
PertinenceLe programme Territoire de soins numérique (TSN) vise l'émergence de « territoires d'excellence » pilotes en matière d'usage du numérique, au service de l'amélioration et de la modernisation du système de soins. L'expérimentation TSN a pour but de développer et mettre en place des systèmes innovants pour coordonner les parcours des patients.
Un appel à projets a été lancé : cinq...
Date: 2017-10-04 22:41:01
Site : https://www.ars.sante.frThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / territoires sante ile france / loi services de sante et sociaux / agence sante et services sociaux / sante en ile de france
Le “virage ambulatoire” ou l’effet masse - Elsevier Masson ...
Pertinence29609 Brest cedex, France
Adresse e-mail : caroline.maringue@chu-brest.fr (C. Maringue).
En évoquant un « virage ambulatoire» lors d'une présentation de la future loi de santé, la ministre en charge de la Santé, Marisol Touraine, recherche-t-elle un effet de communication ou annonce-t-elle un tournant dans la prise en charge des patients [1] ? Depuis des années, les établissements...
Site : blog-elsevier-masson.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / sante et services sociaux quebec appel d'offres / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2015
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
La privatisation des services publics au Québec en pleine ...
PertinenceCette politique de privatisation rencontre une grande opposition dans de larges couches des travailleurs, tant du secteur public que privé, qui reconnaissent dans la privatisation, et avec raison, un des mécanismes mis en oeuvre par la bourgeoisie pour imposer des reculs sur la qualité des emplois et la qualité des services sociaux.
Au contraire, poussées par une concurrence acerbe et...
Site : https://www.wsws.org
Thèmes liés : l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique / service public sante / sante de l assistance publique
Foire aux questions - Coopérative des paramédics de l ...
PertinenceCombien me coûtera mon transport en ambulance?
Le coût d'un transport ambulancier est établi par le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec. Il est donc uniforme à travers la province. Tout déplacement en ambulance vers un centre hospitalier est normalement à la charge de la personne transportée, même si l'appel au service d'urgence 9-1-1 pour demander une ambulance a...
Site : paramedic.coop
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec emploi / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / centre de sante et services sociaux emploi quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec
La déréglementation, l’avenir de notre système de santé
PertinenceLa déréglementation, l'avenir de notre système de santé ?
Gilles Bigot / Managing Partner de Winston & Strawn à Paris
Le 23/02/2016 à 08:51
Comment repenser notre système de santé afin d'en assurer la pérennité ? Partenariat public privé renforcé, déréglementation opérationnelle, promotion de la santé, nous devons développer une boîte à outils efficace dans laquelle...
Site : https://www.lesechos.fr
Le Haut Conseil de la Santé Publique - Investissement en EHPAD
PertinenceLe Haut Conseil de la Santé Publique
Introduction___________________________________________________________page 1
L'organisation du HCSP________________________________________ page 2
Les maladies transmissibles __________________________________ page 2
Les maladies chroniques _____________________________________ page 2
les risques liés à l'environnement ______________________________ page...
Site : http://samiabenarab.over-blog.com
Cigarette électronique: pas de fumée sans feu? | Protégez ...
PertinenceMe connecter
Elle a l'apparence d'une cigarette - même forme, même «fumée» -, mais elle ne contient ni tabac ni goudron. L'e-cigarette serait-elle la cigarette du futur? Pas si sûr.
Inventée en Chine au début des années 2000, offerte au Canada depuis 2009, la cigarette électronique gagne en popularité en Occident: même certaines stars hollywoodiennes l'ont adoptée, signe de cet...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada cigarette electronique sans nicotine / mise en garde sante canada cigarette electronique / sante canada cigarette electronique / sante canada tabac cigarette / directeur national de sante publique quebec
Article 57 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
PertinenceLoi sur les normes du travail
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants :
Interprétation
Pour chacune des situations décrites aux quatre paragraphes qui le composent, l'article 57 établit une présomption que le salarié « est réputé au travail » (voir l' interprétation de l'article 55 LNT sur les heures supplémentaires). Cette présomption peut être...
Site : cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : travail c est la sante / l essentiel c est la sante / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / loi sante et services sociaux quebec
GIE Groupe Nation - MIP Mutuelle de l’Industrie du Pétrole
Pertinence> La gestion des services généraux,
> La gestion financière.
Pour les adhérents de la mutuelle partenaire :
> Un service à l'adhérent personnalisé : 1 adhérent - 1 contact , qui peut donner la totalité des informations adhésions, prestations, cotisations, devis, prise en charge, équipe médicale, fonds social...
> Réduction du poids des charges de gestion dans la cotisation,
Site : https://www.mutuellefr.info
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire sante mutuelle entreprise / complementaire sante mutuelle familiale / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / assurance mutuelle complementaire sante
Accueil - IRSPUM
PertinencePromoting Population Mental Health and Wellbeing for Children and Youth
What is Global Health?
Local Health Inequalities in an age of austerity
Effets de la mise en place de la gratuité des médicaments sur l'utilisation des médicaments et des services de santé par les personnes vulnérables (résultats prémiminaires)
Les jeunes adultes, une opportunité manquée pour la prévention...
Site : http://www.irspum.umontreal.ca
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET ...
PertinenceMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 68;
Date: 2006-04-05 11:17:44
Site : http://users.myonline.beThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / sante publique et medecine sociale / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministere sante et service social
Couverture maladie complémentaire ... - service-public.fr
PertinenceCouverture complémentaire santé pour les 65 ans et plus
1 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 crée un dispositif permettant aux personnes de 65 ans et plus de bénéficier, à partir de janvier 2017, d'un contrat complémentaire santé labellisé.
Ce contrat devra proposer 3 niveaux de garanties.
Un décret doit fixer les niveaux de garanties et les seuils de prix.
Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès publication du texte.
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé....
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / service public aide complementaire sante
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgCNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques
PertinenceLa mise en place du RSA
L'émergence d'une nouvelle pauvreté
Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...
Date: 2017-12-15 00:08:16
Site : http://www.vie-publique.frNos exposants | Salon Santé pour tous
PertinenceMedelli est un site destiné au grand public :
- Avec plus de 2 000 fiches de santé disponibles et mises à jour
- Des informations de santé validées et recommandées par les médecins
- Possibilité de prise de rendez-vous en ligne avec un médecin
Laboratoire Arrow
La Laboratoire Arrow développe, fabrique et commercialise des médicaments et services pour l'ensemble des patients et...
Site : https://salonsantepourtous.com
Bulletin Officiel n°2002-18 - solidarites-sante.gouv.fr
Pertinence(Journal officiel du 30 avril 2002)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1110-4, L. 1111-7 et L. 1112-1 issus de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
Vu la saisine du Conseil...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://solidarites-sante.gouv.frPublications du ministère de la Santé et des Services sociaux
PertinencePrévention et contrôle des infections dans les services de garde et écoles du Québec - Guide d'intervention édition 2015
Description
Ce Guide s'adresse aux professionnels de la santé susceptibles de répondre aux questions des services de garde et écoles concernant la prévention et le contrôle des infections. Il vise à les soutenir dans leurs recommandations et interventions...
Site : http://publications.msss.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / ministere sante et service social / loi sante et services sociaux quebec / sante et services sociaux quebec
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-04-02/12, art. 1, 046; En vigueur : 28-04-2014>
2014-04-02/12, art. 2, 046; En vigueur : 28-04-2014>
Art. N6 . Normes spéciales s'adressant aux services des maladies infantiles : Index E.
(Un service des maladies infantiles (index E) ne peut être exploité que comme possibilité de traitement au sein d'un programme de soins agréé pour enfants, visé dans l'arrêté royal...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante
Droit du service public en France — Wikipédia
PertinenceLe service public est "une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique" selon Gaston Jèze.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .
On distingue deux grands domaines d'activité dans l' administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service.
La police administrative consiste...
Date: 2017-10-05 06:38:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / composante de l'ordre public / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique