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sante de l assistance publique
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Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
PertinenceAgent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Association des infirmières en prévention des infections
PertinenceInfolettre de l'AIPI - Suivis de la TNPIN et autres informations estivales
26 Juillet 2017
Infolettre de l'AIPI - Suivis de la TNPIN et autres informations estivales
Bonjour chers membres,
Bonne période estivale! Bonnes vacances pour ceux et celles qui partent et bon retour pour ceux et celles qui reviennent. Profitez du temps avec vos amis et vos familles et rechargez vos batteries avec les...
Site : http://www.aipi.qc.ca
Thèmes liés : agence de la sante publique du canada / association sante publique canada / formation a distance en sante publique au canada / sante de l assistance publique / agence sante publique
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante definition
Vers un service public territorial de santé | Courrier des ...
PertinenceVers un service public territorial de santé
par La rédaction
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ministre, sera créé début 2014,...
Site : http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / etablissement public de sante en france / sante public en france
Blog de Omar El Hyani | In nihilismus veritas
PertinenceOmar 4 Comments
Rappelez vous en 2011, en plein printemps arabe, des milliers de marocains étaient sortis dans les rues pour réclamer des réformes politiques profondes, moins de corruption, et plus de rédition des comptes. Une nouvelle constitution fut adoptée, certes décevante par rapport aux revendications de la rue, mais apportant quelques améliorations institutionnelles par rapport à...
Site : http://www.elhyani.net
Thèmes liés : service public sante / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie
Protection de l'enfance en France — Wikipédia
PertinenceLa protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2017-10-01 07:44:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / ministere de la solidarite de la sante et de la protection sociale / ministere sante et service social / ministere de la sante et de la protection sociale
Aix-en-Provence | Aix: un mois après son lancement le ...
PertinenceLes activités du campus dédié à la ville de demain et à la transformation numérique démarrent sur les chapeaux de roues
Séminaires, congrès, ateliers et autres colloques se succèdent dans l'amphithéâtre de TheCamp, le campus du futur Photos Serge Mercier
Un peu plus d'un mois après l'ouverture de The Camp , le camp de base pour explorer le futur, planté sur le...
Date: 2018-02-15 04:41:14
Site : http://www.laprovence.comThèmes liés : sante de l assistance publique / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / pollution de l'eau et sante publique
La délivrance de médicaments en crèche | Enfant Différent
PertinenceEcrit par l'équipe Enfant Différent -
16 février 2015
La délivrance de médicaments en crèche
Professionnels de la petite enfance, vous accueillez un enfant malade ou en situation de handicap qui doit prendre régulièrement ou ponctuellement des médicaments....
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le lun 17/12/2012 - 10:35
Parents,...
Date: 2017-10-04 15:46:24
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Le polyhandicap | L'Arc-en-Ciel
PertinenceVous êtes ici : Accueil » Le polyhandicap
Historique du polyhandicap : quelques repères
Dans les années 1950-1960 débute une prise de conscience par les pédiatres des hôpitaux du nombre d'enfants dits « encéphalopathes » n'ayant aucun soin particulier ni structure d'accueil. Ils sont aussi désignés sous le terme « arriérés profonds ». En opposition, les sujets « infirmes...
Site : http://www.arcenciel-asso.org
Thèmes liés : definition de l education pour la sante / sante de l assistance publique / definition trouble de la sante mentale / nombre d'etablissements de sante en france / service d education pour la sante
SGMAS (secrétariat général des ... - Ministère du Travail
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
mise à jour22.12.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Date: 2017-12-15 03:11:32
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des ...
PertinenceSGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
SGMAS (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
publié le13.10.15
Affaires sociales secrétariat général
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) assiste les ministres dans l'administration et la conduite des affaires des ministères sociaux en...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere sante et service social / ministere de l emploi et de la sante / systeme d information sante / ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux
Article R1333-80 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R1333-80 du Code de la santé publique
En situation d'urgence radiologique, le préfet se tient prêt à mettre en oeuvre des actions de protection de la population dès lors que les prévisions d'exposition aux rayonnements ionisants et leurs conséquences sanitaires dépassent les niveaux d'intervention définis par une décision de l'Autorité...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333 / arrete ministre charge de la sante
Code de la construction et de l'habitation - Santé et ...
PertinenceCHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
Art. R*. 123-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
SECTION I : Définition et application des règles de sécurité
Art. R*. 123-2
Pour l'application du...
Site : http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 10 du code de la sante publique
Industrie pharmaceutique - les Entreprises du Médicament ...
Pertinence9 Octobre 2010 : Colloque du LEEM
Etude sur l'attractivité et la compétitivité de la France pour les sociétés pharmaceutiques, menée par AEC Partners à la demande du Président du LEEM, Mr Christian Lajoux.
Les responsables de 19 leaders mondiaux ont été interrogés, ainsi que des organismes de recherche publique, et des acteurs clé de l'environnement.
Les points saillants de...
Site : https://cfecgc-chimie.org
Thèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / sante de l assistance publique / interne sante publique industrie pharmaceutique / rapport du haut comite de la sante publique / haut comite de la sante publique
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
PertinenceSection I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site : http://toefrank.netThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / obligation d'adhesion a un service de sante au travail
Prescription (médecine) — Wikipédia
PertinenceUsages[ modifier | modifier le code ]
La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.
D'une façon générale, la...
Date: 2017-10-03 16:23:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Le dossier de soins infirmiers informatisé - caducee.net
PertinenceLe dossier de soins infirmiers informatisé
| par L. Baene | | Partager
Pour en savoir plus
la confidentialité des données du patient, le recueil centralisé de toutes les pièces du dossier du patient, d'avoir une vision globale du patient, de constituer la trace écrite des observations et des actes en cas de faute et risque de poursuites judiciaires, le suivi du patient dans sa dimension...
Site : http://www.caducee.net
Thèmes liés : soins infirmier de la sante publique / definition de la sante publique d'apres l'oms / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / dossier de sante publique infirmier
Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...
PertinenceDirective n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides
(JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)
Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).
Texte modifié par :
Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...
Date: 2017-12-14 13:15:26
Site : https://aida.ineris.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / systeme d information sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen
Médicaments et financement des systèmes de santé dans les ...
PertinenceMédicaments et financement des systèmes de santé dans les pays du Tiers Monde
Tiers-Monde Année 1989 Volume 30 Numéro 118
pp. 455-463
Velasquez German. Médicaments et financement des systèmes de santé dans les pays du Tiers Monde. In: Tiers-Monde, tome 30, n°118, 1989. pp. 455-463.
DOI : 10.3406/tiers.1989.3850
DES SYSTÈMES DE SANTÉ DANS LES PAYS DU TIERS MONDE
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : financement systeme sante tiers monde / oms systeme de sante dans le monde / systeme de sante dans le monde / systeme de sante / sante de l assistance publique
publication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Le chèque emploi-service ... - Ministère du Travail
PertinenceNatixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / centre de sante et des services sociaux emploi / 2324 1 du code de la sante publique
Formation de Conseiller en nutrition humaine - cerden.be
PertinenceMagnesium Research.Volume 24,Numero 3,130-55,September 2011 Abstracts
Thomas Gonze
Expert en documentation et formation dans le secteur pharmaceutique et chargé de cours au Cerden®
Licence en Sciences Bio-médicales - Nutrition)
Agrégation en enseignement secondaire supérieur en Sciences - Biologie
Willy Vandenschrick
Diététicien-nutritionniste et chargé de cours au...
Site : https://www.cerden.be
Thèmes liés : sante de l assistance publique / cours sante publique medecine / service d education pour la sante / conception en systeme d information sante / diplome universitaire de sante publique
NIE: les démarches à suivre pour l'obtenir
PertinenceObtenir votre NIE doit être votre premier réflexe si vous venez vous installer en Espagne. Voici un petit guide pour vous aider dans votre démarche.
Obtenir votre NIE est la première chose à faire à votre arrivée car vous en aurez besoin pour toutes les autres démarches: ouvrir un compte en banque, signer un contrat de travail, souscrire à un abonnement de téléphone ou d'internet,...
Site : https://les-bons-plans-de-barcelone.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante de l assistance publique / programme sante publique union europeenne
Snetaa Polynésie
Pertinence1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les...
Date: 2017-09-28 20:02:49
Site : http://www.snetaa-polynesie.netFonction Publique Hospitalière - Bienvenue
Pertinence25 Juillet 2017
Les taux de promotion 2017 dans la fonction publique hospitalière
L'arrêté du 11 octobre 2007 détermine les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
L'arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 a été publié et détermine les taux de promotion manquants dans certains corps de la...
Date: 2018-03-07 05:32:56
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.comThèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / role infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier / code sante publique infirmier / code de la sante publique hospitaliere
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
PertinenceBilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-12-09 22:38:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / ministere de l education et de la sante / service d education pour la sante / service sante fort france / nombre d'etablissements de sante en france
Procédure d'autorisation de pratique pour la profession de ...
PertinenceExercer la profession de médecin-vétérinaire
Procédure pour l'obtention de l'autorisation de pratique
Quiquonque souhaite exercer la profession de médecin-vétérinaire dans le canton du Jura, en tant que salarié ou indépendant, doit compléter et retourner le formulaire de demande d'autorisation de pratique ci-contre dûment signé au Service de la consommation et des affaires...
Site : jura.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / sante de l assistance publique / departement de sante publique / service de la sante publique
Télémédecine gériatrique - tgem.fr
PertinencePrésentation
« Une vision sanitaire porteuse de sens »
Sur fond d'éthique humaniste des pratiques gériatriques au bénéfice des personnes âgées, les moyens de la télémédecine présentent des spécificités liées notamment à leur état de santé se caractérisant généralement par des polypathologies.
Les moyens de la télémédecine gériatrique reposent sur divers cadres d'actions...
Site : http://tgem.fr
Thèmes liés : master droit medical et sante publique / master droit sante publique paris / sante publique droit francais / master droit de la sante en france / master droit de la sante publique
Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe
PertinenceCEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]
Site : https://www.fede.education
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / formes de l eau l c est la sante / formation sante fort france / sante publique france formation
Les différents types d'eau: qualités et problématiques ...
Pertinence(1) Pour des raisons inverses que l'eau minérale: plus assez de minéraux contre trop de minéraux. L'eau "vide" va être "agressive" pour la tuyauterie comme pour l'organisme. Il est parfois possible de la rendre biocompatible.
(2) Les eaux thermales, chargées en minéraux, sont à consommer lors de cures sur une période de 21 jours au maximum.
(3) Des eaux trop douces, d'un pH...
Date: 2017-02-20 10:58:19
Site : http://www.lemieuxetre.chThèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / l'avenir du systeme de sante dans le monde / memoire sur le systeme d information en sante
François Fillon — Wikipédia
PertinenceCet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
(1 an, 8 mois et 30 jours)
(1 an et 2 mois)
(1 an, 10 mois et 23 jours)
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-03-06 14:55:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Santé: congrès au Vatican sur les maladies orphelines ...
Pertinence«Pour une culture de la santé accueillante et solidaire au service des personnes affectées de pathologies rares et négligées»
Les maladies orphelines sont à l'ordre du jour du congrès annuel du Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, a annoncé le secrétaire de ce dicastère, Mgr Jean-Marie Musivi Mupendawatu, lors d'une conférence de presse, ce lundi 7 novembre...
Site : http://www.radiosoleil.org
Thèmes liés : sante publique selon l'oms / l'epidemiologie des maladies infectieuses / congres sante publique 2016 / service d education pour la sante / sante de l assistance publique
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-03 07:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance soins de sante france / assurance mutuelle sante france / l'organisation du systeme de sante en france / assurance mutuelle complementaire sante
Assurance maladie — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2017-10-03 07:08:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance soins de sante france / assurance mutuelle sante france / l'organisation du systeme de sante en france / assurance mutuelle complementaire sante
Ce qu'il faut savoir | Danger téléphone portable et ...
Pertinence> Voir : Syndrome des Micro-Ondes
Voici, ci-dessous, les informations essentielles sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile : GSM, UMTS (3G), téléphones portables, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT et Babyphones :
JOUETS CONNECTES = CADEAUX TOXIQUES - Robin des Toits - Noël 2015
Vous cherchez des idées de cadeaux pour vos proches, pour les plus jeunes en...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l essentiel c est la sante
effets sur la santé de la téléphonie mobile - téléphone ...
Pertinence> Voir : Syndrome des Micro-Ondes
Voici, ci-dessous, les informations essentielles sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile : GSM, UMTS (3G), téléphones portables, Wifi, Wimax, Bluetooth, téléphone sans fil DECT et Babyphones :
JOUETS CONNECTES = CADEAUX TOXIQUES - Robin des Toits - Noël 2015
Vous cherchez des idées de cadeaux pour vos proches, pour les plus jeunes en...
Site : http://www.robindestoits.org
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l essentiel c est la sante
MACS-NB inc.
PertinenceLe MACS-NB... en route vers le MIEUX-ÊTRE
Le Mouvement Acadien des Communautés en Santé du Nouveau-Brunswick inc. (MACS-NB) est un organisme sans but lucratif dûment enregistré sous la Loi des compagnies de la province du Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un réseau d'action communautaire qui fait la promotion du concept de Communautés en santé. Ce concept encourage la prise en charge de la...
Site : http://www.macsnb.ca
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / conception en systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france / organisation mondiale de la sante france / l'etat de sante de la population en france
Lmnp Censi Bouvard
PertinenceTextes officiels
Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)
LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...
Site : http://lmnp-censi-bouvard.org
Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
PertinenceDes termes doivent vous être expliqués afin de ne pas vous induire en erreur
- Maitre de cérémonie,
- Ordonnateur,
- Assistant funéraire au convoi,
- Monteur de convoi.
Ont la même signification.
Les familles sont toujours prises en charge par un responsable de l'entreprise de pompes funèbres.
Cette personne...
Date: 2017-12-02 18:00:14
Site : http://www.afif.asso.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article r 1112 2 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Le marché des mutuelles santé en France
PertinenceLe marché des mutuelles santé en France
6 juin 2013 Actus
En France, la couverture réalisée par l'Assurance Maladie ne rembourse qu'une partie des frais occasionnés par les soins. Pour réduire la part restante, et disposer ainsi d'une couverture santé optimale, il est possible de souscrire une complémentaire santé ou « mutuelle santé ». Ce marché regroupe plus d'une centaine...
Site : http://mutuelle-sante-info.fr
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / mutuelle de france sante plus / marche de la complementaire sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france
Etablissement public de sante - fr.academic.ru
Pertinence9 Notes et références
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les deux réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] et de...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fr.academic.ruMediator indemnisation : aide au cours de la procédure ...
PertinenceAIDE PROCÉDURE d'indemnisation des victimes du Mediator et de l'Isoméride
Indemnisation des victimes et sanction des responsables
Une fois votre dossier médical constitué et la relation avec votre état de santé et la prise du médicament (Mediator ou Isoméride) mise en évidence par un médecin expert,
vous avez 2 solutions :
La procédure civile :
Au Tribunal de Grande Instance de...
Date: 2012-10-16 15:19:33
Site : http://www.victimes-isomeride.asso.frThèmes liés : sante de l assistance publique / probleme de sante publique / definition probleme de sante publique / pole sante publique / sante publique paris
Que penser de l'agriculture biologique et des aliments Bio ...
PertinenceLes produits obtenus peuvent alors être dénommés « issus de l'agriculture biologique » et bénéficier en France du logo « AB ». Chaque étape, de la production à la commercialisation, doit être conforme au cahier des charges mais il s'agit d'une démarche volontaire basée sur la confiance et répondant à une obligation de moyens mais pas du tout à une obligation de résultat,...
Date: 2018-02-15 03:58:42
Site : http://www.pseudo-sciences.orgThèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / nombre d'etablissements de sante en france / ministere de la sante publique et de l environnement
SSP : Pratique sous surveillance - Etat de Fribourg
PertinencePratique sous surveillance
Exercice d'une profession de la santé sous surveillance
Une profession de la santé peut être pratiquée sous la surveillance et la responsabilité professionnelle d'une personne de la même branche, titulaire d'une autorisation ordinaire de pratique. Exerce notamment sous surveillance le ou la professionnel-le de la santé qui est en formation postgrade en vue de...
Date: 2017-03-29 12:12:54
Site : http://www.fr.chThèmes liés : service de la sante publique / sante de l assistance publique / formation continue en sante publique / sante publique france adresse / l'etat de sante de la population en france
Offres d'emploi Chargé de Projet Santé - Belgique ...
PertinenceUNESSA asbl - Namur
Domaines d'activités UNESSA est à la recherche d'un Conseiller(ère) économique - Chargé(e) de projets pour renforcer son expertise dans... soins de santé. Concevoir et participer au développement d'outils d'aide à la gestion (bases de données, benchmarkings, analyses de performance...
Domaines d'activités UNESSA est à la recherche d'un Conseiller(ère)...
Site : https://www.optioncarriere.be
Thèmes liés : offre d'emploi sante publique belgique / offre d emploi sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat / projet sante publique / participation complementaire sante fonction publique territoriale
Niort — Wikipédia
PertinenceFrance Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2018-02-13 13:22:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance mutuelle sante france / assurance sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / evolution de l'etat de sante en france / offre d'emploi sante publique france
Code de la santé publique - Section 6 : Statut des ...
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Date: 2018-02-14 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / arrete du ministre sante / ministre de la sante et des services sociaux
Institut de Médecine Tropicale, Bruxelles, Belgique
PertinenceIntroduction
Description de l'école
L'Institut de Médecine Tropicale à Anvers en Belgique, sigle IMT, est un institut mondialement renommé pour l'enseignement, la recherche et les services en médecine tropicale humaine et vétérinaire et en soins de santé dans les pays en voie de développement.
L'IMT héberge cinq départements scientifiques, une clinique de voyage, une librairie...
Site : https://www.masteretudes.fr
Thèmes liés : institut de medecine tropicale du service de sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / medecine tropicale du service de sante / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante
Burkina: Fiscalité des Entreprises
PertinenceLoi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site : http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / budget d'investissement public definition
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
PertinenceSOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / article l 10 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / l'etat de sante de la population en france rapport 2012
