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sante publique livre iii titre ii
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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
PertinenceOrdonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Date: 2017-12-14 23:32:33
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / emploi sante fonction publique / code de sante publique article
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr
PertinenceDERNIÈRES NEWS :
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre II : Règles professionnelles
Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1 : Devoirs...
Site : sniil.fr
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux
Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...
Pertinence" 6° Dispositifs amovibles de transmission mécanique.
" Article R. 4311-4-1 du Code du Travail"
(Décret 2008-1156 du 07 novembre 2008, article 2)
"Répond à la définition de machine :
" 1° Un ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au...
Date: 2017-10-05 00:19:18
Site : https://aida.ineris.frArticles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334
PertinenceVu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'environnement , notamment ses articles R....
Site : http://www.vapoteurs.net
Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante
Code de la construction et de l'habitation - Santé et ...
PertinenceCHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
Art. R*. 123-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
SECTION I : Définition et application des règles de sécurité
Art. R*. 123-2
Pour l'application du...
Site : http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 10 du code de la sante publique
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com
PertinencePrésentation de la legislation
INTRODUCTION
Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.
Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,
Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...
Date: 2018-03-07 08:36:40
Site : http://www.tutelle-lozere.comGuide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frLe site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Responsabilité civile - Définition
PertinenceRESPONSABILITE CIVILE DEFINITION
Définition de Responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...
Site : dictionnaire-juridique.com
Risque et sécurité en SVT - Textes de référence - Éduscol
PertinenceCes textes réglementaires peuvent également être téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel de l'Éducation nationale , du Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de la Pêche , de Légifrance .
L'élevage et l'utilisation des animaux
Loi n°76-629 du 10-07-1976 relative à la protection de la nature.
Article L.411-1 du Code de l'environnement et Directive européenne...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / bulletin officiel du ministere de la sante / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante
Arrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à ...
PertinenceArrêté du 05/12/16 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration
(JO n° 288 du 11 décembre 2016 et BO MEEM n° 2016/23 du 25 décembre 2016 )
NOR : DEVP1628687A
Publics concernés : les exploitants de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à...
Date: 2017-10-05 00:10:31
Site : ineris.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...
Pertinenceil y a 1 ans
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Transcription
1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI
2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...
Site : http://docplayer.fr
Code de la santé publique (Extraits pour les assistantes ...
PertinenceCode de la santé publique
Articles L. 2111-1 et L. 2111-2, L. 2112-1 à L. 2112-9
sur l'organisation des services départementaux de protection maternelle et infantile
et sur le respect du secret professionnel par les personnes qui collaborent à ces services (Extraits)
Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes...
Site : http://www.assmat.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / service de promotion de la sante a l'ecole / sante de l assistance publique / service d education pour la sante / code de la sante publique livre 3 titre 1
REC - Mise en œuvre du recouvrement forcé - Saisies et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-11-20T11:17:36.000+01:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisies et ventes particulières - Saisie de biens incorporels : brevets et licences
Les biens meubles incorporels que constituent les brevets et licences génèrent pour leurs propriétaires des droits d'exploitation, qu'ils exploitent directement ou qu'ils louent à des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article 10 code sante publique / definition d'ordre public en droit
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frCODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frordre_public - polycopies.free.fr
PertinenceL'ORDRE PUBLIC
L'ordre public est une notion bien difficile à préciser et qui s'applique à beaucoup d'autres domaines que le droit civil.
L'ordre public se retrouve en effet non seulement en droit public, mais aussi en procédure civile et en droit international privé.
La notion d'ordre public marque la suprématie de certaines règles légales qualifiées d'ordre public protégeant des...
Date: 2005-01-29 07:58:18
Site : http://polycopies.free.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / code de la sante publique livre iii titre ii
Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-12-15 01:23:04
Site : https://aida.ineris.frLivre V : Prévention des pollutions des risques et des ...
PertinenceLivre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)
(JO n° 240 du 16 octobre 2007)
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...
Date: 2017-10-04 23:34:52
Site : ineris.frN° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
AU NOM DE M....
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
PertinenceCHAPITRE II. - De la cellule d'inventaire permanent des ressources forestières
Art. 8. Une cellule d'inventaire permanent des ressources forestières est maintenue au sein du Ministère de la Région wallonne afin de récolter et de mettre à disposition des données relatives à l'état ainsi qu'à l'évolution de paramètres quantitatifs et qualitatifs portant sur la production ligneuse,...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.beN° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
> Décrets SSR - cofemer.fr
PertinenceDécret no 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux
Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
Art. 1er. – Il est ajouté à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) une sous-section 14 ainsi rédigée :
« Soins de suite et de...
Date: 2017-10-05 00:07:53
Site : http://www.cofemer.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / code de la sante publique dispositions reglementaires / service d education pour la sante
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
PertinenceLISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-01-20 09:54:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoGHT Groupement Hospitalier de Territoire, personnalité morale
PertinenceGroupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Groupement Hospitalier de Territoire - personnalité morale
Exposé des motifs
Le premier alinéa du I de l'article L. 6132-1, dans sa version issue de l'article 27 exclut que le groupement hospitalier de territoire (GHT) soit doté de la personnalité morale : « Chaque établissement public de santé, sauf dérogation tenant à sa...
Site : http://www.houdart.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / projet etablissement public sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
ICPE - Code de l'environnement - Partie réglementaire
PertinenceLivre V - Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier - Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier - Dispositions générales
Titre préliminaire - Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Art. D. 510-1. - Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques assiste les ministres chargés des...
Site : http://www.sitesecurite.com
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / article r 61 23 67 code sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-11-20T16:20:20.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Autres activités libérales
I. Travaux d'études et de recherches
A. Prestations des architectes, des ingénieurs-conseils et autres prestataires d'ingénierie et d'architecture
Les opérations effectuées par les divers...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical ...
PertinenceMélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau
Droit médical et éthique médicale : regards contemporains
bon de commande
Présentation
Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l'oeuvre de ses pairs, en donnant du
relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse.
Site : https://www.leh.fr
UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frTVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-07-01T14:03:36.000+02:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraison à soi-même de travaux - Champ d'application et modalités d'imposition
Aux termes du 1° du 3 du I de l' article 257 du code...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...
Pertinence2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er.La présente loi règle...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / offres d'emploi sante et services sociaux / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique
