Les troubles de voisinages - Duclair Environnement
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Les troubles de voisinages
Le lundi 8 février 2010 par Duclair environnement.
Bruit et nuisances sonores
C'est une des nuisances de voisinage les plus courantes. Les exemples sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc.
Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elle peut être sanctionnée quand...
Site : http://www.duclair-environnement.org
Infirmier — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
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(octobre 2013)
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Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...
Date: 2017-10-04 11:28:52
Site : https://fr.wikipedia.orgSanté communautaire — Wikipédia
PertinenceDéfinitions[ modifier | modifier le code ]
« Une communauté [dans ce domaine de la santé publique] est un groupe d' individus qui vivent ensemble dans des conditions spécifiques d'organisation et de cohésion sociales . Ces membres sont liés à des degrés variables par des caractéristiques politiques, économiques, sociales et culturelles communes ainsi que par des intérêts et des...
Date: 2017-10-02 23:56:01
Site : https://fr.wikipedia.orgPraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité ...
PertinencePraticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
Praticien contractuel, le droit à l'indemnité de précarité
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Il arrive encore que des praticiens contractuels, exerçant en établissements hospitaliers publics et dont le contrat n'est pas reconduit, quittent l'établissement qui les emploie sans que leur soit versée l'indemnité dite « de fin de...
Site : https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / article 10 code sante publique
Article R6152-50-3 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article R6152-50-3 du Code de la santé publique
La rémunération du praticien hospitalier, assurée par le Centre national de gestion, comprend les émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-23 et l'indemnité d'engagement de service public exclusif. Le praticien perçoit également, le cas échéant, des indemnités de participation à la...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier / 3 code sante publique / code de sante publique article
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
PertinenceDans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :
poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
définir les conditions...
L'esthéticienne face à la législation - Article de Janvier ...
PertinenceL'esthéticienne face à la législation
Par Michèle LAMOUREUX , Présidente de CNAIB
N°644 Janvier 2012
«Nul n'est censé ignorer la loi.» Mais les lois, les décrets, les arrêtés évoluent constamment. Leur connaissance vous permettra de travailler en toute sérénité.
La France est un des pays les plus réglementés, en ce qui concerne les actes esthétiques et les...
Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com
Code de la santé publique - 2012 - Collectif Dalloz - 26e ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...
Date: 2013-11-26 04:35:45
Site : eyrolles.comThèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique
Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé ...
PertinenceApplication de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique
15e législature
Question écrite n° 01340 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)
publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2983
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur...
Date: 2017-09-28 22:05:00
Site : senat.frThèmes liés : code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code la sante publique 2015 / 3 code sante publique / sante code publique
Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...
PertinenceMentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème et 4ème sous-sections réunies
M. Charles Touboul, rapporteur
lecture du mercredi 20 mars 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil
d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès...
Site : http://www.actusoins.com
Modalités de candidature - cng.sante.fr
PertinenceModalités de candidature
Modalités de candidature
En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé publique, peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticiens hospitaliers et/ou de praticiens des hôpitaux à temps partiel :
1° les praticiens hospitaliers temps plein nommés à titre permanent candidats à un poste de praticien hospitalier temps plein...
Date: 2017-12-15 01:40:46
Site : http://www.cng.sante.frThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / code de la sante publique praticien hospitalier / l 6152 1 du code de la sante publique / 6152 1 du code de la sante publique / code sante publique r
L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...
Pertinence6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.
7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.
8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.
9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.
3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...
Site : http://revdh.revues.org
Ministère de la Santé (Maroc) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique au Maroc et la santé .
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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .
Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système...
Date: 2017-10-03 14:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante publique marocaine / ministere de la sante marocaine / ministere sante public maroc / ministere de sante publique du maroc / ministere de la sante du maroc
Ministère de la Santé (Maroc) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique au Maroc et la santé .
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Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé est le département ministériel du gouvernement marocain chargé de veiller au bon fonctionnement du système...
Date: 2017-10-03 14:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante publique marocaine / ministere de la sante marocaine / ministere sante public maroc / ministere de sante publique du maroc / ministere de la sante du maroc
CClin actualités des infections nosocomiales-alertes ...
PertinenceIndicateurs Qualité et sécurité des soins
Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé (abroge l'arrêté du 20 février 2015)
Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique
Arrêté du 5...
Date: 2017-07-18 14:52:44
Site : http://www.cpias-ile-de-france.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015
Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-05 00:09:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
Système de santé — Wikipédia
PertinenceUn concept élargi[ modifier | modifier le code ]
Trop souvent les systèmes de santé sont présentés dans une optique réductionniste, par exemple en les confondant avec les systèmes de soins de santé décrivant l' organisation des soins , si bien que de nombreuses publications utilisent indifféremment l'une ou l'autre expression dans le même texte. Cependant, de nombreux auteurs ont...
Date: 2017-10-03 09:01:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / conception en systeme d information sante / sante publique selon l'oms / oms systeme de sante dans le monde / systeme d information sante
Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
PertinenceRéglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa...
Date: 2018-02-15 04:38:21
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique
Infirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel
PertinenceInfirmière cadre diplômé d'état : le ratio personnel
Définitions
S'il existe bien pour les Directeurs de Soins et autres responsables de services soignants une véritable quête du Graal, c'est bien la recherche du meilleur ratio effectif/ Lits. Attention à prendre en considération des paramètres tels que : les accords locaux RTT, la charge en soins (et charge de...
Site : infirmiers.com
Fédération hospitalière de France — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(janvier 2012).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Fédération...
Date: 2018-02-25 08:34:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / projet etablissement public sante / code sante hopital public / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante
Code de la santé publique 2015 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2015 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à la procédure judiciaire de main levée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement du 15 août 2014, ou encore de celle du 13 octobre 2014 concenant...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2015 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique dalloz / code la sante publique 2015
Code de la santé publique 2014 - dalloz-bibliotheque.fr
PertinenceProtection générale de la santé
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Lutte contre les maladies et dépendances
Professions de santé
Établissements et services de santé
Présentation
Le Code de la santé publique 2014 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée, notamment par la loi relative à l'autorisation sous certaines conditions de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires, la loi relative à à la réforme biomédicale et la loi de protection...
Site : dalloz-bibliotheque.fr
Thèmes liés : code de la sante publique dalloz 2014 / code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / code de la sante publique recherche biomedicale / sante code publique
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Dissertations gratuites sur Analyse De Pratique Infirmiere Ssr
PertinenceAnalyse de pratique entretien thérapeutique
Lieu de stage: ESI 2eme années dans le cadre du service de SSR Analyse de pratique: Education, prévention et promotion de la santé sur une personne atteinte d'une luxation de la cheville. I-Présentation du contexte de stage Le lieu où j'effectue mon stage (Semestre 4) et le SSR (Soin de Suite et de Réadaptation) au niveau 0, on y rencontre...
Site : http://www.etudier.com
Article L1110-4 du Code de la santé publique avec I ...
PertinenceCode de la santé publique
Article L1110-4 du Code de la santé publique
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant.
Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus par la...
Site : http://www.i-professionnel.com
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Addictions. Réglementation - Risques - INRS
PertinenceRéglementation (rubrique sélectionnée)
Réglementation
La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...
Date: 2018-02-15 04:36:03
Site : http://www.inrs.frCOURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...
PertinenceUE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé
Organisation de l'offre de soins publique et privée
Il s'agit de l'analyse de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.
Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-12-15 01:24:50
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Chapitre II : Praticiens hospitaliers. - Code de la santé ...
PertinenceLorsqu'un praticien hospitalier à plein temps, en activité dans un établissement public de santé, est hospitalisé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, l'établissement employeur prend à sa charge, pendant une durée maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non remboursés par des organismes de...
Date: 2017-10-05 00:22:28
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / recherche d'emploi sante et services sociaux
Codes de la santé publique – APDD
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;
Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...
Site : http://www.apdd.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine
édile » Assainissement collectif
PertinenceAssainissement collectif
L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées en vue d'y être traitées dans une station d'épuration. La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration, un contrôle réglementaire spécifique étant...
Site : http://edile.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / pollution de l'eau et sante publique
Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics
PertinenceMarchés publics : encyclopédie >
Textes relatifs à la commande publique
Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.
Code des marchés...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux
MAIRIE D'AUZEVILLE TOLOSANE
PertinenceSelon la rigueur de l'hiver, votre réseau de distribution de l'eau et plus particulièrement votre compteur sont vulnérables.
Outre le désagrément de ne plus avoir d'eau au robinet ou les fuites au moment du dégel qui alourdissent la fac-ture, les habitants doivent assumer les frais de réparation ou de changement du compteur endommagé.
De simples mesures préventives permettent de limiter les dégâts :
Isoler :...
Date: 2018-02-14 09:17:08
Site : http://www.auzeville31.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / code de la sante publique prevention
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Pertinence« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.
A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
NB : le délai de 3 mois ne court...
Date: 2017-10-05 00:03:41
Site : http://www.infovaccin.frChapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein ...
PertinenceArticle L6154-1
Les praticiens statutaires exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale dans les conditions définies au présent chapitre, sous réserve que l'exercice de cette activité n'entrave pas l'accomplissement des missions définies aux articles L. 6111-1 à L. 6111-1-4 ainsi qu'à l'article L....
Date: 2017-10-05 00:22:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / sante de l assistance publique / contrat d'assurance sante definition
Centre hospitalier (France) — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Centre hospitalier .
Cet article est une ébauche concernant la santé et la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...
Date: 2017-10-03 03:23:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etablissement public de sante en france / centre de sante public / projet etablissement public sante / liste des etablissements de sante en france / correspondance articles code de la sante publique
Portail Santé-UE — Wikipédia
PertinencePublic visé[ modifier | modifier le code ]
Le portail s'adresse aux personnes qui veulent se tenir informées des questions en rapport avec leur santé et à celles qui souhaitent être régulièrement mises au courant des politiques et des décisions adoptées au niveau européen, national et international. Il constitue également une importante source d'information pour les professionnels de...
Date: 2018-02-01 04:34:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme sante publique union europeenne / programme national sante publique / programme de sante publique / role ide code sante publique / code de la sante publique partie legislative
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Raccordement au réseau collectif : pas d’obligation ...
PertinenceVu l'intérêt suscité au travers de vos réactions, nous « remontons » (en date) cet article ..
« Du côté des usagers » 10.
Raccordement au réseau collectif : pas d'obligation systématique !
L'obligation de branchement à l'assainissement collectif prend parfois les airs d'une nouvelle malédiction qui semble frapper les propriétaires d'ANC... Pourtant cette obligation...
Site : http://reseauconfiance.org
Politique de santé — Wikipédia
PertinenceLes politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .
Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...
Date: 2017-10-02 02:26:04
Site : https://fr.wikipedia.orgDécret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en ...
PertinenceSur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 442-45 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 813-8 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...
Date: 2018-02-15 05:31:56
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 6152 1 du code de la sante publique / titre iv du code de la sante publique
Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil
PertinenceTransparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Code de la santé publique, article L162-16 — 17 mars 1995 ...
PertinenceCréé par Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 - art. 12 () JORF 30 juillet 1994
Le diagnostic prénatal s'entend des pratiques médicales ayant pour but de détecter in utero chez l'embryon ou le foetus une affection d'une particulière gravité. Il doit être précédé d'une consultation médicale de conseil génétique.
Les analyses de cytogénétique et de biologie en vue d'établir un diagnostic prénatal ne peuvent être pratiquées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, que dans des établissements...
Site : https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l162 12 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code sante publique decret
Dossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre national de gestion — Wikipédia
PertinenceIls portent le titre de professeur .
Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...
Date: 2017-10-03 14:50:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante
Code de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...
PertinenceBruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés
Article créé le jeudi 21 septembre 2006
Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...
Date: 2017-10-05 00:20:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
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Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
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Textes législatifs et réglementaires - Textes législatifs ...
PertinenceProtection de la santé publique
Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz)
LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002...
Date: 2017-12-14 20:53:23
Site : http://www.radiofrequences.gouv.frCode de la santé publique - Codes et Lois
PertinenceArticle L1111-2
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...
Date: 2017-10-03 00:00:00
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