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code de la sante publique definition


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    nastent | Dormez mieux avec nastent™

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    20%

    Dormez mieux avec nastent[TM]

    Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

    nastent[TM] est un dispositif médical,

    lire attentivement la notice.

    Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

    Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

    Le ronflement peut nuire au rythme du...

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    Site : https://www.nastent.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article 10 code sante publique

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    10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les ...

    Pertinence
    22%

    10 QUESTIONS SUR la liberté d'aller et venir dans les établissements

    par Nathalie Levray

    L'emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d'aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.

    1.Qu'est-ce que la liberté d'aller et venir ?

    Les recommandations éditées après la conférence de consensus organisée les 24 et 25 ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique

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    Qui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr

    Pertinence
    22%

    Qui peut donc faire les échographies ?

    Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.

    Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...

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    Date: 2010-07-11 22:51:25
    Site : http://mapage.noos.fr

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique

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    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

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    22%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

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    Site : http://www.ssiap.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / 1334 5 du code de la sante publique

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    Statistiques surpoids - Nombre obèses France - Obèses ...

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    22%

    - France: environ 33 % (20 millions) des Français seraient en surpoids (avec toutefois de fortes disparités Nord-Sud) et environ 10 % (6 millions de personnes) des Français seraient obèses selon des chiffres de 2009 (enquête de ObEpi Roche). - Aux Etats-Unis: 34% des Américains sont obèses, certaines sources parlent toutefois de 27.6% d'obèses aux USA (année 2012). Si on retient le...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    La sécurité incendie dans les bâtiments d'habitation - La ...

    Pertinence
    22%

    Article R111-13 du CCH : la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l'équipement des bâtiments d'habitation doivent permettre la protection des habitants contre l'incendie. Les logements doivent être isolés des locaux qui, par leur nature ou leur destination, peuvent constituer un danger d'incendie ou d'asphyxie. La construction doit permettre aux occupants, en cas...

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    Site : http://ssiap.com

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    Définition de ce qu'on appelle la falsification des ...

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    22%

    Contacts presse

    DÉFINITION de la falsificaton DE MEDICAMENTS

    Parce que les médicaments et les produits de santé ne sont pas des biens de consommation comme les autres, leurs contrefaçons ne sont pas des contrefaçons comme les autres. Elles tuent chaque jour et menacent la vie d'un nombre considérable de patients à travers le monde, abusés et dupés par des escroqueries.

    Il est évident...

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    Site : http://www.iracm.com

    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / definition probleme de sante publique selon l'oms / definition de la sante publique selon l'oms / definition de la bonne sante selon l'oms / definition de la sante publique par l'oms

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    N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

    Pertinence
    22%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

    PROJET DE LOI

    relatif à la déontologie et

    aux droits et obligations des fonctionnaires,

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...

    Pertinence
    22%

    Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.

    Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)

    Sous-section 4 : Personnels.

    Article R2324-33

    Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007

    Les personnes...

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    Site : allocreche.fr

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    Domotique — Wikipédia

    Pertinence
    21%

    Par réseau câblé Ethernet ou bus ( Ethernet , TCP/IP , EIB/Konnex ou KNX , SCS BUS / OpenWebNet , USB , LonWorks , UPnP , RS485 , Jbus, Batibus, Profibus , ModBus , I2C , 1-Wire , etc. ( BUS = câblage basse tension de type Ethernet 8 fils, EIB 2 fils, I2C 2 fils, etc.).

    Les liaisons filaires ( Ethernet , BUS,  etc. ) jouent en faveur de la stabilité du système.

    Appareils domotiques

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    Date: 2017-12-11 00:42:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Marchés négociés - procédure négociée - procédure ...

    Pertinence
    21%

    Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016

    Le marché public est passé, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire :

    1° Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils...

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    Date: 2017-10-04 14:41:21
    Site : http://www.acheteurs-publics.com

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    A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Février

    Retrouvez les fiches techniques de février, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques «social» : 

    4 fiches techniques propres à la réglementation du secteur  : 

    L'obligation de signalement : nouvelle procédure pour signaler tout évènement...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA), le Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation viennent de publier deux documents relatifs à l'alimentation des personnes âgées, élaborés avec des professionnels du secteur :

    Guide de l'amélioration du service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées :...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Septembre

    Retrouvez les fiches techniques de Septembre, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     L'élaboration de mesures relatives à la sécurité en établissement et service médico-social :  élaborer votre fiche...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Les Fiches Techniques du mois de Juillet - synerpa.fr

    Pertinence
    21%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Les Fiches Techniques du mois de Juillet

    Retrouvez les fiches techniques de juillet, avec ce mois-ci : 

    2 fiches techniques propres à la réglementation du secteur

     Prévention de la perte d'autonomie : les appels à projet de la Conférence départementale des financeurs >> ...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

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    21%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    21%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    PPT - Indicateurs de santé d’une Population PowerPoint ...

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    Indicateurs de santé d'une Population PowerPoint Presentation

    Indicateurs de santé d'une Population

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    Site : slideserve.com

    Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / definition de la sante publique d'apres l'oms / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / conception en systeme d information sante

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    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

    Pertinence
    20%

    Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

    Loi handicap 2005

    Présentation

    LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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    Date: 2017-10-02 04:09:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial

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    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...

    Pertinence
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    Décret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression

    (JO n° 290 du 15 décembre 1999)

    Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.

    Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...

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    Date: 2017-12-14 13:29:24
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Qu’est-ce que nastent™ ? | nastent

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    20%

    Connexion / Inscription

    Qu'est-ce que nastent[TM] ?

    nastent[TM] est une orthèse qui s'insère par le nez et dont l'extrémité atteint le voile du palais. Il permet de maintenir une respiration régulière empêchant l'obstruction des voies respiratoires à l'origine de réveils fréquents, d'apnées du sommeils et de ronflements.

    Ce tube en silicone est conçu avec un matériau souple et aussi...

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    Site : https://www.nastent.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / societe francaise de sante publique offres d'emploi / dispositif medical code sante publique

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    Médecins du Travail : Définition et rôle du médecin du travail

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    20%

    Médecins du Travail : Définition et rôle du médecin du travail

    Les services de santé au travail sont gérés par un ou plusieurs médecins au sein d'une entreprise et portent le nom de « médecins du travail ». 

    Le rôle du médecin du travail

    Le rôle du médecin du travail est purement préventif et consiste à éviter toute atteinte de la santé des travailleurs pendant...

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    Site : https://www.petite-entreprise.net

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / sante publique prevention primaire secondaire tertiaire / medecin de sante publique definition / definition service de sante au travail / sante publique et medecine preventive

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    Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...

    Pertinence
    20%

    Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de méti

    08 juin 2017

    Textes de référence

    Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...

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    Date: 2017-12-15 00:37:58
    Site : ameli.fr

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    L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...

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    20%

    Publications

    L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

    L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007

    Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...

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    Site : http://www.avocatconseilparis.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 3 code sante publique / 11 code sante publique

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    Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...

    Pertinence
    20%

    Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de métier

    08 juin 2017

    Textes de référence

    Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...

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    Date: 2017-10-04 21:37:02
    Site : ameli.fr

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

    Pertinence
    20%

    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique

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    A la une - synerpa.fr

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    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute

    Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Arrêté du 25/07/97 relatif aux prescriptions générales ...

    Pertinence
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    (Arrêté du 26 août 2013, article 2 et annexe I)

    1. Dispositions générales

    1.1. Conformité de l'installation

    1.1.1. Conformité de l'installation à la déclaration

    L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la déclaration, sous réserve des prescriptions ci-dessous.

    1.1.2. Contrôles périodiques

    L'installation est soumise...

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    Date: 2017-10-05 00:22:17
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

    Pertinence
    20%

    Sites à consulter

    Introduction

    Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

    Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Clinique Vétérinaire MC VET

    Pertinence
    20%

    Nos conseils santé :

    Réagir face à une vache gonflée

    Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...

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    Site : http://www.mc-vet.fr

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    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org

    Pertinence
    20%

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales

    Travail de santé publique réalisé en 2003

    1.1) Les infections nosocomiales

    a) Définition

    Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.

    Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...

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    Date: 2018-02-15 05:13:11
    Site : remede.org

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    Place du massage dans le traitement de la douleur - cnrd.fr

    Pertinence
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    La mise en place et le développement des services de soins palliatifs, l'accent mis sur la qualité du soin et sur son aspect relationnel [6], les récents textes législatifs relatifs à la prise en charge de la douleur [7] ont même donné, indirectement, une nouvelle dimension à cet acte manuel. 

    La définition officielle du massage est donnée par le code de la santé...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:10:26
    Site : http://www.cnrd.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique definition

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    Réduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia

    Pertinence
    19%

    Réduction des risques liés à la toxicomanie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-11 00:19:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique

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    Offres d'emploi Cadre Supérieur de Santé - Ile-de-France ...

    Pertinence
    19%

    Chi Robert Ballanger - Aulnay-sous-Bois, Seine-St-Denis

    Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger Boulevard R. Ballanger 93602 AULNAY SOUS BOIS cedex cadre supérieur de santé... ou faisant fonction au pôle filières cadre supérieur de santé ou faisant fonction au pôle filières...

    Cadre supérieur de santé H/F

    Ch Sainte - Anne - Paris

    recrute Cadre supérieur de santé Expert...

    Lire la suite

    Site : https://www.optioncarriere.com

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    Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...

    Pertinence
    19%

    Faire un don

    Protection de la santé des travailleurs (RPS)

    BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

    DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.

    Le syndrome d'épuisement...

    Lire la suite

    Site : https://asso-franceburnout.fr

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

    Pertinence
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    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Qui sommes-nous ? | France Assos Santé

    Pertinence
    19%

    Accueil > Qui sommes-nous ?

    warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.

    warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.

    warning: Missing...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 21:51:14
    Site : http://www.leciss.org

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    Comités et instances de la Polyclinique Saint côme de ...

    Pertinence
    19%

    CLIN : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales :

    Conformément aux dispositions réglementaires, un CLIN est institué dans notre établissement.

    Le Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.) définit le programme d'action de l'établissement dans le domaine de la lutte contre les infections nosocomiales. Ce programme comporte les objectifs à atteindre et les...

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    Site : http://www.stcome.com

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    Plan national santé-environnement — Wikipédia

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    19%

    PNSE 2 (2009-2013)[ modifier | modifier le code ]

    Il veut intégrer le principe de précaution (au sens de la charte de l'environnement , art. 5), contribuer à appliquer plusieurs directives européennes et certaines propositions du grenelle de l'environnement , qui - fin 2007 - souhaitait une mise à jour du PNSE 1 développant notamment :

    le thème de l' air intérieur  ;

    la réduction des...

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    Date: 2017-10-01 14:24:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Foire aux questions | Audioprothésiste | UNSAF - Syndicat ...

    Pertinence
    19%

    Quel que soit leur mode d'exercice (libéral, salarié ou mixte), les audioprothésistes ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme (ou l'autorisation d'exercice délivrée dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes des ressortissants de l'Union Européenne) à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice...

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    Date: 2017-10-05 00:12:23
    Site : http://www.unsaf.org

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / code de la sante publique r 3511 / contrat d'assurance sante collectif obligatoire

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    Emploi infirmier(ère) - Toutes les offres - diplômes ...

    Pertinence
    19%

    emploi infirmier en entreprise (h/f)

    Le métier est très diversifié et majoritairement féminin (88%). L'infirmier (ou l'infirmière) peut exercer dans de multiples secteurs d'activité, de jour comme de nuit : dans des unités et équipes de soins (médecine, obstétrique, chirurgie, psychiatrie...), au niveau de la prévention (médecine du travail, Éducation Nationale) ou de l'action...

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    Date: 2017-10-05 01:39:38
    Site : http://www.adeccomedical.fr

    Thèmes liés : offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / soins infirmier de la sante publique / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux

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    procédure négociée cas de recours CMP 2006 2016

    Pertinence
    19%

    Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)  

    Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)

    Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

    Titre III - Passation des marchés

    Chapitre III - Règles générales de passation

    Section 2 -...

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    Site : marche-public.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique

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    Code de la santé publique - Titre IV : Profession de ...

    Pertinence
    19%

    Article D4241-2

    La préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue est accessible aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre figurant sur une liste établie, après avis de la Commission des préparateurs en pharmacie, par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de la santé.

    Sur décision du ministre...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie / code de la sante publique pharmacie d'officine / definition de l education pour la sante / arrete ministre charge de la sante / sante de l assistance publique

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    Quand peut-on parler d'accident de service dans la ...

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    18%

    Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

     Droit de la fonction publique

    L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

    " Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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    Site : atousante.com

    Thèmes liés : service communal d hygiene et de sante / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'ordre public en droit / code de la sante publique hygiene hospitaliere

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    ICD-10-CM | SPF Santé Publique - health.belgium.be

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    Environnement

    Vous êtes ici

    Accueil » Santé » Organisation des soins de santé » Partage de données de santé » Centre de Terminologie » Terminologie et systèmes de codes : ICD-10-CM

    INTERNATIONAL CLASSIFICATION OF DISEASES - 10th REVISION - CLINICAL MODIFICATION (ICD-10-CM)

    L'ICD-10-CM a été développée pour remplacer l'ICD-9-CM. L'ICD-10-CM est la modification...

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    Site : https://www.health.belgium.be

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    ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...

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    9 Notes et références

      Historique

    La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    I. A. Définitions - Les traitements de l'eau potable

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    Une eau potable est une eau qui peut être consommée sans danger pour la santé. Cette eau potable doit répondre à des critères de qualité qui sont fixés par la loi et définis selon des critères du code de la santé publique, à savoir aux exigences des articles R1321.1 à R1321.5 (cf. annexe) et à celles des arrêtés d'application correspondants.

    Cette réglementation traduit les impératifs d'un texte européen dont la version la plus récente date de 1998. En effet, ce texte a été modifié car la...

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    Site : http://traitementeaux.e-monsite.com

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / article l 1 du code de la sante publique / cours eau et sante publique

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    Binge drinking — Wikipédia

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    18%

    On trouve d'autres expressions variées renvoyant à la même pratique : « alcoolisation massive » selon le Ministère de la Santé français [5] , [6] , «  intoxication alcoolique aiguë » selon le rapport sur le sujet par les sénateurs Reichardt et Bouchoux [7] . L' Académie nationale de médecine (France) emploie le terme d'« hyperalcoolisation » ou, pour être précise,...

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    Date: 2018-03-03 21:31:01
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / trouble de l'ordre public definition / probleme majeur de sante publique definition / definition de l education pour la sante / ministere de la sante et de l environnement

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    Portail d'informations sur l'assainissement communal ...

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    De nombreuses collectivités sont d'ores et déjà en charge de la question de la gestion des eaux pluviales, du fait notamment de la nécessité d'exploiter, entretenir, voire réhabiliter le patrimoine de réseaux et d'ouvrages existant.

    Pour plus de transparence mais également pour une meilleure gestion des eaux pluviales urbaines, le Code Général des Collectivités Territoriales rend...

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    Site : http://assainissement.developpement-durable.gouv. ...

    Thèmes liés : pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique livre iii titre ii / service public territorial de sante / service public definition

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    Institut et formation | Centre Hospitalier Jacques Boutard

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    Liste des diplômés de la promotion 2015-2016 : télécharger

    Sélection 2016 à l'admission dans les IFAS de la Haute-Vienne : télécharger

    Liste principale au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste

    Liste complémentaire au mérite des candidats admis en parcours partiel de formation : télécharger la liste

    Informations pratiques

    LOGEMENT : l'Institut de Formation ne possède pas d'internat. ( voir adresses utiles )

    REPAS : le centre hospitalier dispose d'un self. Le self du Centre Hospitalier est ouvert pour les élèves à partir de 12h30...

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    Site : http://www.chjb.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / article sante publique / definition dispositif medical code sante publique

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