CNDASE, Commission nationale de la déontologie et des ...
PertinenceCommission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
La CNDASE a été créée par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé-environnement et sur la protection des lanceurs d'alerte. Cette instance sera composée de parlementaires, de représentants du Conseil d'Etat et de la Cour de...
Site : https://www.bnds.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / commission de l environnement de la sante publique
Nos missions Inf
PertinenceNos missions Inf
Mise à jour décembre 2015
Les missions à réaliser par l'infirmier de santé au travail en entreprise ont un caractère individuel ou collectif et se déclinent de la façon suivante :
I- LES MISSIONS SOUS LA RESPONSABILITE TECHNIQUE DU MEDECIN DU TRAVAIL (ART R4623-14 ET 4623-29 A 31 DU CODE DU TRAVAIL)
- MISSIONS REGLEMENTAIRES :
Suivi de santé au travail
Coopération...
Site : http://www.sstrn.com
Bertella-Geffroy devra quitter le pôle santé publique du TGI
PertinenceChristiane Taubira a finalement tranché. Se rangeant à l'avis du Conseil supérieur de la magistrature qui confirmait les conclusions du secrétaire général du gouvernement , la garde des Sceaux et ministre de la Justice a décidé de décharger la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, où elle était devenue la...
Site : https://www.lequotidiendumedecin.fr
Thèmes liés : pole sante publique tgi paris / sante de l assistance publique / pole sante publique / dossier de sante publique / projet professionnel sante publique
Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...
PertinenceLe refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)
Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.
Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Art. L. 1110-4 du code de la santé publique | Caroline ...
PertinenceArt. L. 1110-4 du code de la santé publique"
Nous sommes des expatriés britanniques résidant en france. Notre assureur santé (britannique) a écrit à notre médecin...
Site : https://www.lantero-deliancourt.com
Thèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / code de la sante publique francais / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique / code de sante publique article
Imperial Tobacco Canada - Le tabac au Canada - Une vérité ...
PertinenceJe peux toutefois parler de la vérité qui dérange quant à l'industrie actuelle du tabac au Canada : malgré les politiques de contrôle du tabac reconnues à l'échelle mondiale, plus d'un tiers de l'industrie canadienne du tabac est non
réglementée, est illégale, ne fait l'objet d'aucune application et n'est pas taxée.
Au Québec, plus de 40 pour cent des cigarettes achetées sont...
Date: 2017-10-05 04:08:15
Site : http://www.imperialtobaccocanada.comThèmes liés : sante canada tabac cigarette / gouvernement du quebec sante publique / gouvernement du canada sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / qualite de l'eau et sante publique
7/ Le système de santé français - Fiches-IDE.com
PertinenceS'assurer de l'organisation des soins et de l'accès aux soins
Evaluer les comptes de la santé
L'organisation de la santé diffère selon
Les états de santé
Le niveau de qualification des personnels de santé
Indicateurs de santé
Natalité: mesure les naissances dans une population
Mortalité: mesure des décès dans une population
Morbidité: mesure d'une maladie dans une...
Site : http://www.fiches-ide.com
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique definition / organisation du systeme de sante publique en france / organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique
chs-drome-sante.org - Comité d'Hygiène Sociale de la Drôme
PertinenceActeur dans le domaine de santé publique depuis 1925
Né au début du vingtième siècle pour venir en aide aux tuberculeux du département, le Comité d'Hygiène Sociale (C.H.S.) est une association reconnue d'utilité publique depuis 1927, loi 1901 à but non...
Site : http://www.chs-drome-sante.org
Thèmes liés : association sante publique / banque de donne sante publique / projet professionnel sante publique / departement de sante publique / hygiene et sante publique
Détermination du montant de la participation pour le ...
PertinenceEn application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, la PFAC peut être exigée d'un propriétaire d'immeuble par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent, au moment du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées pour tenir compte de l'économie par lui réalisée en évitant une installation d'évacuation ou...
Date: 2016-10-21 11:32:23
Site : senat.frThèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
PertinenceLes dispositions de la Partie IV de ce code qui traite des principes généraux et de la démarche de prévention ainsi que des prescriptions particulières relatives aux différents risques professionnels, constituent donc un socle commun aux différentes Fonctions publiques. Constituent, en revanche, des éléments propres à chaque Fonction publique les dispositions qui concernent les...
Date: 2017-12-15 00:44:38
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : livres iv et v du code de la sante publique / livre iv code sante publique / code de la sante publique hygiene hospitaliere / code de la sante publique hospitaliere / titre iv du code de la sante publique
Code de la santé publique 2007. Frédérique Dreifuss-Netter ...
PertinenceAvis clients
Pratique, destiné aux professionnels de la santé et aux juristes spécialisés, ce code éclaire la matière de ses commentaires, renvois bibliographiques et références de jurisprudence. Il contient des nouveautés : Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage ; La loi du...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique lutte contre le bruit / code de la sante publique 2006 / code de la sante publique 2007
Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...
PertinenceFace aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.
Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans
La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...
Site : https://www.ofdt.fr
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Site : https://fr.irefeurope.org
Diététicien — Wikipédia
PertinenceAller à : navigation , rechercher
Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .
(février 2015)
Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...
Date: 2017-10-01 08:07:18
Site : https://fr.wikipedia.orgRéduction des risques liés à la toxicomanie — Wikipédia
PertinenceRéduction des risques liés à la toxicomanie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La réduction des risques liés à la toxicomanie désigne l'ensemble de la politique de réduction des risques lié à la toxicomanie. C'est une politique qui privilégie des stratégies de soin et de prévention afin de limiter les risques sanitaires et sociaux...
Date: 2018-02-11 00:19:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / reduction des risques pour la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / article sante publique
L’état de santé de la population en France - DRDJSCS
PertinenceL'état de santé de la population en France
Publication nationale du 05/07/2012
Publication : Études et résultats, n°805
Date : juin 2012
Les espérances de vie à la naissance et à 65 ans continuent de progresser en Europe. La France fait partie des pays où les femmes vivent le plus longtemps (84,8 ans), les hommes se situant dans la moyenne (78,2 ans). L'espérance de vie à 65 ans est en...
Site : https://www.pos-pays-de-la-loire.fr
Thèmes liés : france sante gouv fr img pdf / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france / etat de sante de la population en france rapport 2011
CHRU de Nancy - Comité de protection des personnes
PertinenceComité de protection des personnes
Comité de Protection des Personnes Est III
Toute recherche biomédicale ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable d'un comité de protection des personnes (CPP) et une autorisation de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), autorité compétente. La composition des CPP est établie de manière à garantir...
Site : http://www.chu-nancy.fr
Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article
Code de la santé publique - 2012 - Collectif Dalloz - 26e ...
Pertinence31e éd. / 3576 pages / Paru le : 31/05/2017
Le Code de la santé publique 2012 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 29 décembre 2011 portant renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé qui crée notamment l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm) en remplacement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...
Date: 2013-11-26 04:35:45
Site : eyrolles.comThèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique texte / medical code sante publique
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comLes articles du Code de la Santé Publique concernant les ...
PertinenceCode de la Santé Publique
(Articles concernant la profession d'Orthoptistes)
Article L. 504-3
Est considérée comme exerçant la profession d'orthoptiste, toute personne qui, non titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine, exécute habituellement des actes de rééducation orthoptique hors la présence du médecin.
Les orthoptistes ne peuvent pratiquer leur art que sur ordonnance...
Site : https://www.orthoptie.net
Thèmes liés : code de sante publique article / article sante publique / journal officiel code sante publique / code sante publique decret / code sante publique certificat medical
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
Évaluation du plan pour l’amélioration de la qualité de ...
PertinenceÉvaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011
Évaluation du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques 2007-2011
Date de mise en ligne : 29/07/2013
Autres documents portant sur
Évaluation Maladies chroniques Éducation thérapeutique Handicap Inégalités...
Site : http://www.hcsp.fr
Thèmes liés : plan sante publique maladie chronique / sante publique prevention education therapeutique / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / haut conseil de la sante publique
Santé publique et politique de l'état - Tabagisme
PertinenceSanté publique et politique de l'état
Santé publique et politique de l'état
1. Sante Public
Le tabac est actuellement très présent en France. En revanche il peut avoir des effets néfastes à court et à long terme sur la santé.
La dépendance au tabac se fait rapidement. Une fois qu'un non-fumeur fume pour la première fois, il fait face à la forte tentation de refumer. La...
Site : http://tabagisme-france.e-monsite.com
Thèmes liés : politique sante publique tabac / politique de sante publique en france / politique de sante publique / l'etat de sante de la population en france / sante publique et prevention france
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE : définition de ...
Pertinence9 Notes et références
Historique
La notion d'« établissement public de santé » a été introduite par la loi de réforme hospitalière du 31 juillet 1991 [1] pour remplacer l'expression d'« hôpitaux et hospices publics ». Le régime des établissements publics de santé a été modifié à plusieurs reprises, mais les trois réformes les plus importantes sont celles de 1996 [2] ,...
Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgMinistère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Ministère des Solidarités et de la Santé
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère des Solidarités et de la Santé
Logo jusqu'en mai 2017
Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...
Date: 2017-10-03 05:43:36
Site : https://fr.wikipedia.orgLes Echos Études - Cartographie du système de santé ...
PertinenceCartographie du système de santé, édition 2017
Le guide pratique et interactif pour comprendre l'organisation du système de santé et identifier les décideurs au niveau national et en région
À partir de 2 150 EUR HT
Publiée en février 2017
À partir de 2 150 EUR HT
Redigée en français
Loi de modernisation du système de santé, regroupements des ARS, création des GHT, nouvelle...
Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...
PertinenceAccueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical
25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires
Pris pour...
Site : http://forum-famille.dalloz.fr
COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.beConcours national de Directeur des soins - cng.sante.fr
PertinenceConcours national de Directeur des soins
Concours national de Directeur des soins
Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr
Présentation du métier :
Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.
Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...
Date: 2017-12-15 05:34:01
Site : http://cng.sante.frQuel système d’information pour le plan AVC ? | esante ...
PertinenceAgrandir le texte Réduire le texte
Quel système d'information pour le plan AVC ?
English version Envoyer par mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LINKED IN Imprimer la page
Services | 20 Mai 2010
La prévention et le traitement de l'accident vasculaire cérébral (AVC) sont une priorité de santé publique. Pour répondre à l'un des objectifs identifiés par le « plan...
Date: 2017-12-14 23:37:25
Site : http://esante.gouv.frLes organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat
Le Code de la santé publique - Lutter contre le tabac
PertinenceLes articles L 3511-1 et suivants : Les dispositions pénales
Cette partie du Code de la Santé Publique :
encadre l'action en justice pour veiller au respect de la loi 'Evin': Article L 3512-1.
prévoit les sanctions applicables en cas d'infraction à l'interdiction de vente aux mineurs pour les buralistes, et en cas de non respect de l'interdiction de publicité...
Site : http://www.cnct.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / code de la sante publique tabac
L’état de santé de la population en France (Édition 2015)
PertinenceDirection de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
L'état de santé de la population en France (Édition 2015)
Février 2015
Veille documentaire
Depuis 2006, cinq éditions successives du rapport sur « L'état de santé de la population en France » ont permis de présenter un ensemble d'informations sur la santé des Français par l'intermédiaire du suivi des objectifs de la première loi de santé publique élaborée en 2004.
La volonté de mieux...
Site : https://www.f2rsmpsy.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france 2015 / drees l'etat de sante de la population en france / l'etat de sante de la population en france
Fonds de recherche du Québec – Santé : Portail Québec
PertinenceOuvrir l'onglet Fermer l'onglet Sigle
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Mission
Le Fonds de recherche du Québec - Santé a pour mission de soutenir financièrement la recherche et la formation des chercheurs, en plus de favoriser la diffusion et le transfert des connaissances dans le domaine de la santé, comprenant la recherche fondamentale, la recherche clinique et épidémiologique, la...
Site : http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche sur la sante publique / ministre sante publique quebec / epidemiologie recherche clinique / loi sante publique quebec / sante publique quebec
Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...
PertinenceAccès des mineurs isolés étrangers aux soins
Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016
Accès aux soins
L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...
Date: 2017-10-05 00:35:42
Site : http://www.infomie.netDetail article - juristes-environnement.com
PertinenceL'amiante dans les locaux commerciaux
Par Romain PLATEL-PARIS
Juriste en charge de l'environnement, securite, qualite et Marketing
rplatelparis@hotmail.fr
Posté le: 11/09/2012 20:58
La réglementation concernant les obligations, en matière d'amiante, des propriétaires ou exploitants de locaux commerciaux est variée et complexe. Conjuguant droit et technique, cette réglementation...
Site : http://juristes-environnement.com
Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de sante publique article / annexe 13 1 code sante publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePeuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :
a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;
b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;
c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...
Site : http://www.sccahp.org
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
PertinenceDepuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site : atousante.com
Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org
PertinenceHygiène hospitalière et infections nosocomiales
Travail de santé publique réalisé en 2003
1.1) Les infections nosocomiales
a) Définition
Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.
Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...
Date: 2018-02-15 05:13:11
Site : remede.orgResponsabilité infirmière et protocoles d’urgence ...
PertinenceResponsabilité infirmière et protocoles d'urgence
N. COUESSUREL - SSSM du Rhône
UN CONTEXTE JURIDIQUE RÉGLEMENTAIRE EXPLICITE
Décret 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers
Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
RECODIFICATION DU CODE DE SANTÉ PUBLIQUE
Date: 2017-12-15 01:57:55
Site : http://91.121.116.104Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation ...
PertinenceAgence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou une de ses sections doit être recyclé
(juin 2011)
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion ou précisez les sections à recycler en utilisant...
Date: 2017-10-03 06:45:18
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / societe francaise sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire
Les Echos Études - Le secteur des cliniques privées
PertinenceLe secteur des cliniques privées
Performances et stratégies de croissance face à la recomposition hospitalière
À partir de 2 950 EUR HT
Publiée en décembre 2014
À partir de 2 950 EUR HT
Redigée en français
Sanitaire et medico - social
Études Secteur
Anticiper l'impact des réformes en cours sur la situation des cliniques
Analyser les stratégies des acteurs (restructuration des...
Site : https://www.lesechos-etudes.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / loi sante publique 2015 / evolution de l'etat de sante en france / le secteur prive de la sante en france / evolution du secteur de la sante en france
AIRe - Association des ITEP et de leurs réseaux
PertinenceCliquer ici pour le document téléchargeable.
Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 (B.O.E.N. n° 30 du 25 août 2016).
Circulaire portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la...
Site : http://www.aire-asso.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'organisation du systeme de sante en france / loi services de sante et sociaux / l'etat de sante de la population en france 2015
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : http://www.montauban.com
Montauban.com - Hygiène et santé publique
PertinenceLe Service Communal d'Hygiène Et Santé
Le Service se trouve à l'adresse suivante :
Pôle Solidarité
285 avenue du Père Léonid Chrol
82000 Montauban
Téléphone : 05 63 22 50 50
En dehors du territoire de Montauban, toutes les missions ci-dessous sont de la compétence du service Santé Environnement de la DDASS .
Le Service Communal d'Hygiène et de Santé est chargé, sous l'autorité du...
Site : https://montauban.com
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
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Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.
Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de santé et...
Date: 2017-10-04 21:55:46
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