Dossier médical - Accueil
PertinenceDossier médical
La sécurité de vos informations médicales
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...
Site : http://www.clinique-saint-joseph.com
Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...
Pertinence2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon
2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
7 -- Cycle budgétaire parlementaire
Introduction
1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / budget d'investissement public definition / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme gestion etablissement sante / systeme gestion sante
Article L1111-4 du Code la Santé Publique - Victimes du ...
PertinenceArticle L1111-4 du Code la Santé Publique
Le Code de la Santé Publique mériterait d'être respecté !
Voici le texte de l'article :
Article L1111-4
Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 3 JORF 23 avril 2005 rectificatif JORF 20 mai 2005
Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les...
Site : https://www.vnlo.fr
Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
A la une - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Palmarès 2017 des maisons de retraite: 59 Ehpad font un sans-faute
Ce nouveau classement, établi par le site internet indépendant Maison de retraite sélection (MDRS), donne une note optimale à 75 établissements d'hébergement pour personnes âgées, dont 59 Ehpad. Bonne nouvelle, la...
Site : http://www.synerpa.fr
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Cigarette électronique: pas de fumée sans feu? | Protégez ...
PertinenceMe connecter
Elle a l'apparence d'une cigarette - même forme, même «fumée» -, mais elle ne contient ni tabac ni goudron. L'e-cigarette serait-elle la cigarette du futur? Pas si sûr.
Inventée en Chine au début des années 2000, offerte au Canada depuis 2009, la cigarette électronique gagne en popularité en Occident: même certaines stars hollywoodiennes l'ont adoptée, signe de cet...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada cigarette electronique sans nicotine / mise en garde sante canada cigarette electronique / sante canada cigarette electronique / sante canada tabac cigarette / directeur national de sante publique quebec
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frLamy Formation - Loi de modernisation santé publique et GHT
PertinenceLes moyens financiers mis en oeuvre et les échéances
3. Un nouveau mode de collaboration entre hôpitaux à l'échelle d'un territoire : les GHT
L'hôpital de référence et les hôpitaux parties
Le projet médical partagé entre les hôpitaux parties
La nature juridique des GHT
Les hôpitaux parties et les associations
L'association d'un GHT à un CHU
Les contraintes structurelles
Site : https://www.wk-formation.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / loi de sante publique / formation communication sante publique / formation sante publique
Canada : le mythe de la privatisation des soins de santé ...
PertinenceUne étude de l'Institut économique de Montréal
Médecine (Crédits : Adrian Clark, licence CC-BY-ND 2.0)
La question du financement des soins de santé ne cesse d'alimenter les débats politiques au Canada. Le mois dernier, la Saskatchewan autorisait les patients à débourser en en appelant au privé pour des tests d'imagerie par résonance magnétique réalisés dans des cliniques privées,...
Site : https://www.contrepoints.org
Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) (m-à-j fév. 2013 ...
PertinenceEn France, la loi dite HPST fait de la création accrue des maisons de santé une priorité ; situées en milieu rural à 80%, elles regroupent 2 650 professionnels : les patients malades chroniques devraient y voir la complexité de leur prise en charge coordonnée
Ces maisons (expérimentées en France dès 2007) visent à offrir aux citoyens, sous le même toit, une prise en charge...
Date: 2017-10-04 22:40:49
Site : http://chronisante.inist.frThèmes liés : maison de sante pluridisciplinaire france / maison sante france / article l 10 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / projet professionnel sante publique
Clinique Vétérinaire MC VET
PertinenceNos conseils santé :
Réagir face à une vache gonflée
Le gonflement du ventre d'un bovin est le signe d'une dilatation d'un - ou plusieurs- viscères abdominaux. Selon la rapidité d'installation des symptômes, il peut évoluer sur un mode aigu à chronique. L'éleveur doit pouvoir apprécier le degré de l'urgence médicale et/ou chirurgicale, mettre en place les mesures conservatoires en...
Site : http://www.mc-vet.fr
Ville de Rennes -Direction santé publique handicap - Tic Tac
PertinenceTéléphone : 02 23 62 22 11
Fax : 02 23 62 22 14
Site internet : metropole.rennes.fr
Descriptif :
Contrôle des règles d'hygiène et prévention des risques sanitaires et environnementaux. Informe sur la qualité de l'eau du robinet. Service santé environnement : 02 23 62 22 10 (dsph-santeenvironnement@ville-rennes.fr). Ateliers santé Ville dans les quartiers. Projets de promotion de la...
Site : http://vivrarennes.fr
Thèmes liés : service sante environnement ville de rennes / service de promotion de la sante a l'ecole / service sante environnement rennes / sante publique promotion prevention / qualite de l'eau et sante publique
Hygiène, santé et sécurité du travail : la situation est ...
PertinenceEn matière d'hygiène, de santé et de sécurité du travail et de prévention, le moins qu'on l'on puisse dire est que la situation est alarmante, voir catastrophique, vu l'état d'abandon dans lequel les pouvoirs publics ont laissé le champ de la prévention en milieu professionnel. En Algérie, les politiques préconisées à ce sujet, par charlatanisme ou par négligence, sont très...
Date: 2017-12-13 06:19:20
Site : http://www.algerie-focus.comThèmes liés : definition de la sante et securite au travail / le travail c'est la sante ne rien faire c'est la preserver / le travail c'est la sante ne rien faire / travail c est la sante rien faire / travail sante publique
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Protection de la santé et environnement
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III
Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)
Article L1333-1
(Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)
(Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...
Date: 2006-06-22 05:46:00
Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.frAct Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...
PertinenceLes articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information
Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :
sur les investigations pratiquées
sur les actes de prévention utiles
sur le diagnostic
sur la nature du traitement
Date: 2017-10-05 01:47:36
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa poliomyélite est une maladie infectieuse aiguë d'origine virale. Parfois appelée paralysie infantile ou maladie de Heine-Medin (du nom de l'orthopédiste et du pédiatre qui l'ont étudiée et décrite), elle est connue et redoutée en raison des lésions neurologiques qu'elle peut occasionner, responsables dans de rares cas d'un handicap plus ou moins grave dû à une...
Site : http://www.infovaccin.fr
Master of advanced studies en droit de la santé (MAS ...
PertinenceMaster of advanced studies en droit de la santé (MAS) Neuchâtel
40'000 Kurse auf einen Klick mit
Master of advanced studies en droit de la santé (MAS)
Beschreibung
La formation continue en droit de la santé offerte par l'Institut de droit de la santé de l'Université de Neuchâtel, en collaboration avec la SSPH+ (Swiss School of Public Healthplus) et l'ERSP...
Site : https://www.erwachsenenbildung.ch
Thèmes liés : master droit medical et sante publique / master droit de la sante publique / master en droit de la sante neuchatel / sante publique geneve droit de pratique / master en droit de la sante
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
Site : http://www.sphweb.infoMAS, DAS, CAS en droit de la santé - unine.ch
PertinenceCAS 1 - Droits des patients et santé publique
CAS 2 - Droit des assurances sociales, travail et santé
CAS 3 - Droit pharmaceutique et des biotechnologies
Pour un MAS, il est nécessaire de suivre trois CAS, complétés par un mémoire. Un CAS sur les trois...
Site : unine.ch
Thèmes liés : droit sante publique / cas sante publique / travail sante publique / loi de sante publique
Loi Évin — Wikipédia
PertinenceDéfinir des emplacements réservés aux fumeurs.[ modifier | modifier le code ]
La loi dispose que les lieux affectés à un usage collectif doivent être non fumeurs. Elle prévoit toutefois la possibilité, si le propriétaire ou le responsable des lieux le souhaite, d'ouvrir des locaux distincts ventilés et isolés pour les fumeurs. Le tabagisme est totalement proscrit, y compris à l'air...
Date: 2017-10-01 12:55:57
Site : https://fr.wikipedia.orgL’évolution du droit à la santé en France - Documents
PertinenceL'évolution du droit à la santé en France
Jun 25, 2015
gilles-cassou
L¶EVOLUTION DU DROIT A LA SANTE EN FRANCE En France, le droit à la santé est l¶objet de nombreuses évolutions, quelle que soit l¶échelle de temps retenue. Sur un plan notionnel, il a fallu attendre la Constitution de la IVe République pour que ce droit soit solennellement reconnu, alors que son existence était...
Site : https://documentslide.com
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la ...
PertinenceAméliorer la santé des jeunes
Améliorer la santé des jeunes et favoriser l'accès à la prévention et aux soins
À l'occasion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, Valérie Fourneyron, ainsi que tous les ministres du gouvernement, ont établi 13...
Date: 2017-10-04 23:00:44
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
6 - Obligations de signalement : Ordre National des ...
PertinenceSignalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants
L'article L. 1333-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , et l'article R. 1333-109 du même code, modifié par un décret n° 2010-457 du 4 mai 2010 , font désormais l'obligation pour les professionnels de santé participant au traitement ou au suivi de...
Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / code de sante publique article
Page d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs ...
PertinenceL'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :
articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique
Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes
Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :
- pour les nouveaux arrivants
- pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander...
Date: 2015-07-07 10:20:50
Site : http://ordrekinegard.orgThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 04 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
Formation continue - Institut de Formation Public Varois ...
PertinenceDécret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé
Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018
L'article 11 du Code de la Santé Publique ( Article R4127-11 ) prévoit l'obligation...
Site : http://www.ifpvps.fr
Thèmes liés : formation continue en sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article / 11 code sante publique
Revue Hospitalière de France - Service public territorial ...
PertinenceService public territorial de santé : les préconisations du rapport Devictor
Quels périmètres, quels acteurs et compétences pour les territoires de santé rénovés ?
Dans un rapport rendu public le 23 avril 2014, et dont plusieurs propositions pourraient venir après concertation abonder la nouvelle loi de Santé, Bernadette Devictor dessine les contours d'une nouvelle...
Date: 2017-10-04 22:09:04
Site : http://www.revue-hospitaliere.frThèmes liés : service public territorial de sante / service public sante / loi services de sante et sociaux / centre sante services sociaux / sante et service social
Argent et Santé publique: Encadrer l'industrie pharmaceutique
PertinenceL'industrie pharmaceutique entre dans ce cadre.
Les règles du marché et de la libre concurrence ne sont pas toujours en adéquation avec ce but
Ainsi, à cause de la trop grande concurrence, les industries se battent pour vendre et faire des marges. Elles doivent innover à tout prix, pour le pire ou le meilleur. Cette bataille est sans limite : exploiter sans contrepartie les recherches...
Date: 2017-07-29 09:16:50
Site : http://tpe-argent-sante-publique-ayg.blogspot.comThèmes liés : projet professionnel sante publique / projet loi sante publique / ministre sante xavier bertrand / loi de sante publique / projet sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLes lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens
Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?
Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?
=> Que dit la loi ?
En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :
le vaccin...
Date: 2017-10-05 00:04:04
Site : http://www.infovaccin.frThèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
AFC : Association Française de Chiropraxie
PertinenceVidéothèque
Application Malodo
L'application « Malodo : stop au mal de dos » vous permet de géolocaliser et trouver un chiropracteur par départements, de connaitre les indications thérapeutiques de la chiropraxie et avoir accès à des exercices simples de renforcements et étirements pour le dos.
Chiropraxie ?
Chiropratique ?
Historiquement, le terme « chiropraxie » est celui utilisé en droit français et par les instances médicales. Il a donc naturellement été choisi pour la rédaction des décrets professionnels. Toutefois, on parle couramment de « chiropratique », mettant l'accent sur cette notion...
Site : http://www.chiropratique.org
Thèmes liés : code de la sante publique francais / organisation de la sante publique en france / sante publique droit francais / organisation mondiale de la sante france / sante publique france
L'économie de la santé | Réviser | Concours paramédicaux ...
PertinenceSi, selon l'adage, « la santé n'a pas de prix », elle a en revanche un coût lorsqu'elle devient un objectif collectif. En effet, la plus grande partie des dépenses est financée par les organismes de protection sociale et notamment par la Sécurité sociale.
Le coût de la santé ne cesse d'augmenter et apparaît de plus de plus difficile à maîtriser avec la généralisation de la...
Site : https://www.cap-concours.fr
L'action de groupe, un an après : cinq actions ont été ...
PertinenceLe champ d'application de l'action de groupe élargi au domaine de la santé et de la discrimination
Outre le domaine de la consommation, l'action de groupe sera bientôt étendue au domaine de la santé. Le projet de loi relatif à la santé , n° 2302, déposé le 15 octobre 2014 devant l'Assemblée nationale, comporte un article 45 qui crée une action de groupe construite sur un modèle...
Date: 2018-02-15 05:28:53
Site : https://www.inc-conso.frThèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
Justice / Portail / Présentation du projet de loi de ...
PertinenceAccueil > La garde des Sceaux > Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
15 juin 2017
Présentation du projet de loi de moralisation de la vie publique
Le garde des Sceaux François Bayrou en détaille dans une interview au Monde les principales dispositions
Après la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi « pour la confiance dans notre vie...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi sante publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / loi sante publique 2016 / definition de l'ordre public en droit administratif / l essentiel c est la sante
Thèses et mémoires - IRDES
PertinenceThèses et mémoires
THÈSES ET MÉMOIRES
Mise en ligne de thèses et mémoires réalisés par des chercheurs ou étudiants encadrés par des chercheurs de l'Irdes.
Thèse de doctorat de géographie.
Université Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense.
Thèse de doctorat de sciences économiques (non disponible)
Université Paris-Dauphine.
Effet de l'assurance complémentaire santé sur les...
Date: 2017-09-14 10:04:03
Site : http://www.irdes.frPolitique vaccinale de la France | Atoutbio
PertinenceLa Cour des comptes dresse un tableau critique de la politique de vaccination en France. Elle souligne en particulier l'opacité du calendrier vaccinal, les conditions de prise en charge des vaccins, ainsi que les inégalités territoriales et sociales dans ce domaine. Elle propose enfin un certain nombre de recommandations visant à améliorer la couverture vaccinale qui reste insuffisante pour...
Site : https://www.atoutbio.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / loi sante publique 9 aout 2004 / prise en charge du vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prix vaccin contre la grippe saisonniere
ESPE Clermont-Auvergne
PertinenceFormer les professionnels des nouveaux métiers de la santé publique dans le cadre de l'offre territoriale de prévention (contrats locaux de santé prévus par loi HPST de 2009 article L.1434-17) et des différents dispositifs de prévention et d'éducation à la santé à destination des populations.
La licence professionnelle vise à former aux métiers émergents :
intervenant territorial...
Date: 2017-10-05 01:21:41
Site : http://www.espe-auvergne.frThèmes liés : sante publique promotion prevention / offres d emplois sante publique / loi sante publique prevention / complementaire sante fonction publique d'etat / concept de prevention en sante publique
Article L. 1111-3 du code de la santé publique - Sénat
PertinenceM. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (CSP) qui prévoit désormais que l'information fournie au patient comprend le « prix de vente » et non plus le « prix d'achat » des prothèses dentaires posées par les chirurgiens-dentistes, ce qui qui modifie la qualification de l'acte médical...
Date: 2016-10-21 11:28:50
Site : senat.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code sante publique information patient / 3 code sante publique / code de sante publique article
Bruits de voisinage et tapage nocturne : la réglementation
PertinenceVous êtes ici : Accueil Tout sur les bruits Bruits de voisinage Réglementation Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code...
Date: 2017-10-05 00:09:50
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage
56/Psychiatrie adulte/C.H Plouguernével | Association ...
PertinenceCentre Hospitalier (CH) de Plouguernével
2 Route de Rostrenen - 22110 PLOUGUERNÉVEL
Tél : 02 96 57 10 30
Fax : 02 96 57 10 55
Unités de soins du Secteur 56G09 au CH de Plouguernével
Les unités d'hospitalisation du secteur 56G09 sont des lieux de soins sous surveillance médicale constante qui s'adressent aux patients du secteur concerné en phase aiguë, pour des programmes thérapeutiques...
Date: 2017-12-15 00:59:50
Site : http://www.ahbretagne.comThèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique / programme sante publique union europeenne / projet loi sante publique
Réglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
PertinenceRéglementation - Bruits de voisinage : la réglementation
Bruits de voisinage : la réglementation
Le code de la santé publique
Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions réglementaires relatives à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit ont été introduites dans le code de la santé publique.
"Aucun bruit particulier ne doit, par sa...
Date: 2018-02-15 04:38:21
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / r 48 2 du code de la sante publique
Instituts de Formation Santé de l'Ouest - Angers ...
Pertinenced'apprentissage
Centre de formation de Rennes
L'IFSO de Rennes est situé dans le quartier du Blosne, au 12 Ter avenue de Pologne, Immeuble le Samara, 35200 Rennes.
Pour nous contacter ::
- Adresse mail du secrétariat : ifasrennes@ifso-asso.org
- Téléphone : 02.99.62.83.56
L'Institut de formation d'aide-soignant (IFAS)
Capacité d'accueil pour des élèves aides-soignants en cursus complet : 42 places en formation initiale
Capacité d'accueil pour des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel ASSP ou SAPAT : 8...
Site : http://www.ifso-asso.org
Thèmes liés : formation sante publique rennes / emploi sante publique rennes / institut sante publique emploi / projet loi sante publique / loi de sante publique
Evaluation des politiques et DES actions EN santé publique ...
PertinenceRisques liés aux addictions : Six objectifs se rapportent à ce groupe thématique : quatre relatifs à la consommation d'alcool et de tabac sont exprimés en termes de déterminants de santé, et deux objectifs relatifs aux drogues illicites, l'un en termes de résultat de santé, l'autre d'activité / procédure.
001 : Diminuer la consommation annuelle moyenne d\'alcool par habitant de...
Site : slideserve.com
Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / loi sante publique 2004 objectifs / soins infirmier de la sante publique / objectif de la sante publique / loi sante publique 2004
Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans le secteur privé >Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / environnement de la sante publique / sante publique information
VIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Les maladies rares, une priorité de santé publique ...
PertinenceLa mucoviscidose est en France la maladie rare la plus fréquente. Avec d'autres associations de maladies rares , Vaincre la Mucoviscidose s'attache à interpeller les autorités de santé et les administrations pour faire reconnaître les particularités des maladies rares, et la nécessité d'une prise en compte en tant que priorité de santé publique.
Au fil des années, l'association est devenue l'interlocuteur incontournable des pouvoirs publics pour la mucoviscidose. Elle siège à ce titre dans différentes instances et commissions de la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) - notamment pour le Plan National Maladies...
Site : http://www.vaincrelamuco.org
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / priorite sante publique / agence nationale de sante publique france / projet loi sante publique / ministere de la sante publique en france
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comA propos de l'AFMPS | AFMPS
PertinenceAccueil / A propos de l'AFMPS
A propos de l'AFMPS
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, AFMPS
(ex Direction Générale Médicaments du SPF Santé publique)
Date de création : 01.01.2007
Ministre de tutelle : Maggie De Block, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique
Administrateur général : Xavier De Cuyper Organisme d'intérêt public avec...
Site : afmps.be
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique / direction de la sante publique / service public federal sante
Aide médicale urgente | SPF Santé Publique
PertinenceLes communications sont également facilitées avec la police et les autres services de secours, afin de favoriser la coopération et l'efficacité des interventions.
Le réseau de radiocommunication ASTRID repose sur le standard européen TETRA, qui est la norme de référence des services de secours et de sécurité.
En matière de communication, les ambulances, les SMUR et le PIT tout comme la police et les services d'incendie, sont reliés au réseau ASTRID.
Au niveau télécommunication, chaque véhicule SMUR est pourvu d'une radio ASTRID, d'une radio de type Astrid portable et...
Site : https://www.health.belgium.be
Thèmes liés : spf sante publique / communication sante publique / lutter contre la grippe / systeme de sante publique belgique / sante publique en belgique
CIDB Arrêtés locaux - Paris - Centre d'information et de ...
PertinenceArrêté n° 01-16855 réglementant à Paris les activités bruyantes.
Le Préfet de Police
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit;
Vu l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2512-13;
Vu le Code de...
Date: 2012-04-05 08:03:46
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique
Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...
PertinenceLA COLLABORATION LIBERALE
Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.
La collaboration n'est envisageable qu'entre...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique
